Démocratie & Socialisme
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Vive les 35 heures !

Deux interviews de Gérard Filoche

mardi 14 octobre 2003

 

Interview de Gérard Filoche pour « l’Hebdo des socialistes »

Comment appréciez-vous l’offensive de la droite contre les 35 h ?

S’il en était besoin, ça confirme la différence entre la droite et la gauche. La gauche c’est « les 35 h sans perte de salaire », la droite, « c’est les 45 h sans gain de salaire ». Il y a dans le discours de la droite quelque chose d’insultant envers les salariés français, à les traiter quasiment de fainéants et de non productifs. En vérité les 35 h ont représenté un immense pas en avant dans le progrès social historique et économique : il est normal que notre pays qui est quatre à cinq fois plus riche et dix fois plus productif qu’en 1945, en fasse profiter ses salariés et qu’après les 40 h, les 39 h, on instaure les 35 h. Chaque fois que la droite revient au pouvoir, elle essaie de revenir sur ce type de progrès légitime. (1)
Déjà Pétain voulait, sans remettre en cause les 40 h, en rogner la réalité (durée maxima à 52h, déduction des temps de casse-croûte, d’habillage, de pause, de la durée du travail effectif) aujourd’hui Raffarin et Fillon s’y emploient à leur tour. D’ailleurs avec le passage aux 40, 41 puis 42 annuités de cotisations pour les retraites, ils ont allongé la durée du travail sur la vie plus que ce qu’elle n’avait été réduite sur la semaine avec la réduction de 39 à 35 h. Et les mesures Fillon de 2002 ont déjà allongé le contingent annuel d’heures supplémentaires (180 h alors qu’il était négocié à 90 h dans la métallurgie en 1995) et le coût en a été bloqué à 10 %, ce qui revient à faire travailler plus les salariés en les payant moins.

Croyez-vous qu’ils vont arriver à remettre en cause cet acquis ?

J’espère bien que non, ca dépendra de la résistance des salariés et de celle, unie de toute la gauche. Le mouvement gréviste du printemps 2003 n’a pas gagné mais il n’a pas été défait.
Pétain n’a pas pu abroger les 40 h, pourquoi Fillon réussirait-il à abroger les 35 h ?
Il faudrait remettre en cause 22 millions de bulletins de paie toujours basés sur 151 h 66. Le bulletin de paie, c’est démocratique : tous les salariés voient ce qu’ils gagnent en salaire direct (net) et indirect (brut) correspondant à leurs heures de travail.
Les 35 h ne sont d’ailleurs que la « durée légale » de base, mais pas du tout la durée « obligatoire » comme on voudrait nous l’expliquer. Il y a toujours place pour un (trop) grand nombre d’heures supplémentaires puisque la durée maxima est encore de 48 h, comme partout en Europe. C’est cette durée maxima qui est la plus importante, elle permet jusqu’à 13 heures supplémentaires par semaine ! En vérité, dans la restauration, les transports, le gardiennage, le bâtiment, le commerce, édition, audiovisuel, entre autres (mais aussi pour les 3,5 millions de cadres) les durées réelles du travail sont plus proches de 40, 45, 50 h quand ce n’est pas 60 h par semaine. La vérité c’est que seulement 4 à 5 millions de salariés sur 22 millions travaillent près de 35 h, tous les autres sont contraints, contre leur gré, à un surtravail permanent, mal payé et mal contrôlé.

Vous voulez dire que les 35 h ne sont pas appliquées ?

Évidemment, les dépassements d’horaires sont légion. Contrairement à ce que prétend la droite, les salariés ne peuvent « choisir de travailler plus pour gagner plus » : seul l’employeur décide des horaires (tout comme des licenciements). Seul l’employeur décide des heures supplémentaires, et le salarié, subordonné, ne peut les refuser sans conflit. Les employeurs ne s’en privent pas, et même ils sont nombreux à frauder et à ne pas payer les heures supplémentaires au taux légal. Les instituts d’enquête sur les durées du travail ne tiennent pas compte des véritables durées du travail sur le terrain : ils ne font des « moyennes » qu’avec les durées « offertes » ou « affichées » en ne tenant pas compte des dépassements effectifs. Les salariés français dans leur immense majorité, travaillent toujours trop, sont stressés, flexibilisés, surexploités, et insuffisamment payés. Or, quand un salarié est contraint au surtravail, il y en a un autre, à côté qui est contraint au sous-travail !

