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Élections régionales

Stop paradis fiscaux interpelle les candidats

samedi 27 février 2010

 

La campagne Stop Paradis Fiscaux, emmenée par les organisations syndicales et des associations de solidarité internationale [1], mobilise depuis plusieurs mois et dans tout le pays citoyens, militants et dirigeants d’entreprises dans le combat contre les paradis fiscaux.

Elle interpelle les candidats aux élections régionales pour qu’ils s’engagent dans ce combat et leur demande de soutenir la déclaration « Région Stop paradis fiscaux » publiée en intégralité ci-dessous.

Candidats aux élections régionales, engagez-vous en faveur de : « Région Stop paradis fiscaux » en nous renvoyant la déclaration suivante !

La période récente a montré que les paradis fiscaux ont joué un rôle essentiel dans l’instabilité financière et le développement de la crise. Ces territoires privent les États - riches comme pauvres – de ressources essentielles, faussent parfois l’attribution des marchés publics, instaurent une concurrence déloyale entre petites et grandes entreprises, et aggravent l’instabilité économique. Résultat : sous pression budgétaire, les États peuvent être tentés de se décharger de certaines responsabilités de service public sur les collectivités locales sans garantir les compensations financières adéquates. De ce fait, les collectivités, qui doivent aussi gérer les conséquences économiques et sociales de la crise, et dont certaines ont souscrit imprudemment à des produits financiers complexes, sont ainsi victimes des paradis fiscaux. Or, qu’il s’agisse de prêt et de financement, de partenariats « public privé », de marchés publics, de subventions, de placements etc., les collectivités locales comptent parmi leurs partenaires quotidiens des établissements bancaires, des entreprises multinationales et des fonds d’investissement dont la majorité est présente dans les paradis fiscaux.

Nous, candidats de __________________ aux élections régionales de la Région __________________, nous engageons à faire de notre région une «  Région Stop paradis fiscaux » :

- Nous soutenons l’appel « Stop paradis fiscaux » et appelons les pouvoirs publics à accentuer leurs efforts pour mettre fin aux paradis fiscaux.
- Nous demanderons à nos différents partenaires économiques et financiers de rendre publics, dans leur rapport annuel, l’ensemble de leurs implantations et l’ activité qu’ils mènent, pays par pays, et les appelons à retirer toute implantation qui ne correspondrait pas à des activités économiques réelles. Nous nous engagerons à tenir compte du degré de transparence fiscale des opérateurs économiques parmi nos critères d’attribution des marchés publics.
- Nous rendrons publique notre démarche et appellerons les élus d’autres collectivités locales à faire de même.

Notes

[1] Les organisations à l’origine de cet appel sont : la CFDT, la CGT, Solidaires, le SNUI, le Comité Catholique contre la Faim et pour le Développement (CCFD - Terre Solidaire), Oxfam France, Attac, et la Plateforme paradis fiscaux et judiciaires. Toutes les informations sur ces organisations sont disponibles en cliquant sur « Qui sommes nous ? www.stopparadisfiscaux.fr ».

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