Edito : Edf, Premier échec de Raffarin
Retraites : réponse à Ed. Balladur
Vive le vote majoritaire des salariés d'EDF
Accord Unedic : une attaque contre les chômeurs
Le Parti socialiste en congrès
Interview de Catherine Picard, sur les sectes
Débat syndical dans le Livre parisien
Bas les pattes devant l'Irak
Les nôtres, courrier des lecteurs
Les dix ans de DS
 
 
 
Le premier vrai échec de Raffarin : le 9 janvier à l'Edf
Tous ensemble le 1er février dans la rue pour le retour aux 37,5 annuités pour tous
 
Le gouvernement Raffarin croyait qu'en avançant masqué sur la remise en cause des retraites, il serait plus habile qu'Alain Juppé qui avança au pas de charge puis trébucha en novembre 1995. Mais les habiletés de communication ne trompent personne : les salariés d'Edf ont vu le danger venir et, le 9 janvier, lui ont infligé un cinglant échec.
Le "plan" qui était proposé aux salariés d'Edf était cousu de fil blanc : rien ne leur était retiré sur le moment. Ils gardaient leurs avantages en matière de retraite, mais ils acceptaient que leur système soit "adossé au régime général".D'une pierre, deux coups, Edf pourrait être ouvert au capital, une fois balayé les objections comptables au poids des retraites, et dans un second temps, lorsque la reforme du régime général serait effectuée, il aurait été facile de les isoler et de faire reculer leurs acquis.
À part la direction de Force ouvrière qui résista à juste titre, les autres dirigeants syndicaux s'apprêtaient à signer définitivement le "relevé de conclusions" entérinant cette tromperie. Mais 57,8 % des actifs l'ont rejeté lucidement. C'est l'expression du fond de ce que pensent les salariés. C'est une lame de fond contre l'establishment. Un peu comme lors du vote contre Maastricht.
Cette méfiance et cette résistance sont si profondes que les salariés ont réussi à rejeter toutes les pressions gouvernementales, médiatiques, politiques, et... syndicales. L'éditorial du journal Le Monde explique à juste raison que "c'est la fin de l'état de grâce" et le premier revers sérieux de Raffarin.
En effet, c'est le premier échec et il va y en avoir d'autres : car l'immense majorité des Français voit venir de loin les menaces contre les retraites avec autant de méfiance et d'esprit de résistance que ceux d'Edf. Fillon a beau essayer d'envelopper cela avec démagogie et prudence, Chirac a beau essayer de mentir - comme d'habitude - sur le maintien de la retraite par répartition à 60 ans, tout le monde sent bien que le patronat veut faire main basse sur nos retraites pour les convertir en fonds de pension spéculatifs, et nous faire travailler tous plus longtemps en nous payant moins.
Quand Raffarin va se faire ovationner debout par le congrès du Medef et se gausse de la gauche sans chef qui se divise entre gauchos, archéos, et timorés, c'est la vraie nature du politicien ultra-libéral qui apparaît. Quand il essaie d'appâter la Cgt, de se servir de la Cfdt, de diviser le front syndical, quand il se fixe la date butoir du 30 juin pour boucler une loi sur les retraites, quand il organise une campagne médiatique de peur et de dénigrement des salariés, des fonctionnaires, de la sécurité sociale, Raffarin laisse voir ce qu'il veut vraiment faire dans les années à venir pour mettre bas les acquis sociaux qui font la spécificité française depuis 1945.
Mais, pour l'heure il existe un front syndical, même si c'est sur un texte à minima, et il appelle à manifester dans toute la France le 1er février. Ce jour-là, les salariés diront par leur nombre et leurs banderoles, ce qu'ils pensent : déjà, par exemple, en Auvergne, les tracts régionaux unitaires complètent les manques du texte national de l'appel intersyndical : 37,5 annuités de cotisations pour tous, public et privé, abrogation des mesures Balladur de 93, retour au calcul sur les 10 meilleures années, et un taux de remplacement garanti à 75 % indexé sur les salaires.
Il est du devoir des militants politiques de gauche, tout particulièrement des socialistes, dès lors qu'ils sont lucides sur les causes de la défaite du 21 avril, d'aider les salariés à massivement se rassembler autour de ces mots d'ordre fondamentaux. Tous ensemble dans la rue le 1er février, tous ensemble ensuite dans les syndicats pour l'unité sur des principes d'égalité, de solidarité, de résistance, pour faire échec à Chirac, Raffarin, Fillon et au Medef.
 
 
L'ANCIEN PREMIER MINISTRE ANNONCE LA COULEUR : 40 ANS POUR LE PUBLIC,
POUR FAIRE PASSER LE PRIVE A 42 ANS
Retraites : en réponse à Edouard Balladur
 
Il est rare qu 'avant un affrontement de l'ampleur de celui qui se prépare sur les retraites, l'un des deux camps en présence livre à l'adversaire à la fois ses objectifs et la tactique qu 'il compte employer pour le battre.
 
C'est pourtant ce que fait Edouard Balladur dans une tribune du Monde du 6 janvier.
Les objectifs qui y sont affichés sont à l'exact opposé de ceux d'une réforme destinée à préserver les retraites par répartition. Les moyens qu'il préconise sont autant de ruses destinées à diviser et à endormir le salariat pour mieux pouvoir lui imposer une nouvelle contre-réforme des retraites, appelée de ses vœux par le Medef. Passer cette tribune au crible nous a donc paru le meilleur moyen de préparer la rude bataille qui s'annonce.
 
L'équité entre les salariés du privé et ceux du public
Pour Balladur, la différence de situation entre les salariés du privé et ceux du public est scandaleuse : 40 annuités de cotisation dans le privé contre 37,5 annuités pour bénéficier d'une retraite à taux plein ; calcul de la retraite sur les 25 meilleures années contre 6 mois dans le public et indexation des retraites sur les prix contre indexation sur les salaires.
Sans doute a-t-il oublié que c'est lui, alors Premier ministre, qui était à l'origine de cette iniquité ? En effet, avant la loi qu'il a fait voter en plein été 1993, il fallait 37,5 annuités dans le privé comme dans le public, la retraite des salariés du privé était calculée sur les 10 meilleures années (ce qui dans le privé est plus sûr que sur les 6 derniers mois...) ; l'indexation des retraites du privé sur les prix et non plus sur les salaires n'était qu'une pratique et n'avait pas encore force de loi.
Il prend bien garde de préciser que le Cor (Conseil d'orientation des retraites) a chiffré à 0,3 % du Pib en 2040 le retour aux 37,5 annuités dans le privé. Ce qui est négligeable et ne peut constituer un obstacle.
Il indique clairement pourquoi il faut augmenter la durée de cotisation dans le public : « afin de ne pas aggraver l'écart au détriment du privé ». Il s'agit donc bien de faire sauter le verrou qui bloque aujourd'hui la possibilité d'augmenter la durée de cotisation dans le privé. Ce n'est que lorsque les salariés du public seront à 40 annuités qu'il il sera possible à la Droite de faire passer ceux du public à 42 annuités. Et demain, Balladur (ou un autre...) trouvera scandaleux que les salariés du public aient à cotiser 40 ans alors que 42 ans seront nécessaires à ceux du privé ...
L'équité entre les salariés du public et ceux du privé est nécessaire. Mais cette équité doit se réaliser par le haut : le retour, dans le secteur privé, aux 37,5 annuités, au calcul de la retraite sur les 10 meilleures années et à l'indexation des retraites sur les salaires.
 
Les prélèvements obligatoires
Pour Edouard Balladur, l'augmentation généralisée des cotisations sociales pour financer les retraites doit être écartée. Pourquoi ? Parce qu'elles alourdiraient les « prélèvements obligatoires ».
Cet argument d'autorité n'est pourtant d'aucun poids. Cette notion de « prélèvements obligatoires » a été inventée de toutes pièces par les libéraux. Elle permet de ne pas dire crûment qu'il faut baisser les impôts des riches et le salaire indirect (les cotisations sociales).
Mais, si l'on veut garder le même niveau de retraite (ce que prétend vouloir Balladur) il faudra bien financer ce maintien par une hausse des « prélèvements obligatoires » qu'ils soient publics ou privés. Balladur le reconnaît d'ailleurs puisqu'il préconise un système de fonds de pension d'entreprise qui ne se financera pas tout seul. Pourquoi les sommes destinées à alimenter ces fonds de pension n'alimenteraient-elles pas plutôt les retraites par répartition ? Balladur se garde bien de poser la question.
Aux Etats Unis le poids des dépenses de santé représente 14 % du Pib contre 9 % en France. La différence est qu'aux Usa, la plus grande partie des dépenses de santé est privée. Les libéraux sont donc satisfaits : le montant des « prélèvements obligatoires » publics est plus bas qu'en France, même si le montant des « prélèvements obligatoires » publics et privés est plus élevé. Le résultat est édifiant : des inégalités criantes devant la maladie et une situation sanitaire déplorable de la population du pays le plus riche du monde : au 22ème rang dans le classement de l'Oms !
Le Fonds de réserve mis en place par Lionel Jospin devait permettre un lissage dans le temps des augmentations de cotisations sociales. Balladur est, évidemment pour sa suppression : ce fonds augmente le poids des « prélèvements obligatoires » et, dans l'optique d'Edouard Balladur, n'a aucune utilité : à quoi bon, en effet, vouloir lisser dans le temps des augmentations des cotisations retraite quand on refuse toute augmentation de ces cotisations ?
Il faut d'ailleurs tirer toutes les conséquences de cette notion de prélèvement obligatoire. S'ils cessent d'augmenter, quelle sera la situation des salariés de plus de 60 ans licenciés et qui n'auront pas les 42 années de cotisation exigées par Balladur ? Pourront-ils continuer à percevoir les mêmes allocations de l'assurance chômage jusqu'à ce qu'ils puissent bénéficier d'une retraite à taux plein ? Rien n'est moins sûr car cela ferait augmenter d'autres « prélèvements obligatoires », ceux de l'Unedic. Ils ne resteraient plus que trois solutions à ces salariés âgés : accepter l'un des « emplois- vieux » sous qualifié et sous-paye dont la Droite prépare la mise en place, prendre sa retraite avec des droits réduits ou se retrouver au Rmi.
Il n'y aura pas de solution au financement de nos retraites sans augmentation des cotisations retraites. Le rapport Charpin et le COR sont d'accord sur le montant de l'augmentation qui permettrait de maintenir l'actuelle parité de niveau de vie entre salariés actifs et retraités : 15 points en 40 ans. Cela signifie une augmentation annuelle de moins de 0,4 point par an, pendant 40 ans. Soit 0,25 point pour les cotisations patronales et 0,15 point pour les cotisations salariales.
 
L'alibi démographique
Certes, en 40 ans, le nombre de retraités doublera dans notre pays. Ce doublement a deux origines. L'allongement de la durée de la vie après 60 ans (un peu plus d'un demi trimestre par an et non un trimestre comme l'affirment péremptoirement la Droite et le Medef) et l'arrivée à l'âge de la retraite de la génération du baby-boom (génération née entre 1946 et 1976). Ce dernier facteur n'est que conjoncturel et le nombre de retraités diminuera rapidement après 2036.
Mais, dans le même temps, tous les économistes sont d'accord pour reconnaître que la richesse de notre pays doublera et que son Pib passera de 9 500 milliards de F à 19 000 Milliards de F (constants) en 2040.
Le problème est donc celui de la répartition de ces nouvelles richesses. La part des profits dans le partage de la valeur ajoutée créée par les entreprises a augmenté de 8 points en 20 ans, celle des salaires a baissé d'autant. Le Medef veut continuer à augmenter sa part en accaparant le maximum de cette augmentation de richesse. Au contraire, l'augmentation prioritaire des cotisations retraites patronales permettrait de combler les besoins de financement de nos régimes de retraite, tout en commençant à rétablir un partage des richesses plus favorable aux salariés.
 
Allonger la durée de cotisations
La principale proposition d'Edouard Balladur et de continuer à allonger la durée de cotisation pour bénéficier d'une retraite à taux plein et de la porter à 42 annuités. Il affirme que cette mesure permettrait d'éviter la baisse du niveau des pensions. C'est faux. En effet, en l'absence d'augmentation des cotisations retraites (des « prélèvements obligatoires ») le Cor a calculé que si l'on ne voulait pas baisser le niveau des pensions, il fallait différer de 9 ans l'âge de départ en retraite !
C'est faux également pour deux autres raisons. D'abord, toute augmentation du nombre de trimestres de cotisations entraînerait une baisse du montant des retraites pour tous ceux qui n'auront pas le nombre de trimestre nécessaire à 65 ans. 23 % des femmes sont aujourd'hui concernées, elles seraient encore plus nombreuses demain s'il leur fallait cotiser 42 annuités.
Ensuite, les 2/3 des salariés qui arrivent, actuellement, à la retraite ne sont plus au travail : ils sont au chômage, en longue maladie, en préretraite, en invalidité. Demain, avec 42 annuités, cette proportion augmenterait encore. Or, les droits acquis pour la retraite ne sont pas les mêmes lorsque l'on est au travail que lorsque l'on est en invalidité, au chômage ou en préretraite...
 
