Démocratie & Socialisme
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Communiqué no 36 de la campagne pour faire gagner la gauche
Les quatre franchises sur les soins du candidat Sarkozy :

Une nouvelle attaque contre l’assurance-maladie solidaire !

lundi 16 avril 2007 par Gérard Berthiot, Jean-Jacques Chavigné

 
Sarkozy vient de nouveau de proposer d’instaurer une franchise sur les soins à l’occasion de son discours programme !

Car il ne s’agit plus d’une seule franchise annuelle, mais de quatre : sur les dépenses hospitalières, sur les dépenses de consultations, sur les dépenses d’examens biologiques et sur les dépenses de médicaments. Sur les dépenses hospitalières, cette franchise s’ajouterait au forfait hospitalier. Sorkozy va plus loin que son actuel porte-parole Xavier Bertrand, ancien ministre de la Santé, qui avait envisagé une seule franchise remplaçant les forfaits actuels. Pour mémoire, les forfaits se sont multipliés depuis quelques années : celui de 1 euro sur les consultations depuis 2004, celui de 18 euros sur les actes supérieurs à 91 euros depuis 2006 et le forfait hospitalier mis en place en 1983. Pour Sarkozy et l’UMP, le forfait hospitalier restera bien sûr en vigueur.

Mais ce projet reste dans le flou, car peu populaire, en particulier sur son montant. Certains conseillers de Sarkozy avancent un montant de « quelques euros » ce qui est manifestement faux car cela n’aurait strictement aucune incidence.

L’UMP avait envisagé une somme de 50 à 100 euros. Mais la direction de la Sécurité Sociale avait démontré que 27 % des patients ont des dépenses de santé inférieures à 100 euros par an et paieraient donc des cotisations sociales sans aucune contrepartie.

Sarkozy va encore plus loin dans la provocation en affirmant précise que la somme totale devra évoluer chaque année en fonction de « l’équilibre de l’assurance-maladie ». Ces franchises auront donc vocation à réguler les comptes de l’assurance maladie. Mais ne nous y trompons pas, elles ne baisseront pas, comme n’a pas diminué le forfait hospitalier qui est passé de 2,33 à 16 euros !

Cette nouvelle attaque contre la sécurité sociale solidaire prend toujours, dans l’argumentation des libéraux, le prétexte de la « responsabilisation » des malades pour « qu’ils consomment moins ». Mais ce n’est qu’un prétexte car les besoins de santé sont et seront en augmentation.

Le but de la droite, UMP comme UDF, n’est pas de freiner la consommation de soins, mais bien de céder, de livrer, par touches successives, la Sécu aux assurances privées. Sarkozy déclare aujourd’hui que ces avances ne seront pas remboursables par les assurances complémentaires mais, demain, il cèdera bien vite aux pressions des compagnies d’assurance.

De toute façon, que ces franchises soient remboursées par les assurances complémentaires ou laissées à la charge des ménages, c’est bien la médecine à deux vitesses qui se mettra en place : seuls ceux qui pourront payer les primes d’assurance ou les franchises pourront bénéficier de tous les soins nécessaires.

Aux Etats-Unis, les dépenses de santé sont financées à 55 % par les ménages ou les assurances privées. Le résultat est catastrophique : non seulement l’Organisation Mondiale de la Santé classe le système de santé des Etats-Unis au 37ème rang mondial alors que c’est le pays au monde qui dépense le plus pour la santé de ces habitants, mais 45 millions d’Américains n’ont strictement aucune couverture sociale. C’est cette voie que « Sarkozy l’Américain » nous propose de suivre.

Par ces franchises, l’objectif du déremboursement du « petit risque » est en marche. Les conséquences en terme de santé publique seront dramatiques. Ce système de franchises va aggraver la situation sanitaire des plus démunis qui vont renoncer aux soins primaires, aux consultations de premier recours. Ce système s’oppose également à une politique ambitieuse de prévention, actuel parent pauvre du système de santé dans notre pays.

