Démocratie & Socialisme
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Pour sauver nos retraites

- 75 % minimum du salaire des 10 meilleures années.
- Indexation sur les salaires.
- 37,5 annuités dans le privé comme dans le public.
- Droit à la retraite à taux plein à 60 ans.
- Retraite à taux plein à 65 ans.

mardi 14 janvier 2003 par Jean-Jacques Chavigné

 
Il est rare qu’avant un affrontement de l’ampleur de celui qui se prépare sur les retraites, l’un des deux camps en présence livre à l’adversaire à la fois ses objectifs et la tactique qu’il compte employer pour le battre.
C’est pourtant ce que fait Edouard Balladur dans une tribune du Monde du 6 janvier.
Les objectifs qui y sont affichés sont à l’exact opposé de ceux d’une réforme destinée à préserver les retraites par répartition. Les moyens qu’il préconise sont autant de ruses destinées à diviser et à endormir le salariat pour mieux pouvoir lui imposer une nouvelle contre-réforme des retraite, appelée de ses vœux par le Medef.
Passer cette tribune au crible nous a donc paru le meilleur moyen de préparer la rude bataille qui s’annonce.

L’équité entre les salariés du privé et ceux du public

Pour Balladur, la différence de situation entre les salariés du privé et ceux du public est scandaleuse : 40 annuités de cotisation dans le privé contre 37,5 annuités pour bénéficier d’une retraite à taux plein ; calcul de la retraite sur les 25 meilleures années contre 6 mois dans le public et indexation des retraites sur les prix contre indexation sur les salaires.
Sans doute a-t-il oublié que c’est lui, alors Premier ministre, qui était à l’origine de cette iniquité ? En effet, avant la loi qu’il a fait voter en plein été 1993, il fallait 37,5 annuités dans le privé comme dans le public, la retraite des salariés du privé était calculée sur les 10 meilleures années (ce qui dans le privé est plus sûr que sur les 6 derniers mois…) ; l’indexation des retraites du privé sur les prix et non plus sur les salaires n’était qu’une pratique et n’avait pas encore force de loi. .
Il prend bien garde de préciser que le COR (Conseil d’orientation des retraites) a chiffré à 0,3 % du PIB en 2040 le retour aux 37,5 annuités dans le privé. Ce qui est négligeable et ne peut constituer un obstacle.
Il indique clairement pourquoi il faut augmenter la durée de cotisation dans le public : « afin de ne pas aggraver l’écart au détriment du privé ». Il s’agit donc bien de faire sauter le verrou qui bloque aujourd’hui la possibilité d’augmenter la durée de cotisation dans le privé. Ce n’est que lorsque les salariés du public seront à 40 annuités qu’il il sera possible à la Droite de faire passer ceux du public à 42 annuités. Et demain, Balladur (ou un autre…) trouvera scandaleux que les salariés du public aient à cotiser 40 ans alors que 42 ans seront nécessaires à ceux du privé …
L’équité entre les salariés du public et ceux du privé est nécessaire. Mais cette équité doit se réaliser par le haut : le retour, dans le secteur privé, aux 37,5 annuités, au calcul de la retraite sur les 10 meilleures années et à l’indexation des retraites sur les salaires.

Les prélèvements obligatoires

Pour Edouard Balladur, l’augmentation généralisée des cotisations sociales pour financer les retraites doit être écartée. Pourquoi ? Parce qu’elles alourdiraient les « prélèvements obligatoires ».
Cet argument d’autorité n’est pourtant d’aucun poids. Cette notion de « prélèvements obligatoires » a été inventée de toutes pièces par les libéraux. Elle permet de ne pas dire crûment qu’il faut baisser les impôts des riches et le salaire indirect (les cotisations sociales).
Mais, si l’on veut garder le même niveau de retraite (ce que prétend vouloir Balladur) il faudra bien financer ce maintien par une hausse des « prélèvements obligatoires » qu’ils soient publics ou privés. Balladur le reconnaît d’ailleurs puisqu’il préconise un système de fonds de pension d’entreprise qui ne se financera pas tout seul. Pourquoi les sommes destinées à alimenter ces fonds de pension n’alimenteraient-elles pas plutôt les retraites par répartition ? Balladur se garde bien de poser la question.
Aux Etats Unis le poids des dépenses de santé représente 14 % du PIB contre 9 % en France. La différence est qu’aux USA, la plus grande partie des dépenses de santé est privée. Les libéraux sont donc satisfaits : le montant des « prélèvements obligatoires » publics est plus bas qu’en France, même si le montant des « prélèvements obligatoires » publics et privés est plus élevé. Le résultat est édifiant : des inégalités criantes devant la maladie et une situation sanitaire déplorable de la population du pays le plus riche du monde : au 22ème rang dans le classement de l’OMS !
Le Fonds de réserve mis en place par Lionel Jospin devait permettre un lissage dans le temps des augmentations de cotisations sociales. Balladur est, évidemment pour sa suppression : ce fonds augmente le poids des « prélèvements obligatoires » et, dans l’optique d’Edouard Balladur, n’a aucune utilité : à quoi bon, en effet, vouloir lisser dans le temps des augmentations des cotisations retraite quand on refuse toute augmentation de ces cotisations ?
Il faut d’ailleurs tirer toutes les conséquences de cette notion de prélèvement obligatoire. S’ils cessent d’augmenter, quelle sera la situation des salariés de plus de 60 ans licenciés et qui n’auront pas les 42 années de cotisation exigées par Balladur ? Pourront-ils continuer à percevoir les mêmes allocations de l’assurance chômage jusqu’à ce qu’ils puissent bénéficier d’une retraite à taux plein ? Rien n’est moins sûr car cela ferait augmenter d’autres « prélèvements obligatoires », ceux de l’UNEDIC. Ils ne resteraient plus que trois solutions à ces salariés âgés : accepter l’un des « emplois- vieux » sous-qualifié et sous-payé dont la Droite prépare la mise en place, prendre sa retraite avec des droits réduits ou se retrouver au RMI.
Il n’y aura pas de solution au financement de nos retraites sans augmentation des cotisations retraites. Le rapport Charpin et le COR sont d’accord sur le montant de l’augmentation qui permettrait de maintenir l’actuelle parité de niveau de vie entre salariés actifs et retraités : 15 points en 40 ans. Cela signifie une augmentation annuelle de moins de 0,4 point par an, pendant 40 ans. Soit 0,25 point pour les cotisations patronales et 0,15 point pour les cotisations salariales.

