Démocratie & Socialisme
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La démocratie et le socialisme

Individualité, citoyenneté et marché

IIe partie : La citoyenneté, la nation et le peuple

dimanche 3 mai 2009 par Jean-Jacques Chavigné, Pierre Ruscassie

 

La citoyenneté : la nation et le peuple

Suite de Individualité et solidarité contre l’élitisme

Le socialisme, comme mouvement, mais aussi comme but de la gauche, s’est défini par rapport à la propriété des grands moyens de production et d’échange car cette propriété apparaissait comme le cadre juridique d’accession au pouvoir économique et la condition nécessaire pour l’exercice du pouvoir.

La démonstration pratique d’exercice du pouvoir, par la propriété d’Etat, dans les régimes staliniens a montré que, en l’absence de démocratie politique, ce cadre juridique n’aboutissait pas au « pouvoir du peuple » (démo-cratie) mais au totalitarisme. Ce phénomène historique nous a confirmé que la gauche devait se poser de nouvelles questions.

La démonstration pratique d’exercice du pouvoir, par les nationalisations, dans un régime de démocratie politique relative, celui de la France des années 80, a montré que, en l’absence de démocratie sociale, ce cadre juridique ne permettait pas le « pouvoir du peuple » mais maintenait le pouvoir de l’oligarchie financière sans que les salariés (malgré les lois Auroux) ne puissent s’approprier ces nationalisations. Ainsi s’explique que les privatisations ultérieures aient pu être réalisées, par la droite ou par la gauche, sans résistance décisive.

Nous pouvons en tirer deux leçons. La propriété collective des moyens industriels et financiers n’est pas suffisante pour instaurer et garantir la démocratie politique, sociale et économique. La gauche doit soumettre à la démocratie tous les échanges : la circulation des capitaux, des biens et services, des humains et des valeurs culturelles.

Le pouvoir et la démocratie

Les pouvoirs des marchés, des oligarchies, des groupes de pression, des hommes providentiels… doivent céder la place à la démocratie. Le pouvoir ne doit pas être attribué en fonction du nombre d’actions possédées (dictature des marchés), à une élite (fut-elle éclairée), à un monarque (fut-il laïque), mais également distribué, par le suffrage universel direct, dans toutes les institutions et entreprises, à ceux qui y œuvrent.

Il ne s’agit pas de supprimer le marché et la délégation de pouvoir mais de les soumettre à la démocratie. Il s’agit de distribuer également le pouvoir en supprimant les pouvoirs arbitraires, en encadrant les marchés et les délégations de pouvoir par des normes, des lois et, pour couronner le tout, par une constitution qui soit la garantie de la démocratie formelle : qui laisse le choix des politiques aux instances démocratiques et définisse seulement les modalités démocratiques des prises de décision (pas de « partie III » dans une constitution !).

Supprimer les pouvoirs arbitraires des marchés et des oligarchies et, immédiatement, les mettre en cause et y faire des brèches, c’est faire respecter des droits universels et individuels qui s’opposent à l’arbitraire. Distribuer également le pouvoir, sans prétendre abolir les délégations de pouvoir, c’est garantir l’égalité des droits. Universalité et égalité des droits individuels… Y a-t-il une définition plus précise de la démocratie ? C’est celle de Jean Jaurès et de Karl Marx et de tant d’autres…

Généraliser la démocratie politique, sociale et économique c’est, de même, la meilleure définition du socialisme.

Pour la souveraineté populaire

La démocratie ne s’exerce pas en un lieu abstrait. Il n’y a pas d’Etat sans frontières car les lois qu’il édicte ont une portée limitée, celle du territoire où s’exerce la souveraineté démocratiquement déléguée à ses institutions.

Le territoire constitue le critère objectif qui définit la portée des décisions prises, des droits reconnus et garantis par une constitution et un pouvoir politique. En effet, l’attribution de droits doit obéir à des critères objectifs. Elle ne peut pas dépendre de critères subjectifs : il n’y aurait pas de consensus possible sur les bénéficiaires.

