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Recodification imminente ?

Un autre Code du travail, épuré, allegé, lors d’un Conseil des ministres en mars ?

jeudi 15 février 2007

 
La “recodification” du Code du travail a été préparée en secret, D&S l’a révélé, dénoncé, pas à pas depuis le 16 février 2005. (Lire notamment D&S n° 138 “Un coup de Trafalgar caché contre le Code du travail”). Une commission avait été mise en place par Raffarin et Larcher. Elle a travaillé sous la direction de M. Combrexelle, Dgt. Les ordonnances Villepin d’août 2005 ont légitimé par avance ces travaux et prévu, toujours par ordonnance, de les faire ratifier avant le 31 octobre 2006. A cause de sa défaite en rase-campagne sur le Cpe, Villepin, qui espérait faire adopter ce nouveau Code du travail en mai-juin 2006, a dû y renoncer. Mais, obstinés, ils ont persisté et fait voter dans un des articles des dernières lois de fin décembre 2006, un “prolongement” de “l’habilitation par ordonnances” pour une période de neuf mois.

Dans l’hypothèse où Sarkozy passe, ils peuvent, en une seule lecture, faire voter un “nouveau Code du travail”. Les grands médias ont totalement occulté, en dépit de nos alertes répétées, une question d’une telle importance, fondamentale pour 22 millions de salariés - y compris ceux du public, qui y perdront, en étant tirés vers le bas. Droit du licenciement, nouveau contrat de travail, droit de grève, droits syndicaux seront balayés. Pour tout journaliste qui voudrait “révéler” ce scandale, il suffit de demander le texte au “Dgt”, directeur général du travail : le travail dit de “recodification” qualifié mensongèrement “à droits constants” (en fait à droits très allégés) est achevé.

La Cgt dans “le droit en liberté” vient de dénoncer (p. 7, 8 et 9, du n° de février 07) cette “opération gigantesque” qui a “pris du retard” mais que Gérard Larcher se dit “déterminé à mener à bien avant les élections”. Il s’agit, écrit la Cgt d’une ré écriture “aussi inutile que dangereuse” avec un “simulacre de concertation”. La ré écriture ne va, en rien, simplifier le code du travail, mais “perdre” les utilisateurs non professionnels, annuler les jurisprudences. La trace de l’origine et des modifications successives apportées par le législateur sera perdue et permettre la déconstruction de ce droit vivant, historique, produit de rapports de force sociaux depuis 120 ans. C’est ce qu’ils veulent expressément, pour faire passer le “nouveau contrat Cne” de Sarkozy-Parisot, supprimer le droit du licenciement, l’inspection du travail, etc... par la magie du plan et des titres”, du “déclassement des articles de législatifs en réglementaire”, de l’externalisation vers d’autres codes, du changement de vocabulaire et et de grammaire. Le 1er janvier dernier devant le Sénat, sans doute endormi, Gérard Larcher a annoncé que le texte serait examiné en Conseil des ministres courant mars 2007. Autre coup de Trafalgar, devant la commission nationale de la négociation collective du 6 février, le ministre confirme le calendrier annoncé et précise que l’ordonnance entrera immédiatement en vigueur.

Comme le dit la Cgt, il faudrait “dénoncer ce projet inacceptable par tous les moyens possibles” mais elle ajoute “auprès des avocats et juristes avec qui nous sommes en contact” (p. 9 idem). Non, c’est publiquement auprès de tous les salariés, de tout le mouvement social, de tous les candidats à l’élection présidentielle qu’il faut faire cette dénonciation. On trouvera bien quelques médias honnêtes pour nous entendre, et faire leur “une” là-dessus et empêcher ce dernier mais terrible coup bas du gouvernement Chirac, Villepin-Larcher-Sarkzoy au service de Parisot.

Il faut une gauche aussi fidèle aux salariés que la droite est fidèle au patronat.


Le Code du travail ne doit pas être réécrit à marche forcée

Comuniqué de la CGT

Gérard Larcher vient d’annoncer la promulgation courant mars 2007 d’une ordonnance réécrivant la partie législative du Code du travail. La partie réglementaire suivrait d’ici un an.

Pendant dix mois, voire plus, les utilisateurs du Code devraient jongler avec une partie législative recodifiée et une partie réglementaire en l’état !

Pire : nombre de dispositions actuelles disparaîtraient purement et simplement. On imagine les conséquences concrètes, difficultés pratiques et l’insécurité juridique qu’entraîneraient cette situation, tant pour les usagers professionnels du droit du travail que pour les salariés et les employeurs.

Le processus de recodification du Code du travail a été engagé en février 2005. Il visait officiellement à rendre ce Code plus accessible, sans en modifier le contenu. Après quelques mois de travaux accompagnés d’une consultation purement formelle des organisations syndicales, la Cgt a dénoncé la réalité de cette opération : une réécriture complète, modifiant le sens, l’interprétation et la portée des textes.

Ce processus, qui représente un énorme travail, devait être achevé en juin 2006. Un nouveau délai de neuf mois a été accordé par le Parlement le 30 décembre dernier. A aucun moment, la finalité de cette « recodification » n’a fait l’objet de débat, alors que ce Code régit la vie quotidienne de millions de salariés. Un tel bouleversement, décidé de façon précipitée à quelques semaines des élections politiques, est inadmissible. Il est en totale contradiction avec la loi récemment votée sur les obligations de concertation avec les partenaires sociaux : il n’avait même pas été inscrit à l’ordre du jour de la Commission nationale de la Négociation collective qui s’est tenue le 6 février.

Dans ces graves circonstances, la Cgt se félicite que les cinq confédérations syndicales aient écrit ensemble au ministre du Travail pour exiger la suspension de cette décision. Elle s’adresse solennellement aux salariés, aux juristes et usagers du droit du travail pour qu’ensemble, nous empêchions ce déni de démocratie aux lourdes conséquences.

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