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L’allongement de la durée de cotisation : inacceptable !

samedi 13 novembre 2010 par Jean-Jacques Chavigné

 
En refusant le report de l’âge légal de la retraite de 60 à 62 ans et de l’âge d’une retraite à taux plein de 65 à 67 ans, le Parti Socialiste aide à la mobilisation contre la « réforme » Sarkozy. Par contre, Martine Aubry, comme d’autres dirigeants du PS, en déclarant accepter l’allongement de la durée légale de cotisation jusqu’à 41,5 ans et même au-delà ne peut que desservir cette mobilisation.

Benoît Hamon affirme à juste titre que la position du bureau national du PS entérinant l’allongement de la durée de cotisation avait été prise avant que ne commence l’immense mobilisation contre le recul considérable que Sarkozy veut imposer à nos retraites. Il en déduit - et c’est du pur bon sens - que cette mobilisation, par sa massivité et les arguments qu’elle développe, ne pourrait qu’amener le Parti Socialiste, s’il accédait au pouvoir en 2012, à renégocier ses propositions pour une réforme juste des retraites avec l’ensemble des organisations syndicales.

Cette proposition de compromis n’a pas été acceptée et la majorité du Bureau National du PS campe sur ses positions. C’est d’autant plus incompréhensible, qu’à moins de vouloir imiter Sarkozy, il faudra bien discuter avec les syndicats de la question des retraites et négocier avec eux. Pas seulement, d’ailleurs, l’allongement de la durée de cotisation mais bien d’autres questions, comme celle du financement des retraites. La fiscalisation des ressources de la Sécurité sociale par fusion de la CSG et de l’IRPP n’a pas grand-chose à voir, en effet, avec la position de bien des centrales syndicales (à commencer par la CGT) qui ne veulent pas de rupture avec le financement par les cotisations sociales. Ces questions devront bien, elles-aussi, faire l’objet d’un débat public et d’une négociation avec les syndicats.

L’allongement de la durée de cotisation n’a été voté par aucun congrès du Parti Socialiste

Sur un sujet aussi important que les retraites, l’avis du bureau national est loin de suffire. Cette question ne peut être tranchée que par un congrès. Or, aucun congrès, aucune convention nationale du Parti Socialiste ne s’est prononcé pour l’allongement de la durée de cotisation.

Au contraire, le congrès de Dijon, en 2003, avait voté (à l’unanimité) une résolution exigeant l’abrogation de la loi Fillon qui reposait précisément sur l’allongement de la durée de cotisation, au minimum jusqu’à 41,5 annuités en 2014.

Quelles seraient les conséquences d’un allongement de la durée de cotisation à 41,5 ou 42 ans ?

Certes, les salariés qui ont commencé à travailler tôt ne seraient pas pénalisés comme dans le cas d’un report de l’âge légal de la retraite à 62 ans. En revanche, avec le report à 62 ans, de nombreux salariés qui ont, à 60 ans, le nombre de trimestres nécessaires à une retraite à taux plein devraient attendre deux ans de plus. Une grave injustice serait ainsi évitée.

Mais si l’allongement de la durée de cotisation prévue par la loi Fillon de 2003 était maintenu tout en préservant l’âge légal de la retraite à 60 ans, quel serait le sort de tous ceux - ils sont de plus en plus nombreux - qui ont commencé à travailler « tard », non de leur fait mais de celui du marché du travail ? Si la durée légale de cotisation s’allongeait à 42 ans, une personne qui aurait commencé à travailler à 20 ans ne pourrait prendre sa retraite à taux plein qu’à 62 ans, sous peine de subir une « décote » de 5 % du montant de sa retraite par annuité manquante. La retraite à 60 ans ne serait, pour cette personne, qu’une simple virtualité, à moins d’accepter une baisse de 10 % du montant de sa retraite.

Encore s’agit-il là d’une personne qui pourrait choisir de rester ou non au travail. Or, ce « libre choix » n’est qu’une vue de l’esprit dans le secteur privé. Avec une durée légale de cotisation de 40 annuités, 60 % des salariés de ce secteur ne sont plus, en effet, au travail lorsqu’ils partent en retraite. Ils sont au chômage, en maternité ou en maladie. Si la durée légale passait à 42 ans, c’est 70 % de ces salariés qui ne seraient plus au travail au moment de prendre leur retraite. Par quel miracle ces salariés pourraient-ils « choisir » de rester au travail alors qu’ils ne sont plus au travail, parfois depuis longtemps ?

Quant aux 40 % ou 20 % de salariés qui resteraient au travail, la plupart d’entre eux n’auraient le choix qu’entre prendre leur retraite ou être licenciés. Il n’est jamais très difficile pour un employeur de trouver une cause « réelle et sérieuse » à un licenciement. Dans le secteur privé, le « libre choix » de sa date de départ en retraite relève de l’humour noir.

La proposition d’allonger la durée de cotisation est non seulement inhumaine lorsqu’on sait que l’espérance de vie en bonne santé est en moyenne de 63,6 ans mais se situe dans un monde qui n’a rien à voir avec la réalité sociale telle que la vit aujourd’hui la grande majorité des salariés. Un monde où le Medef exige l’allongement de la durée de cotisation à 45 ans mais où le patronat licencie à tour de bras les salariés de plus de 50 ans.

L’allongement de la durée légale de cotisation se traduirait, en fin de compte, soit par une baisse du montant des retraites pour tous ceux qui n’auraient pas le choix de rester au travail, soit par des centaines de milliers de chômeurs supplémentaires chez les jeunes à la recherche d’un emploi lorsque les salariés âgés resteraient au travail.

Dans son rapport de 2001, le COR chiffrait les effets de la réforme Balladur de 1993 et de celle des régimes complémentaires de 1994 à 1996 à 20 points de baisse du taux de remplacement de la retraite par le salaire. Soit pour un salaire net de 1 200 euros par mois une baisse de 240 euros du montant de la retraite.

Il faudrait ajouter à cette baisse du montant de la retraite celle qui résulterait d’un nouvel allongement de la durée de cotisation. Au total, c’est la majorité des retraités qui, dès 2030, se retrouverait sous le seuil de pauvreté. Etrange contribution à la « société du bien-être », pourtant appelée de ses vœux par notre parti.

Jean-Jacques Chavigné

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