La souveraineté ne peut pas être attribuée à une nationalité car celle-ci se définit subjectivement : la nationalité est une identité individuelle, un sentiment d’ordre privé, d’adhésion à une culture particulière. L’adhésion à une nationalité n’est pas exclusive et les frontières n’en sont pas définies de façon tranchée.

Mais, la souveraineté n’appartient pas à un espace, à un morceau de terre, mais aux humains qui y ont leur principale attache, c’est-à-dire ses ayants droit, son peuple, ceux qui le peuplent (« dêmos » signifie « peuple d’un pays »). Le peuple c’est le corps électoral, l’ensemble des citoyens ou l’ensemble de ceux auxquels doit être reconnu la citoyenneté de ce territoire.

La gauche doit clairement se prononcer pour la souveraineté populaire et non pour la souveraineté nationale. Elle ne doit pas nier les nationalités car les sentiments identitaires constituent les motivations personnelles, profondes, des choix politiques. Mais à côté de traits culturels que les démocrates ont avantage à développer, les identités peuvent aussi véhiculer des traits que la gauche doit combattre. Le nationalisme repose sur la préférence nationale, alors que la démocratie repose sur l’égalité des droits des citoyens d’un territoire, d’un pays. Le terme « nation » véhicule une ambiguïté car, selon le contexte, il est utilisé au sens de « peuple » ou au sens de « nationalité ». C’est pourquoi le premier forum socialiste devrait s’intituler « la gauche et le peuple » et non « les socialistes et la nation ».

Evidemment, malgré son apparente objectivité, la délimitation d’un territoire fait appel à un jugement et celui-ci peut donc avoir un aspect subjectif car les peuples bougent, les relations tissées et leurs frontières aussi. Ce sont les majorités territoriales, qui ne recoupent pas forcément les nationalités, qui peuvent trancher les statuts des territoires : unions, autonomies, indépendances, les frontières bougent. Les guerres de l’ex-Yougoslavie auraient été évitées si les frontières entre Serbie, Croatie et Bosnie avaient été modifiées en fonction de ce que révélaient les référendums d’autodétermination des peuples dans les Etats concernés. Qui veut construire une Europe démocratique ne doit pas oublier cette leçon, toujours d’actualité pour le Kosovo.

Démocratie formelle, démocratie sociale et économique

La droite est motivée par d’autres valeurs que la gauche. Mais elle peine à les affirmer publiquement parce que l’immense majorité de la population subit l’envers de ces valeurs inégalitaires : l’élitisme n’est gratifiant que pour ceux qui sont du « bon » côté de la barrière. Elle affiche donc frauduleusement certaines valeurs qui fondent la gauche mais en les tronquant ou en les réinterprétant. Quand la droite parle de démocratie, ce n’est pas pour parler d’universalité et d’égalité des droits. Éventuellement, elle tente de se démarquer de l’égalité en parlant d’équité. Surtout, elle se réclame de l’égalité des chances, sans se soucier d’égalité des résultats.

Mais quand elle parle de démocratie, c’est uniquement pour parler de la prise de décision à la majorité, au suffrage universel mais ni direct ni proportionnel. Pour la droite, la démocratie se réduit aux libertés d’opinion, d’expression et d’organisation et à la règle de la majorité, c’est-à-dire à la démocratie politique formelle.

Elle y adhère pourtant avec difficulté. Le projet de nouveau « traité modificatif européen » ne se démarque pas de la « partie I » de l’ex-traité constitutionnel et méprise encore le suffrage universel direct. La constitution de la Ve République, déformée par l’élitisme, a un fort relent de pouvoir personnel, de bonapartisme. À la souveraineté populaire, la droite substitue volontiers la souveraineté nationale et refuse de reconnaître la citoyenneté aux résidents étrangers : elle laisse ainsi la porte ouverte à la « préférence nationale ».

À plus forte raison, selon la droite, « exit » la démocratie sociale et économique : pas de droit sociaux, pas d’égalité sociale ; égalité des chances mais pas égalité des résultats ! Au contraire, selon la gauche, il n’y a pas de démocratie sans égalité des droits, de tous les droits : le suffrage universel n’est que la conséquence de l’égalité des droits, il met en œuvre le partage égalitaire du pouvoir.

La république sociale et économique (le socialisme) exige la république démocratique : elle constitutionnalise la démocratie politique formelle pour en faire le moyen de la démocratie sociale et économique.