Instaurer des fonds de pension
Balladur veut généraliser les fonds de pension, dans le privé comme dans le public.
Son argument décisif est de nous dire qu'on ne peut pas faire autrement parce qu'ils existent partout ailleurs. C'est un argument « boomerang ». En effet, il nous explique lui-même les bienfaits des fonds de pension au Royaume-uni puisqu'il reconnaît que l'âge de la retraite devrait bientôt atteindre 70 ans. Encore oublie-t-il de nous expliquer que 50 % seulement des salariés sont titulaires d'un fonds de pension (ceux qui peuvent épargner tous les mois) et que les autres n'ont qu'une retraite publique égale à 32 % de leur salaire ! C'est sans doute ce qui explique le faible poids des « prélèvements obligatoires » au Royaume Uni. C'est aussi ce qui plaide pour leur alourdissement si nous voulons préserver nos retraites.
Les fonds de pension sont risqués, cela n'est plus à démontrer, tout le monde a compris qu'il s'agissait de jouer sa retraite en bourse.
Les fonds de pension sont inégalitaires. Ils sont basés sur la capacité d'épargne (qui va de 1 à 24 en moyenne) alors que les retraites par répartition sont proportionnelles aux salaires (et n'ont un écart que de 1 à 4).
Les fonds de pension ne sont pas complémentaires des régimes par répartition, ils siphonneront leurs ressources au profit des salariés capables d'épargner et aux dépens de tous les autres.
Massivement, aujourd'hui, les salariés de notre pays se détournent des fonds de pension. Mais, si la retraite par répartition continuait à perdre du terrain (allongement de la durée de cotisation, baisse du niveau des pensions) les salariés qui ont les moyens d'épargner seraient de plus en plus nombreux à demander la mise en place de fonds de pension d'entreprise.
Il ne suffit donc pas, comme le fait Raffarin, d'affirmer que l'on ne cherche pas à introduire des fonds de pension d'en- treprise. Encore faut-il maintenir le niveau des retraites par répartition. Si ce niveau n'est pas maintenu, une place de plus en plus importante se dégagera pour les fonds de pension.
 
La place de la négociation
Balladur préconise de négocier mais de quelle négociation s'agit-il ? Il ne précise pas avec qui négocier ni ce qui se passerait en cas d'échec de ces prétendues négociations.
Il s'agit, en fait, de faire accepter par les salariés les principales orientations du Gouvernement au prix de quelques menues concessions. Ces concessions doivent, d'ailleurs, être vraiment minimes : Balladur estime, dans sa tribune, que les concessions faites par le Gouvernement aux salariés d'Edf-Gdf étaient trop importantes... Et si les salariés refusent ce marché de dupe ? Raffarin et Fillon nous ont donné la réponse, ils tenteront de passer en force, comme il tente de le faire à Edf-Gdf contre le vote majoritaire des salariés de ce secteur.
Aux salariés et aux organisations syndicales de savoir tirer toutes les conclusions de cette leçon par l'exemple.
 
Jouer sur la division des salariés
Pour faire passer la réforme libérale des retraites, une « contre-réforme » en réalité, Balladur préconise, d'abord, d'opposer les salariés du secteur privé et ceux du public. Il propose donc pour ce faire que le Gouvernement Raffarin s'appuie sur les iniquités introduites par le Gouvernement Balladur en 1993..
Aux salariés du secteur privé de ne pas tomber dans le piège ainsi tendu et de comprendre qu'en défendant leur régime de retraite en décembre 1995 les salariés du public ont aussi défendu les retraites du privé. Si Juppé avait fait sauter le verrou des 37,5 annuités dans le public en 1995, il n'aurait pas fallu attendre un an pour que les 42 annuités soient imposées à ceux du privé.
Il propose, ensuite, de ne pas « globaliser » les problèmes des fonctionnaires et celles des entreprises publiques. Balladur tire là les conclusions du rôle de fer de lance joué par les salariés de la Sncf, d'Edf-Gdf, de la Ratp... dans les mobilisations de novembre-décembre 1995. Il préconise donc d'attaquer d'abord les fonctionnaires (d'Etat, des collectivités territoriales et les hôpitaux publics) puis, une fois ces derniers battus, de s'attaquer aux salariés des entreprises publiques, « au cas par cas », au fur et à petits feux... mesure de leur privatisation (ce que Balladur appelle pudiquement « la modernisation de leur statut »).
Les salariés d'Edf-Gdf ont bien vu la manœuvre. Ils ont compris que le gouvernement leur faisait quelques concessions sur leur régime de retraite pour pouvoir mieux privatiser Edf-Gdf. Ils ont compris qu'une fois leur entreprise privatisée et leur régime de retraite adossé au régime général, les concessions qui leur avaient été faites seraient remises en question. Ils ont compris que Fillon voulait les cuire à petit feu sans qu'ils s'en aperçoivent et ils ont refusé.
Là encore, c'est à tous les salariés et à toutes les organisations syndicales de savoir en tirer les leçons et de refuser le saucissonnage de la « réforme » des retraites que le Gouvernement Raffarin ne manquera pas de proposer à la France d'en bas.
 
Cuire à petit feu ...
« La principale leçon de 1993 est que les dispositions prises ne sont acceptées de nos compatriotes que si elles sont d'application progressive ».
Balladur a raison de nous prévenir. La méthode qu'il préconise consiste donc à augmenter progressivement le nombre d'annuité de cotisation. La « réforme » de 1993 avait décidé d'allonger cette durée d'un trimestre par an pendant 10 ans. L'impact de cette mesure ne s'est pas fait sentir à court terme. Mais, combinée à l'augmentation progressive du nombre d'années de cotisations prises en compte dans le calcul de la retraite (une année par an pendant 15 ans) et à l'indexation sur les prix et non plus sur les salaires, elle entraînera mécaniquement une baisse de plus de 20 % du montant des retraites en 2020.
Balladur propose de continuer dans le même sens, avec le même type de progressivité. Et, dans 30 ans cela aura pour effet d'amener aux alentours du seuil de pauvreté la grande majorité des retraités. . Là encore tous les salariés et leurs organisations syndicales doivent en tirer toutes les leçons et ne pas accepter une réforme qui pourrait paraître indolore dans l'immédiat mais qui s'avérerait très douloureuse au bout de plusieurs années.
JEAN-JACQUES CHAVIGNÉ, GÉRARD FlLOCHE (AUTEURS DE « RETRAITE : RÉPONSE AU MEDEF » ED. RAMSAY 2002).
 
Déclaration de 7 organisations syndicales
 
Réunies le 6 janvier, 7 organisations syndicales (Cfdt, Cftc, Cfe-Cgc, Cgt, Cgt-Fo, Fsu, Unsa) ont « défini les principales lignes de force d'une démarche commune, afin d'aborder les négociations à venir, relatives à nos systèmes de retraites"
 
Les principales lignes de force de la déclaration
1- Viser un haut niveau de retraite.
2- Garantir le droit à la retraite à taux plein à 60 ans.
3- Donner la priorité aux politiques de l'emploi.
4- Définir des mesures spécifiques, notamment, la prise en compte de travaux pénibles et la validation de périodes d'inactivité forcées, d'études, d'apprentissage, de recherche d'un premier emploi...
5- Instaurer un droit à la retraite à taux plein avant 60 ans pour les salariés ayant 40 années de cotisation et ayant commencé à travailler très tôt.
6- Réformer les systèmes de compensation entre régime.
7- Garantir des ressources financières suffisantes, assurer des recettes régulières et identifiées au « fonds de réserve des retraites ».
 
Samedi 1er février : journée nationale de manifestations
 
Les 7 organisations décident, enfin, « d'organiser une journée nationale de manifestations décentralisées, régionales ou départementales, le samedi 1er février 2003 ». L'Union syndicale G10 Solidaires, non invité à la réunion des 7 syndicats, appelle, sur ses propres bases, à participer à cette journée nationale de manifestation.
 
Avec l'appel unitaire à manifester, les points 1 et 2 de cette déclaration sont particulièrement positifs.
Le point 2 vise à empêcher tout recul de l'âge légal du droit de départ à la retraite.
Il réaffirme que ce droit doit pouvoir s'exercer dès l'âge de 60 ans. Il n'implique pas, comme c'est d'ailleurs le cas aujourd'hui, une retraite à taux plein à 60 ans : tout dépend du nombre de trimestres cotisés et du nombre de trimestres nécessaires pour bénéficier d'une retraite à taux plein. Ce point a le mérite de s'opposer à tout report (à 62 ans...) de l'âge auquel il serait possible d'exercer son droit de partir en retraite.
 
Le point 1 vise à maintenir un haut niveau de retraite.
Il vise, notamment, « à garantir le pouvoir d'achat des retraites et leur niveau relatif par rapport aux rémunérations des actifs ». Ce point a de nombreuses implications positives.
Il signifie d'abord, comme le souligne d'ailleurs explicitement la déclaration, la remise en question de « la baisse actuellement programmée du niveau relatif des retraites pour les salariés du secteur privé ». Or, comment remettre en question cette « baisse actuellement programmée » des retraites par rapport aux salaires, sans revenir sur la réforme de 1993 qui a programmé cette baisse et donc, sur les principales mesures de cette réforme : 40 annuités de cotisation, calcul de la retraite sur les 25 meilleures années, indexation de la retraite sur les prix ?
Il signifie, ensuite, comme le souligne toujours la déclaration, la volonté d'affirmer « la nécessité d'une réforme qui ne peut ignorer la répartition des richesses produites ». Or, depuis 20 ans l'évolution de la répartition des richesses produites s'est constamment faite aux dépens du salariat (actifs et retraités). L'augmentation des cotisations retraites patronales constituerait donc un excellent moyen de rééquilibrer cette répartition des richesses. Il signifie, enfin, le refus de tout allongement de la durée de cotisation. En effet, un tel allongement aurait forcément un impact négatif sur le niveau des retraites. JJC
 
 
ILS ONT EU LE COURAGE EN VOTANT CONTRE TOUT L'ESTABISHEMENT
DE DEFENDRE LEUR RETRAITE ET LA NOTRE...
Vive le vote majoritaire des salariés d"EDF
 
A 57,8 % des actifs, les salariés d'Edf ont refusé le relevé de conclusion pourtant signé par la majorité écrasante de leurs dirigeants syndicaux :
1) parce qu’il était LA condition pour que soit ouverte à la privatisation, Edf
2) parce qu’il était un marché de dupe, permettant dans une seconde étape, une fois leur régime adossé sur le régime général, de le modifier défavorablement. C'était cousu de fil blanc.
 
