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Encore et encore sur les 35 h !

jeudi 3 mai 2007 par Gérard Filoche

 

De grâce : arrêtez de dire, d’écrire, de répéter « qu’il faudait "généraliser" les 35 h »

Ca n’a pas de sens ! aucun sens juridique.

Ou que “les 35 h ont nui à certaines catégories de salariés”.

Ca na pas de sens non plus. Aucune réalité pratique.

Ou que les 35 h sont un minimum.

Ces affirmations n’ont aucun sens juridiquement et pratiquement.

Les 35 h sont généralisées par définition, à tous : elles sont la LOI !

Elles s’appliquent à tous les calculs des différentes autres durées du travail.

Il y a place pour 13 h sup’ hebdo autorisées depuis 2002 au lieu de 9 h supp’ avant. Car la durée maxima, la plus importante, est restée à 48 h.

100 % des salariés dépendent des 35 h, de la même durée légale.

100 % des salariés ont un statut basé sur ces 35 h.

- Le temps partiel c’est en dessous de 35 h (une heure en dessous).
- Le Smic c’est 151 h 66 donc 35 h hebdomadaires (tout comme les salaires conventionnels).
- Les heures supplémentaires commencent à la 35 ° heure (seuil de déclenchement).
- La durée maxima du travail est de 48 h hebdomadaires ! (d’ordre public social, européen directive 93-104).

Les 35 h ce n’est QUE la durée légale !

Cela ne sert à rien de dire “on va négocier les 35 h” cela n’a pas de sens.

Par définition, une loi c’est une loi, la durée légale du travail, cela ne se négocie pas. Cela se fixe ou se remet en cause mais ne se négocie pas

Ce qui se négocie c’est :
- Le nombre des heures supplémentaires, leur taux de majoration, leurs limites maxima ;
- Les temps partiels (revalorisation protection, passage a temps pleins garantis) ;
- Les aménagements du temps de travail (pauses, coupures, nuit, 3 X 8, 3 X 6, VSD, dimanche, fériés, repos compensateurs, etc.

La question de la réduction du temps de travail, correctement formulée, c’est de rapprocher les durées effectives du travail de la durée légale de 35 h !

Les 35 h ne peuvent “nuire à personne” : ce qui peut nuire c’est :
- la “non” application des 35 h ;
- la fraude (des centaines de millions d’heures supplémentaires impayées, 9 plaintes sur 10 à l’inspection du travail) ;
- les heures sup’ non majorées, non mesurées, non controlées, non cotisées ;
- la diminution ou le blocage des salaires ;
- la suppression ou le non respect des pauses légales (20’ toutes les 6 h) ;
- des aménagements illégaux, coupures trop longues, non respect des repos quotidiens, cadences accrues indûment...

Les 35 h ? Au moins 60% des 3,7 millions de salariés à temps partiel souhaiteraient les atteindre !

Les 35 h n’ont pas nui aux hôpitaux, encore moins aux personnels, mais c’est l’absence de recrutement, c’est la désorganisation qui en résulte par manque d’effectifs

Ce qu’il faudrait faire :

- rendre les heures supplémentaires plus coûteuses que l’embauche

- abaisser la durée maxima du travail de 48 h à 44 h ;
- introduire deux jours de repos consécutifs pour tous dans le code du travail ;
- limiter encadrer revaloriser le temps partiel ;
- augmenter les moyens de contrôle et de sanction, l’inspection du travail, le droit syndical.

Gérard Filoche, jeudi 3 mai

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