Le bonapartisme contre la démocratie

Les révolutions démocratiques, comme la Révolution française, n’ont pas permis de construire durablement une société démocratique, elles ont été suivies de phases de « restauration ». Mais leurs idéaux sont restés vivants, sont devenus des objectifs de lutte, notamment pour le salariat. C’est ainsi qu’au travers de combats victorieux le suffrage universel s’est peu à peu imposé, mais seulement dans la sphère politique et pas toujours pour les organes de pouvoir les plus importants : regardons les institutions actuelles de l’Europe, confirmées par le projet du dernier traité européen de Lisbonne.

D’ailleurs, le suffrage universel tend à être déformé et se trouve souvent contourné. La Ve République française concentre dès l’origine les traits bonapartistes qui lui permettent de contourner le suffrage universel. Ce bonapartisme s’est aggravé au travers des réformes constitutionnelles qui se sont accélérées ces dernières années pour répondre aux exigences du néolibéralisme et donner aux gouvernements les moyens de résister à la force des mouvements sociaux. Le projet de réforme proposé à Sarkozy par Balladur prévoit que, désormais, ce serait le président de la République qui définirait la politique du gouvernement, jusqu’à maintenant c’était le Premier ministre appuyé sur sa majorité législative, notamment en cas de cohabitation…

Le scrutin uninominal qui a cours pour l’élection des députés, déforme déjà le suffrage universel. Mais la Ve République dispose en outre de plusieurs procédures pour contourner la majorité législative : le bicamérisme, le suffrage indirect pour les sénateurs, le 49-3, la législation par ordonnances, l’article 16, l’absence de souveraineté des chambres, notamment sur leur ordre du jour, l’absence de séparation des pouvoirs, l’extension abusive du domaine réglementaire aux dépens du législatif.

L’offensive néolibérale, tous azimuts, de démantèlement des droits sociaux et des services publics, utilise l’arme du bonapartisme : en Europe, les régimes politiques prennent une forme de plus en plus présidentielle qui renforce leurs caractères bonapartistes.

Le libéralisme contre la démocratie

Cette offensive néolibérale utilise aussi le marché comme arme contre les droits pour faire baisser les salaires. En France, de 1980 à 1995, la croissance du chômage a pesé sur le marché du travail au point de faire baisser la part des salaires de 69 % à 59 % de la valeur ajoutée, les ramenant ainsi au niveau qu’ils avaient en 1960, avant l’essor qu’ont connu les luttes des salariés.

Depuis 2002, les gouvernements de droite poursuivent cette offensive en s’attaquant au salaire indirect. Le budget de la protection sociale, 400 millions (plus d’une fois et demie le budget de l’Etat), est regardé avec envie par les fonds de placement, les assurances et les banques privées, c’est une somme énorme qui leur échappe. Les autres services publics, de la Poste à l’Ecole, subissent l’effet destructeur des politiques de mise en concurrence sur le marché mondial, européen et national. La création d’un marché unique européen, avant la constitution d’une République européenne démocratique, découle d’une stratégie de démantèlement des conquêtes sociales réalisées, au cours du XXe siècle, dans les « États-nations » européens. Alors que leurs marchés « nationaux » sont soumis à quelques règles, encore insuffisantes mais déjà précieuses, codifiées notamment dans le droit du travail et les missions des services publics, qui limitent l’arbitraire et les abus de pouvoir, le marché européen unifié en est dispensé.

En effet, il n’existe pas de République européenne démocratique pour légiférer et donc pouvoir reconstruire, à l’échelle européenne, ce que la subordination des marchés nationaux au marché européen (l’instauration d’une « concurrence libre et donc faussée ») détruit à l’échelle des États.

L’avance prise par le marché européen sur la démocratie européenne détruit les conquêtes sociales. Il appartient à la gauche de construire une République fédérale européenne qui restaure ces conquêtes et poursuive la marche de la démocratie vers l’extension des droits sociaux et des services publics. Mais c’est pourquoi, au moyen d’un pseudo traité constitutionnel ou d’un nouveau traité modificatif, les droites européennes tentent de faire systématiquement barrage à toute avancée de la démocratie européenne.