Les salariés n'ont pas accepté d'être cuit à petit feu, en faisant mine de ne pas s'en apercevoir. Ils n'ont pas accepté d'être neutralisé, le temps que le gouvernement règle son compte aux autres régimes de retraite, puis d'être battus, plus tard, isolément.
Ce vote, ce n'est ni la « faute aux conservateurs », ni « les règlements de compte interne à la Cgt », ni la « désinformation » comme font mine de commenter ceux qui ont été battus et qui, mauvais démocrates, accusent les salariés de s'être prononcés comme ils l'ont fait.
Avant de faire un tract intitulé : "Les conservateurs de la Cgt ratent la marche de l'histoire", la Cfe-Cgc-Cfdt aurait dû examiner les résultats des votes. Car 57, 8 % des voix, ce ne peut pas être « la faute à une Cgt divisée » tout simplement par ce que celle-ci fait... 53 % des voix de l'entreprise aux élections professionnelles ! Et justement si la Cgt s'est divisée, le résultat c'est qu'au moins la moitié des voix s'est prononcée en faveur du "relevé de conclusions. D'où viennent les 32 % qui ont fait la différence ? Sinon de la base des autres syndicats signataires ?
Ce sont les salariés du rang qui ont voté, obstinément. Un peu comme les électeurs qui votaient contre Maastricht, en pensant qu'on leur faisait échapper leur destin de leurs mains pour leur imposer une Europe libérale. Ils ont voté contre l'establishment et, en fait, exprimé la réalité de l'opinion de tous les salariés : on la verra bientôt se manifester car de 80 à 90 % des Français sont exactement dans le même état d'esprit face aux menaces de MM. Chirac, Raffarin et Fillon.
Ceux qui ne veulent pas le voir vont le découvrir une première fois... lors des manifestations du 1er février.
Le gouvernement accentue son autisme en passant en force contre ce vote majoritaire: la majorité ne compte donc plus ? À quoi ça sert de voter ? Un accord minoritaire suffit donc?
Ce forcing peut être illégal. Car si Cgt et Cgt-Fo majoritaires, usent du "droit d'opposition" devant les tribunaux, l'accord ne peut s'appliquer.
François Fillon, de façon provocatrice, annonce qu'il ne « négociera pas » avec les syndicats, mais qu'il consulte... Qu'on nous dise d'avance que tout est joué et que le reste est de la frime, de la fausse concertation, que tout est déjà décidé et que le temps qui nous sépare du 30 juin est de la mise en scène pour faire passer la pilule dans l'opinion. Comme on le voit, la première pilule n'est pas passée, vive le réflexe lucide des salariés d'Edf !
Le tam-tam du gouvernement depuis des mois, avançant en rouleau compresseur pour ruiner nos retraites est déjà perçu comme une profonde menace sourde et grossissante, dans le pays.
Rien ne s'oublie tout à fait en histoire. Tous ceux qui n'ont pas voté Chirac, le 21 avril, qui ont manifesté le 1er mai, qui ont repoussé Le Pen le 5 mai, savent au fond d'eux-mêmes que l'épreuve de force est là. Les agents d'Edf sont l'avant-garde de ce soulèvement. Tous ceux qui ont déjà battu Jacques Chirac et Alain Juppé en 1995 et qui par millions avaient alors manifesté pour le retour aux 37,5 annuités de cotisations public-privé (rappelez-vous les banderoles) n'ont pas la mémoire courte.
Encore faut-il que dans les directions de la gauche, politique et syndicale, les choses se clarifient, les programmes soient à la hauteur, l'écoute de "ceux d'en bas" soit réelle.
 
Que dit la gauche après le vote Edf ?
François Hollande a eu tendance à souligner l'aspect "refus de l'ouverture du capital" dans le vote des salariés Edf. Mais, avec Dominique Strauss-Kahn, ils ont analysé le vote comme un "désaveu du gouvernement", donc, quelque part, ils l'ont soutenu; sans vraiment l'expliquer, le comprendre, et en tirer les enseignements. Le Pcf s'est tu, à cause de la Cgt divisé, et des répercussions de cette division dans ses rangs. Les verts, dans leurs querelles intestines sont inaudibles sur ce sujet. Au sein du Parti socialiste, les débats ont été marqués par les suites d'un drame, que certains ont jugé comme étant secondaire : il y a quatre mois, la Gauche socialiste s'est divisée. Une partie s'est alliée avec le courant dit "popereniste" et "emmanuel-liste". Une partie a cherché "l'ouverture" avec Vincent Peillon et Arnaud Montebourg. La première partie visait à constituer un pôle de gauche, de ruptures. L'autre visait à l'occasion de la défaite et de ses conséquences, à essayer d'ancrer l'ensemble du Parti socialiste dans une logique de renouveau en liaison avec le mouvement social. Le comité de rédaction de D&S pensait que la Gauche socialiste en restant unie, pouvait mener les deux tâches à la fois. Jusque là, on ne voyait pas les conséquences.
Mais la question des retraites est la pierre d'achoppement des deux tactiques : car il s'agit - ou non - de faire à temps les bons choix, d'orienter la bataille contre les projets du gouvernement, d'aider le mouvement syndical et social à faire jouer pleinement sa force, son unité, sa détermination à défendre ses acquis. Il y a les grands discours ("rompre avec la mondialisation libérale", "refonder le parti socialiste») et il y a les "travaux pratiques". Or face à Raffarin, ce ne sont pas les grands discours qui comptent, mais les travaux pratiques. Certes les rhétoriques sur la République, l'altermondialisation, le "choix entre Porto Alegre et Davos", c'est important historiquement, théoriquement - abstraitement.
Mais si on laisse se perdre une bataille décisive sur les retraites, laquelle sera bientôt suivie d'une bataille décisive sur la Sécurité sociale, à quoi servent les envolées lyriques ? Tout le monde pressent que depuis que la gauche a perdu le 21 avril 2002, les effets en cascade vont se faire sentir. Alors que novembre-décembre 1995 avait redonné la main au mouvement social, alors que le gouvernement Jospin avait été le "plus à gauche d'Europe", alors que la France allait mieux en 2000-2001 (mais, hélas, pas tous les français), depuis le 21 avril, nous reculons : Sarkozy esbroufe, Fillon détruit, Raffarin roule les gens dans la farine, et, au dessus Chirac pour lequel la gauche a appelé, hélas, à voter, ment - comme toujours. Francis Mer prépare la rigueur, le Medef jubile et en demande toujours plus, Mattéi creuse sciemment le "trou" de la Sécu, ils favorisent le chômage de masse à nouveau, et, en faisant reculer les acquis sociaux, ils "droitisent" l'ensemble de la société, reculant toute possibilité de reconquête politique de la gauche.
La Gauche socialiste était la seule à défendre fermement le retour aux 37,5 annuités de cotisations pour tous : elle l'avait soumis au vote dés les conventions de 1996, lors des congrès de Brest, et de Grenoble, et lors du débat sur le projet socialiste 2002, elle avait même obtenu prés de 80 % voire 100 % des voix dans près d'une trentaine de fédérations.
Les trois principales contributions déposées au Conseil national du PS, en vue du débat de congrès, se refusent à dire clairement qu'elles veulent abroger vraiment les mesures Balladur (et il est vrai que Lionel Jospin a eu tort de ne pas le faire pendant les cinq ans de gouvernement). Elles se refusent à revendiquer l'égalité du privé et du public par le retour aux 37,5 annuités de cotisations retraite. Ce faisant, elles laissent maturer un pessimisme profond : "on n'y arrivera plus". Cela signifie que le "rapport des forces" est censé empêcher d'y arriver... et donc que quelque part, Raffarin passera. Les fonctionnaires devraient cotiser 40 ans, et s'ils cotisent 40 ans le privé devra cotiser 42 ans, voilà ce que certaines élites socialistes pensent. Laurent Fabius l'a dit. Michel Sapin 1' a dit. Des "clubs" de penseurs sociaux-libéraux, et autres fondations, le disent.
Peut-être que si la Gauche socialiste était restée unie, elle aurait pu peser davantage. Elle, elle était unie sur ce mot d'ordre et sur l'analyse qui la sous-tendait. Elle avait réussit à faire passer maintes fois le retour aux 37,5 annuités, mais divisée, les deux "morceaux" peinent a faire reprendre par Nouveau monde et Nouveau parti socialiste, la revendication des 37,5 annuités. Et, François Hollande, dans sa contribution ne l'a donc pas repris davantage.
Aussi y a t il deux contributions "thématiques" déposées dans le débat du congrès de Dijon, l'une strictement par ceux des membres de Nouveau Monde qui, heureusement, ne se résignent pas à abandonner ce mot d'ordre fondamental. Et une autre, par ceux qui, de Nouveau Monde ou de Nps, pensent que c'est tellement important que cela doit transcender toutes les différences anciennes et nouvelles, et être soumis au débat des militants socialistes, pour être repris, rediffusé, dans le mouvement syndical et social.
 
Il y a de l'espoir
II existe une majorité indiscutable à gauche sur cette question : parmi les syndicats, la Cgt, la Cgt-Cgt-Fo, la Cftc, la Cfe-Cgc, l'Unsa, le groupe des dix, la Fsu sont tout à fait officiellement pour le retour aux 37,5 annuités. La seule direction qui ne soit pas "pour" explicitement est la direction de la Cfdt. Parmi les partis de gauche, Les Verts et le Pcf, Lutte ouvrière et la Lcr (Sfqi) sont pour le retour aux 37,5 annuités. Certes le texte commun du 8 janvier ne mentionne pas cette question, mais "derrière" la majorité des signataires sont "pour" le retour des 37,5 annuités.
Et même dans le PS, "le verre est à moitié plein à moitié vide" : si aucune des contributions déposées le 18 janvier, ne reprend le mot d'ordre de 37,5 annuités, toutes "tournent autour du pot".
François Hollande affirme défendre un "niveau élevé des pensions", garantir la répartition", refuser les fonds de pension, maintenir le départ à la retraite à 60 ans, tenir compte de la pénibilité pour l'âge et durée des cotisations, assurer de nouvelles recettes... Comment ?
Nps affirme qu'il ne "faut pas oublier pas la leçon de Barcelone. Toute confusion sur la question des retraites se payant au prix du désaveu politique pour la gauche". Nps condamne "notamment la remise en cause inacceptable des 37,5 annuités de cotisations" pour les fonctionnaires qui préparerait de "nouveaux et plus graves reculs pour les salariés du privé". Nps reconnaît que les récents propos de Balladur et de Seillière prouvent que l'objectif de la droite et du Medef est bien de faire reculer les salariés du public aujourd'hui, pour les amener à 40 annuités de cotisations et pouvoir réenclencher un nouvel allongement de la durée de cotisation dans le privé à 42 voire 43 ans.
Nps défend deux principes : le maintien du système par répartition et du droit à la retraite à soixante ans à taux plein. Nps veut "corriger les mesures prises de façon brutale, unilatérale et sans concertation (décret Balladur de 1993) applicables aux retraites des salariés du secteur privé, dont les conséquences ont été désastreuses sur le taux de remplacement du revenu de cette catégorie de retraités". Donc le retour à un calcul sur les 10 meilleures années et des retraites indexées sur les salaires.
Nps écrit : "Nous devons cette reconquête aux salariés du secteur privé et à ses futurs retraités. Elle coûtera chère mais elle vaut bien la bataille pour le maintien des droits acquis dans le secteur public."
Nouveau Monde est aussi partagé, les syndicalistes, et de membres de la commission entreprise" faisant, seuls une contribution pour défendre les 37,5 annuités alors qu'Henri Emmanuelli y est opposé.
 
Cela se tranchera dans la lutte
Les salariés d'Edf ont donné une impulsion. Ils ont mis en garde leurs propres directions syndicales contre tout abandon. Les manifestants du 1er février, dans chaque département, feront le reste. Déjà, la région Auvergne donne la "là" : le tract commun aux sept syndicats appelant au 1er février reprend toutes les revendications comme l'abrogation des mesures Balladur, les 37, 5 annuités, les 10 meilleures années, l'indexation sur les salaires, le taux de remplacement à 75 %, c'est-à-dire qu'il dont le contenu arithmétique au contenu algébrique de l'accord national.
Gageons que ce sera le cas, dans de nombreux départements. Nous militons en ce sens.
Gageons aussi que l'impact d'autres expressions populaires contribueront à ce que le PS et ses courants, progressent : n'a t-il pas fallu novembre-décembre 1995 pour que Lionel Jospin qui avait fait sa première campagne présidentielle pour les "37 h hebdomadaires" passe aux "35 h sans perte de salaires" lors des législatives de juin 97 ?
GÉRARD FlLOCHE
 
 
L'ACCORD UNEDIC DU 20 DÉCEMBRE 2002 :
UN COUP BAS DUPATRONAT DELIBEREMENT MAUVAIS GESTIONNAIRE
Une nouvelle attaque contreles droits des chômeurs
 
La nouvelle convention Unedic (organisme paritaire gestionnaire des fonds de l'assurance chômage, présidé par Michel Jalmain, Cfdt) a été signée par l'ensemble des organisations patronales et par trois organisations syndicales : la Cfdt, la Cftc et la Cfe-Cgc.
 
Pour les signataires de cette convention, il s'agissait de « rétablir l'équilibre financier de l'assurance-chômage à l'horizon 2005 ». Sans s'interroger sur les raisons de ce déficit prévisionnel, les signataires ont accepté de faire payer essentiellement aux salariés (chômeurs et actifs) les frais du retour à l'équilibre comptable en 2005. Le Parti Socialiste dénonce un « dispositif injuste et source de précarité » alors qu' AC ! affirme : « La mafia des exploiteurs de France ampute les droits des chômeurs »
 
D'où vient le déficit de l'Unedic ?
Selon les signataires de la convention 2002, l'Unedic devrait connaître un besoin total de financement de 15 milliards d'€ entre début 2003 et fin 2005. Ce besoin de financement est calculé en prolongeant tout simplement la tendance actuelle à la baisse du nombre d'emplois créés. Les signataires reconnaissent, ainsi, le peu de confiance qu'ils font à la politique de création d'emplois de Raffarin.
Le déficit de l'Unedic a pourtant des causes facilement identifiables.
Tout d'abord, la reprise des licenciements de masse au moment où le gouvernement de droite supprime les garanties (pourtant insuffisantes) apportées par la loi de modernisation sociale votée par la dernière majorité de gauche.
Une nouvelle explosion de la précarité, ensuite : les fins de contrats courts constituent le motif principal d'inscription au chômage.
La baisse des cotisations chômage, enfin : 5,80 % du salaire brut contre 6,18 % avant la réforme de l'assurance-chômage en 2000.
Quant aux importantes dépenses engagées pour le PARE, elles n'ont même pas été évoquées par les signataires.
 
