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La retraite par points

La motion E annonce vouloir un système de retraite « transparent, universel et personnalisé », « inspiré de la réforme suédoise ».

mardi 11 novembre 2008 par Jean-Jacques Chavigné

 

Ce que la motion E passe sous silence c’est que ce système de retraites par points est également préconisé par le Medef.

1- S’agit-il d’un régime de retraite par répartition ou par capitalisation ?

14 % des cotisations vont alimenter un fonds de pension individuel, particulièrement opaque et en contradiction avec la transparence revendiquée par la motion E.

Pour les 86 % de cotisations restants :

- L’apparence du régime suédois est celle d’un régime de capitalisation « chaque cotisant dispose d’un compte personnel sur lequel il accumule ses cotisations tout au long de sa vie active ». Mais il s’agit là d’un « compte virtuel » où l’enregistrement des flux de cotisations ne donne pas lieu à la constitution d’un capital financier, au sens propre du terme. La fiction est, d’ailleurs, poussée très loin puisque le compte est revalorisée chaque année par un « taux d’intérêt » fictif calculé en combinant le taux d’inflation et le taux de croissance réelle du PIB par tête.

- Cependant, la réalité est bien celle d’un système par répartition : les cotisations encaissées chaque mois ne sont pas capitalisées (placées en bourse, en emprunts d’Etat…) mais sont utilisées immédiatement, chaque mois, pour payer les retraites. Or, c’est cette distribution immédiate des cotisations, sans passer par la case « épargne » qui distingue les retraites par répartition des retraites par capitalisation.

Il existe, enfin, comme en France, un niveau minimum de retraite financée par le budget de l’Etat.

2- Quels sont les dangers de ce système ?

- La Suède est passée d’un mécanisme de prestations définies à un régime de cotisations définies. Dans l’ancien système, les salariés étaient sûrs du montant de leur retraite, le taux de cotisation s’adaptant pour équilibrer le système. Aujourd’hui, les salariés ne sont sûrs que du montant (à moyen et même long terme) de leurs cotisations (16 % du salaire dont 7 points financés par le salarié et 9 par l’employeur). Le montant de leur retraite dépendra de l’évolution du PIB et de l’espérance de vie de leur classe d’âge au moment où (entre 61 et 67 ans) ils prendront leurs retraites. Pour garder le même niveau de retraite (indépendamment de l’évolution du PIB) il faudra donc, en fonction de l’allongement de la durée de vie, retarder son départ en retraite.

- Le mécanisme mis en place ajuste automatiquement le montant des retraites sans qu’aucun débat public ne soit possible. Le passage à 40 années dans le public ou à 41 années ont fait et font l’objet de débats publics permettant la mobilisation des salariés. En Suède, contrairement à l’objectif de transparence revendiqué par la motion E, tout est automatique et le débat sur la partage des richesses a été tranché une fois pour toute lors de la réforme de 1998.

- La récession qui va frapper la Suède comme tous les pays européens se traduira automatiquement par une baisse du niveau des pensions, sans que la démocratie puisse en décider autrement.

3- Les dangers spécifiques du système proposé par la motion E

- En France, le chômage de masse ne permet pas, de toute façon, à un salarié du privé de choisir son âge de départ en retraite. Toute augmentation de l’emploi des « seniors » se traduirait par une augmentation du chômage des autres catégories d’âge, en particulier les jeunes à la recherche d’un emploi.

- Un régime par points ne tient compte, en principe, que des périodes effectivement cotisées. Les périodes appelées « validées » dans notre système de base actuel (trimestres accordées aux femmes ayant élevé des enfants ou trimestres accordés aux salariés ayant connu des périodes de chômage) ne sont pas prises en compte.

Des exceptions peuvent être faites. C’est ce que pratiquent l’Agirc et l’Arrco, les deux régimes complémentaires des salariés du privé qui sont des retraites par points.

Ce n’est pas la proposition de la motion E qui ne parle jamais de cotisations validées mais qui, au contraire, précise : « à cotisations égales, retraites égales ». Ce qui exclut la prise en compte des femmes ayant élevé des enfants et les périodes de chômage.

Jean-Jacques Chavigné

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