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Elle a bon dos la mondialisation !

mercredi 28 novembre 2007

 
Elle sert de prétexte à excuser toutes les régressions sociales... comme si elles venaient “d’ailleurs”, comme si, en conséquence, on ne pouvait rien y faire, ici. Même un journal économique classé à gauche, affirme que “cela se saurait si c’était par des voies juridiques qu’on pouvait empêcher la précarité” en France.

Ah, bon, parce que ne sont pas NOS lois, bien françaises qui organisent la précarité ? S’il n’y avait pas le CNE, les CDD, les intérims sans limites vous croyez qu’ils proliféraient ?

Vous croyez que s’il y avait un Code du travail ferme limitant à 5 % des effectifs les contrats précaires de toutes sortes pour toute entreprise de plus de 20 salariés, avec une inspection du travail renforcée et des pénalites fortes, vous croyez qu’on ne pourrait pas fair reculer immédiatement la précarité ?

Plus d’un quart des hôtels, cafés, restaurants fraudent l’Urssaf en faisant travailler un ou des salariés non déclarés, selon les résultats d’un vaste contrôle inédit réalisé dans toute la France durant l’été 2005 par les Urssaf, chargées de collecter les cotisations sociales.

Ce n’est pas un secteur soumis à la concurrence des “commis cuisine chinois”, ni des “plongeurs polonais”, n’est-ce pas ? Ce n’est pas la mondialisation qui pousse les patrons des HCR (Hôtels, cafés, restaurants à frauder, n’est-ce pas ? Ce n’est pas “l’Europe libérale” non plus, n’est-ce pas ? Il y a 800 000 emplois dans nos restaurants : la fédération patronale (André Daguin) prétend qu’ils ne trouvent pas de main d’oeuvre, mais ils la paient pauvrement et lui font faire 250 h par mois, 60 h par semaine, et sinon, ils prennent des “gens au noir” illégalement. C’est bien sur notre sol, sans prétexte extérieur que cela se passe, n’est-ce pas ?

Sur près de 2.400 établissements contrôlés, 26,5 % étaient en infraction, 3 % étaient suspectés de fraude et près d’un salarié sur dix était un employé dissimulé, indique le “Bilan 2006 de la lutte contre le travail illégal” réalisé par l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) qui fédère les Urssaf.

"La fraude est relativement homogène sur tout le territoire”, selon l’Acoss, sauf en Ile-de-France et les départements d’outre-mer où "les taux de fraude sont très importants" avec respectivement 61 % et 48 % des établissements en infraction !

61 % de fraude en Ile de France, cela en fait des patrons-voyous qui n’ont même pas le prétexte de la concurrence inernationale ! Contrairement aux habitudes, les inspecteurs de l’Urssaf, ont fait comme l’inspection du travail : ils ont choisi au hasard des établissements parmi un échantillon représentatif de l’hôtellerie-restauration, ce qui donne "un reflet relativement révélateur de la réalité".

Les employeurs ont dû décliner divers renseignements administratifs, numéro SIRET, nombre de salariés, etc., et présenter le registre du personnel. Quelque 7.000 salariés ont été auditionnés pour préciser leur date d’entrée dans l’établissement, type de contrat, horaires, etc. Hormis l’Ile-de-France, "on peut considérer que l’ordre de grandeur d’un quart représente une borne minimale du taux réel de fraude dans les hôtels-cafés-restaurants en France".

Le préjudice pour la Sécurité sociale serait "de l’ordre de 10 % des cotisations dues", soit des millions voire plusieurs dizaines de millions d’euros de manque à gagner. En gros des dizaines de milliers d’employeurs volent la Sécu et font comme le Medef et Gautier-Sauvagnac, ils donnent en liquide, sans cotisations sociales.

Durant l’été 2004, une opération-test menée uniquement sur le littoral méditerranéen et atlantique a permis de débusquer 30 % d’établissements fraudeurs sur 1.500 contrôlés et de chiffrer le préjudice mensuel pour les Urssaf de Bayonne, Montpellier et Toulon à environ 4 millions d’euros.

Evaluer (et combler) le manque à gagner lié de ce travail dissimulé est "un enjeu majeur pour les ressources de la Sécurité sociale" qui finance les soins médicaux, les retraites, les allocations familiales L’objectif est aussi de faire évoluer les mentalités. Là où un contrôleur était passé en 2004, les Urssaf ont enregistré "un surcroît de croissance de 5 % des montants de salaires déclarés par rapport à ce qu’aurait donné une situation sans contrôle", preuve selon l’Acoss que le contrôle contribue à rendre le contribuable "plus vertueux".

Alors améliorez les lois et moyens de contrôle en ce sens, au lieu de déréglementerle Code, et d’affaiblir l’inspection du travail !

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