Le PARE reconduit sans bilan
Les signataires de la précédente convention Unedic s'y étaient engagés : le PARE devait faire l'objet d'une évaluation avant sa reconduction.
En fait, c'est sans la moindre évaluation et sans débat que le PARE a été renouvelé jusqu'en 2005.
Pourtant, en deux ans d'existence, le PARE aura permis de multiplier par deux le nombre des radiations de chômeurs et remplacé nombre de formations qualifiantes par des formations de très courtes durées, immédiatement rentables pour les employeurs.
Le nouvel accord stipule que l'Assedic, organisme de droit privé, sera désormais autorisée à effectuer elle-même des suspensions de droits. Pourtant, le droit français considère que le statut de demandeur d'emploi ne peut être conféré ou retiré que par les pouvoirs publics.
 
Au total, un peu plus de 13 milliards d'euros de recettes supplémentaires
Les cotisations chômage subiront une augmentation de 0,6 point au 1er janvier 2003, partagée à égalité entre employeurs et salariés. Mais alors que les cotisations employeurs étaient de 3,4 % du salaire brut et celles des salariés de 1, 8 %, la hausse des cotisations salariés est proportionnellement plus importante. Cette hausse des cotisations permettra en 3 ans un surplus de recette de 6,75 Milliards d'€.
Le versement des allocations chômage subira, ensuite, une ponction équivalente : 6,5 milliards d'€ entre début 2003 et fin 2005. La dégressivité des allocations, supprimée en 2000, ne sera pas rétablie. Mais le taux de remplacement de 57,4 % du salaire brut sera réduit de 1,8 point, sous prétexte de d'une baisse de la prise en charge par l'Unedic de la cotisation à la retraite complémentaire. Cette mesure rapportera 1,5 milliards d'€ en 3 ans. Quant à la révision des filières d'indemnisations, elle fournira quelque 5 milliards d'ici 2005.
Malgré ces mesures, à la fin de 2003, il subsistera un déficit de trésorerie de 4,7 milliards €. Ce déficit sera comblé par l'émission d'un emprunt garanti par l'Etat, de 6 milliards sur 8 ans. En effet, les signataires de la convention considèrent que la conjoncture pourrait être pire que prévue et prévoit une marge de précaution de 1,3 milliards d'€. C'est avec le même souci, et toujours la même confiance dans la capacité du Gouvernement Raffarin à créer des emplois qu'ils demandent à l'Etat de s'abstenir de réclamer à l'Unedic une dette de 1,2 milliards d'€.
Enfin, l'Etat devrait s'abstenir de réclamer à l'Unedic le versement d'une dette de 1,2 Milliards €.
 
Conditions d'indemnisation plus dures pour les chômeurs de moins de 50 ans
Le nombre de filières d'indemnisation passera de 8 à 4. Les conditions d'accès à l'indemnisation seront plus dures : pour Cgt-Fo, l'accord exclura 250 000 personnes de l'indemnisation. Les durées d'allocation seront plus courtes.
La nouvelle filière 1 (anciennes filières 1,2 et 3) concerne prés du tiers des chômeurs indemnisés.
Les conditions d'accès et d'indemnisation de cette nouvelle filière constituent une attaque directe contre les salariés précaires. Cela, au moment même où s'envole le nombre de contrats de travail de courtes durées et alors qu'un chômeur sur deux ne reçoit pas d'allocation chômage. Dans l'ancienne convention Unedic, il fallait au minimum 4 mois de cotisation au cours des derniers mois pour pouvoir être indemnisé. Maintenant, il faudra avoir cotisé 6 mois dans les 22 derniers mois. Ceux qui dépendaient de l'ancienne filière 3 avait droit à 15 mois d'indemnisation, ils n'auront plus droit qu'à 8.
La nouvelle filière 2 concerne tous ceux qui dépendaient de l'ancienne filière 5 (47 % des chômeurs indemnisées) Auparavant 14 mois de cotisation dans les 24 derniers mois donnaient droit à 30 mois d'indemnisation. Maintenant, le nombre de mois d'indemnisation ne sera plus que de 23.
Cette baisse de la durée combinée à la baisse des prestations obligera les demandeurs d'emploi à accepter n'importe quel emploi, même s'il est très en dessous de sa qualification. La machine infernale à déqualifier le salariat accentue, une nouvelle fois, sa pression..
 
La pression est mise, également, sur les salariés âgés
Les nouvelles filières 3 et 4 concernent les chômeurs de plus de 50 ans.
La filière 3 supprime 9 mois de droit à l'allocation aux chômeurs de plus de 50 ans et de moins de 57 ans.
La filière 4, diminue de 60 à 42 le nombre de mois d'indemnisation des salariés les plus âgés. De surcroît, elle ne sera plus accessible à 55 ans mais à partir de 57 ans.
Le prétexte de ce changement serait d'empêcher l'assurance chômage de constituer un « sas » vers la retraite. Comme si c'était les salariés qui choisissaient d'être licenciés ! Le patronat ose imposer une telle mesure au moment où il multiplie les licenciements de salariés de plus de 50 ans et où le Medef écrit au gouvernement pour lui demander d'assouplir les possibilités de licenciement de ces salariés en diminuant la « contribution Delalande ».
Dans le même temps, les subventions aux employeurs qui embauchent des chômeurs de plus de 50 ans sont à la hausse. Ils perçoivent directement les sommes qui étaient destinées à indemniser les chômeurs de plus de 50 ans qu'ils auront embauchés. Elles seront, maintenant, perçues dés que le demandeur d'emploi de plus de 50 ans sera inscrit au chômage depuis plus de 3 mois (au lieu de 12 mois, auparavant). L'objectif est clair : il s'agit de créer une nouvelle catégorie d'emplois aidés (après les jeunes, les non qualifiés, les chômeurs de longue durée...) et de créer des « emplois vieux », sous qualifiés et sous-payés.
 
L'incertitude permanente
Dans un premier temps, seuls les chômeurs inscrits après le 1er janvier 2003 seront soumis aux nouvelles conditions. Les chômeurs âgés (filières 3 et 4), inscrits avant cette date, se verront appliquer les mêmes conditions d'indemnisation que lors de leur inscription jusqu'à fin 2005. Après...
Pour les autres demandeurs d'emploi déjà inscrits à l'Unedic aujourd'hui, la durée de leur indemnisation sera réduite au 1er janvier 2004. Lorsque la durée maximum sera atteinte ou dépassée, ils cesseront de percevoir cette indemnisation.
Il s'agit, avec cette dernière mesure, d'instaurer des droits révisables à la baisse à tout moment et de créer une incertitude permanente pour les demandeurs d'emploi. Un moyen supplémentaire pour les obliger à accepter des emplois déqualifiés.
Quant aux intermittents du spectacle, leur sort sera réglé au cours du 1er trimestre 2003. Mais dores et déjà, leur statut est montré du doigt comme particulièrement onéreux !
 
Les retraites, comme l'Unedic ?
Malgré la non signature de la Cgt et de Cgt-Fo, malgré les protestations des organisations de chômeurs la nouvelle convention Unedic n'a pas entraîné de mobilisation à la hauteur de l'attaque subie.
Le Medef et le gouvernement pourraient être tentés de penser qu'il en sera de même pour la réforme des retraites.
Ils se tromperaient lourdement. La réforme des retraites concerne directement tous les salariés, tous ceux du privé comme ceux du public. Alors que peu de salariés se sentaient (à tort) concernés par la convention Unedic, il en ira différemment pour les retraites. Le vote des salariés d'Edf-Gdf devrait inciter le Gouvernement et le Medef à la prudence.
JEAN-JACQUES CHAVIGNÉ
 
 
SEIZE CONTRIBUTIONS "GENERALES" POUR LE CONGRES DE DIJON :
L'ECRITURE DES MOTIONS CE SERA EN MARS
Le débat s'ouvre-t-il enfin dans le Parti socialiste?
 
François Hollande a attendu, mais il a enfin déposé une contribution. Le 18 janvier au Conseil national, il a signé seul un texte "pour en finir avec le 21 avril", se proposant de clarifier, de renouveler les idées, et de transformer le Parti socialiste pour rassembler la Gauche....
 
Nous n'avons "pas pu endiguer la montée du populisme et l'indifférence civique". "Ce n'est pas la supposée hégémonie du PS qui a fait problème le 21 avril, mais d'abord sa faiblesse" : les explications ?
Le PS n'a " pas d'assise électorale large, privé pour des raisons historiques de liens structurels avec les grandes organisations syndicales, insuffisamment représentatif de la diversité de notre pays."
"Ce n'est pas pour avoir été insuffisamment à gauche que nous avons perdu, c'est pour ne pas avoir été à l'écoute des français... nous avons manqué de vigilance face à la précarité du travail, au niveau des salaires, à la dureté de la vie des plus modestes."
Dans cette analyse, nous aurions osé parler du salariat, dans son ensemble, pas seulement des précaires et des exclus... Au lieu de parler de diversité, nous aurions souligné le fait que c'est avec les couches populaires que le lien a été distendu sinon rompu ! Nous soulignons aussi que le 21 avril, si la gauche plurielle perdait 1,6 million de voix, l'extrême gauche en gagnait 1,9 million, c'est donc que, ce jour-là, le centre de gravité de la gauche s'était déplacé à gauche !
François Hollande reproche au gouvernement de la gauche plurielle "de n’avoir pas su ré écrire au milieu de la législature, un contrat politique avec les français...". Le projet pour 2002 n'était pas "visible", il fallait "combattre le sentiment d'impuissance du politique... Il y a obligation de présenter une vision d'ensemble et de long terme...Inventer des réponses plus "globales" alternatives au libéralisme, plus concrètes pour être compris des milieux populaires, plus durable donnant priorité au bien être des générations futures contre la myopie des marchés. Assumer nos actions au gouvernement en "se comportant au pouvoir comme si nous étions dans l'opposition et agir dans l'opposition pour revenir le plus rapidement possible au pouvoir"...
Certes, mais là il faut justement, face à Raffarin, contrer efficacement ce qu'ils font sur les 35 h, les retraites et la Sécu, et, comme si nous étions au pouvoir, dire avec précision ce que nous ferions. Tout prudence ou confusion est aussi négative que... ce qui se produisit, le 15 mars, au sommet de Barcelone, sur les services publics et la retraite à 63 ans ! Or actuellement, il n'y a pas que les "guignols de l'info" pour se moquer du manque de combativité de la direction socialiste, chacun sent qu'elle est inaudible, faute de conviction !
François Hollande prône un "retour vers l'internationalisme qui est la source même du socialisme" par une contestation de la globalisation libérale, des désordres financiers, commerciaux, écologiques, comme des injustices qu'elle produit". Mais encore faut-il que le commissaire (socialiste) Pascal Lamy ne laisse pas l'Orne agir comme elle l'entend, privatiser les services, la santé, l'école, l'énergie, etc. Car dans l'opposition comme au gouvernement, il faut prôner une réforme des institutions internationales (François Hollande les mentionne, et oublie, comme d'habitude de mentionner l'Oit...). La proposition d'un "Conseil de sécurité économique et social" qui doit se substituer au G8 et aux clubs puissants (Davos ?) se retrouve par ailleurs dans presque toutes les contributions... Il y est question de redistribution (impératif moral, obligation politique, annulation de la dette...) Impôt sur la mondialisation (est-ce la taxe Tobin ? Comment le fait-on ?) organisation mondiale de l'environnement, fonds mondial pour l'accès de tous aux médicaments...
Le choix d'une Europe fédérale et sociale figure de façon nette : "une Europe de plein emploi, de cohésion sociale, un salaire minimum et une harmonisation par le haut des garanties sociales". Cela fait plaisir à lire : mais si on veut harmoniser par le haut le droit du travail, les acquis sociaux, en Europe, il faut donc le faire en France, et sur les retraites, sur les 35 h, sur les salaires hommes-femmes, etc... De même pour les services publics que François Hollande veut faire sortir de la concurrence : "les missions et les moyens des services publics doivent impérativement figurer dans le futur traité". Excellent, mais encore faut-il donner confiance sur le fait qu'on va vraiment se battre pour cela, et en pas baisser les bras, comme à Amsterdam, Nice ou Barcelone... "Aller jusqu'au bout de la démocratie fédérale, plus loin, plus", nous applaudissons. Il est proposé de se battre dans le Pse, c'est plus que nécessaire c'est impératif !
Le "projet socialiste" proprement dit commence par "la société de l'éducation" : accès égal à la connaissance, aux diplômes nationaux, à une formation toute la vie. La priorité est donnée aussi au plein emploi et surtout au bon emploi, une sécurité sociale du travail, une revalorisation du travail. Mais il n'est rien dit sur la façon de poursuivre et de mettre en oeuvre les 35 h, pas un mot, sinon au passé. Sur les licenciements, pire : "Il ne faut pas cultiver l'illusion de l'interdiction totale des licenciements". Le pouvoir d'achat n'est traité que par le biais de "variations de cotisations sociales" donc, de baisse des salaires indirects ! Si François Hollande propose de "garantir l'avenir de la protection sociale" et de "distinguer ce qui relève de l'Etat, et ce qui relève de la responsabilité des partenaires sociaux", il ne dit mot sur la gestion des caisses de sécurité sociale, pas même sur les élections à la Sécu, qu'il avait pourtant accepté dans le projet 2002 et les législatives...
 