Les 35 h, ce n’est pas cela qui a paralysé les hôpitaux pendant la canicule ?

Mensonge grossier pour ignorants ! Déjà du temps des 39 h, les effectifs des urgences, des hôpitaux étaient insuffisants. Et les personnels, extraordinaires de dévouement, ont été contraints de faire en 35h ce qu’ils faisaient en 39 h auparavant ! Car, il n’y a pas eu assez d’embauche, hélas, c’est là le problème (comme dans toute la fonction publique).

Faire reculer les 35 h, ça augmente le chômage ?

À coup sur. Les 35 h même mal et insuffisamment appliquées, avaient créé 350 000 emplois privés. Bien appliquées elles en auraient créé le triple !L’allongement, de facto, de la durée du travail supprime de l’emploi. Il y a des centaines de millions d’heures supplémentaires qui remplacent des centaines de milliers d’emplois. D’ailleurs ce gouvernement mène une politique délibérée de hausse du chômage et de matraquage des chômeurs : le but est de faire pression sur les salariés, avec un chantage à l’emploi pour faire reculer leurs droits du travail et leurs salaires. Le chômage de masse creuse les trous de notre Sécu et de nos retraites, après ils s’y attaquent aussi. Pourtant jamais la France n’a été aussi riche, aussi productive, aussi attractive, elle n’est pas en déclin ! son problème c’est l’insuffisance de redistribution des richesses produites par les salariés : 5 % des gens possèdent 50 % du patrimoine.

Mais ils disent que ce n’étaient pas les 35 h mais la croissance qui avaient créé les emplois ?

Entre 1997 et 2000, la croissance en France était plus élevée que tous nos voisins, c’était dû au choix des 35 h, à celui de créer 2 millions d’emplois en plus, d’augmenter ainsi la masse salariale, d’injecter donc du pouvoir d’achat, de la relance, donc de la croissance plus élevée. Chirac-Raffarin font le contraire, ils poussent l’austérité, baissent l’emploi, public et privé, freinent les salaires et c’est cela qui a un effet récessif : aujourd’hui, contrairement à la période précédente sous la gauche, la croissance est moins forte que celle des pays comparables au nôtre.

La droite et le Medef défendent les négociations contre la loi « autoritaire » :

Parce que le Medef espère, en échange de la négociation et de l’instauration d’accords majoritaires, obtenir de renverser la hiérarchie des sources de droit du travail. Il espère, entreprise par entreprise, imposer la remise en cause de toute durée légale du travail, imposer des négociations de « gré à gré » au détriment des conventions collectives de branche, interprofessionnelles et au détriment de « l’ordre public social », républicain du Code du travail.
Aujourd’hui, légalement, un employeur qui impose de travailler plus de 48 h par semaine, commet un « trouble manifeste à l’ordre public social » et c’est un délit, le Medef voudrait faire sauter tous ces verrous !

Alors doit-on défendre les 35 h telles qu’elles ont été instaurées ?

On peut, on doit faire mieux, beaucoup mieux : diminuer la durée maxima du travail de 48 à 44h, étendre les 35 h pour toutes et tous en limitant la flexibilité. Augmenter les salaires. Rendre les heures supplémentaires plus coûteuses que l’embauche. Imposer des embauches correspondantes à la baisse de la durée du travail lorsqu’il y a des aides de l’état. Concentrer les aides aux 97 % de petites entreprises de moins de 50 salariés (les grosses peuvent payer). Les 35 h ne sont pas conçues à « profit constant », elle sont un moyen de redistribution, à la fois des richesses et du travail. De vraies 35 h réelles pour tous, ca va de pair avec des gains de productivité : des salariés bien payés, formés et travaillant moins, sont plus productifs : ça donne une société plus équilibrée, plus égalitaire, tout le contraire de ces discours de la droite ultra-libérale, idéologue sectaire, qui nous gouverne actuellement.

