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Éditorial de "la lettre de D&S" n°98 - 8 décembre 2011

Pas de nouveau traité européen sans référendum

vendredi 9 décembre 2011

 

Nicolas Sarkozy nous affirme que le nouveau traité européen dont il a défini les principes avec Angela Merkel protégera la population française.

Il nous protégera, comme sa politique d’agression contre nos retraites, notre assurance-maladie, nos allocations, nos conditions de travail et nos salaires, protège « notre modèle social ».

Il nous protégera, comme sa politique de distribution de dizaines de milliards d’euros aux banques sans la moindre contrepartie en 2008-2009 et la baisse des impôts des ménages les plus aisés et des sociétés nous a protégé d’une augmentation de la dette publique de 57 % du PIB en 2002 à 87 % en 2011.

Il nous protégera, comme sa politique de « travailler plus pour gagner plus » a permis au patronat de faire stagner les salaires et au chômage (toutes catégories confondues) de frapper près de 5 millions de personnes.

En réalité, ce traité plongera l’Europe dans la récession et la stagnation pendant des années. Comment la multiplication des plans d’austérité qu’implique ce traité pourrait-elle produire autre chose qu’une récession sans fin ? Pour le président de l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), Jean-Paul Fitoussi : « La récession sera implacable et durable… » Le scénario le plus probable, selon lui, est une évolution du PIB dans la zone euro entre –1 % et +1 % l’an au cours des dix années à venir. Ce qui signifie des millions de chômeurs et de salariés précaires supplémentaires.

Ce traité entraînerait un énorme bond en arrière de la démocratie dans l’Union européenne.

Les États qui ratifieront ce traité n’auront plus le droit de voter librement leur budget. Ils seront tenus par une « règle d’or », imposée par le traité, visant à atteindre l’équilibre budgétaire à une date précise et à ne pas en déroger par la suite. Or, le vote de la loi de finance est l’acte le plus politique du Parlement, institution élue au suffrage universel dans tous les pays européens. Sans financement, les lois n’ont aucune valeur.

Demain, la Commission européenne, une institution qui n’a rien à voir, ni de près ni de loin, avec le suffrage universel, pourra lancer une procédure pour déficit excessif à l’encontre d’États dont le déficit dépasserait 3 % de son PIB et la sanction (une amende de 0,2 % du PIB du pays concerné soit 3,9 milliards d’euros pour la France) serait automatique. La Cour de justice, institution qui a aussi peu à voir avec le suffrage universel que la précédente, pourrait juger que la « règle d’or » imposée par le traité n’a pas correctement été transposée dans le droit d’un État.

Nous ne laisserons pas bafouer une nouvelle fois le suffrage universel comme l’a fait Sarkozy en faisant voter par le Parlement réuni en congrès le traité de Lisbonne, copie conforme du Traité Constitutionnel Européen (TCE) que les électeurs français avaient refusé par 55 % de leurs suffrages en 2005.

Pour modifier les traités européens il faudra en passer par un référendum, et ce coup-ci, il faudra respecter la volonté du peuple souverain.

Avant de modifier le traité européen, il leur faudra profondément modifier la Constitution française.

D’abord pour y introduire la « règle de plomb » de Sarkozy et Merkel. Ensuite pour entériner la mise en cause de la souveraineté populaire française par le nouveau traité.

Ces modifications de la Constitution française, préalable à toute ratification, devra elle aussi être soumise au peuple souverain, c’est-à-dire à un référendum.

Forum, nombre total de sujets : 2
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Forum
 Pas de nouveau traité européen sans référendum 11 décembre 2011, par André courte

Bonjour

bien d’accord avec l’article, en convaincre tout le monde y compris le candidat du PS qui est aussi pour cette austérité sans fin !

Le référendum me semble obligatoire !
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