Sur les retraites (voir pages précédentes) le discours n'est pas plus offensif ni précis. Par contre, le ton est plus ferme sur les services publics qui devraient inclure "la santé, les transports, l'eau, l'énergie, la communication et la culture" avec égalité d'accès, non-discrimination, péréquation tarifaire.
François Hollande propose aussi de "renforcer la progressivité de la fiscalité directe" mais en envisageant hélas, la fusion Irpp-Csg (lire page suivante et aussi D&S n° 97, dossier sur les cotisations sociales). La société de citoyenneté, l'intégration, la laïcité, le civisme sont avancés pour une France plurielle, contre les communautarismes, les fanatismes religieux, l'intolérance. La réforme des institutions est développée : révision de la Constitution donnant au Premier ministre et au gouvernement l'essentiel du pouvoir exécutif, renforçant le rôle du Parlement, imposant un statut de l'élu, un mandat unique, une harmonisation de la durée des mandats. Le Sénat doit voir la durée de ses mandats réduit à 6 ans et une réforme de scrutin non précisée. A l'Assemblée nationale il y aurait 20 % de députés élus à la proportionnelle avec des règles de parité contraignantes. En matière de démocratie sociale, les règles de représentativité doivent être revues en fonction des élections professionnelles, le principe des accords majoritaires doit être installé, ainsi que la "participation des représentants des salariés aux organes de direction des sociétés". Ce qui, nous l'étudierons dans un prochain D&S, est extrêmement limité comme avancée, alors que François Hollande présente cela comme un "de nos engagements forts".
 
La contribution du premier secrétaire s'achève sur les priorités "courageuses" en termes de transports collectifs, de diversification énergétique, d'agriculture respectueuse de l'environnement, d'égalité entre les territoires, de citoyenneté écologique.
La conclusion du texte est, sans surprise, en faveur d'un grand Parti socialiste de 30 % de suffrages, avec le double d'effectifs militants. Il propose que le Congrès de Dijon soit un congrès fondateur, rendant possible l'adhésion directe, multipliant les structures associées, agissant "spécifiquement dans les quartiers populaires", plus représentatif de la société, notamment dans le cadre des listes régionales et européennes, avec toutes les catégories sociales, toutes les couleurs, qui forment notre nation et notre parti. Pour un parti plus démocratique encore : une conférence annuelle en dehors de tout enjeu de pouvoir. Une consultation directe des adhérents sur les grandes questions (et si on le faisait sur les 37,5 annuités ?) un renouvellement du Conseil national, institutionnalisation du rassemblement annuel des secrétaires de section. François Hollande rappelle la règle des statuts qui veut que tout adhérent soit également membre d'un syndicat ou d'une association... Il propose la démocratie participative partout où nous sommes en responsabilité... l'adoption d'une Charte éthique pour s'assurer du "caractère exemplaire de nos responsables et de nos élus".
Le premier acte du congrès de Dijon serait de lancer partout "des forums décentralisés de la gauche" pour nourrir la perspective d'une unité de la gauche, non pas conçue comme une machinerie électorale mais comme un mouvement militant utile, vivant, tout cela dans la perspective d'un "projet commun que la gauche devra présenter aux échéances majeures de 2007". Au final, un texte un peu attrape-tout, orienté à gauche (mais moins radical que les conventions de 1996) assez vague là où il faut, avec des impasses sur des questions essentielles. A suivre...
 
Deux contributions "thématiques"
défendent les 37,5 annuités :
 
Une contribution thématique se distingue des contributions générales en ce qu'elle étudie une question précise et peut fort bien rassembler des signataires qui divergent sur d'autres questions. D'ailleurs, il y a des dizaines de "contributions thématiques" déposées qui sont signées par des militants qui soutiennent des contributions générales différentes.
N'ayant pu se mettre d'accord, on dira philosophiquement, qu'une cause défendue deux fois, ne peut qu'en être renforcée. Une contribution initiée par Jean-Jacques Chavigné (Nouveau Monde) et Gérard Filoche (Nouveau parti socialiste) sur les retraites a été suivie d'une autre, initiée par Daniel Assou-line mais réservée celle-là, aux seuls signataires de Nouveau Monde (cf. le site www.nouveau-monde.info). Ce qui importe c'est que les deux disent la même chose et que tous les militants socialistes pourront le constater.
Le texte déposé par Jean-Jacques Chavigné et Gérard Filoche a recueilli, en quelques jours, prés de trois cent signataires, dans une cinquantaine de départements, dont de nombreux syndicalistes, de nombreux responsables entreprises fédéraux (Cf. le bulletin interne du Parti socialiste et les nombreux articles de D&S depuis 1993 sur ce sujet)
 
Signez l'appel "Pour ancrer le Parti socialiste à gauche"
 
Nos lecteurs savent que nous avions lancé un appel dés septembre dernier pour que toutes les forces militantes susceptibles d'ancrer le parti socialiste à gauche rassemblent leurs forces et leur énergie. De très nombreux animateurs de Nouveau Monde et de Nouveau parti socialiste, ont soutenu activement cet appel (cf. D&S n° 98 et n°100). Le texte est disponible dans le n° 98, les premières signatures ont été publiées dans les n° 98 et 100.
315 signatures étaient recensées dans 50 départements au 10 janvier.
L'intérêt de cet appel est de faire converger en toute transparence les points de vue voisins de Nouveau parti socialiste et de Nouveau monde, en rapprochant ceux qui veulent "clarifier" et ceux qui veulent "convaincre" la majorité de notre parti de tirer tous les enseignements du 21 avril 2002. Le Parti socialiste ayant perdu une large part de son influence dans sa base naturelle, le salariat, pour qu'il la retrouve, il lui faut un programme et une orientation de combat.
L'appel s'efforce à la fois de tracer l'un et l'autre.
A votre tour, diffusez-le, signez-le et faites-le signer par mail, par courrier, par téléphone. Dans deux mois, les motions seront écrites et dessineront les contours plus précis des débats et des majorités possibles, le nombre et le poids de vos signatures sur cet appel, indiqueront à coup sur, des aspirations militantes en continuité avec ce qu'a été si longtemps le combat de la Gauche socialiste.
 
 
CURIEUX DEBAT DANS DIFFERENTES CONTRIBUTIONS
Fusionner IRPP et CSG ?
 
Impôt et cotisations sociales vont vers deux caisses séparées : un siècle d'histoire.
 
On ne sait pourquoi, les lobbies des financiers de Bercy font, tout azimut, des efforts très opiniâtre et très divers pour noyauter la réflexion des "décideurs politiques " et leur faire avaler puis défendre des plans fumeux et dangereux de "fusion" des divers impôts et taxes, Irpp, Csg, impôts locaux, cotisations sociales, etc... Le but serait d'en arriver à un impôt unique individualisé "à la source". Un coupAà réformer Bercy en profondeur...
On retrouve cela aujourd'hui dans presque tous les courants du Parti socialiste, comme si les lobbyistes s'étaient partagés les rôles et réussissaient, parfois, sournoisement, sans débat, sans que quiconque puisse mesurer l'importance de l'enjeu, à introduire cela dans les diverses contributions.
Ainsi François Hollande défend, au conditionnel : "l'objectif pourrait être la fusion de la Csg et de l'Irpp en un seul impôt" ajoutant "la prime pour l'emploi pourrait être réintégrée dans ce nouveau dispositif pour favoriser les revenus du travail" (sic).
Ainsi Nouveau Monde défend le fait que l'assiette d'imposition des cotisations sociales doit être revue et qu'une taxe sur la valeur ajoutée, doit être mise en oeuvre, sans qu'on sache bien les modalités de l'opération.
Ainsi une partie de Nouveau Parti socialiste a défendu soudain : "L'objectif doit être de fondre la Csg, VIrpp et les impôts locaux dans un seul impôt à la fois universel, transparent et progressif. Doté d'une assiette large, il devra compenser le poids excessif des impôts indirects. Le total des impôts ainsi énumérés permettrait de passer d'un Impôt sur le Revenu (Ir) à 3 % du Pib à un Ir à 8,5 % du Pib. Dans ce cadre, la prime pour l'emploi pourrait être supprimée et le grand Ir se substituer ultérieurement à certaines cotisations sociales de manière à étendre l'assiette de financement de certaines dépenses sociales nécessaires."
Ainsi Martine Aubry défend elle aussi une taxe sur la valeur ajoutée. Tout cela relève à la fois de bons et de très mauvais sentiments.
Le "bon", c'est l'idée qu'on puisse taxer davantage les entreprises, notamment celles qui ont peu de main d'œuvre et font de gros bénéfices, par exemple, nous dit-on souvent, l'industrie pétrolière. L'argument paraît semblable au vieux slogan : "- Taxer les machines" ou encore "- Faisons payer ceux qui ont une forte valeur ajoutée sans main d'œuvre". Oui ! soutenons ceux des socialistes qui veulent ainsi augmenter les impôts des sociétés, ils sont trop rares !
Mais là où il a dérapage, c'est quand les mêmes écrivent que le "coût du travail" est trop élevé, et laissent entendre que la baisse ou le transfert (parfois ils disent les "modulations" des cotisations sociales iraient de pair avec la hausse de la "taxe sur la valeur ajoutée". (Rares sont ceux qui prennent même la précaution juridique de parler de Cva, c'est-à-dire de "cotisation sur la valeur ajoutée").
D&S défend qu'il y a une différence fondamentale entre l'impôt et les cotisations sociales : l'impôt ne peut pas être constitutionnellement "pré affecté", alors que les cotisations sociales le sont et ne peuvent donc fort heureusement être détournées de leur objet. Il a fallu un siècle de luttes sociales pour garantir cela : les cotisations sont du salaire qui est mis à part, dans un pot commun, pour la protection sociale, et qui est géré à ce titre par les représentants des salariés (d'où des élections à la Sécurité sociale) .
Ceux qui veulent mêler impôt et cotisations tranchent à l'envers un siècle de combats et d'histoire du mouvement social : car pendant des décennies, les salariés n'ont pas voulu qu'on puisse détourner leurs cotisations maladie, retraite, accidents du travail, chômage pour faire la guerre ou autre chose. Il y a donc, en France deux budgets séparés, l'un de 1700 milliards, l'autre de 2300 milliards de francs, et deux gestions séparées.
Les technocrates de Bercy ont déjà réussi à faire main basse sur l'élaboration, aveugle, de la "LFSS" Loi de financement de la sécurité sociale, (au détriment des partenaires sociaux, des syndicats, des assurés, des ayant droits, des salariés eux-mêmes, et même des députés, qui n'ont pas davantage de prise sur elle). Bercy voudrait faire main basse sur tout le reste... et en faire autre chose.
Ceux, qui d'un trait de plume "fusionnent" les cotisations sociales, et l'impôt sur le revenu, minent, sans le savoir, sans en débattre, sans mesurer les dégâts, ou alors en le sachant trop bien, un siècle d'histoire et d'acquis sociaux de notre pays.
La Gauche socialiste et D&S avaient toujours défendu, dans les conventions de 1996, aux congrès de Brest, de Grenoble, l'indépendance de gestion des Caisses de protection sociale, et prôné le retour à des élections tous les cinq ans, par les ayant droits, les partenaires sociaux, avec des collèges et des modes de scrutins proportionnels. Cette orientation fut même parfois accepté officiellement par le PS en tant que tel (y compris dans le projet 2002 pour la présidentielle et les législatives).
Mais cette fois, François Hollande ne reprend pas l'idée, ni Nouveau Monde, seul Nouveau parti socialiste la reprend mais de façon inconséquente avec cette "idée" de fusionner "Csg, cotisations, Irpp" dans un seul grand impôt. Débat à suivre...
 
