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Retraites :

Regard critique sur la position du Bureau National et sur la Conférence de presse de François Hollande

mercredi 11 juin 2003 par Jean-Jacques Chavigné

 

La critique du projet Raffarin est juste : c’est un projet imposé, c’est un projet injuste, c’est un projet incohérent économiquement et qui fait le choix de ne plus attendre de la répartition la couverture même de la retraite.

Mais, les propositions faites par notre parti posent quelques problèmes

1- Il est juste d’affirmer la volonté d’un taux d’activité élevé et d’un niveau d’emploi satisfaisant pour tous les salariés. Encore faudrait-il préciser qu’il n’est pas question d’augmenter le niveau d’emploi des plus de 50 ans (dans la droite ligne de Barcelone) tant que le plein emploi ne sera pas revenu. Dans le cas contraire, les parents ou les grands-parents occuperaient des emplois qui devraient revenir aux enfants ou aux petits-enfants.

2- Le texte du BN précise notre opposition à un allongement de la durée des cotisations au-delà de 40 ans. C’est, bien sûr, un progrès par rapport au projet Raffarin qui met en place un mécanisme d’allongement de la durée de cotisation d’un an tous les quatre ans. Mais cela laisse la porte ouverte à un allongement de la durée de cotisation dans le secteur public et à l’acceptation du passage aux 40 annuités dans le privé par la loi Balladur de 1993. Dans sa conférence de presse, François Hollande se contente de demander l’ouverture de négociation sur les durées de cotisations. C’est une façon de botter en touche car la loi devra forcément prendre position sur cette question essentielle.

3- Porter le minimum contributif à 100 % du Smic me paraît très positif. Je ne suis pas sûr qu’en l’occurrence, cependant, le BN ait pris en compte le fait que le minimum contributif ne concerne que le régime de base et que vient s’ajouter à ce régime la retraite du régime complémentaire. Je pense qu’une autre formulation était possible : aucune retraite ne doit être inférieure à 100 % du Smic. Cette formulation permettait tout d’abord d’intégrer dans le calcul d’une retraite minimum le minimum contributif et la retraite complémentaire rendant ainsi plus crédible notre proposition. Elle permettait, ensuite, d’assurer ce minimum de retraite à tous ceux qui auraient eu une carrière, ou une partie de leur carrière, au Smic mais à temps partiel.. La précision apportée dans l’Hebdo par Pascal Terrasse proposant que ce minimum soit indexé sur l’évolution annuelle du Smic permettrait de maintenir la parité de pouvoir d’achat des retraités qui ont été payé au Smic et des salariés en activité payés au Smic.

4- Stabiliser les taux de remplacement autour de 75 % est également très positif. Surtout s’il s’agit du taux net, ce qui n’est pas précisé. Il faudrait également préciser quelle est la base de calcul de ce taux de remplacement : les 10 ou les 25 meilleures années de salaire par exemple ? Il faudrait préciser également si les salaires de ces 10 ou 25 meilleures années, seraient réévalués pour le calcul de la retraite, en fonction des prix ou des salaires. Ces questions sont essentielles : les 2/3 de la baisse du montant des retraites induites par la réforme Balladur ont pour origine la combinaison de l’allongement de la période de référence et de l’indexation des salaires pris en compte pour le calcul du salaire de référence sur les prix et non plus sur les salaires.

5- Eviter le décrochage entre le niveau des retraites et le revenu du travail. Cela revient en fait à indexer le montant des retraites sur les salaires. Pourquoi ne pas le dire clairement ?

6- Un départ avant l’âge de la retraite avant l’âge de 60 ans quand on a atteint les 40 ans de cotisation. C’est positif. Encore faudrait-il préciser les conditions qui permettront ce départ. En effet, avec le projet Fillon, moins d’1/4 des personnes qui ont commencé à travailler à 14, 15 ou 16 ans peuvent prétendre partir avant 60 ans.

7- Le financement. C’est là le principal problème et il est de taille car on ne voit pas comment le projet annoncé pourrait être financé. François Hollande prévoit un supplément de 15 à 20 milliards d’€ pour garantir les retraites par répartition. Il doit vraisemblablement s’agir d’un supplément annuel, mais François Hollande ne précise pas à quel moment ce supplément devra venir alimenter les régimes de retraites : en 2003, 2010, 2020, 2030 ou 2040 ? Dans tous les cas, ce chiffre est extrêmement problématique. En effet, le PIB 2003 est d’environ 1 450 milliards d’€. 20 milliards d’€ représente 1,4 point de ce PIB. En 2040, avec le taux de croissance moyen prévu par le COR, le PIB devrait atteindre 2 900 milliards d’€ (constants). 20 milliards d’€ ne représenteraient alors plus que 0,7 point de PIB. Or, le Conseil d’Orientation des Retraites a calculé que si l’on voulait maintenir la parité de pouvoir d’achat entre les retraités et les actifs (78 % du salaire net), il fallait prévoir, entre 2000 et 2040, une augmentation de 6,5 points de la part du PIB destinée à financer les retraites par répartition. Le COR a également calculé que si l’option était prise de laisser la réforme Balladur donner tous ses effets (retraite nette égale à 66 % seulement du salaire net), il faudrait, malgré tout, augmenter de 4 points la part du PIB destinée à financer les retraites. Avec 1,4 point, dans le meilleur des cas, nous sommes très très loin du compte et il paraît très difficile, dans ces conditions, de pouvoir affirmer : « Ce que nous disons aujourd’hui, nous le ferons demain ».

8- Les modalités de financement. Il est positif de parler, enfin, d’augmentation des cotisations retraites, patronales et salariales. Il l’est moins de parler de CSG qui, loin d’être vraiment généralisée, porte en grande partie sur les revenus des salariés, des chômeurs ou des retraités. Il est d’ailleurs paradoxal d’affirmer vouloir un taux de remplacement élevé des retraites en commençant par taxer les retraites et donc, baisser le taux de remplacement net.

JJC

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