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PME : vous avez bien dit PME ?

lundi 10 juin 2013 par Jean-Jacques Chavigné

 

Le poids réel des PME dans l’économie française est une question d’une grande importance car le patronat se réfugie continuellement derrière la « fragilité de nos PME » pour obtenir des avantages fiscaux ou sociaux qui, en fin de compte, profitent en bonne partie aux grands groupes.

Selon les chiffres les plus couramment utilisés dans les médias ou sur le site du gouvernement français, les PME (entreprises dont le nombre de salariés se situe entre 10 et 250) emploieraient entre 50 % et 70 % des salariés de notre pays.

Ces pourcentages ne pourraient concerner, de toute façon, que l’emploi du secteur marchand [1]. La très grande majorité des secteurs de l’administration, de l’éducation, de la santé ou de l’action sociale ne serait donc pas concernés.

La population active salariée, dotée d’un travail, s’élevait au 31 décembre 2011 à 23,8 millions et 7,6 millions étaient employés dans le secteur non-marchand.

Le nombre de salariés du secteur marchand atteignait donc16, 2 millions de salariés. 50 % à 70 % de ces salariés sont-ils employés par des PME indépendantes des grands groupes ? L’étude de l’Insee de mars 2012 répond clairement non à cette question : cette proportion est bien inférieure.

L’étude de l’Insee de mars 2012

L’étude de l’Insee de mars 2012 « Un tissu productif plus concentré qu’il ne semblait » [2] remet radicalement en cause les idées reçues.

Cette étude a pour origine le décret du 18 décembre 2008 qui modifie la définition de l’entreprise pour répondre aux exigences de l’Union européenne. Avant ce décret, une entreprise était assimilée à une unité légale, selon une approche juridique. Le décret de décembre 2008 définit l’entreprise à partir de critères économiques qui, notamment, permettent de mieux prendre en compte certaines relations entre les donneurs d’ordre et les sous-traitants.

L’étude de l’Insee précise que le « nombre de filiales des groupes sont des unités sans autonomie ni même parfois de consistance, constituées à la suite de rachats ou pour des besoins internes et des objectifs de pure gestion ». Elle souligne que ces filiales « n’ont de sens qu’en complémentarité des autres sociétés du groupe : par exemples, des sociétés qui exécutent une partie seulement du processus de production […]. Ces filiales sont désormais intégrées aux groupes dont elles dépendent. »

De nombreuses unités légales, en effet, ont été créées pour « externaliser » un service de l’entreprise-mère, pour échapper à l’élection de délégués du personnel ou du comité d’entreprise (11 ou 50 salariés), pour faire sortir des salariés du champ d’une convention collective. De nombreuses PME ont été rachetées par des grands groupes. De nombreuses PME ne sont que des sous-traitantes d’entreprises donneuses d’ordre sans lesquelles elles n’existeraient pas.

Au total, selon l’étude de l’Insee, les PME indépendantes n’emploient que 2,070 millions de salariés alors que les PME sous contrôle d’un groupe (français ou étranger) emploient 1,450 millions de salariés. Avec 2 millions de salariés du secteur marchand pour un total 16 millions de salariés, les PME indépendantes n’emploient que 12,5 % des salariés du secteur marchand, très loin des 50 % à 70 % annoncés !

Les entreprises de taille intermédiaire (ETI) sont des entreprises qui emploient entre 250 et 4999 salariés. Elles seraient censées, selon bien des médias, être l’épine dorsale des exportations françaises. Les ETI indépendantes n’emploient pourtant que 166 000 salariés alors que les ETI sous contrôle d’un groupe (français ou étranger) emploient 2,8 millions de salariés. Les ETI indépendantes des grands groupes ne jouent donc qu’un rôle très marginal dans l’économie et dans les exportations de notre pays.

Les microentreprises (moins de 10 personnes) emploient 19 % des salariés du secteur marchand (hors agriculture). Il s’agit, notamment, des artisans et des commerçants.

Les conséquences de cette concentration

La première est que l’économie française n’a rien à voir avec l’économie allemande dans laquelle les PME et les ETI indépendantes des grands groupes ont une réelle existence. Les ETI allemandes, indépendantes des grands groupes, ont un accès direct au marché mondial [3], à la différence de la très grande majorité des ETI indépendantes des grands groupes en France.

La deuxième concerne la fiscalité. À chaque fois que des avantages fiscaux, des garanties publiques, sont accordés à une PME ou une ETI dépendantes d’un grand groupe, ce sont, par le jeu des comptabilités consolidées et des prix internes, les actionnaires des grands groupes qui finissent par engranger des dividendes.

La troisième concerne les cotisations sociales. À chaque fois que des exonérations de cotisations sociales sont accordées à une PME ou une ETI dépendante d’un grand groupe, ce sont, là encore, les actionnaires des grands groupes qui en profitent. Le mécanisme qui leur permet d’y parvenir est assez simple : le « coût du travail » diminuant pour la filiale, la société-mère diminue le montant de ce qu’elle verse à cette filiale pour lui payer un produit ou un service sous-traité. Les profits des grands groupes augmentent donc du fait des exonérations de cotisations sociales accordées aux PME.

Le décret de décembre 2008 et l’étude de l’Insee qui en découle ne semblent guère avoir eu d’impact concret. Ils restent, pour le moment, cantonnés à certaines statistiques. Ils devraient pourtant, servir de base à toute politique économique et budgétaire voulant réellement prendre en compte les PME ou les ETI indépendantes. Sans cette prise en compte, ces politiques auraient pour fonction, dans bien des cas, de remplir les tiroirs caisses des grands groupes et de gonfler les dividendes de leurs actionnaires.

Notes

[1] Selon l’Insee « On considère qu’une unité rend des services non marchands lorsqu’elle les fournit gratuitement ou à des prix qui ne sont pas économiquement significatifs. Ces activités de services se rencontrent dans les domaines de l’éducation, de la santé, de l’action sociale et de l’administration ».

[2] « Un tissu productif plus concentré qu’il semblait – Nouvelle définition et nouvelles catégories d’entreprises » » Jean-Marc Béguin, Vincent Hecquet, Julien Lemasson – INSEE Première n° 1399 - Mars 2012

[3] Voir à ce propos l’ouvrage très intéressant de Guillaume Duval « Made in Germany - Le modèle allemand au-delà des mythes » - Éditions du Seuil – Janvier 2013.

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