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Le Parti Socialiste et la réforme Fillon

Courte mise au point : le projet Fillon-Raffarin est-il financé ?

vendredi 6 juin 2003 par Jean-Jacques Chavigné

 
Il est de bon ton, en particulier dans les hautes sphères de notre parti, de considérer que l’un des reproches majeurs que l’on puisse faire au projet Raffarin-Fillon est son absence de financement.

C’est, à mon avis, une erreur de point de vue, significative de la sous-estimation des effets dévastateurs du cumul des réformes Balladur et Raffarin pour les futurs retraités.

Car le projet est bel et bien financé.

Mais, il y a deux méthodes pour financer l’équilibre de notre régime de retraite par répartition.

La première méthode consiste à définir les besoins de financement de ces régimes et, à trouver, ensuite le financement. Ainsi, si l’on estime que l’objectif à atteindre est de maintenir la parité de niveau de vie entre retraités et salariés actifs, les besoins de financement s’élèveront, selon le Conseil d’Orientation des Retraites, à 6,5 points de PIB annuel en 2040. Il faudra donc trouver des financements à la hauteur de cet objectif : l’augmentation de 15 points des cotisations retraites par exemple.

La deuxième méthode consiste, à l’inverse, à partir du refus d’augmenter les financements. Pour équilibrer le système, il ne reste alors plus qu’à réduire à zéro les besoins de financements de nos régimes de retraites par répartition. C’est ce que fait le projet Raffarin-Fillon en mettant en place un mécanisme, sans fin prévisible, d’allongement de la durée de cotisation pour pouvoir prétendre à une retraite à taux plein. Le projet de loi ne parle que de 41 et 42 annuités de cotisation mais le mécanisme, lié à l’augmentation de l’espérance de vie, est permanent et permettrait parfaitement d’allonger la durée de cotisation à 45 annuités, comme l’exige le Medef. Or, la principale conséquence de cet allongement serait de diminuer dramatiquement le montant des pensions.

Dans le secteur privé, les générations nées après 1960-65, qui ont accédé de plus en plus tardivement à l’emploi et qui ont eu leurs carrières de plus en plus souvent interrompues par des périodes de chômage non rémunérées, subiraient une réduction du montant de leur retraite, réduction d’autant plus importante que la durée de cotisation nécessaire à l’obtention d’une retraite à taux plein augmenterait. Dans la Fonction publique où, aujourd’hui, la durée moyenne des carrières est de 34 ans, les conséquences seraient identiques et le niveau des pensions baisserait là aussi. Or, plus le montant des retraites et des pensions diminuera, plus les besoins de financement diminueront et tendront vers zéro. Le système sera donc équilibré (ou financé) sans qu’il soit besoin de rechercher de nouveaux moyens de financement.

La situation des retraités sera donc de plus en plus difficile. Heureusement, le Gouvernement, dans son infini bonté a pensé à soulager leurs souffrances, tout en répondant à la revendication majeure du Medef et tout particulièrement, en son sein, des banquiers et des assureurs : l’introduction de fonds de pension dans notre système de retraite. Pour les salariés les plus modestes, ceux qui n’auront pas les moyens d’épargner pour alimenter un fonds de pension, il a prévu d’assouplir fortement les règles de cumul d’un emploi et d’une retraite, reconnaissant ainsi, que la retraite ne permettra plus de vivre. Pour les cadres, il leur laissera le privilège de jouer une partie de leur retraite en bourse en leur permettant de souscrire des fonds de pension, baptisés « épargne-retraite », bénéficiant d’exonérations de cotisations sociales et d’exonérations fiscales.

JJC

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