Démocratie & Socialisme
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Jamais nous n’avons eu autant besoin de l’Europe

vendredi 6 février 2009 par Jean-Jacques Chavigné

 

La crise financière devenue crise économique et sociale a joué le rôle d’un double révélateur pour l’Union européenne : jamais une Union européenne n’a été aussi nécessaire, mais jamais l’actuelle Union européenne n’a été aussi inutile ou aussi néfaste.

JAMAIS L’EUROPE N’A ÉTÉ AUSSI NÉCESSAIRE

Nécessaire pour instaurer, comme le propose Frédéric Lordon dans ses « Six principes et dix propositions pour en finir avec les crises financières  », une « Zone européenne régulée » prohibant la libre circulation des capitaux avec les zones non régulées. L’Europe, précise Frédéric Lordon, est une zone financière « suffisamment profonde et diversifiée pour satisfaire les ambitions de la finance privée » à condition qu’elle renonce aux objectifs de profits mirobolants qui sont les siens.

Nécessaire pour protéger l’Europe des excès toxiques de la finance, en interdisant les produits dérivés, la « titrisation » des créances, la confusion entre banques de dépôts et banques d’affaires qui sont à l’origine de la crise financière.

Nécessaire pour mettre en place un plan de relance européen centré sur l’augmentation de l’emploi, des salaires et des prestations sociales, la construction d’infrastructures ferroviaires et fluviales, le développement durable.

Nécessaire pour lutter contre le changement climatique.

Nécessaire pour protéger l’économie européenne en fixant des restrictions au libre-échange grâce à la mise en place effective d’un Tarif extérieur commun.

JAMAIS L’UNION EUROPÉENNE LIBÉRALE N’A ÉTÉ AUSSI ABSENTE OU AUSSI NÉFASTE

Absente quand les résultats de la réunion du G4 volaient en éclat dès le lendemain sous les coups de boutoirs d’Angela Merkel qui découvrait l’ampleur des dégâts causés par la faillite de Lehman Brothers à l’un des fleurons bancaires allemands l’Hypo Real Estate. « A chacun sa merde » en concluait-elle.

La coopération était tout aussi absente lors de la réunion des chefs d’Etat et de gouvernement des 27 pays de l’Union. Non seulement chaque pays décidait seul des sommes qu’il était prêt à mettre sur la table pour sauver son propre système bancaire (480 milliards d’euros pour l’Allemagne, 360 pour la France…) mais cette réunion des 27, prisonnière de ses dogmes libéraux, était incapable de faire le moindre geste en défense de l’emploi, du pouvoir d’achat et des systèmes sociaux mis à mal par la crise.

Néfaste quand la Banque Centrale Européenne (BCE) ne baissait ses taux d’intérêt qu’au compte-gouttes sous prétexte de danger inflationniste alors qu’un danger autrement plus pernicieux pointait son nez : la déflation. Néfaste quand cette même BCE fait tout pour que l’euro soit cher (c’est sa seule mission) et continue ainsi, en pleine crise économique, à pénaliser les exportations européennes, à encourager les délocalisations et les restructurations toujours assorties de plans de suppressions d’emplois. Néfaste quand la Commission européenne freinait des quatre fers pour retarder l’assouplissement (qu’elle veut temporaire) du corset de fer imposé aux budgets des Etats de la zone Euro par la BCE.

Néfaste quand la « concurrence non faussée », imposée scrupuleusement par la Commission européenne, empêche toute coopération européenne et laisse aux marchés le soin de mettre fin à une crise dont ils sont responsables.

LE MANIFESTE DU PARTI SOCIALISTE EUROPÉEN EST À CÔTÉ DE LA PLAQUE

Ce manifeste, adopté à Madrid, une semaine après la clôture du Congrès du Parti socialiste français n’est en rien une réponse à la hauteur de la situation à laquelle se trouve confrontée l’Europe.

D’abord parce que le Manifeste du PSE affirme, dès la première page, que « l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, après ratification par tous les Etats membres, donnerait à l’Europe plus de moyens pour mener, face à nos problèmes, une action démocratique, transparente et efficace ».

Cet appui au traité Lisbonne indique, d’emblée, les étroites limites du Manifeste « Les citoyens d’abord ». L’appel à la démocratie est particulièrement mal venu dans notre pays qui a repoussé le Traité Constitutionnel Européen par 54,67 % des suffrages en 2005. Alors que le traité de Lisbonne a exactement le même contenu que le TCE. « Les outils sont exactement les mêmes, seul l’ordre a été changé dans la boîte à outils » affirmait Valéry Giscard d’Estaing, l’ancien président de la Convention européenne, dans le Monde du 26 octobre 2007.

L’annonce de « la fin de l’ère néolibérale des marchés sans régulation crédible » est dénué de tout sens dans le cadre d’un traité garantissant (article 3) que la « concurrence n’est pas faussée », ce qui est la définition même du néolibéralisme.

L’affirmation que « l’euro a protégé très efficacement nos économies européennes dans cette crise financière mondiale » alors que l’Union européenne est la zone la plus touchée après les Etats-Unis, a quelque chose de surréaliste.

