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Homoparentalité : encore un recul du gouvernement Sarkozy

dimanche 3 mai 2009 par Sybille Fasso

 
Début mars, le projet de loi sur « l’autorité parentale », qui n’excluait pas les couples homosexuels (au moins 30000 enfants, selon l’INED) a déclenché l’ire de Christine Boutin qui n’acceptait pas « que l’on reconnaisse l’homoparentalité et l’adoption par des couples homosexuels de façon détournée » et demandait un débat avec Nadine Morano qui présentait le texte. Celle-ci a refusé en disant que ce n’était pas « son » texte mais celui du gouvernement déjà «  validé en réunion interministérielle, validé à l’Élysée, validé à Matignon, il est aujourd’hui au Conseil d’État ».

Cette polémique casse le projet de Sarkozy : le 13 février 2009, il demande au gouvernement de lui fournir un projet de loi avant fin mars. La fronde de Boutin est suivie une semaine plus tard de celle de la Conférence des évêques de France, affirmait que le projet de Nadine Morano « donnait un statut parental et conjugal aux unions entre partenaires de même sexe ». Résultat le texte ne devrait pas être à l’ordre du jour du Parlement avant septembre, d’ici-là un groupe de travail doit « apaiser les esprits ».

Mais quoi de neuf dans ce texte ?

En fait, pas grand-chose sauf une petite modification de procédure. Le JAF (juge des affaires familiales) a le pouvoir d’apprécier la situation comme avant, mais selon une procédure de type divorce par consentement mutuel au lieu d’une procédure sur requête. Pas de nouveauté : le partage de l’autorité parentale avec une personne qui n’a pas de lien de sang avec l’enfant existe depuis la loi de 2002 qui modifiait les règles relatives à la délégation de l’autorité parentale.

Depuis 2002, les décisions rendues ont varié, mais la Cour de cassation a finalement été saisie et dans un arrêt de principe rendu le 24 février 2006 a jugé que : « Attendu que l’article 377 alinéa 1er du code civil ne s’oppose pas à ce qu’une mère, seule titulaire de l’autorité parentale en délègue tout ou partie de l’exercice à la femme avec laquelle elle vit en union stable et continue, dès lors que les circonstances l’exigent et que la mesure est conforme à l’intérêt de l’enfant ».

Et l’adoption ?

Pas de progrès : le Conseil général du Jura s’est rendu coupable d’une discrimination à l’égard d’une femme homosexuelle vivant en couple et souhaitant adopter un enfant. Mais le 22 janvier 2008, la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a demandé à la France de mettre un terme à la discrimination basée sur l’orientation sexuelle, pratiquée par les Conseils généraux dans le cadre des procédures d’agrément pour adoption. Depuis un an, le gouvernement est resté immobile malgré la condamnation prononcée par la CEDH. Le 2 février 2009, le Conseil général du Jura a à nouveau refusé d’accorder l’agrément pour adoption à celle qui était à l’origine de la décision de la CEDH…

Les partenariats civils étrangers,

Ce mardi 24 mars, les sénateurs ont adopté un amendement permettant la reconnaissance en France des partenariats civils enregistrés à l’étranger. Cet amendement a été déposé par le sénateur socialiste Richard Yung.

Il s’agit d’insérer un nouvel article dans le code civil disposant que « Les conditions de formation et les effets d’un partenariat enregistré, ainsi que les causes et les effets de sa dissolution sont soumis aux dispositions matérielles de l’État de l’autorité qui a procédé à son enregistrement ».

Ailleurs en Europe

Danemark : une majorité parlementaire de centre-gauche ouvre l’adoption aux couples de même sexe. Mardi 17 mars 2009, le Parlement danois (Folketing), a décidé de franchir un nouveau pas vers l’égalité entre couples. Déjà en 1989, ce pays avait été le premier pays européen à créer un partenariat civil ouvert aux couples de même sexe.

Les couples de même sexe en Suède, une égalité qui va de soi !

Ce mercredi 1er avril 2009, le Riksdag, le Parlement suédois, a accompli le dernier pas vers l’égalité totale pour les couples de même sexe. Depuis 2002, la loi suédoise, qui prévoyait un partenariat civil, avait reconnu à ces derniers et à leur famille l’accès aux droits parentaux, notamment par la possibilité d’adopter conjointement. C’est aujourd’hui l’ouverture du mariage civil qui consacre l’égalité entre tous les couples.

A l’heure où Sarkozy et le gouvernement de l’UMP sont dans les affres d’un combat frontal contre le salariat, où ils redoublent de violence contre tout mouvement social, ils montrent une fois de plus combien ils négligent l’égalité entre les familles, en retardant la mise en oeuvre du projet de loi sur la réforme de l’autorité parentale, pourtant bien timide et frileux.

Sybille Fasso


Voir le site de HES (homosexualité et socialisme)

Et le blog de Caroline Mecary

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