Gérard Filoche, le 8 octobre 03

(1) ( À l’exception, rappelons-le au passage, de la loi Robien de juin 1996 qui était facultative, mais prônait les… 32 h, en payant très cher les entreprises volontaires, - donc rares - qui s’y pliaient : l’emploi était garanti pendant deux ans et l’état les payait pendant sept ans ! On le paye encore aujourd’hui en 2003).


Interview pour Politis…

Les 35 heures ont-elles été bien appliquées ?
L’objectif proclamé de cette loi : "35 h sans perte de salaire" était partie prenante d’une bataille historique, indispensable, pour la redistribution des richesses et du travail, contre le chômage de masse. Mandaté sur ce point par les Français en juin 1997, le gouvernement de Lionel Jospin a choisi de tenir parole et de le mettre en oeuvre au travers de deux lois étalées sur cinq ans et plus.
Le premier débat d’application avait été : "Une ou deux lois ? au début de la législature ou sur cinq ans ?" La Gauche socialiste avait préconisé, sans être suivie, d’aller vite pour avoir le maximum d’impact et d’effet redistribution-emploi.
Ensuite, il s’agissait de savoir si les 35 h étaient "hebdomadaires" ou pouvaient être "annualisées", "forfaitisées".
Nous étions nombreux à estimer que la flexibilité nuisait à la santé, à l’emploi, au contrôle de l’application de la loi. Si on flexibilise un salarié, on en obtient davantage en matière de travail... mais on a moins besoin d’en embaucher un autre. Les "forfaits-jour" des cadres allaient contre le repos quotidien, l’équilibre au travail. Le corps humain a besoin de repos fixes, réguliers, pas d’être soumis aux aléas des "flux tendus". On s’interrogeait aussi sur les rapports entre la loi et la négociation : cette dernière aurait davantage du être encadrée, avec des "accords majoritaires", le respect du principe de faveur, des droits syndicaux renforcés (faciliter des délégués syndicaux, pas seulement des "mandatés" désignés parfois par le patron).
En matière d’embauches, la première loi Aubry (juin 1998) soumettait les aides à la condition de 6 % d’embauches ... pour 10 % de baisse de la durée du travail, "à décompte constant". Mais la deuxième loi (janvier 2000) ne mettait plus ces conditions.
On voulait rendre les heures supplémentaires "plus rares et plus coûteuses que l’embauche", cela n’a pas été le cas. On voulait baisser la durée maxima du travail en proportion de la baisse légale : cela a été refusé. La majorité des aides ont été préemptées par les grandes entreprises, alors que les petites entreprises en avaient le plus besoin. L’étalement dans le temps des 35 h a fait que les 97 % d’entreprises de moins de 50 salariés n’ont guère appliqué cette baisse de la durée du travail. Et surtout, dans la fonction publique, cela s’est appliqué, à partir du 1er janvier 2002, sans embauche correspondante.
Enfin, il fallait clairement appliquer le "sans perte de salaire", le réaffirmer dans la loi, maintenir un Smic unique et cela impliquait de le majorer de 11,4% pour tous. On aurait eu ainsi une meilleure redistribution de la croissance et davantage de satisfaction parmi une majorité de salariés.
Si bien qu’à l’arrivée, 4 à 5 millions de salariés sur 22 millions ont vraiment bénéficié des 35 h, il y a eu 400 000 embauches, alors qu’on aurait pu en avoir trois fois plus, si elles avaient été plus rigoureusement, plus massivement appliquées.
Les gains de productivité, la flexibilité, ont souvent limité l’impact salaire et l’impact emploi des 35 h ainsi mises en oeuvre. On a eu un pas en avant mais pas autant qu’on pouvait en espérer. Cela dit, pour la droite c’est déjà trop, elle veut "les 45 h sans gain de salaire" Vu par les ultra-libéraux dogmatiques qui nous gouvernent, "les 35 h par la loi" c’est quasi une mesure terroriste...

