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G20

Victoire de la finance, des paradis fiscaux et des dividendes à Pittsburgh !

lundi 28 septembre 2009 par Jean-Jacques Chavigné

 
Sarkozy avait vendredi 25 septembre une double raison de crier victoire. D’abord, parce qu’il n’avait pas proposé grand-chose de concret et qu’entre ce pas grand-chose et le presque rien qui est sorti de la réunion du G20 à Pittsburgh, il pouvait se vanter d’avoir amené le G20 sur ses positions.

Ensuite, parce que le programme néolibéral a été réaffirmé avec force à Pittsburgh et que les intérêts des 0,1 % les plus riches de la population que Sarkozy défend, bec et ongles, avec constance et opiniâtreté, continueront à déterminer les orientations politiques, économiques et sociales de la planète.

Les paradis fiscaux

« Les paradis fiscaux, le secret bancaire, c’est terminé » déclarait Sarkozy la veille du G20, il réitérait à la sortie du G20 (Libération du 26/09/09).

Il est vrai que les listes de l’Organisation de Coopération et de Développement Economique (OCDE) qui établissent qu’un pays soit ou non un « paradis fiscal » ou plutôt un « centre non coopératif » étaient loin d’être complètes. L’absence du Delaware ou de la City de Londres, comme celles de Hong-Kong ou de Macao sous prétexte qu’elles appartiennent à la Chine et que la Chine est sur la « liste blanche » de l’OCDE, avait indigné plus d’un observateur. Mais pas Sarkozy. Il s’était contenté d’ « acter »les décisions du G20 d’avril dernier qui considéraient que les listes de l’OCDE aient force de loi en la matière.

Mais les « paradis fiscaux » continuent à disparaître à une vitesse étonnante de la « liste grise » de l’OCDE.

Pourtant, si la « liste grise » de l’OCDE se vide à une telle vitesse, ce n’est pas parce que des progrès réels ont été réalisés dans la transparence de ces « paradis fiscaux ». C’est tout simplement parce que les critères de l’OCDE pour caractériser un « centre non coopératif » sont tellement laxistes que l’on se demande si leur véritable fonction n’est pas plutôt de légitimer l’existence des paradis fiscaux.

Prenons le cas de Monaco qui vient de quitter le « liste grise » de l’OCDE. Comment le gouvernement monégasque s’y est-il pris ? Il a signé 12 « accords de transparence » avec 12 Etats comme l’exige les règles de l’OCDE. Mais sur ces douze états, 7 étaient considérés (au moment de la signature des accords) comme des paradis fiscaux par la même OCDE : Andorre, Bahamas, Liechtenstein, Luxembourg, Samoa, Saint-Martin et Saint-Kitts.

Quant au secret bancaire, a-t-il disparu comme l’affirmait Nicolas Sarkozy ? Non, il n’a qu’un tout petit peu reculé. D’abord parce qu’avec les règles de l’OCDE, le secret intégral demeurera pour tous les autres pays (180 !) avec lesquels il n’y a pas d’engagement signés.

Ensuite parce que ces accords ne prévoient l’obligation de fournir des renseignements fiscaux qu’« au cas par cas et sur des demandes concrètes et fondés » selon la formule retenue par Monaco pour rassurer ces clients et leur faire comprendre que rien n’avait vraiment changé. On est bien loin d’une transparence qui obligerait les banques à ouvrir leurs dossiers pour permettre d’établir des preuves. Il faut, au contraire, avoir déjà des preuves pour pouvoir faire ouvrir les dossiers. On comprend, qu’avec une telle « transparence » la fraude fiscale ait encore de beaux jours devant elle. Les « paradis fiscaux » également même si, maintenant, ils ne sont plus « centres non coopératifs ».

Les bonus des traders

Sarkozy voulait plafonner « strictement » les bonus mais se garder bien d’avancer le moindre chiffre. Obama était également d’accord pour ne pas chiffrer. Pittsburgh a donc donné raison à Sarkozy comme à Obama en ne donnant aucune limite chiffrée, en pourcentage ou en absolu aux bonus des traders.