L’alibi démographique

Certes, en 40 ans, le nombre de retraité doublera dans notre pays. Ce doublement a deux origines. L’allongement de la durée de la vie après 60 ans (un peu plus d’un demi trimestre par an et non un trimestre comme l’affirment péremptoirement la Droite et le Medef) et l’arrivée à l’age de la retraite de la génération du baby-boom (génération née entre 1946 et 1976). Ce dernier facteur n’est que conjoncturel et le nombre de retraités diminuera rapidement après 2036.
Mais, dans le même temps, tous les économistes sont d’accord pour reconnaître que la richesse de notre pays doublera et que son PIB passera de 9 500 milliards de F à 19 000 Milliards de F (constants) en 2040.
Le problème est donc celui de la répartition de ces nouvelles richesses. La part des profits dans le partage de la valeur ajoutée créée par les entreprises a augmenté de 8 points en 20 ans, celle des salaires a baissé d’autant. Le Medef veut continuer à augmenter sa part en accaparant le maximum de cette augmentation de richesse. Au contraire, l’augmentation prioritaire des cotisations retraites patronales permettrait de combler les besoins de financement de nos régimes de retraite, tout en commençant à rétablir un partage des richesses plus favorable aux salariés.

Allonger la durée de cotisations

La principale proposition d’Edouard Balladur et de continuer à allonger la durée de cotisation pour bénéficier d’une retraite à taux plein et de la porter à 42 annuités.
Il affirme que cette mesure permettrait d’éviter la baisse du niveau des pensions. C’est faux. En effet, en l’absence d’augmentation des cotisations retraites (des « prélèvements obligatoires ») le COR a calculé que si l’on ne voulait pas baisser le niveau des pensions, il fallait différer de 9 ans l’age de départ en retraite !
C’est faux également pour deux autres raisons. D’abord, toute augmentation du nombre de trimestres de cotisations entraînerait une baisse du montant des retraites pour tous ceux qui n’auront pas le nombre de trimestre nécessaire à 65 ans. 23 % des femmes sont aujourd’hui concernées, elles seraient encore plus nombreuses demain s’il leur fallait cotiser 42 annuités.
Ensuite, les 2/3 des salariés qui arrivent, actuellement, à la retraite ne sont plus au travail : ils sont au chômage, en longue maladie, en préretraite, en invalidité. Demain, avec 42 annuités, cette proportion augmenterait encore. Or, les droits acquis pour la retraite ne sont pas les mêmes lorsque l’on est au travail que lorsque l’on est en invalidité, au chômage ou en préretraite…

Instaurer des fonds de pension

Balladur veut généraliser les fonds de pension, dans le privé comme dans le public.
Son argument décisif est de nous dire qu’on ne peut pas faire autrement parce qu’ils existent partout ailleurs. C’est un argument « boomerang ». En effet, il nous explique lui-même les bienfaits des fonds de pension au Royaume Uni puisqu’il reconnaît que l’age de la retraite devrait bientôt atteindre 70 ans. Encore oublie-t-il de nous expliquer que 50 % seulement des salariés sont titulaires d’un fonds de pension (ceux qui peuvent épargner tous les mois) et que les autres n’ont qu’une retraite publique égale à 32 % de leur salaire ! C’est sans doute ce qui explique le faible poids des « prélèvements obligatoires » au Royaume Uni. C’est aussi ce qui plaide pour leur alourdissement si nous voulons préserver nos retraites.
Les fonds de pension sont risqués, cela n’est plus à démontrer, tout le monde a compris qu’il s’agissait de jouer sa retraite en bourse.
Les fonds de pension sont inégalitaires. Ils sont basés sur la capacité d’épargne (qui va de 1 à 24 en moyenne) alors que les retraites par répartition sont proportionnelles aux salaires (et n’ont un écart que de 1 à 4).
Les fonds de pension ne sont pas complémentaires des régimes par répartition, ils siphonneront leurs ressources au profit des salariés capables d’épargner et aux dépens de tous les autres.
Massivement, aujourd’hui, les salariés de notre pays se détournent des fonds de pension. Mais, si la retraite par répartition continuait à perdre du terrain (allongement de la durée de cotisation, baisse du niveau des pensions) les salariés qui ont les moyens d’épargner seraient de plus en plus nombreux à demander la mise en place de fonds de pension d’entreprise.
Il ne suffit donc pas, comme le fait Raffarin, d’affirmer que l’on ne cherche pas à introduire des fonds de pension d’entreprise. Encore faut-il maintenir le niveau des retraites par répartition. Si ce niveau n’est pas maintenu, une place de plus en plus importante se dégagera pour les fonds de pension.