Le nationalisme contre la démocratie

Au lieu d’être la protection qu’elle pourrait être, la construction européenne est le cheval de Troie de la mondialisation financière. Elle est l’alibi des gouvernements qui veulent mettre en œuvre les politiques libérales sans en prendre la responsabilité. C’est à « l’Europe » que les gouvernements attribuent la responsabilité des politiques décidées par les ministres qu’ils ont délégués au Conseil de l’UE. Le désarroi ainsi provoqué chez les électeurs, initialement attachés à la construction européenne pour maintenir la paix sur le continent, alimente la pression en faveur d’un repli national puisque ce sont les protections construites à cette échelle qui sont démantelées sans être remplacées par des outils équivalents à l’échelle européenne.

Par ailleurs, sur un marché national de la main d’œuvre où la politique libérale a créé un fort taux de chômage et de précarité, la concurrence entre les travailleurs locaux et les travailleurs étrangers est accrue. C’est le cas entre travailleurs du pays et travailleurs immigrés, souvent maintenus dans la clandestinité pour assurer une main d’œuvre à très bon marché, car ne disposant d’aucun droit. C’est le cas entre travailleurs de plusieurs pays européens qui, sans avoir quitté leur pays, sont en concurrence directe en raison de la libre circulation des biens qu’ils produisent sur le marché unique européen. C’est ainsi que la « préférence nationale » et le racisme peuvent rencontrer un écho qui alimente le rejet du droit, pourtant légitime, à la libre circulation et installation des personnes et de leur famille.

Pourtant, cette libre circulation et installation, dans le respect des autres occupants, est un droit inaliénable des humains, ce que n’est pas la libre circulation des choses (que ce soit celle des capitaux, des biens ou des services). Si les conditions économiques sont telles (chômage et précarité) que ce droit des personnes reste en partie illusoire, il n’appartient pas aux humains de s’adapter à la politique économique qui crée ces conditions, il appartient à la politique économique de s’adapter aux exigences de l’exercice de ce droit.

L’éradication du chômage de masse et de la précarité est une nécessité pour que la reconnaissance de ce droit ne soit pas un vain mot. Cette éradication est possible : elle demande de prendre, par la loi du suffrage universel, les mesures de réduction du temps de travail réel (pas seulement légal) et de réduction de la précarité, comme avait commencé de le faire le gouvernement Jospin.

Le retard de la démocratie européenne sur le marché unique doit être rapidement rattrapé pour que la libre concurrence n’ait pas le temps d’aligner les conditions de travail et de salaire des différents pays sur le moins disant. Le libéralisme et le nationalisme font obstacle à l’exercice des droits universels. L’Europe démocratique et sociale est une urgence pour ouvrir la voie à ces droits.

Citoyenneté, laïcité et unicité de la loi

L’exercice de la démocratie politique est défini par la Constitution de la République. Il repose sur la reconnaissance de la citoyenneté à tous ceux qui sont attachés au territoire de cette république, c’est-à-dire par la définition de la souveraineté populaire. Il repose aussi sur les critères de laïcité, de liberté d’opinion, d’expression et d’organisation qui président au fonctionnement des institutions (services et administrations publics) créées pour permettre l’exercice des droits politiques, sociaux et économiques.

La citoyenneté est un statut juridique individuel qui attribue des droits civiques pour l’exercice de la démocratie politique. Le droit de vote à toutes les élections pour les résidents étrangers est la mesure qu’appelle la référence à la souveraineté populaire.

La reconnaissance d’un droit ne conduit à son respect réel que si la république prévoit les moyens matériels ou financiers pour que tous puissent les exercer. Le droit des enfants à l’instruction demande l’existence d’écoles indépendantes de toute religion ou conception philosophique. C’est pourquoi, afin de pouvoir contraindre les parents à respecter ce droit pour leurs enfants sans être arrêtés par l’obstacle de l’incompatibilité de croyance ou celui des moyens financiers, l’école publique doit être laïque et gratuite. Mais, plus d’un siècle après la séparation des Eglises et de l’Etat, l’Alsace et la Moselle sont encore soumises au Concordat, des fonds publics sont alloués à des établissements religieux et des aumôneries sont ouvertes dans les lycées et collèges publics. Le principe de laïcité de la république exige l’abrogation des lois anti-laïques qui l’autorisent.