Le G20 s’est contenté de très vagues engagements. Le bonus sera limité à un pourcentage du produit net bancaire (l’équivalent du chiffre d’affaires pour une banque) s’il est considéré comme une « menace à un niveau de saine capitalisation ». Difficile de trouver un concept plus flou et moins contraignant…

Obama n’a d’ailleurs pas hésité à monter au créneau pour défendre les bonus des banquiers en posant la question : « Pourquoi limiter la rétribution des dirigeants des banques de Wall Street et pourquoi pas celles des entrepreneurs de la Silicon Valley ou des joueurs de football de la NFL ? » (La Tribune du 14/09/09). En effet, pourquoi pas ? Considérons tout de même, qu’à la différence d’un trader qui fait perdre 4 ou 5 milliards d’euros à sa banque en une seule opération, un joueur de football qui ramasse un gadin ne fait pas courir le moindre danger à l’économie mondiale.

Le G20 s’est focalisé sur les bonus des traders parce que l’ « opinion publique » s’était indignée de l’énormité des sommes affectées aux provisions prises par les banques pour financer ces bonus. C’était pourtant là regarder la réalité par le petit bout de la lorgnette et se refuser de voir que ces sommes, mêmes énormes, n’étaient qu’un symptôme. Un signe de ce que les banques recommencent à agir exactement comme avant la crise. Pourquoi d’ailleurs agirait-elle autrement ? Elles ont amené l’économie mondiale au bord du gouffre mais elles n’ont pas eu à subir la moindre sanction. Au contraire, des milliers de milliards d’euros leur ont été distribuées sans aucune contrepartie. Pourquoi se priveraient-elles de recommencer alors qu’elles peuvent espérer que leurs spéculations leur rapportera un profit de l’ordre de 40 % des capitaux investis et qu’elles savent que si elles essuient des pertes, l’Etat les comblera sans rien leur demander en échange ?

Ce signe n’est pas isolé. Richard Bove, présenté par la Tribune du 14/09/09 comme « l’un des analystes bancaires les plus respectés à Wall Street » affirmait dans un entretien accordé à ce même journal : « Vous n’avez qu’à regarder le rendement des « junk bonds » (obligations de pacotilles) qui est revenu au niveau précédant la chute de Lehman Brothers » Il précisait ensuite « L’aversion au risque a disparu : le marché du papier commercial s’ouvre à nouveau ». Il terminait en prévoyant, dans quelques années, le retour des « subprime » et l’inéluctabilité d’une nouvelle crise financière. Une régulation en peau de chagrin

Sarkozy s’était là aussi contenté d’effets d’annonce. Le G20 de Pittsburg, dans le meilleur des cas, a agi de même.

Après le G20 de Londres, Nicolas Sarkozy avaient annoncés que « les hedges funds seraient désormais réglementés » (L’Expansion 22/09/09) Mais les Etats-Unis et le Royaume-Uni (qui regroupe aujourd’hui à Londres près de 80 % des hedges funds) ne voulaient pas entendre parler de régulation de ces « fonds spéculatifs ». Le problème des « hedges funds » n’a donc pas été abordé à Pittsburgh.

Obama ne voulait pas plus entendre parler de la Taxe Tobin. Le G20 n’en a donc pas parlé. Nicolas Sarkozy, Angela Merkel et José-Manuel Barroso savaient pertinemment que ce point ne serait pas mis à l’ordre du jour du G20 par les Etats-Unis, pays organisateur. Ces adversaires notoires de la taxe Tobin s’en sont donc donné à cœur joie en affirmant, avec le plus grand sérieux, la nécessité de la mettre en œuvre.

Les agences de notation qui avaient donné d’excellentes notes à des produits infestés de créances liées aux « suprime » ne seront pas remplacées par des organismes publics et pourront donc continuer à sévir.

Davantage de pouvoirs seront donnés aux superviseurs nationaux (en France, la Commission bancaire) pour leur permettre de surveiller les prises de risques des banques. Mais comment vérifier une prise de risque tant que se multiplieront des « produits financiers » d’une opacité telle qu’ils nécessitent 200 pages d’explication ?

