Démocratie & Socialisme
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Traité de Lisbonne

A Versailles, pour voter contre la révision constitutionnelle !

Communiqués de la gauche du PS

jeudi 10 janvier 2008

 

Communiqué Gérard Filoche :

Pour que les élus députés et sénateurs socialistes aillent voter le 4 février à Versailles contre la modification constitutionnelle et imposent par leur refus, un referendum sur le nouveau traité européen.

Je suis de ceux qui ont refusé de voter la “synthèse” en novembre 2006 au congrès du Ps du Mans. Cette synthèse a nourri un mauvais “projet” socialiste, pas assez social, qui ne nous a, ensuite, pas permis de gagner l’élection présidentielle. Ce n’était pas une question de personne mais de fond politique.

Je ne voyais pas pourquoi, lors du congrès du Mans, la majorité du peuple français, du peuple de gauche, et du peuple socialiste ayant voté “non” au Traité néo-libéral européen, notre Parti socialiste ne prenait pas acte démocratiquement de cette majorité.

Mais la direction du Parti pour obtenir cette “synthèse” avait promis que si la question se reposait, elle exigerait un nouveau referendum. Voilà qu’elle remet en cause cette promesse en n’essayant pas d’imposer un tel référendum lors du “congrès constituant” qui doit avoir lieu le 4 février à Versailles. Ce n’est pas bien.

Si tous nos élus allaient voter, il serait possible d’obtenir un blocage de 2/5° des voix, qui obligerait le Président à passer par une procédure référendaire.

C’est la seule voie démocratique, claire et honnête par rapport aux promesses, par rapport aux exigences du peuple de gauche et par rapport à la majorité des électeurs socialistes.

Gérard Filoche, le 8 janvier 2008


Henri Emmanuelli : Lettre aux parlementaires socialistes

A quatre reprises, les socialistes se sont prononcés pour que l’adoption d’un traité européen impliquant des abandons de souveraineté se fasse exclusivement par voie référendaire : aux congrès de Dijon et du Mans, ainsi qu’à l’occasion des dernières élections présidentielles et législatives.

Ce faisant, ils restaient fidèles au principe fondamental de la souveraineté exclusive du peuple, qui fonde notre démocratie et régit notre constitution – principe auquel nos républiques et nos présidents successifs n’ont jamais dérogé jusqu’à ce jour.

Cette exigence référendaire reste officiellement la nôtre, d’autant plus forte que le peuple français s’est déjà prononcé sur le traité européen qu’il a rejeté sans ambiguïté.

Conscient des divisions douloureuses qui s’étaient exprimées dans nos rangs à l’occasion de la campagne sur le Traité constitutionnel européen et du désaveu qu’avait subi la majorité de notre parti, j’avais accepté, avec d’autres, la synthèse du Mans, pour que notre parti soit rassemblé à la veille de la présidentielle et moyennant l’engagement de rester ferme sur l’exigence d’une procédure référendaire en la matière. Après l’échec, et face à la malversation démocratique à laquelle s’apprêtait le nouveau Président de la République – piétiner par voie législative le suffrage des françaises et des français – j’avais accepté que nous recherchions une position commune. Cette mission a été confiée à Benoit Hamon qui s’y est attelé avec loyauté et sincérité pendant plusieurs mois.

Malgré toutes ces concessions, notre premier secrétaire a décidé seul, le 6 novembre dernier, de faire voter à nouveau le Bureau National du parti sur le pseudo mini-traité, qui n’est en réalité que la copie conforme du précédent, expurgé des symboles fédéraux qui ne posaient aucun problème aux fédéralistes que nous sommes.

Ce vote du Bureau National n’a rien réglé. Non seulement il a mis en évidence nos divisions qui restent fortes, mais il a de surcroît ouvert la porte à toutes les ambiguïtés et à toutes les manoeuvres sur la position réelle qu’adopteront les socialistes.

Il n’y a, en réalité, qu’une seule solution juridique pour que notre exigence référendaire officiellement proclamée aboutisse, pour que nous restions fidèles a nos engagements devant les françaises et les français, pour que la souveraineté populaire ne soit pas bafouée : c’est de s’opposer à la révision constitutionnelle préalable qui doit avoir lieu à Versailles le 4 février. Si elle n’obtient pas l’acquiescement de 3/5èmes des parlementaires présents, le Président de la République sera contraint d’en appeler au référendum.

Toute autre solution est factice, pour ne pas dire plus.

C’est pour cette raison que j’irai à Versailles et que je voterai contre, afin que les françaises et les français ne se voient pas privés de leur droit de choisir : je n’ai pas été élu par le peuple pour le priver de sa souveraineté.

Je suis persuadé qu’une très grande partie de nos concitoyens, notamment ceux qui ont voté Non, y seront sensibles et en tiendront compte lors des prochaines échéances.

