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La dette (7)

La monétisation de la dette est-elle une solution au problème de la dette publique ?

samedi 1er octobre 2011 par Jean-Jacques Chavigné

 

Il s’agirait de permettre à la banque centrale de financer directement le déficit public en créant de la monnaie afin d’acheter des titres d’emprunt d’État. C’est une pratique courante aux États-Unis où la Réserve fédérale (FED) a acquis dans le cadre de sa politique de « quantitative easing » 300 milliards de dollars de bons du Trésor US en 2009 et 600 milliards en 2010. A partir de cette branche commune, deux options différentes sont alors proposées.

Redonner à la Banque de France son pouvoir de créer de la monnaie en escomptant les titres de la dette publique

Tout le mal viendrait, en effet, de la loi du 3 janvier 1973 et de son article 25 qui affirmait que « le Trésor public ne peut être présentateur de ses propres effets à l’escompte de la Banque de France ». Article qui obligeait le Trésor public à emprunter sur le marché à obligations moyennant le paiement d’un taux d’intérêt.

Résoudre le problème de la dette publique ne serait alors qu’un problème « technique » : il suffirait d’abroger la loi du 3 janvier 1973, et de redonner à la Banque de France son pouvoir de création monétaire.

Le problème est, en réalité, éminemment politique puisque « redonner à la Banque de France son pouvoir de création monétaire » signifierait sortir de la zone euro et revenir au franc.

Rester dans la zone euro et changer la politique de la BCE

Dans cette optique, la BCE pourrait acquérir directement les titres de la dette publique des Etats-membres de la zone euro et leur éviter, ainsi, d’avoir recours aux marchés financiers.

L’important est, ici, le mot « direct ». L’article 123 du Traité de Lisbonne interdit, en effet, à la BCE d’acheter directement des titres de dettes publiques. Mais, la BCE acquiert tous les jours, indirectement plusieurs millions d’euros de ces titres.

La prudence devrait, cependant, être de mise. Car, comme le souligne Frédéric Lordon [1] « la métamorphose de l’endettement public en abus monétaire n’est pas un très beau spectacle. L’inflation « raisonnable » n’est pas un problème en soi, elle peut même avoir bien des avantages, mais son emballement hyperinflationniste laisse les sociétés dans des états de chaos social qui ne le cèdent en rien au risque systémique de la finance dérégulée ».

Le problème réel qui se pose est donc celui de savoir jusqu’où une telle pratique serait possible sans entraîner d’hyperinflation. La réponse pratique serait de modifier les traités européens pour que la BCE puisse acquérir directement des titres des dettes publiques européennes et donc monétiser une partie de la dette. Mais de limiter cette monétisation en combinant l’acquisition directe de titres des dettes publiques européennes avec d’autres éléments de solution à la crise de la dette, notamment avec une restructuration de la part de la dette jugée démocratiquement illégitime par chacun des peuples européens.

Jean-Jacques Chavigné


À paraître début octobre 2011 "La dette indigne" dix questions dix réponses, par Jean-Jacques Chavigné et Gérard Filoche (Ed. JC Gawsevitch, 14,90 euros)

Notes

[1] Frédéric Lordon : « Au-delà de la Grèce : déficits, dettes et monnaies » - Les blogs du Diplo : La pompe à phynance, 17 février 2010.

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Forum
Pourquoi la création monétaire par notre Banque Nationale serait plus créatrice d’inflation que l’emprunt à des intérêts privés étrangers qui travaillent contre la France et l’Europe ? Il faut arrêter de se foutre de la gueule des Français qui ont voté "NON" au référendum de 2005 et qui se voient trahis lourdement par l’UMP (assisté du PS sans lequel Sarkozy n’avait pas la majorité au Congrès du Parlement). La trahison des Français n’a que trop duré depuis Pompidou !

Bonjour,

Cette question de la monétisation de la dette publique me semble cruciale. En effet, je trouve proprement scandaleux le fait que la création monétaire ait été entièrement privatisée en Europe : cela revient ni plus ni moins qu’à un immense racket des peuples européens au profit des banques ou autres institutions financières à qui nos gouvernants ont fait cet incroyable cadeau d’avoir le monopole de la création monétaire. Car tout de même, il me semble que le problème des dettes publiques qui nous parasite tant actuellement n’en serait pas un si la BCE pouvait prêter directement aux Etats à des taux d’intérêt nuls ou presque ! Certes, comme vous le dites, il ne s’agit pas d’utiliser cet outil sans précaution, notamment à cause du risque d’inflation, mais je ne suis pas loin de penser qu’il y a là l’un des problèmes majeurs du système actuel (même si ce n’est pas le seul, la question du dumping fiscal et salarial en étant un autre) et je suis sidéré que cette question ne soit absolument JAMAIS abordée dans nos grands médias par qui que ce soit, y compris par les socialistes, comme si c’était un sujet tabou...Et de fait, comme vous le dites dans l’autre sujet que vous développez, c’est une grande partie des dettes publiques qui devraient être annulée, en tout cas, tout ce qui concerne le remboursement des intérêts de la dette, injustement payés au nom d’un dogme idéologique totalement absurde. Une question de précision : vous dites que la BCE rachète indirectement tous les jours des millions de titres de la dette publique. C’est sur le marché secondaire que ces opérations s’effectuent, n’est-ce pas ? Il me semble que dans ce cas-là, il n’y a rien de bénéfique pour les dettes publiques des Etats, au contraire...Pourriez-vous m’apporter quelques précisions sur cette question ? Merci Cordialement

Bonjour, Une précision tout d’abord, la BCE n’achète pas des millions de tires des dettes publiques tous les jours mais pour des millions d’euros de titres. Acheter des titres des dettes publiques sur le marché secondaire permet à la BCE de venir au secours des banques et des assurances qui détiennent une bonne partie de ces titres et qui voient, au fur et à mesure des baisses des cours boursiers, l’actif de leur bilan se dégrader. Cette intervention de la BCE vient aussi, indirectement, en aide aux Etats. Quand la BCE achète des titres de la dette publique italienne sur le marché secondaire, elle fait baisser les taux auxquels l’Italie peut se refinancer auprès des marchés financiers. Il faudrait, d’ailleurs, que cette intervention soit beaucoup plus massive pour casser les reins de tous les opérateurs financiers qui ont spéculé contre la dette publique italienne ou espagnole. Mais pour limiter les risques d’hyper-inflation, il faudrait combiner cette intervention avec une restructuration des dettes publiques. Cordialement, JJC
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