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Harcèlement sexuel : une nouvelle bataille s’engage

lundi 14 mai 2012

 

C’est à l’initiative de l’ex député du Rhône Gérard DUCRAY, condamné en appel en 2011 pour harcèlement sexuel que le Conseil Constitutionnel a abrogé purement et simplement l’article du code pénal sur le harcèlement sexuel.

On n’est jamais mieux servi que par soit même !

Cette décision du Conseil Constitutionnel aboutit à un classement sans suite des enquêtes préliminaires, à un non-lieu pour les instructions en cours et à la relaxe pour les décisions non encore jugées. C’est un recul pour toutes les victimes, et pour l’ensemble de notre société.

Et pourtant, les féministes aussi avaient demandé l’abrogation, pourquoi ?

L’ Association européenne contre les Violences faites aux Femmes au Travail (AVFT) avait alerté les pouvoirs publics sur sa non-conformité à la Constitution et sur son inefficacité pour les victimes.

Le texte voté en 1992 avait été modifié et la définition du terme harcèlement sexuel était passée à la trappe. Issu de la loi n° 92-684 du 22 juillet 1992, le délit de harcèlement sexuel a vu sa définition évoluer. En 1992, il s’agissait de « harceler autrui en usant d’ordres, de menaces ou de contraintes, dans le but d’obtenir des faveurs de nature sexuelle, par une personne abusant de l’autorité que lui confèrent ses fonctions ». Cette définition a été complétée en 1998, par le rajout de l’utilisation de « pressions graves » dans le cadre des infractions sexuelles. Enfin, la loi de modernisation sociale de 2002, a étendu le champ d’application de la loi mais a également simplifié la définition, « fait de harceler autrui dans le but d’obtenir des faveurs de nature sexuelle ».

Les associations féministes demandaient donc d’abroger le texte en laissant du temps avant l’annulation effective pour que le législateur propose une nouvelle loi qui prendrait le relais de celle de 1992, avec cette fois une définition juridique convenable du terme harcèlement sexuel.

Une plainte contre le conseil constitutionnel.

Lors de la manifestation contre le Conseil Constitutionnel, les militantes féministes ont décidé de porter plainte au commissariat de police du 1er arrondissement pour « mise en danger délibérée des personnes victimes de harcèlement sexuel et trouble à l’ordre public » ! Cette plainte contre le Conseil Constitutionnel est une première ! Chacun-e de nous, associations et individu-es, peut le faire. Elle est téléchargeable sur : http://www.avft.org/article.php?id_... et peut servir de modèle pour toute personne qui souhaiterait en faire de même.

Une nouvelle bataille s’engage.

Les associations AVFT, Marche Mondiale des Femmes, Femmes Solidaires, Collectif National Droits des Femmes, Collectif féministe contre le Viol, Élues contre les Violences, Collectif féministe Ruptures, Femmes pour la démocratie, lancent en direction des candidat-es député-es un appel pour leur demander de s’engager pour la présentation et le vote d’une nouvelle loi, celle défendue par les associations féministes ; un texte est en préparation.

En attendant,

Continuez à signer le communiqué/pétition en ligne :

Nous exigeons une réforme des dispositions juridiques relatives au harcèlement sexuel. NOUS NOUS MOBILISERONS JUSQU’À CE QU’ELLE SOIT RÉALISÉE !

VH & MLH

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