Pour en avoir parlé avec beaucoup d’entre vous, je sais aussi que je ne serai pas seul, que vous êtes nombreux à penser que dans la période difficile que nous traversons, l’heure n’est plus aux renoncements, aux habiletés, à la confusion voire à la duplicité.

C’est pourquoi je propose que toutes celles et ceux qui partagent ce point de vue se réunissent la semaine prochaine [...] pour envisager les modalités de notre action et la faire connaître. En effet, le temps presse. Dès le 15 janvier débutera la discussion à l’Assemblée et un vote aura lieu, avant la tenue du congrès de Versailles. Les mauvais coups se font toujours dans une précipitation feinte...

J’aurais, évidemment, préféré ne pas avoir à prendre cette initiative. Mais on ne nous laisse pas le choix.

Avec l’espoir de te retrouver [...], reçois, chère camarade, cher camarade, l’expression de ma cordiale sympathie.

Henri Emmanuelli

NB : Ne pas aller à Versailles, c’est faire, de facto, le jeu du Président de la République (seuls les présents sont comptabilisés). Voter le texte du groupe communiste exigeant un référendum – comme l’a décidé notre groupe – et ne pas aller à Versailles est totalement incohérent et ne trompera personne.


Non à la politique de la chaise vide !

Communiqué de presse de Marie-Noëlle LIENEMANN, députée Européenne, ancien ministre, membre du Bureau National du PS

La chaise vide des socialistes à Versailles revient à valider la ratification parlementaire et à tourner le dos à leur engagement pour un référendum sur le nouveau traité européen.

Seul un conseil national du PS peut décider de l’attitude des parlementaires socialistes !

Marie-Noëlle LIENEMANN a protesté hier au bureau National du Parti-Socialiste contre la déclaration du président du groupe à l’assemblée nationale, relayée par le premier secrétaire François Hollande, sur la non participation des députés socialistes au Congrès, qui doit se réunir pour modifier la constitution française, préalablement à la ratification du nouveau traité européen.

Cette politique de la chaise vide revient à consolider N Sarkozy et à valider son choix d’une ratification parlementaire du nouveau traité.

En effet, il est possible d’imposer un référendum, en faisant échec à la révision constitutionnelle française, en recueillant 1/3 des votants contre cette modification lors du congrès. Ce score peut être atteint si toute la gauche participe au vote et vote contre. Ne pas venir ou s’abstenir à cette étape décisive revient à donner un feu vert pour la ratification parlementaire et prêter main forte au président de la république qui refuse le référendum attendu par une très grande majorité des français.

Marie-Noëlle Lienemann a demandé que les instances compétentes du PS puissent délibérer sur cette position, d’autant plus cruciale que le référendum était un engagement pris par les socialistes devant le peuple et qu’il en va de l’avenir du pays. Or, à ce jour aucune délibération n’a eu lieu. Elle a insisté sur la nécessité de convoquer un Conseil national exceptionnel pour fixer la position des parlementaires socialistes. Elle estime que si le PS ne montre pas une mobilisation absolue pour obtenir un référendum, il sera d’une façon ou d’une autre sanctionné par les électeurs, et sèmera un trouble durable dans une large fraction du peuple de gauche, mais bien au delà. Car, Il en va d’une certaine idée de la démocratie et de la souveraineté populaire !

Ne pas faire délibérer les instances compétentes au PS, ne par agir pour imposer un référendum constitueraient un double manquement à la démocratie interne d’une part, dans le pays d’autre part.


Jean-Luc Mélenchon : Pour obtenir un référendum, il faut aller à Versailles !

Avant de partir pour Besançon pour les obsèques de Raymond Forni, je publie ci-après la dépêche AFP qui s’est fait l’écho de mes réactions face à l’intenable position de Jean-Marc Ayrault consistant à se dire favorable à un référendum mais à renoncer à aller au Congrès du Parlement le 4 février à Versailles. C’est pourtant là qu’il faudra être présent et voter contre si l’on veut qu’une minorité de blocage des deux cinquièmes des suffrages exprimés contraigne Sarkozy au référendum. Je signale également qu’à ce jour 107 parlementaires de gauche, dont 61 socialistes, ont déjà signé l’appel du Comité National pour un Référendum et se sont donc engagés à voter contre la révision constitutionnelle à Versailles le 4 février.