Pour se procurer les textes et documents du débat, il vous suffit de nous envoyer un mel ou un courrier avec votre adresse, vos coordonnées.
Sont à votre disposition :
- les contributions générales de Nouveau parti socialiste, de Nouveau monde.
- il y a aussi les deux contributions thématiques sur les retraites et une contribution femme, signée notamment par Laurence Rossignol (bureau national).
- il y a diverses contributions intéressantes auxquelles nos camarades ont participé, dont celle de la Commission nationale entreprise.
- enfin il y a l'appel "pour ancrer le parti socialiste à gauche". Débattre, c'est d'abord lire !
 
 
 
CATHERINE PICARD, AUTEUR D'UN LIVRE SUR LES SECTES
90 % de l'argent retourne aux Etats-Unis
 
D&S. - Tu parles, dans ton livre « Sectes, démocratie et mondialisation »*, du rôle des Etats-Unis dans l'implantation des sectes. Peux-tu préciser ?
Catherine Picard. - Historiquement les groupes sectaires les plus puissants en Europe sont apparus aux USA dans les années 60 (Scientologie, Moon), 90% des sectes réputées dangereuses sont d'origine américaines, et 90% des fonds sectaires reviennent dans l'escarcelle américaine. De là à penser à une nouvelle forme d'impérialisme? La société américaine a crée une civilisation différente de celle de l'Europe, du Premier Amendement de sa Constitution découle une autre conception de l'homme, du droit, de la société. Ce n'est pas pour autant que notre République laïque doive se voir imposer un modèle où la sphère de l'espace privé se confond avec celle de l'espace public en matière de confessions religieuses, de communautarisme, ni celui de la sacralisation de la liberté individuelle dans un Etat faible. Nous avons réglé le sort de la place de la religion dans l'organisation de notre société en 1905.
 
Mais comment peut-on définir une secte ? Certains vous reprochent d'être des « normalisateurs », notamment vis-à-vis d'écoles parallèles...
En droit français ni la religion ni la secte ne sont définis juridiquement depuis 1905, la religion se voit donner le statut d'association cultuelle par le bureau des cultes du ministère de l'Intérieur, suivant des critères établis. La secte se réfugie dans le statut association loi 1901. Son objectif va être d'accéder au " religieux " soit en affichant dans son intitulé les termes " église de ", " communauté ", soit en réclamant pour ces lieux dits de " cultes " le statut d'association cultuelle. Il est avantageux car il permet des allégements fiscaux importants.
Cette reconnaissance sera perçue de l'extérieur comme un gage d'honorabilité et entretiendra la confusion. Le sujet de la définition a été débattu dans tous les pays d'Europe qui mènent une action contre les sectes avec pour conclusion: définir c'est mettre un cadre qui est restrictif et les sectes se donneront les moyens de le contourner.
Par ailleurs dans notre pays la liberté de conscience est constitutionnelle et la liberté d'association autorisée, ce n'est donc ni le fait de se réunir ni celui de professer des contenus pseudos religieux, philosophiques, ésotériques, même s'ils semblent farfelus, qui peuvent constituer une infraction. Seuls les man- quements aux lois de la République permettent l'intervention de policière et judiciaire. Etre un groupe dit sectaire ne constitue pas un délit en soi.
 
L'argent est-il toujours le fil conducteur des agissements des sectes ? Quelles sont, d'après toi, les plus influentes en France ?
Le rapport de la commission parlementaire de 1999, " les sectes et l'argent " a mis en relief la dimension économique et financière des sectes. La première source de revenus des sectes reste les dons, volontaires ou pas, dont la provenance est incertaine et soulève la question du blanchiment d'argent sale. Les banques accueillant leurs fonds sont suisses, luxembourgeoises et au final l'argent rejoint les banques américaines des sectes mères. La pratique du don sert aussi de facturation déguisée des prestations et ventes de produits, de manière à dissimuler au fisc le caractère lucratif de l'activité. Le chiffre d'affaire des ventes de prestations de la Scientologie atteint en Europe 45,73 millions d'euros par an, entre 1,52 et 3,05 milliards d'euros au plan mondial.
La source de renseignements la plus fiable pour envisager l'ampleur de l'activité sectaire reste les sommes exigées après redressement fiscal : la Soka Gak-kaî 2,56 millions d’euros, l'Amorc 9,27 millions d'euros, les Témoins de Jéhova 12,7 et 6,47 millions d'euros? Le recouvrement n'est pas toujours intégral les sectes ayant de gros moyens juridiques elles organisent leur insolvabilité à la barbe du fisc, se délocalisent, souvent prévenues des contrôles par des informateurs. La pérennisation du groupe étant assuré par un fonctionnement en autarcie, les sectes pénètrent le monde de l'entreprise et deviennent un partenaire économique incontournable: entreprises de produit-bio et pseudo- pharmaceutiques, laboratoires de recherche, conseil, vente et maintenance informatique, entreprises de formation. Au-delà des bénéfices liés aux nouvelles activités l'argent soutiré aux adeptes redevient présentable une fois investit. Les sectes détiennent des portefeuilles financiers qui ne soulèvent pas auprès des grandes banques de réticences particulières pour les gérer. Les associations locales des Témoins de Jéhovah ont déposé en 1998 sur le réseau d'une seule banque française 76,5 millions d'euros. Trop rentable pour faire la fine bouche ! Les conditions de travail des pseudos salariés, faux bénévoles, le respect du code du travail et la déontologie bafoués sont le lot commun de ces entreprises qui utilisent toute forme de déréglementation.
 
Après cinq années d'expérience parlementaire, considères-tu que la gauche ait fait ce qu'il fallait ?
A quels obstacles t'es-tu heurtée ? Il n'y a pas eu de rupture entre le travail effectué jusqu'en 97 et celui qui s'est mis en place à l'arrivée de la gauche. Avec le groupe de travail dont j'avais la présidence à l'assemblée représentant toutes les sensibilités politiques, nous avons décidé de continuer là où les travaux s'étaient arrêtés. Une seconde Commission parlementaire a complété le sujet travaillé par celle de 95. C'est un fait exceptionnel dans la vie parlementaire qu'il y ait à deux ans d'écart deux commissions sur le même thème. Laurent Fabius président de l'Assemblée a soutenu cette initiative. Le Premier Ministre a donné à la Mission interministérielle de lutte contre les sectes rattachée à ses services, les moyens de son organisation et de son action, mettant des fonctionnaires à disposition (santé, éducation, intérieur, affaires étrangères, justice, douane, finances) Un énorme travail reste à faire mais à ce jour ce fonctionnement et le personnel sont toujours en place avec des objectifs de continuité.
Lors de l'élaboration de la loi Picard, les services de la Commission des lois, les juristes du groupe socialiste, les magistrats du cabinet Guigou ont permis par leurs compétences associées que ce texte, premier du genre au monde, devienne un modèle pour nos partenaires. La Commission européenne l'a validé malgré toutes les attaques qu'il a subies de la part des lobbyistes européens à la solde des sectes.
RECUEILLI PAR C.P. * Editions PUF
 
 
 
INTERVIEW DE RENÉ BERTHIER, SECRETAIRE DU SYNDICAT DES CORRECTEURS CGT
Défendre son métier, ce n'estpas du corporatisme
 
DS. - Les quotidiens nationaux traversent une crise sérieuse. Quelle est votre analyse, et comment comptez-vous répondre au patronat, qui ne manquera pas de vous demander des sacrifices ?
René Berthier. - Dire qu'il y a une crise de la presse est un euphémisme. Elle se manifeste de plusieurs façons :
1. Au plan économique, par une situation très mauvaise de la plupart des titres. Investir a perdu 11 000 abonnés (sans parler des lecteurs), La Tribune a un trou de 13 millions d'euros, le Parisien a un trou de 100 millions de francs, l'Equipe ne va pas bien et a annulé son déménagement, le Figaro, si mes souvenirs sont bons, a perdu 65 % de ses recettes publicitaires et Le Monde ne va pas bien non plus. Ce sont des faits.
2. Au plan syndical, le patronat de presse veut se débarrasser de la CGT et va évidemment profiter de toutes les occasions pour le faire.
3. Professionnellement, des mutations importantes sont en cours. Certaines fonctions traditionnelles changent, voire disparaissent. Les éditeurs vont, là encore, tenter de profiter de ces mutations pour affaiblir la CGT du Livre. La réponse à cette offensive devra se trouver dans un resserrement des rangs au niveau des catégories graphiques de la presse, mais aussi dans une négociation intelligente du « positionnement » (qui fait quoi) de ces catégories : en d'autres termes, la compétence professionnelle des ouvriers du Livre est un capital dont il faudra négocier le maintien, et cette négociation se fera d'autant mieux que nous serons soudés.
 
Vous avez le monopole de l'embauche, au Livre CGT. Mais à Paris, vous avez toujours manifesté votre attachement à un syndicalisme de métier, contrairement à vos camarades de province. Pourquoi ?
La question du « monopole de l'embauche » et celle du syndicalisme de métier sont liées. Le monopole de l'embauche est un héritage des débuts du mouvement ouvrier, des bourses du travail dont l'anarchiste Fernand Pelloutier a été le principal initiateur. Les ouvriers se réunissaient pour échanger les informations sur les entreprises qui embauchaient, sur les salaires, etc. Des bureaux de placement se sont constitués parce que les patrons aussi y trouvaient avantage, puisqu'ils pouvaient s'adresser à un organisme qui leur fournissait des ouvriers. C'était comme une boîte d'intérim, sauf qu'elle ne faisait pas de bénéfices et qu'elle était gérée par un syndicat, bénévolement. Ce système fonctionnait sur la base de métiers, de syndicats de métiers. Il s'est maintenu dans la presse parisienne (et seulement dans la presse, c'est-à-dire une partie seulement du Livre) pour des raisons historiques qu'il serait trop long de développer. Le maintien d'un réel rapport de forces y est évidemment pour quelque chose. Ce rapport de forces a pu être maintenu parce que, lorsque s'est faite la scission de Force ouvrière, les ouvriers du Livre ont dit : nous ne scissionnons pas, nous restons unis. Force ouvrière ne s'est pas créé dans le Livre pour cette raison.
 
Mais votre fédération vous reproche ce qu'elle appelle une conception archaïque, voire égoïste et corporatiste du syndicalisme. En gros, elle vous reproche de ne penser qu’à vos mandants, en oubliant les autres salariés...
Personnellement, je ne suis pas un partisan inconditionnel des syndicats de métiers. Je n'en fais pas un principe. Je pense simplement que les formes de l'action syndicale ne doivent pas forcément être uniformes partout, et qu'elles doivent s'adapter au mode de production. Il se trouve que dans la presse, il y avait un mode de production qui délimitait de façon très précise un certain nombre de métiers qualifiés et, tout naturellement, l'action syndicale s'est maintenue sous la forme de syndicats de métiers. Le syndicat de métier était la forme, circonstan-ciellement, la plus efficace pour négocier avec les patrons. D'ailleurs, le besoin d'une activité interprofessionnelle s'est imposé de lui-même, par la force des faits, puisque les syndicats de métier ont constitué une coordination interprofessionnelle au niveau parisien : le Comité intersyndical du Livre parisien. Par « intersyndical », il ne faut pas entendre : CGT, FO, CFDT et que sais-je, mais l'ensemble des syndicats CGT du Livre parisien. Ce Comité inter a joué efficacement, pendant des décennies, le rôle d'un syndicat d'industrie.
Je suis convaincu que la crise que traverse la presse actuellement va imposer une reconstitution du Comité inter, qui sera peut-être recentré autour des catégories graphiques. De toute façon, si ça ne se fait pas, on sera tous foutus et les patrons auront gagné.
Le fait de centrer l'action revendicative sur le métier n'a jamais été une entrave à l'ouverture sur d'autres champs d'activité. Les grèves de 1995 ont été essentiellement centrées autour de l'activité de corps de métiers constitués, préoccupés par la défense de leurs métiers. Or, jamais un mouvement n'a été autant préoccupé par la mondialisation.
Je ne pense pas que le syndicalisme de métier soit par nature une forme archaïque. Quand je vois que notre fédération encourage la formation de syndicats d'entreprise, dont certains n'ont pas plus de quelques syndiqués, je me dis que là se trouve l'archaïsme.
La maîtrise d'un métier est le seul capital dont dispose un ouvrier, un salarié d'une façon générale. Il faut savoir s'organiser pour défendre ce capital. Les syndicats du Livre ont constitué précisément des écoles de formation dans cette perspective. La tendance générale du patronat aujourd'hui est de casser les métiers, de développer l'idée de «fonctions», de «tâches», etc. En défendant l'idée de métier, je pense que nous sommes au contraire à l'avant-garde.
 
