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Victoire par KO !

La cour d’appel, le 3 juillet 2012, a déclaré irrecevable la plainte du CE Guinot contre Gérard Filoche

mercredi 4 juillet 2012

 

Victoire par KO. Gérard Filoche gagne le procès en appel intenté par les patrons Guinot.

L’inspecteur du travail, déjà relaxé en première instance le 12 octobre 2011 obtient complète satisfaction le 3 juillet 2012 après 8 ans de procédure acharnée : la plainte attribuée au CE Guinot est irrecevable.

La cour d’appel du tribunal de la 31e chambre de Paris a finalement déclaré irrecevable la plainte du comité d’entreprise Guinot contre Gérard Filoche après 8 ans de procédure. En fait Gérard Filoche avait été poursuivi depuis 2004 par les patrons de Guinot parce que dans l’exercice de ses missions, il avait refusé par trois fois l’autorisation de licenciement d’une salariée protégée de retour de congé maternité. Ces patrons Guinot avaient voulu à la place de leur CE ( instance qui leur était acquise et ne fonctionnait pas) poursuivre Gérard Filoche d’abord pour "chantage" envers le CE puis, conseillés par le directeur général du travail jean Denis Combrexelle et même le Parquet, pour "entrave" au CE.

La salariée concernée dans cette affaire a du subir et engager 12 procédures : elle les a toutes gagnées, 12 sur 12. La cour d’appel du tribunal administratif a donné raison à cette salariée et à l’inspecteur du travail, elle a reconnu qu’il y avait discrimination à son égard et à imposé sa réintégration, de même le tribunal correctionnel a condamné les patrons de Guinot pour entrave à l’exercice du mandat de cette déléguée CGT. Finalement Guinot à été contrainte au bout de six ans de proposer une transaction avantageuse à la salariée discriminée, ce qui est une victoire pour les droits des femmes de retour de maternité qui ont de plus en plus de mal à retrouver leur poste !

Gérard Filoche, lui, a été jugé le 6 juillet 2011, a été relaxé le 12 octobre 2011. Il avait exercé normalement sa mission comme inspecteur du travail. Parce que les patrons Guinot se sont entêtés, l’appel a eu lieu le 5 juin 2012 et le tribunal, cette fois a tranché en évidence le 3 juillet, il a jugé définitivement que le CE Guinot n’a pas été "entravé" : la plainte de cette instance bidon a été est declarée irrecevable !

C’est une victoire par KO !

Car sur le fonden première instance, comme sur la forme juridique en appel, toute cette procédure Guinot est balayée de façon définitive. Il restera à comprendre comment une telle machination si longue à pu être ourdie sans aucun fondement contre l’inspecteur du travail ! À comprendre pourquoi il n’a pas obtenu le soutien de sa hiérarchie. À comprendre comment le Parquet, un temps, a cautionné cette plainte invraisemblable. À comprendre pourquoi ce tracassin professionnel, moral, avec de lourds effets financiers a été organisé contre un inspecteur, rétabli dans son honneur et dans le respect confirmé de son efficacité dans l’exercice de ses missions de service public.

C’est aussi une victoire pour l’inspection du travail qui était mise en cause derrière cette affaire.

Gérard Filoche remercie avec force, avec chaleur et affection toutes celles et tous ceux qui lui ont apporté leur soutien militant et financier tout au long de cette épreuve.

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J’étais présent lors de l’audience en première instance. L’affaire puait le petit complot visant à briser un inspecteur du travail, Gérard Filoche en l’occurrence.

La présidence Sarkozy avait pour objet de détruire autant que possible les outils de l’Etat social hérité des acquis de la Libération. C’est d’ailleurs le "programme" que revendiquait Denis Kessler (alors N°2 du medef) dans la foulée de la victoire de Sarkozy en 2007. Dans cet objectif, reconvertir l’Inspection du travail vers un travail d’auxiliaire de police à l’encontre des travailleurs sans papier permettait de faire d’une pierre deux coups. Il fallait pour cela terroriser les inspecteurs en brisant le plus charismatique d’entre eux. Le CE croupion du petit patron voyou Guinot offrait l’aubaine tant espérée par la réaction au pouvoir.

Cette confirmation en appel est donc en elle-même une nouvelle défaite de celui qui paraphrasait Pétain dans l’entre-deux tours de la présidentielle. Elle doit devenir un point d’appui pour faire comprendre à l’actuel gouvernement que l’Inspection du travail est un service public de la plus haute importance. Saurait-on accepter de réduire le nombre d’inspecteurs du travail pour augmenter le nombre d’instituteurs ? Clairement, non !

Il n’y a pas d’austérité ou de rigueur juste, il y a juste la lutte des classes et son rapport de force traduit dans le loi et le code du travail : entre la réduction de la dette indigne et la primauté de l’intérêt général il faut choisir.

BRAVO, merci pour cette lutte qui nous concerne. ta victoire est le début d’une grande espérance.rehabiliter les services publics, le droit du travail, c’est un minimum, avec cette victoire,nous nous sentons plus forts.
Bravo Gérard,longue lutte et enfin résultat évident en termes de droit.Mais ils cherchaient à faire une jurisprudence.Loupé !!! Daniel POUECH (ATTAC et A.M.DIPLO Toulouse)
Merci Monsieur Filoche Merci pour votre ténacité Merci pour votre courage et votre intégrité Merci pour vos valeurs que vous avez su défendre contre toutes les intimidations Merci pour toutes les perspectives que vous nous laissez Merci pour ce message d’espoir qui revient au centre de l’arene Merci de nous rappeler que nous restons les acteurs de nos succés et bonnes vacances à vous !
Ouf, le carcan se desserre un peu, comme tu le dis le simple fait que cette affaire ait pu prospérer en justice est déjà un scandale, et on reconnaît bien là l’ambiance du mandat Sarkozy terminé...mais il en faudra bien plus pour que l’on se sente vraiment en République sociale. Amitiés

Une magnifique victoire qui me permettra de dire haut et fort dans ma section à ceux qui osaient douter qu’il y ait eu "maladresse" de l’inspecteur du travail, je vous l’avais bien dit, il n’y avait rien de douteux !

Bon été à tous et en avant pour d’autres combats !

Je me réjouis avec vous de cette victoire ; la justice de la cause et votre ténacité auront eu raison ; enfin ! Bon été à vous , D.S
Je suis heureux que Gérard Filoche ait été rétabli dans ses droits et dans son honneur.Je suis depuis le début convaincu de son innocence. Étonnant qu’il n’ait été soutenu par sa hiérarchie ! Merci à Gérard Filoche pour tout ce qu’il écrit. Très cordialement JP
Bravo pour cette belle victoire qui en appelle d’autres afin que les droits des salariés soient respectés et que les patrons de droit divin soient sanctionnés.
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Au boulot ! La chronique de Gérard Filoche dans l'Humanité Dimanche