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Tout sur “l’opt out” et l’europe des... 65 h

samedi 13 septembre 2008

 
C’est le droit de déroger au droit, d’être hors norme, hors la loi. Il a été imposé en tant que dérogation à la directive 104 de 1993 qui fixa la durée maxima du travail hebdomadaire à 48 h dans l’Europe des 15.

L’opt out fut autorisé en Grande-Bretagne par l’article 18 de la directive 93-104. C’était une clause spécifique qui autorisait un salarié britannique à « renoncer à ses droits » sous trois conditions qui se sont révélées des leurres :
- la première, c’est qu’il le fasse de son plein gré, « librement ». C’était évidemment absurde puisque le salarié est « subordonné » et que cela lui est imposé... sinon, il n’a pas de contrat...
- la seconde, c’était qu’il soit placé sous surveillance d’un médecin du travail. (Quel aveu : travailler plus de 48 h nuit à la santé). C’est aussi vain : il n’y eu pas assez de médecins du travail et les visites ont été espacées.
- la troisième, c’était que les heures au dessus de 48 h soient comptabilisées. Absurde : elles ne le sont déjà pas en-dessous, il n’y a pas assez de moyens de contrôle ni de sanctions.

Les trois conditions de l’article 18 ne furent donc jamais respectées. La commission européenne a confessé que « ni la législation ni la pratique britannique ne semblent offrir toutes les garanties », il y a des « doutes » sur la réalité de la liberté du choix du salarié. « L’obligation de tenir des registres sur les dépassements est sans contrainte administrative ni sanction ». « Les employeurs font signer systématiquement à l’embauche l’opt-out qui permet de dépasser les 48 h ». Il y a peu de salariés britanniques couverts par des conventions (seulement 22 %) et ces contrats individuels de plus de 48 h interdisent tout ordre public social en matière de durée du travail.

Mais au lieu de profiter de la « clause de revision » prévue en 2003 pour ré examiner l’article 18 et supprimer l’opt out, la commission a, en fait, ouvert la possibilité de l’étendre aux 10 nouveaux pays entrés en 2004 et qui n’avaient pas la durée maxima de 48 h. La commission préféra laisser passer les élections du 19 juin 2004 et ne présenta un projet de directive que le 22 septembre 2004. Cette fois, elle allait loin : il s’agissait de réviser la directive 93-104 toute entière, en fixant une durée maxima à 65 h voire à 72 h.

Pour cela la commission se mit à étudier le problème posé par l’arrêt Jaeger (9 sept 04) et les médecins allemands. Ceux-ci faisaient parfois des permanences à l’hopital qui pouvaient atteindre 72 h en alternant, heures de travail « normales », heures « d’astreinte » et heures « de garde » : ils demandaient à être payés totalement et l’avaient obtenu.

La commission proposa donc de dissocier chaque catégorie d’heures, de ne pas faire entrer les heures d’astreinte dans la durée maxima qui passerait ainsi à 65 h et de déduire les heures de garde qui ne compteraient pas dans la limite de 72 h.

On retrouve là la loi Borloo qui a déduit du temps de travail, le temps de trajet qu’effectue, par exemple, un ouvrier du bâtiment lorsqu’il passe prendre la camionnette et les outils au siége de l’entreprise puis se rend sur le chantier. Ou encore le temps de trajet d’un prof parisien qu’on envoie faire un cours.. à Lille ! En étendant l’opt out et en redéfinissant la durée du travail effectif, aussi bien la commission européenne que le gouvernement français ont agi de concert.

Détruire ainsi la seule durée harmonisée maxima de 48 hebdomadaire de travail entre tous les pays de l’union, est en parfaite cohérence avec le livre vert du commissaire Spidla qui remet en cause tous les codes du travail dans l’UE 27.

Sont hypocrites tous ceux qui ont refusé de faire la lumière et de mener campagne contre l’extension de l’opt out, depuis quatre ans que cette question est sur la table en prétendant que ce n’était pas un vrai danger. Xavier Bertrand a apposé la signature de la France en juin sur la directive temps de travail qui établit une durée maxima à 65 h. Pas de complaisance : à cette Europe-là, l’Europe des 65 h, il faut voter « non » !

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