L'organisation par métiers en presse a permis de « tirer vers le haut » les catégories non qualifiées. Les auxiliaires en presse ne sont rien d'autre que des manutentionnaires. Pourtant leurs salaires sont incomparablement plus élevés que ceux des catégories de personnels qui font le même travail dans d'autres secteurs. Curieusement, ce sont ces catégories d'ouvriers du Livre, dites « non graphiques », qui militent pour la suppression des syndicats de métier en presse. Ils se tirent une balle dans le pied.
Je suis convaincu que si les syndicats hospitaliers, par exemple, centraient un peu plus leur activité autour des métiers, de la défense des métiers, ils seraient beaucoup plus puissants. Dans les hôpitaux, la CGT a 2 % de syndiqués et, pour l'essentiel, ce ne sont pas des personnels soignants. Le métier - pour ceux qui en ont un, bien sûr - reste un pôle de rassemblement déterminant. Et l'acquisition d'un métier, la reconnaissance d'une qualification restent une revendication fondamentale pour ceux qui ont un « emploi » mais pas de métier
 
Séparons les lieux professionnels. Au sein des rédactions, cohabitent aujourd'hui, parfois sur des taches semblables, des ouvriers du Livre (correcteurs, photocompositeurs, photograveurs...) et des journalistes et secrétaires de rédaction. Comment voyez-vous l'avenir, professionnellement et syndicalement ?
S'il ne s'agit que de parler des correcteurs, notre profession ne disparaîtra pas. Les logiciels d'aide à l'orthographe n'éviteront pas l'intervention humaine.
Pour les photocompositeurs, leurs tâches se modifient puisque la saisie à proprement parler disparaît. L'intervention des photograveurs se modifie également. Ces deux catégories devront s'adapter à leur intégration dans les rédactions ou disparaître.
Elles ont raté le coche il y a quinze ans, et les fonctions que ces camarades auraient pu assumer l'ont été par les secrétaires de rédaction. Maintenant que les SR sont là, on ne peut évidemment pas les virer. En plus, il n'est pas certain que le métier de SR lui-même ne disparaisse pas, à terme.
L'intégration en rédaction pose le problème des statuts : l'acquisition du statut de journaliste implique la disparition de la CSTP et des photograveurs en tant que catégories constituées, ce que ces camarades ne sont évidemment pas disposés à accepter.
Pour ce qui est des correcteurs, le problème n'est pas le même. Les rédacteurs-réviseurs, avec statut de journaliste, existent, et on pourrait très facilement s'intégrer dans les rédactions, sans que le Syndicat des correcteurs disparaisse. La question pour nous serait donc, dans cette hypothèse, de négocier les conditions d'un changement de statut. Tactiquement, il s'agit de savoir si on commence à y réfléchir dès maintenant ou si on attend le dernier moment. Il va de soi que nous avons déjà commencé à réfléchir à cette question.
L'ensemble des ouvriers du Livre n'abandonneront pas leur statut, leur convention collective, sans peser dans la négociation.
Stratégiquement, je pense qu'un rapprochement syndical avec les journalistes est inévitable. Il faudra être un peu imaginatif pour trouver une forme de coordination au plan syndical. Nombre de représentations stupides devront être battues en brèche : les journalistes qui voient les rotos comme des bandits, des ignares avec le couteau entre les dents, les rotos qui voient les journalistes comme des petits-bourgeois individualistes.
 
Et l'impression ? Vos alliés, les rotativistes, tels les pilotes d'avion, ont en main l'outil qui donne le rapport de forces. Comme vous, ils sont très attachés à la défense de leur métier. Etes-vous prêts à constituer un front syndical, par exemple avec les journalistes ?
Personnellement, ça fait des années que je milite, en tant que secrétaire au bureau de l'Inter, pour un rapprochement avec les journalistes. Je ne vois pas ce qui empêcherait la présence d'un journaliste au bureau de Tinter, comme observateur, pour commencer. Dans l'Inter dans sa forme historique, il y avait bien un représentant du bureau parisien du syndicat des cadres et un représentant des employés. Entre-temps, l'Inter a éclaté, mais on pourrait très bien imaginer la reconstitution d'un Comité inter plus modeste, avec les catégories graphiques (cadres inclus) et les journalistes.
Les journalistes et les rotativistes ont les mêmes patrons...
PROPOS RECUEILLIS PAR ClCERO PlCAS
 
Un syndicalisme unique en France
Ce qu'on appelle couramment le syndicat du Livre CGT a une spécificité parisienne. Historiquement organisés en syndicats de métier, les organisations parisiennes, contrairement à la province, se sont montrés attachés au maintien de ces structures professionnelles. Cohabitent au sein du comité intersyndical du Livre parisien (CILP) la Chambre syndicale typographique parisienne (CSTP), le Syndicat des correcteurs et le Syndical général du Livre (SGL, devenu SGLCE).
Depuis des années, un débat fait rage au sein des Parisiens, entre ceux qui sont attachés au maintien de cette structure basée sur le métier, les rotativistes et les correcteurs, et ceux qui, encouragés par la fédération (Filpac) veulent "normaliser" Paris en construisant un grand syndicat de la communication.
Depuis dix années, la division est féroce, et il y a, de fait, deux CGT qui négocient, chacune de leur côté, parfois l'une contre l'autre, avec le même patronat.
Dans une période marquée par une récession du marché publicitaire, par l'arrivée des gratuits, des évolutions technologiques remettant en cause les prérogatives des uns et des autres, les patrons de presse rêvent d'utiliser cette division pour se débarrasser d'une CGT (vieux rêve) qui l'empêche de libéraliser en paix les méthodes de fabrication. Autre particularité de ces structures, les organisations syndicales ont le monopole de l'embauche, il y a donc 100 % de salariés adhérant à la CGT dans le Livre parisien. Dans un cadre paritaire très ancré, une seule organisation patronale (le Syndicat de la Presse parisienne, SPP) négocie donc avec deux CGT. Le rapport de forces demeure suffisant pour maintenir aux ouvriers du Livre une convention collective et des conditions de travail correctes. Mais jusqu'à quand ?
Quel avenir syndical faut-il donc préparer aujourd'hui ? Le rapprochement avec les journalistes est-il d'actualité ? Sous quelle forme ? Nous avons sollicité, outre les correcteurs, la Fédération du Livre (Filpac), qui, malheureusement, ne nous a pas fait parvenir à temps le texte sollicité. Ce sera pour une autre fois...
 
 
 
LA RÉPUBLIQUE SOCIALE EUROPÉENNE CONTRE LA GUERRE
Bush, bas les pattes devant l'Irak !
 
La République Sociale Européenne demande au Parti socialiste européen d'adopter une position claire contre la guerre
 
A l'occasion du Colloque organisé par la République Sociale Européenne (Rse), le Club des gauches socialistes européennes, sur le thème « Quelles perspectives pour les socialistes européens ? » qui s'est tenu au Parlement européen à Bruxelles hier, jeudi 9 janvier, les participants ont adopté à l'unanimité, une déclaration de la Rse qui demande au Parti socialiste européen (Pse) de prendre une position claire contre la guerre en Irak. Cette déclaration a été adressée à Robin Cook, président du Pse.
 
"Peuples d'Europe, peuple du monde, empêchez la guerre contre l'Irak"
Pendant que le Président Bush intensifie ses préparatifs de guerre suivi par des pays européens, d'autres gouvernements d'Europe donne l'impression qu'ils assisteront sans réagir aux manœuvres de l'administration Bush.
Rien ne justifie une guerre contre l'Irak. Cette région ne peut se permettre une nouvelle guerre. Ses conséquences déstabiliseraient l'ensemble du Moyen-Orient et en particulier Israël et la Palestine. L'administration Bush ne veut pas seulement contrôler les réserves en pétrole, elle veut imposer un nouvel ordre au Moyen-Orient. Aucun lien n'a été établi entre le réseau d'Al-Qaida et l'Irak. Jusqu'à présent l'Irak a coopéré avec les inspecteurs de l'Onu. Cette guerre n'a pas de légitimité au plan international. Le combat contre le terrorisme est utilisé par Bush comme prétexte pour mettre en œuvre sa stratégie de guerre préventive. Cette guerre ne saurait être justifié par la lutte contre le terrorisme. Nous redoutons que la coalition anti terroriste n'éclate. La destruction d'Al-Qaida passe par le renforcement de la coopération internationale et non par un combat entre l'islam et l'occident.
L'Union européenne et les pays qui la composent doivent empêcher que la stratégie de la guerre préventive soit légitimée internationalement. Le droit de l'Onu n'est pas le droit du plus fort.
Le lien entre la globalisation libérale et les interventions militaires des Etats développés est évident : des intérêts économiques, stratégiques et géopolitiques sont défendus y compris militairement.
Une nouvelle guerre du Golfe c'est davantage de misère, des milliers de morts, de la destruction de villes et d'infrastructures pour une population qui souffre déjà sous l'embargo et sous la pression du régime dictatorial de Saddam Hussein. Ce n'est pas le régime, mais ce sont des êtres humains qui en seraient les principales victimes. En Irak comme ailleurs, nous défendons l'autodétermination des populations. En Irak il doit y avoir des élections libres.
 
Notre première priorité c'est d'empêcher la guerre.
Nous saluons la mobilisation contre la guerre en Irak dans beaucoup de pays du monde. En particulier nous nous réjouissons également des forts mouvements de protestation aux Etats-Unis et en Grande-Bretagne.
Nous lançons un appel aux citoyens des Etats européens : Participez massivement aux nombreuses manifestations pour la paix dans tous les pays. C'est ainsi que la mobilisation du 15 février sera un grand succès.
Nous appelons les gouvernements européens à parler d'une seule voix et à s'opposer à la guerre. Nous demandons au Pse d'adopter une position claire contre la guerre. Ensemble avec les socialistes et les sociaux-démocrates d'Europe, nous devons nous investir de toutes nos forces pour obtenir un refus unanime de la guerre au sein du Conseil de sécurité de l'Onu.
Nous attendons des gouvernements socialistes et sociaux-démocrates qui siègent au Conseil de sécurité qu'ils se prononcent contre la guerre.
Les efforts de Kofi Annan doivent être soutenus. Le paragraphe 14 de la résolution 687 stipule que les exigences de désarmement et de contrôle imposées à l'Irak sont des pas vers l'objectif d'une zone moyen-orientale sans armes de destruction massive. Une conférence régionale sur le désarmement est aujourd'hui plus nécessaire que jamais.
Nous demandons à nos partis de ne plus rester silencieux, mais de se mobiliser avec force autour de ses objectifs et de s'engager pour élargir les mobilisations en faveur de la résolution pacifique des conflits.
Participaient notamment à cette journée
Marie-Noëlle Lienemann, ancienne secrétaire d'Etat au logement (Ps- France) Co-Présidente de la Rse ; Detlev von Larcher, ancien député au Bundestag (SPD - Allemagne) Co-Président de la Rse ; Juan Antonio Barrio, membre du conseil (Psoe -Espagne) ; Josep Borrell, député, membre de la Convention pour l'avenir a réforme des institutions de l'Union européenne, ancien Premier secrétaire du Psoe (Espagne) ; Jean-Maurice Dehousse, député européen (Ps - Belgique) ; Harlem Désir, député européen (Ps - France) ; Julien Dray, député (Ps - France) ; Henri Emma-nuelli, député, ancien Premier secrétaire (Ps - France) ; Anne Ferreira, députée européenne (Ps - France) ; Pietro Folena, député (DS Aprile - Italie) ; Evelyne Geb-hardt, députée européenne (SPD - Allemagne) ; Heiko Kretschmer (SPD - Allemagne) ; loannis Koukiadis, député européen (PASOK - Grèce) ; Andréa Nahles, ancienne députée au Bundestag (SPD - Allemagne) ; Béatrice Patrie, députée européenne (Ps- France) ; Andrés Perello (Psoe - Espagne) ; Bernard Pignerol (Ps -France) ; Guido Sacconi, député européen (DS Aprile - Italie) ; Andrian Zimmer-mann (Ps - Suisse) ; Olga Zrihen, députée européenne (Ps - Belgique) ; ...
LA RÉPUBLIQUE SOCIALE EUROPÉENNE BRUXELLES, LE 9 JANVIER 2003
 
 
Courrier des lecteurs
Chers camarades,
Abonné depuis le n°l, je suis heureux de renouveler cet abonnement pour le n°100. Ayant eu la chance de suivre le débat d'orientation de la Gs à Nantes, j'avoue ne pas bien comprendre les raions de son éclatement. Et les derniers D&S me laissent un peu sur ma faim quand au positionnement du comité de rédaction. Bon courage à vous tous, F.P. (toujours militant des Alternatifs).
 