La mobilisation se développe contre ce projet, comme l’atteste l’appel si dessous :

Rejoignez les signataires de l’appel contre la franchise sur les remboursements de soins, à l’adresse : http://www.appelcontrelafranchise.org

En matière d’assurance maladie l’UMP et Nicolas Sarkozy ont une idée fixe : l’augmentation des dépenses de santé, ce serait d’abord et avant tout la faute des patients. Il faudrait donc les « responsabiliser », c’est à dire les pénaliser financièrement pour « qu’ils consomment moins », ou, au minimum, pour que « la Sécu rembourse de moins en moins ».

Déremboursements incohérents, augmentation du « ticket modérateur » sur des soins courants, généralisation des dépassements tarifaires pour les médecins spécialistes, invention du forfait de 1€ par acte de soins ou de biologie, du forfait de 18 euros sur les actes supérieurs à 91€, l’actuelle majorité a multiplié les atteintes à la prise en charge solidaire des soins. Mais si elle a augmenté le reste à la charge des patients, le déficit de l’assurance maladie n’en a pas été comblé pour autant. Aujourd’hui Nicolas Sarkozy va plus loin, beaucoup plus loin, en annonçant que s’il est élu il mettra en place une « FRANCHISE » c’est-à-dire un seuil annuel de dépenses en dessous duquel l’assurance maladie ne remboursera rien. Rien du tout. Franchise qui, pour mieux jouer son rôle de dissuasion de la consommation, ne sera pas remboursable par les assurances complémentaires, au moins dans un premier temps.

Nous, professionnels de santé, acteurs du monde associatif ou médico-social, universitaires, représentants des usagers et/ou usagers du système de santé dénonçons les RISQUES MAJEURS D’UNE TELLE FRANCHISE :

Franchise = Régression sociale : Dans son principe même une franchise d’un montant identique pour tous « pèsera » différemment selon les revenus. C’est la fin d’un système d’assurance maladie solidaire dans lequel chacun cotise selon son revenu et qui protège, équitablement, les individus en bonne santé et les malades. On quitte la logique de la solidarité pour celle de l’assurance privée.

Franchise = Menace sur l’accès aux soins des plus modestes : Dans une France où vivent plus de 3 millions de chômeurs et 7 millions de « travailleurs pauvres », 100 € de soins de santé non remboursés ce n’est pas rien... Et ce sont eux qui seront les premières victimes de la franchise si jamais elle voit le jour. La franchise, c’est la remise en cause de ce progrès social et sanitaire évident qu’avait été la création de la CMU.

Franchise = Menace sur l’accès aux soins primaires et la santé publique : Pour les « gros consommateurs », c’est-à-dire les patients atteints de maladies lourdes, il n’y aura pas le choix : il faudra payer. Mais au-dessus du montant de la franchise, ce sera sinon gratuit du moins « comme avant ».

La cible de cette mesure ce sont surtout les petits ou moyens consommateurs qu’il faut dissuader de se faire soigner pour des maladies apparemment moins sévères (celles qui, non soignées, peuvent justement s’aggraver) et bien évidemment pour les actes de prévention que l’on croit toujours pouvoir « reporter » à plus tard. L’inverse d’une politique cohérente de santé publique.

Franchise = Remise en cause du « tiers payant » : Les professionnels de santé ne pouvant savoir si le montant de la franchise a, ou non, déjà été acquitté, les patients devront systématiquement faire intégralement « l’avance de frais ». Ce qui constituerait un obstacle supplémentaire à l’accès aux soins des plus modestes.

Franchise = Porte ouverte à l’escalade : Nicolas Sarkozy ne s’en est pas caché, cette franchise sera « modulable » c’est-à-direque « si les dépenses augmentent et si le déficit augmente on pourrait augmenter le montant », et comme les dépenses augmenteront, inéluctablement, la franchise augmentera, non moins inéluctablement, et avec elle augmentera la gravité de ses effets pervers.

Nous refusons l’instauration d’une telle « FRANCHISE », socialement injuste, économiquement inefficace et dangereuse pour la santé publique.

Rejoignez-nous afin d’exiger des candidats à la présidentielle une clarification de leur position face à cette menace inacceptable sur l’accès aux soins en France.

Christian Lehmann, Martin Winckler, Philippe Sopena

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