L’égalité des droits demande l’unicité de la loi : elle doit être la même pour tous pour que les droits soient les mêmes. Mais l’exercice d’un droit par chacun n’est pas la soumission obligatoire de tous à une uniformité qui ne convient qu’à certains.

Sur le territoire de la République française, la langue véhiculaire est le français. Mais, dans certaines régions, il coexiste avec une langue vernaculaire. Dans ces régions où deux langues sont historiquement implantées, la république doit donner les moyens de survivre à la langue originelle qui est souvent menacée : l’école publique doit garantir le droit des enfants à être alphabétisés dans leur langue affective. Le moyen peut en être l’intégration à l’Education nationale des écoles associatives laïques bilingues.

Au lieu de réaliser une déconcentration démocratique qui augmenterait la place du suffrage universel et permettrait de supprimer les préfets hérités de l’Empire napoléonien, la décentralisation a effectué une déconcentration bonapartiste qui renforçait les pouvoir des préfets de région, des agences régionales d’hospitalisation, etc. L’égalité territoriale demande, au contraire, l’extension du domaine de la loi pour en finir avec le désengagement financier de l’Etat et les financements contractualisés entre collectivités territoriales.

Quelle constitution pour la France, pour l’Europe ?

Une VIe République sociale ne peut résulter que d’une constitution démocratique issue des débats d’une Assemblée constituante élue au suffrage universel direct. Pour éviter les dérives bonapartistes, la constitution doit rejeter tout type de régime présidentiel et supprimer l’élection du président de la République au suffrage universel. Elle doit transférer ses pouvoirs au gouvernement issu de l’Assemblée nationale. Le Premier ministre et le gouvernement doivent être responsables devant l’Assemblée nationale. Celle-ci doit pouvoir censurer le gouvernement à condition que la motion de censure désigne le nom du nouveau Premier ministre afin d’éviter les alliances de circonstance.

L’Assemblée nationale, ainsi que les Conseils régionaux, départementaux et municipaux doivent être élus à la proportionnelle intégrale et être maîtres de leur ordre du jour. Les dispositions qui permettent de contourner la majorité législative doivent être supprimées. Le Sénat doit être être remplacé par un Parlement social, élu au suffrage universel des ayants droit, pour administrer la protection sociale. À l’échelle de l’Europe, doit être instaurée une république fédérale. Sa constitution, issue d’une Assemblée constituante et ratifiée par référendum, doit attribuer au Parlement européen la totalité du pouvoir législatif. La Commission de Bruxelles doit être remplacée par un gouvernement européen, responsable devant le Parlement.

La mondialisation démocratique

À l’échelle mondiale, la gauche doit défendre l’internationalisme, c’est à dire l’égalité des Etats souverains et le respect d’un droit international construit par les traités qui ont créé les organismes mondiaux liés à l’ONU. Une hiérarchie des normes qui subordonne les décisions des organismes mondiaux aux normes de la Commission des droits de l’homme, de l’OIT, de l’OMS et d’une future Organisation mondiale de l’environnement, doit être établie.

Ainsi, la mondialisation financière devra se soumettre à la mondialisation des droits et les organismes qui ne sont pas liés à l’ONU (l’Organisation mondiale du commerce, la Banque mondiale et le FMI) ne pourront plus se comporter en défenseurs des intérêts des firmes transnationales et des grandes puissances.

La constitution d’une Organisation mondiale de l’environnement (OME) est nécessaire pour défendre les droits des générations futures menacées par la croissance des pollutions dues à une croissance incontrôlée de la production industrielle, menacée par le réchauffement planétaire et la production croissante de CO2 et devant faire avec l’épuisement des sources fossiles d’énergie. Cet enjeu dépasse les dimensions des Etats et montre que l’avenir de l’humanité exige le dépassement du cadre national et demande l’extension mondiale de la démocratie afin qu’elle ne soit pas en retard sur la formation d’un possible marché mondial unifié.


Suite : IIIe partie : Le marché et la démocratie

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