Chers amis,
Je ne peux me rendre pour raisons professionnelles le 14 décembre à Paris pour fêter les 10 ans de D&S. Je le regrette et je vous fais parvenir un petit chèque de soutien pour que l'aventure puisse continuer. Nous devons tellement besoin aujourd'hui d'un lieu et d'un outil pour rassembler le Parti socialiste et l'ancrer à gauche (et refermer le cycle de libéral-socialisme qui nous a coûté si cher). De tout coeur avec vous, amitiés socialistes, C.R.(05)
 
 
Alain Calvié nous a quittés
 
Atteint d’une maladie fulgurante. Alain a été pour beaucoup d'entre nous de la génération de 68 à la fois une mémoire du siècle, un réfèrent, et un éducateur patient devant nos impatiences et notre absence de mémoire, résonnant devant notre radicalité positive, mais intransigeant devant nos impasses faciles et sectaires.
Dès le 3 mai 68, il fut parmi les tous premiers à faire basculer le corps enseignants de l'Université de Lettres d'Aix en faveur du mouvement de Mai, contre les réticences communes aux centristes socio démocrates et aux staliniens.
Il nous apportait son expérience de responsable syndical du SNES- UP en Algérie, un des chaînons manquants entre la jeunesse de Mai et le mouvement syndical, le lien nécessaire entre radicalité et unité, entre la fermeté sur le fond et la tactique du front unique qui manquait à ceux qui voulaient en finir vite avec le "vieux monde".
Il a été un des premiers à théoriser dès 1968 la nécessité d’une formation de la jeunesse pluridisciplinaire au plus haut niveau, y compris dans ses aspects économiques par la proposition d'une allocation d'études universelle, et ses aspects tactiques en agissant en visionnaire, à contre courant de notre "modernité" gauchiste qui scissionna I' Unef pour 30 ans, pour un syndicalisme étudiant unifié, qui ne se réalisera qu’à la fin du siècle. Son influence dans le temps long fut grande sur ces questions clé. Il a défendu ces orientations tant devant ses étudiants, que devant la direction nationale du SNES-UP et au Comité Central de la Lcr ou il siégea un temps, avant de se lasser. Ce violoniste passionné rencontra dans cette dernière instance Jean François Godchau, un autre mélomane et militant disparu le même jour.
Plus tard, il a participé à I' intense et inachevé travail de reconstitution de la mémoire du siècle initiée par I' historien Pierre Broué, s’appuyant sur sa connaissance de I' histoire et la langue de l'Allemagne et celle du Russe de sa femme Catherine; cela produit les Cahiers, et les 17 tomes des oeuvres complètes de Léon Trotsky. Nous rendons hommage à cet intellectuel brillant, à I' homme chaleureux sous des dehors discrets, au mélomane, à I' amoureux de la Bretagne et aussi à l'amant de Catherine, et à leurs enfants. PATRICK LACOSTE
 
Adieu à Jean-François Godchau
 
Alain Calvié s'appelait Lorullot à la Lcr et avec Jean-François Godchau, dont le "pseudo" était Dumas, ils étaient membres de la tendance 1 et élus à ce titre au Comité central en 1973. Les voilà tous deux disparus le même jour.
Jean-François Godchau a été victime, à son domicile d'une crise cardiaque, et nous l'avons accompagné au cimetière parisien de Bagneux le 2 janvier. Il avait milité à l'Uec au début des années 60, puis il fut un des pionniers de l'Unef, des Jcr bien avant 68, et un dirigeant de la Lcr avant de rejoindre le Parti socialiste. Nous avons beaucoup de tristesse en évoquant la mémoire de ce camarade, toujours tendre, et brillant à la fois, tonique, et combatif, si cultivé. Il avait une présence indiscutable si bien que le voir rendait heureux, on se liait vite avec lui, curieux de tout, vif, plein d'humour. Enseignant à l'Université de Nanterre, il était un passionné de lutte idéologique et culturelle, et c'est dans ce secteur qu'il intervenait au Parti socialiste. Secrétaire fédéral dans les Yvelines, il travaillait à resserrer les liens entre les associations culturelles et les partis de la gauche. Mais surtout c'était un mélomane passionné. Juste avant sa disparition, il avait envoyé à l'Hebdo des socialistes, un texte dans lequel il s'interrogeait : "En quoi notre projet est-il véritablement socialiste et non pas simplement plus ou moins de gauche ? Qu'est-ce qu'être socialiste au 21 ° siècle ? Voil le seul débat fondamental de mise aujourd'hui si nous ne voulons pas rater le prochain congrès de Dijon, et, au delà retomber dans les erreurs et les échecs de 1986, 1993,1995, et 2002..." Vous retrouverez ce texte en entier dans l'Hebdo n°258 du 11 janvier...
C'est un ami dont nous garderons le souvenir dans notre coeur, et nous adressons à tous ses proches, nos pensées émues.
 
 
 
Le 14 décembre, c'était les dix ans de D&S, et le 100e numéro
 
II est venu, dans notre petit local un peu plus de 150 personnes tout au long de la soirée. Des vieux camarades des débuts, des militants jeunes de l'Unef, des syndicalistes parmi les plus chevronnés de notre pays, des camarades de province, en grand nombre, tous sont venus saluer les dix ans de travail représentés par la revue.
Le local était entièrement décoré des 100 "une" que les camarades de Pau avaient fabriqué une à une, en grand format plastifié. On y voyait l'acharnement avec lequel nous avons défendu les valeurs de gauche, contre la droite aussi bien lors des élections que dans les luttes.
Les observateurs attentifs notaient le "passage" de Démocratie & Révolution à Démocratie & socialisme vers le n° 28 et à la fin de la troisième année... Ils voyaient la continuité des revendications pour "les 35 h sans perte de salaire", bien avant que le mot d'ordre ne soit repris par Lionel Jospin. Il en était de même dans le soutien à la grande grève générale de novembre-décembre 1995 : c'est là qu'apparaissent les premières "une" en faveur des 37, 5 annuités pour le public comme pour le privé. Nous comprenions dés cette époque que tôt ou tard le problème se reposerait et que le peuple de France serait obligé pour sauver ses retraites de se rassembler par delà les divisions qu'avaient introduites Edouard Balladur. Nous étions sûrs qu'il y aurait un autre affrontement et qu'il fallait se positionner, non pas en avant-garde, mais en éclaireurs, que le Medef, tôt ou tard, reviendrait à la charge et tacherait de faire main basse sur les sommes colossales représentées par les retraites par répartition. Il est donc légitime que nous défendions encore aujourd'hui, comme toute la gauche socialiste en avait été convaincue, les 37, 5 annuités, y compris par une "contribution thématique" ouverte à tous.
Les autres thèmes marquants les "une" de d&S au cours de ces dix ans d'histoire sont aussi éloquents : l'Europe est souvent présente avec l'exigence de "Charte sociale", de "salaire minimum unique", de refus de la guerre dans les Balkans ou contre l'Irak, ou encore comme instrument pour lutter contre la dérégulation mondiale. (Il y a plus dix "une" sur ce sujet).
Les autres premières pages alternent : la défense de l'école publique (14 janvier 1994), le soutien à la jeunesse contre les Cip, aux grévistes d'Air france en 1993, le refus du plan Juppé en 95, l'exigence d'abrogation des lois Pasqua, le droit a la retraite à 55 ans pour les métiers pénibles, le soutien aux routiers en grève, aux salariés de Danone, Lu, Michelin, Marks & Spencer, contre les licenciements...
De nombreuses fois, et pas seulement lorsque nous avons titré "Kessler ennemi public n° 1", nous avons pris le Medef comme tête de turc... mais la thème le plus récurrent c'était celui qui visait à donner un contenu aux deux lois Aubry sur les 35 h, a éviter qu'elles échouent et donc, à multiplie analyse et propositions détaillées, concrètes et précises. D&S est un instrument pour un construire véritable socialisme mais se refuse aux seules "grandes phrases" ! Nous aimons les envolées lyriques, les tirades sur un "monde meilleur", mais nous avons le souci du concret, de l'immédiat, du changement réel. Il y a trop de discours socialistes brillants en apparence, mais dés qu'on gratte, ça sent le creux, ils échouent sur les petits détails décisifs.
Or le diable est dans les détails... Ces détails-là, dont les "aristo de la pensée" disent volontiers qu'ils ne sont pas politiques, voire que c'est du "syndicalisme" (avec un ton un peu condescendant...) ... mais dont on s'aperçoit vite qu'au contraire ce sont des concentrés de politique !
C'est ce qui a soudé l'équipe autour de D&S, c'est ce qui l'a motivé pendant dix ans. C'est ce qui a fait que la revue a "tenu" sans sponsor, sans argent, sans permanent. Beaucoup croyaient que nous n'y arriverions pas... et chaque mois, il recevait la revue increvable ! Chaque mois, c'est un miracle, des rédacteurs, des fabricants, du maquettiste, du gestionnaire, de l'imprimeur...
Alors c'est normal qu'ils aient fait la fête longuement avec beaucoup d'affection et de solidarité militante, (et de bons coups à boire..) persuadés que l'aventure va continuer... avec votre aide, chers lecteurs, chères lectrices.
Ce soir-là, nous avons vendu les "une" aux enchères et gagné un millier d'euros. 60 "une" ont été achetées, mais il en reste encore 40 à votre disposition. Si vous voulez, vous pouvez encore les commander, vous choisissez celle qui vous plaît dans le n°100 (elles y sont toutes reproduites), vous nous indiquez laquelle et on vous l'envoie pour la somme que vous croyez juste, franco de port...
Et on repart pour une autre décennie, au cours de laquelle, nous en sommes sûrs, le socialisme vaincra !
 
Affaire Alain HEBERT :
procès en appel à Caen le mercredi 22 janvier 2003
 
Rappel des faits : le 26 juin 2002, une manifestation regroupant syndicats, politiques, associations et population était organisée contre la fermeture de l'Hôpital des Armées de Cherbourg, pour le maintien d'une offre de soins digne de ce nom dans le Nord-Cotentin.
Au cours de cette manifestation, Alain Hébert, secrétaire général de l'Union Locale Cgt de Cherbourg a été sciemment pris à partie par les gendarmes maritimes. Un d'entre eux a ensuite déposé plainte pour " violences sur dépositaire de l'ordre public et menaces ".
Le 25 juillet 2002, Alain Hébert, était condamné par le Tribunal Correctionnel de Cherbourg à 6 mois de prison dont 1 mois ferme sans aucune preuve alors même, que les témoins de la défense étaient honteusement discrédités. Il risque en plus une double peine : des craintes pèsent sur son emploi. Or, le choix de l'accusé n'est pas le fruit du hasard tant est reconnue l'activité syndicale et associative de ce militant. Il s'agit d'une haute et ancienne figure du mouvement social cherbourgeois (mouvement des chômeurs, collectif contre les idées d'extrême droite ,..)
Il a été fait appel de cette décision insupportable.
Nous ne pouvons nous empêcher de faire le lien entre le procès d'Alain Hébert et d'autres exemples récents de criminalisation de l'action collective comme José Bové.
Ces procès révèlent une véritable dérive sécuritaire qui s'abat sur l'Europe et sur la France. Il s'agit ni plus ni moins de faire taire les voix qui dérangent au moment où des offensives majeures contre le monde du travail, l'emploi, les retraites, les acquis sociaux, les services publics sont en gestation.
Ces condamnations attestent de l'urgence d'un grand combat collectif pour défendre nos libertés indispensables à la création d'un rapport de force favorable aux salariés et au progrès social. Nous appelons les travailleurs, l'ensemble de la population, les démocrates à se mobiliser massivement pour que les autorités mesurent la détermination du plus grand nombre à préserver la liberté syndicale au même titre que toutes les autres libertés.
Une manifestation est prévue le jour de l'audience, à Caen, mercredi 22 janvier 2003 à 13 h.