La place de la négociation

Balladur préconise de négocier mais de quelle négociation s’agit-il ? Il ne précise pas avec qui négocier ni ce qui se passerait en cas d’échec de ces prétendues négociations.
Il s’agit, en fait, de faire accepter par les salariés les principales orientations du Gouvernement au prix de quelques menues concessions. Ces concessions doivent, d’ailleurs, être vraiment minimes : Balladur estime, dans sa tribune, que les concessions faites par le Gouvernement aux salariés d’EDF-GDF étaient trop importantes…
Et si les salariés refusent ce marché de dupe ? Raffarin et Fillon nous ont donné la réponse, ils tenteront de passer en force, comme il tente de le faire à EDF-GDF contre le vote majoritaire des salariés de ce secteur.
Aux salariés et aux organisations syndicales de savoir tirer toutes les conclusions de cette leçon par l’exemple.

Jouer sur la division des salariés

Pour faire passer la réforme libérale des retraites, une « contre-réforme » en réalité, Balladur préconise, d’abord, d’opposer les salariés du secteur privé et ceux du public. Il propose donc pour ce faire que le Gouvernement Raffarin s’appuie sur les iniquités introduites par le Gouvernement Balladur en 1993..
Aux salariés du secteur privé de ne pas tomber dans le piège ainsi tendu et de comprendre qu’en défendant leur régime de retraite en décembre 1995 les salariés du public ont aussi défendu les retraites du privé. Si Juppé avait fait sauter le verrou des 37,5 annuités dans le public en 1995, il n’aurait pas fallu attendre un an pour que les 42 annuités soient imposées à ceux du privé.
Il propose, ensuite, de ne pas « globaliser » les problèmes des fonctionnaires et celles des entreprises publiques. Balladur tire là les conclusions du rôle de fer de lance joué par les salariés de la SNCF, d’EDF-GDF, de la RATP… dans les mobilisations de novembre-décembre 1995. Il préconise donc d’attaquer d’abord les fonctionnaires (d’Etat, des collectivités territoriales et les hôpitaux publics) puis, une fois ces derniers battus, de s’attaquer aux salariés des entreprises publiques, « au cas par cas », au fur et à mesure de leur privatisation (ce que Balladur appelle pudiquement « la modernisation de leur statut »).
Les salariés d’EDF-GDF ont bien vu la manœuvre. Ils ont compris que le gouvernement leur faisait quelques concessions sur leur régime de retraite pour pouvoir mieux privatiser EDF-GDF. Ils ont compris qu’une fois leur entreprise privatisée et leur régime de retraite adossé au régime général, les concessions qui leur avaient été faites seraient remises en question. Ils ont compris que Fillon voulait les cuire à petit feu sans qu’ils s’en aperçoivent et ils ont refusé.
Là encore, c’est à tous les salariés et à toutes les organisations syndicales de savoir en tirer les leçons et de refuser le saucissonnage de la « réforme » des retraites que le Gouvernement Raffarin ne manquera pas de proposer à la France d’en bas.

Cuire à petit feu …

« La principale leçon de 1993 est que les dispositions prises ne sont acceptées de nos compatriotes que si elles sont d’application progressive ».
Balladur a raison de nous prévenir. La méthode qu’il préconise consiste donc à augmenter progressivement le nombre d’annuité de cotisation. La « réforme » de 1993 avait décidé d’allonger cette durée d’un trimestre par an pendant 10 ans. L’impact de cette mesure ne s’est pas fait sentir à court terme. Mais, combinée à l’augmentation progressive du nombre d’années de cotisations prises en compte dans le calcul de la retraite (une année par an pendant 15 ans) et à l’indexation sur les prix et non plus sur les salaires, elle entraînera mécaniquement une baisse de plus de 20 % du montant des retraites en 2020.
Balladur propose de continuer dans le même sens, avec le même type de progressivité. Et, dans 30 ans cela aura pour effet d’amener aux alentours du seuil de pauvreté la grande majorité des retraités. .
Là encore tous les salariés et leurs organisations syndicales doivent en tirer toutes les leçons et ne pas accepter une réforme qui pourrait paraître indolore dans l’immédiat mais qui s’avèrerait très douloureuse au bout de plusieurs années.

Jean-Jacques Chavigné

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