Démocratie & Socialisme
Navigation

Compromis historique ?

mercredi 4 juillet 2012 par Christian Normand

 

Dans sa déclaration de politique générale, Jean Marc Ayrault a rappelé les grandes lignes des 60 engagements de François Hollande. Il a aussi développé une méthode.

Sur le dialogue social, il précise : « Les organisations d’employeurs et de salariés doivent prendre leurs responsabilités, le gouvernement prendra aussi les siennes » ce qui renvoie à la négociation mais n’enferme pas les questions sociales uniquement dans la voie contractuelle. Que le gouvernement prenne ses responsabilités est nécessaire.

Mais, il faudra que cette méthode soit vérifiée à l’épreuve des faits car, dans le même temps, JM Ayrault « souhaite que la culture de l’accord, celle qui implique des contreparties, du donnant-donnant, s’impose. »

Or, il y a là, en germe, une contradiction possible. On se rappelle comment entre 1997-2002, le Medef avait tenté de forcer une « refondation sociale » arguant que les questions sociales relevaient de la légitimité d’accords contractuels et non de la Loi. Cette méthode avait conduit à des reculs. Mais elle avait été encadrée sur les 35 heures par deux lois dont nous avions d’ailleurs souligné l’insuffisance de contraintes.

Les conquêtes sociales passent par la loi

La méthode de la contractualisation du social pose une question de légitimité car les négociateurs du Medef ne sont élus par personne, contrairement aux députés. Il y a aussi une question de rapport de forces car la relation salariés-employeurs est d’abord une relation de subordination, c’est pourquoi la loi doit avoir le dernier mot et non les accords dits « donnant-donnant » qui sont loin de garantir le « gagnant-gagnant ».

Historiquement, toutes les conquêtes sociales sont passées par la loi ! Le gouvernement devra donc prendre ses responsabilités et ce sera le rôle des députés de gauche que de rappeler les engagements pris sur l’emploi, le pouvoir d’achat, la protection sociale …

Jean Marc Ayrault précise que « Tout devra être posé si nous voulons parvenir à de nouveaux équilibres dans un compromis à bien des égards historique ».

Passer du « donnant-donnant » au compromis historique, voilà un pas supplémentaire lourd de risques.

Alors que le pouvoir économique est détenu par le capital et, donc, que le salariat est désavantagé du point de vue de la répartition des richesses, aller vers un compromis qualifié d’historique a de quoi inquiéter. Car avant d’envisager des compromis quels qu’ils soient, il faut d’abord rétablir les plateaux de la balance en faveur du salariat. Et c’est l’Etat qui en a le pouvoir. C’est bien la signification du vote pour la gauche.

« Contractualisation », « détention du pouvoir »… ces questions peuvent paraître très sophistiquées, pourtant elles s’incarnent dans la réalité des relations de travail.

Comment aller vers un compromis historique si, d’abord, on ne rétablit pas la situation des salariés face aux actionnaires et au patronat. Que ce soit sur les salaires, sur l’emploi, sur les conditions de travail, sur l’égalité, sur les pensions de retraite… il y a besoin de mesures en faveur des salariés, en faveur de l’emploi des jeunes et des seniors. Si c’est de ce compromis dont il est question alors nous en sommes. Cela correspond aux attentes de l’écrasante majorité de celles et ceux qui ont voté pour François Hollande. Et sur ces questions il n’y a pas de « donnant-donnant ». Il y a d’abord une autre répartition des richesses par la fiscalité certes, et c’est engagé, mais cette redistribution doit aussi intervenir dans les entreprises.

Le compromis : une méthode ? L’exemple européen

On ne peut que se féliciter de débat imposé par François Hollande sur la croissance en Europe. Mais le traité sur « la règle d’or » n’est toujours pas renégocié conformément aux engagements. Les petits pas sur le pacte de croissance, sur la taxation des transactions financières et sur la supervision bancaire… ne rétablissent pas l’équilibre avec le traité de stabilité budgétaire, non renégocié et maintenu.

Pourtant Jean Marc Ayrault annonce la mise au vote au Parlement du « paquet » sorti du dernier sommet européen. S’agit-il d’une illustration de la méthode du « compromis » et du « donnant-donnant » au niveau européen ? Cela préfigure-t-il la démarche sur le terrain social ? Cela constituerait alors une erreur capitale.

Ces craintes sont fondées, dès lors que les objectifs du retour à 3 % du déficit puis à l’équilibre budgétaire sont maintenus, en dépit de la dégradation de la situation économique et du risque de récession. De même qu’elles sont tout autant justifiées face à la hausse limitée du SMIC.

La conférence sociale des 9 et 10 juillet apportera un premier éclairage. Il est attendu par les salariés, le cœur de l’électorat de la gauche. Jean Marc Ayrault l’a dit : « le gouvernement prendra aussi les siennes (ses responsabilités) ». Sur ce terrain, il trouvera notre soutien face aux forces de l’argent.

Christian Normand

Loading
Abonnez-vous à la revue "Démocratie & Socialisme"
Abonnez-vous à la lettre de D&S par courriel
Rejoindre le groupe des amis de  D&S sur lacoopol.fr
Au boulot ! La chronique de Gérard Filoche dans l'Humanité Dimanche