AFP Infos Françaises - Politique, mardi, 8 janvier 2008 - 18:40

Traité UE : le PS boycotte le Congrès, les "nonistes" indignés

PARIS - Des responsables PS ont annoncé mardi qu’ils boycotteraient le 4 février le Congrès de Versailles autorisant la révision de la Constitution, nécessaire à la ratification du traité européen de Lisbonne, qu’ils soutiennent par ailleurs. Cette position a provoqué la colère des partisans du "non", qui ont évoqué une "forfaiture", un "hold-up démocratique", un comportement de "Ponce Pilate" ou une décision "déplorable". "Nous n’irons pas à Versailles", a déclaré le président du groupe PS à l’Assemblée nationale Jean-Marc Ayrault. "Il me paraît impossible que nous participions à la révision préalable de la Constitution, dès lors que nous défendons la voie référendaire plutôt que la voie parlementaire. C’est une question de cohérence". "Nous voterons le traité simplifié européen", a cependant ajouté M. Ayrault, en précisant que la "liberté de vote" serait de mise. Cette position a été confirmée un peu plus tard par le premier secrétaire François Hollande. La ratification du traité de Lisbonne doit se faire en plusieurs étapes : tout d’abord un projet de loi constitutionnelle pour réviser la Constitution examiné dans chaque chambre (le 15 à l’Assemblée, le 29 au Sénat) puis voté aux trois cinquièmes (des parlementaires présents) en Congrès, le 4 février. Viendra ensuite la ratification proprement dite, avec l’examen d’un projet de loi spécifique dans les deux chambres. Bouclage prévu le 7 février. L’absence des députés PS de Versailles ne compromettra en rien la révision constitutionnelle, puisque seuls les votes exprimés sont pris en compte.

C’est pour cette raison que MM. Ayrault et Hollande ont été accusés par les partisans du "non" de renoncer à mener bataille. "Alors qu’en votant non à la révision de la Constitution, où la majorité des trois cinquièmes est requise, les parlementaires de gauche peuvent imposer au président de la République le référendum dont il ne veut pas, le boycott revient à renier les engagements pris", a estimé le député PS du Nord Marc Dolez, en jugeant cette décision "lamentable". "Il faut (…) que l’ensemble des députés de gauche soient présents à Versailles pour empêcher la ratification à la hussarde voulue par Nicolas Sarkozy", a estimé le PCF dans un communiqué. La Ligue communiste révolutionnaire (LCR) a dénoncé un "hold-up démocratique sur le traité européen", accusant aussi le PS de "renoncer à mener la bataille au sein du Parlement". "C’est une forfaiture, les socialistes se devaient de tout faire pour rendre possible le référendum", s’est indigné le sénateur PS Jean-Luc Mélenchon. "J’irai à Versailles et je ferai campagne pour que les socialistes y aillent", a déclaré Jean-Luc Mélenchon, dénonçant l"’hypocrisie absolue" et "un simulacre d’opposition".


Traité UE : Hamon étonné par Hollande

Le député européen Benoît Hamon s’est déclaré "surpris" de l’annonce par le chef de file des députés PS Jean-Marc Ayrault que ceux-ci boycotteraient début février le Congrès de Versailles autorisant la révision de la Constitution, nécessaire à la ratification du traité européen de Lisbonne. La position exprimée par M. Ayrault revient à faciliter la ratification du traité de Lisbonne car elle écarte le risque que la révision constitutionnelle n’obtienne pas les voix des 3/5emes des parlementaires présents à Versailles.

"Je suis un peu surpris de la déclaration de Jean-Marc Ayrault, alors que le groupe socialiste à l’Assemblée n’a rien décidé du tout, si ce n’est de voter une proposition de loi communiste sur l’organisation d’un referendum sur ce traité", a déclaré à l’AFP M. Hamon. Egalement membre du Bureau national, Benoît Hamon s’est de même étonné "que cette question n’ait pas été évoquée" à la réunion de cette instance ce soir.


Lettre de Michaël Moglia à Jean-Marc Ayrault

"Négocier un traité institutionnel soumis à référendum pour que l’Europe fonctionne de manière plus démocratique et plus efficace" (proposition 91 du Pacte présidentiel de Ségolène Royal)

Cher Camarade,

Je souhaitais par la présente te faire savoir mon écoeurement suite à ton passage en force, hier après-midi, concernant l’épineuse question de la future ratification du traité de Lisbonne.

Annocée à la sauvette, sans qu’aucune décision n’ait été prise par le groupe, avant même que le BN de notre parti ne se prononce, cette position montre, s’il en était encore besoin, à quel niveau de médiocrité nous sommes tombés.

Cette position, qui a le mérite de prendre très clairement les Français pour des imbéciles, ajoute à la confusion ambiante et méprise le vote pourtant très clair de nos concitoyens et plus particulièrement celui de notre électorat.

Le reniement des engagements pris devant les Français lors des dernières Présidentielles, décrédibilise un peu plus encore notre action et plus particulièrement celle que tu mènes à la tête du groupe.

L’obtention du nouveau référendum est possible, la majorité des 3/5 des parlementaires nécessaire, à condition qu’aucune voix de gauche ne manque, existe. Tu en as décidé autrement, je le regrette et espère que de nombreux parlementaires ne te suivront pas dans cette décision nous permettant ainsi de ne pas être complètement ridicules lors des distributions que nous effectuons actuellement dans le cadre des élections municipales et cantonales.

Michaël Moglia Membre du Conseil National Conseiller Régional

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Au boulot ! La chronique de Gérard Filoche dans l'Humanité Dimanche