Les activités des banques de dépôts et celles des banques d’investissements (spécialisées dans les opérations spéculatives) ne seront pas séparées. Les banques pourront donc continuer à jouer en bourse les dépôts de leurs clients avec tous les risques qu’une telle aberration fait courir au système bancaire et à l’économie globale.

D’autres mesures indispensables pour empêcher la finance de nuire n’ont à aucun moment été évoquées à Pittsburgh : interdiction ou très stricte limitation des produits dérivés, de la titrisation des créances, des opérations réalisés par les banques pour leur propre compte, de l’effet levier qui permet de prendre des risques énormes avec un apport de fonds minime, opération des banques pour leur propre compte… Tout cela constitue pourtant la finance « socialement inutile » dont parlait, il y a peu, Adair Turner, le président de l’Autorité britannique des services financiers (FSA).

Le monde est passé à deux doigts d’une crise systémique qui aurait été une catastrophe pour des centaines de millions de personnes. L’objectif premier du G20 aurait donc du être d’interdire la possibilité d’une crise de cette nature. Il s’est simplement contenté de mettre quelques freins auxquels il ne croit pas lui-même, à l’image du ministre Suédois des finances Anders Borg qui affirmait : « Nous aurons encore des bulles et des crises financières. La cupidité, le goût du jeu, la prise de risque font partie de la nature humaine ».

Les dividendes avant tout

Le G 20 s’engage à maintenir les politiques en faveur de l’emploi. Pourtant, malgré ces politiques, le Bureau International du Travail prévoit d’ici à la fin de 2009 entre 39 et 61 millions de chômeurs supplémentaires par rapport à 2007. Peut-être faudrait-il donc trouver des mesures plus efficaces que la généralisation des emplois à temps partiels, précaires et saisonniers pour lutter contre le chômage ? Ce n’est pas le point de vue du G20 qui n’a formulé aucune proposition allant dans ce sens. Il compte bien, au contraire, sur le chômage et ses conséquences sur le rapport de forces entre le capital et le travail pour rétablir le taux de profit mis à mal par la crise.

Le G20 insiste sur la nécessité de « passer de sources publiques à des sources privées de la demande » et à faire « des progrès décisifs sur les réformes structurelles qui favorisent la demande privée » C’est une nouvelle déclaration de guerre aux services publics et aux systèmes de protection sociale, toujours dans la même perspective de rétablir les profits et les dividendes.

Des salaires, il n’a jamais été question au G20. L’augmentation de la demande privée qui tient tant à cœur aux dirigeants du G20 devra donc, selon eux, passer par l’augmentation de la consommation des riches, un nouvel essor du crédit conjuguée à une nouvelle baisse de l’épargne et par la constitution de nouvelles bulles financières. Tous les ingrédients, en somme, qui avaient permis l’éclosion de la crise financière dont nous ne sommes pas encore vraiment sortis.

Le FMI devient l’un des acteurs centraux de l’économie mondiale. Là encore, l’objectif de cet organisme est de maintenir ou d’augmenter les profits en imposant aux pays que la crise oblige à recourir à ses fonds, des plans d’ajustements structurels passant par la diminution des retraites, des salaires ou des services publics. La démocratisation des droits de vote du FMI se réalise à dose homéopathique. Les pays les plus pauvres n’auront toujours aucun poids dans cette institution. Les pays émergents (Chine, Inde) devraient gagner 5 % de ces droits aux dépens de l’Europe. Les Etats-Unis, quant à eux, conserveront 16,79 % des droits de vote et donc leur droit de véto puisque les décisions au sein du FMI doivent être prise à une majorité correspondant à 85 % des droits de vote.

Le G20 insiste sur la nécessité de faire aboutir le cycle Doha de l’OMC. Là encore, l’objectif a été défini clairement, lors des conférences de l’OMC à Doha, Cancun ou Hong-Kong : rétablir ou augmenter les profits des multinationales en foulant aux pieds le droit à la souveraineté alimentaire des pays du Sud, en démantelant les services publics au profit des entreprises multinationales du Nord, en ne reconnaissant pas le droit fondamental à la santé qui restera soumis à la logique du profit des grandes firmes pharmaceutiques, en imposant le libre-échange généralisé des marchandises et des capitaux.

Jean-Jacques Chavigné

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