La prétention à faire du budget européen l’outil de l’amélioration du niveau de vie, du soutien, de la cohésion et de la croissance dans toute l’Europe est dérisoire quand on sait que le traité de Lisbonne limite ce budget à 1,27 % du PIB européen, dans le meilleur des cas.

Les mesures préconisées contre le retour d’une nouvelle crise financière ne diffèrent guère de ce que propose Sarkozy. Rien sur l’interdiction de la « titrisation » qui a permis l’épidémie des « subprime », rien sur les produits dérivés ou l’effet levier qui ont démultiplié les ravages de la spéculation financière.

Rien surtout sur le nécessaire rétablissement de la part salariale dans le partage des richesses créées chaque année alors que l’accroissement de la part des profits est la cause essentielle de la crise financière.

Leurs détenteurs ne trouvent pas, en effet, d’occasion d’investissements productifs suffisamment rentables (à leurs yeux) et préfèrent utiliser une part de plus en plus importante de ces profits à spéculer en bourse et gonfler les bulles financières, les unes après les autres.

La volonté de « mettre fin aux paradis fiscaux » relève d’un vœu pieu dans le cadre d’un traité européen qui réaffirme l’interdiction de toute entrave à la libre circulation des capitaux. L’harmonisation sociale par le haut est interdite par le traité.

Ce n’est donc pas un hasard si le projet (très en deçà de ce que défendait le Parti socialiste français lors des dernières élections européennes) ne propose pas un Smic européen mais se contente de proposer un « Accord Européen sur les salaires, garantissant un salaire égal à travail égal et prévoyant l’établissement d’un salaire minimum décent dans tous les Etats membres, soit par la loi, soit par la négociation collective ». Un Smic par Etat et non un Smic commun, atteint par étape, à tous les Etats européens.

La volonté de parvenir « à l’égalité des sexes en Europe » est positive. Mais avec le traité de Lisbonne et la primauté donné au marché, ce principe pourrait facilement se retourner au détriment des femmes.

Il suffit pour s’en persuader de constater comme la Cour de justice a interprété ce principe dans le domaine du travail de nuit en autorisant le travail de nuit des femmes.

C’est également en se réclamant de ce principe énoncé par l’Union européenne que le Conseil d’orientation des retraites tente de justifier la remise en cause des 4 trimestres de cotisations retraites accordés aux femmes pour chaque enfant élevé…

Le Manifeste du PSE préconise « un cadre européen pour les services publics » alors que l’Union européenne ne reconnaît pas les services publics mais simplement la forme allégée des Services économiques d’intérêt général (SIEG). Pourquoi, surtout, passer sous silence le fait qu’il faudrait abroger, pour garantir des services publics dignes de ce nom, la directive McGreevy qui (contre le vote des députés européens du Parti socialiste français) met à mal les services publics existant en reprenant à son compte 70 à 80 % de la directive Bolkestein ?

Il reste encore un an pour que cette directive soit introduite dans la législation française et soumette à la concurrence une partie décisive de nos services publics.

La volonté de « mettre l’Europe en tête de la lutte contre le changement climatique » est un objectif relatif… Surtout, il ne sera pas à la hauteur du problème posé à la survie de la planète si le marché continue, comme le prévoit le traité de Lisbonne, à définir la règle du jeu économique et à imposer la loi du profit et du court terme.

Pour le marché, c’est « après moi le déluge » et ce n’est plus une simple image.

POUR UNE EUROPE DÉMOCRATIQUE ET SOCIALE

Une Europe démocratique et sociale et incompatible avec le traité de Lisbonne.

Ce traité est un obstacle à l’harmonisation sociale, à l’harmonisation fiscale, au maintien des services publics.

Il est également un obstacle à la démocratie. Le Parlement qui est, en effet, le seul organisme élu au suffrage universel, est aussi celui qui détient le moins de pouvoirs.

Ce sont les organismes non élus au suffrage universel qui détiennent les pouvoirs essentiels. Le Conseil des ministres est le véritable législateur, la Commission a l’initiative des directives et contrôle leur application, la Cour de justice à une très large latitude d’interprétation des directives, la BCE décide de la politique des taux d’intérêts et de la politique de change.

Il est, enfin, par la suprématie qu’il donne au marché à l’instauration d’une puissance publique régulatrice autour de laquelle pourrait se construire une véritable Union européenne.

Or, le traité, une fois adopté, sera extrêmement difficile à modifier. Toutes les modifications essentielles ne pourront plus, en effet, être prises qu’à l’unanimité.

Ce n’est qu’en modifiant le traité de Lisbonne que les propositions du PSE auraient les possibilités d’aboutir. Le plus efficace serait donc de ne pas laisser se refermer la lourde porte blindée du traité de Lisbonne et de soutenir le « non » du peuple irlandais, ultime obstacle à sa ratification.

Ultime levier, aussi, pour obliger (à la lumière de la conséquence de la crise financière et de la remise en cause de la toute-puissance du marché), à réviser le traité de Lisbonne dans un sens qui permettrait aux propositions du Manifeste du PSE de devenir réalité.

Jean-Jacques Chavigné

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