Quelles mesures permettraient de corriger ces défauts d’application ?
Baisser d’abord l’autre durée du travail, celle qui compte le plus, la durée maxima qui est restée à 48 h. Elle doit descendre à 44 h maxima par semaine.
Assurer le maintien des salaires, aligner les minima conventionnels par la loi sur le Smic, pousser à l’actualisation, la définition des grilles salariales conventionnelles.
Il aurait fallu redéfinir la notion de "travail effectif" en y réintégrant le temps d’habillage, de casse-croûte et de pause indispensables. Car les employeurs se sont acharnés à décompter les "pauses-pipi" : ils sont théoriquement pour la flexibilité mais en réalité ils mettent en oeuvre une rigidité absolue dés qu’il s’agit de payer « à la seconde », chrono en main, le temps de travail.
Limiter le nombre d’heures supplémentaires (en 1995, la métallurgie avait négocié un contingent annuel de 94 h et le Cnpf avait défini les heures supplémentaires comme devant être "exceptionnelles" et "imprévisibles").
Il faudrait majorer le taux de ces heures de façon à rendre leur usage dissuasif.
Donner des droits syndicaux nouveaux : accords majoritaires, "avis conforme" des CE et DP sur l’usage des heures supplémentaires.
Permettre les contrôles des heures réellement effectuées, sanctionner mieux tout travail dissimulé avec une inspection du travail renforcée.
Concentrer toutes les aides à l’embauche dans les petites entreprises et ne les accorder qu’avec contre partie d’embauche.
Dans toute la fonction publique, surtout, hospitalière, il fallait les effectifs correspondants.

Quelles seraient les conséquences d’un abandon des 35 heures ?
D’abord la croissance du chômage de masse qui vampirise toute la société, vide nos caisses de Sécu et de retraite. Lors de la loi Fillon sur les retraites, Chirac-Raffarin ont déjà allongé la durée du travail sur la vie plus que ce qu’elle avait été réduite sur la semaine. Si tous les salariés travaillaient 42 annuités, cela ferait 80 milliards d’heures de travail... que les jeunes n’auraient pas !
Ensuite, la loi Fillon, en allongeant le contingent annuel à 180 h supplémentaires, et en baissant la majoration de ces heures à 10 %, a ouvert grand les portes au contournement des 35 h. Les vraies durées du travail sont aujourd’hui plus proches de 40, 45 h voire 50 et 60 h dans des métiers comme le bâtiment, les transports, la restauration, le gardiennage, le commerce, pour les cadres, etc.
Des centaines de millions d’heures supplémentaires ne sont pas comptabilisées, pas déclarées, pas payées au taux légal, la fraude patronale est immense, et ce sont des centaines de milliers d’emplois qui sont ainsi occupés par des salariés auxquels on impose un surcroît de travail alors que d’autres sont maintenus au chômage.
L’absence de droits syndicaux pour s’y opposer et les faiblesses considérables en effectifs de l’inspection du travail nuisent à l’idée même de réglementation des durées du travail. Les ultra libéraux essaient de faire voler en éclats toute idée d’"ordre public social", toute durée collective. Ils disent que "tout le monde ne chausse pas du 35" et que les 35 h ne peuvent être les mêmes "à Peugeot et au garage du coin" ! Pourtant le besoin de repos, de temps libre, du salarié de Peugeot et du mécanicien du garage du coin sont exactement les mêmes. Le corps humain n’est pas flexible à l’infini, il faut protéger du stress, de la surexploitation, des accidents et maladies professionnelles, il faut garantir l’équilibre individuel et collectif, et c’est pour cela qu’il faut des lois, un Code du travail, un Smic, etc. Il s’agit de garantir des droits humains fondamentaux, qui ont des conséquences sur tout, la santé, la famille, les loisirs...
Seule la gauche unie peut faire échec à Chirac-Raffarin-Fillon et à leurs attaques quotidiennes contre les droits des salariés. Revaloriser le travail, c’est le rendre moins long, moins, dur et mieux payé, construire le plein emploi, c’est reprendre au capital les 11 points qu’il a pris ces 20 dernières années aux salaires.

Gérard Filoche (inspecteur du travail et membre du Bureau national du Parti socialiste)

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