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Comment sera financée la réforme de Jean-Marc Ayrault ?

mardi 17 septembre 2013 par Jean-Jacques Chavigné

 

« Une réforme juste et équilibrée » annonçait François Hollande le 28 août 2013. Le financement de la réforme des retraites de Jean-Marc Ayrault atteste pourtant du contraire. Les salariés (93 % de la population active) et les retraités subiront la totalité du coût de cette réforme. Le patronat sera totalement exonéré.

La lecture du tableau de financement de la réforme des retraites, publié par le site du Premier ministre, est déjà édifiante

Selon ce tableau, devraient être mis à contribution les retraités, les salariés et les employeurs.

Les retraités (83 % étaient des salariés en activité)

Report de l’indexation des retraites du 1er avril au 1er octobre : 0,6 milliards d’euros en 2014 ; 3,2 milliards en 2040.

Fiscalisation des majorations de pension : 1,2 milliards d’euros en 2014 ; 1,7 milliards en 2040.

Les salariés en activité

Hausse de la part salariale des cotisations retraites : 1 milliard d’euros en 2014 ; 3,2 milliards en 2040

Allongement de la durée de cotisation : 2,7 milliards en 2030 ; 5,6 milliards en 2040.

Les employeurs

Hausse de la part patronale des cotisations retraites : 1 milliard d’euro en 2014 ; 3,2 milliards en 2040.

Instauration d’une cotisation patronale destinée à financer les « comptes individuels de pénibilité » : 0,5 milliards d’euros en 2020 et 2030 ; 0,8 milliard en 2040.

Le caractère « équilibré » de la réforme est déjà mise à mal par la simple lecture de ce tableau.

Dès 2014, 2,8 milliards d’euros seront à la charge des salariés et des retraités contre 1 milliard seulement à la charge des employeurs. En 2040, ce serait 13,7 milliards d’euros supplémentaires qui devraient être à la charge des salariés et des retraités contre seulement 4 milliards pour les employeurs.

Les mesures prises pour les femmes, les jeunes, les petites pensions sont mis en avant par notre gouvernement. Mais il s’agit de l’arbre qui cache la forêt. Pour le constater, il suffit de regarder le tableau de financement diffusé par les services du Premier ministre. Le coût total de ces mesures s’élèvera à 0 euros en 2014 ; 0 euros en 2020 ; 0,4 milliards d’euros en 2030 et 0,8 milliard en 2040.
Mais il s’agit de montants cumulés et donc d’une moyenne de 0,030 milliard d’euros par an entre 2014 et 2040 alors que le total du montant des retraites versées en 2011 est égal à 280 milliards d’euros. Ce montant est donc dérisoire.
Les sommes dédiées au financement des mesures de pénibilité paraissent plus conséquentes : 0, 2 milliard d’euros en 2014 ; 0,7 milliards en 2020 ; 2,7 en 2030 et 4,1 milliards en 2040.
Mais il s’agit, là encore, de montants cumulés et donc d’une moyenne de 0,16 milliard d’euros en 26 ans (entre 2014 et 2040).
Mais sur les 4,1 milliards d’euros du coût de cette mesure seulement 0,8 milliard devrait être financés par les employeurs.

Mais la lecture de ce tableau ne suffit pas

La hausse de la part patronale des cotisations sociales sera « entièrement compensée par la baisse des cotisations familiales » a annoncé Pierre Moscovici lors de l’Université d’été du Medef. Les 3,2 milliards de la part patronale des cotisations sociales figurant dans le tableau du Premier ministre ne seront donc pas versés. Soit les allocations familiales diminueront, soit la CSG sera augmentée. Dans les deux cas ce sont les salariés et les salariés à la retraite qui paieront l’addition car 12 % seulement du produit de la CSG provient des revenus du capital.
Pire, Pierre Moscovici a annoncé dans la foulée : « Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi n’épuise pas la réflexion de la baisse du coût des facteurs de production et notamment du travail ». Le patronat n’aura donc même pas à prendre en charge le peu que lui coûtait le financement des « comptes individuels de pénibilité » dans le tableau de financement du Premier ministre.

Sans oublier les retraites complémentaires

Le gouvernement ne veut surtout pas voir ce qui se passe du côté des retraites complémentaires. Il regarde ailleurs.

L’accord du 13 mars 2013, pourtant, prévoit une désindexation des retraites complémentaires. Au lieu d’être augmentées en fonction de l’inflation (1,5 % environ) les retraites de l’Arrco n’ont été augmentées que de 0,8 % au 1er avril 2013, celles de l’Agirc que de 0,5 % seulement. En 2014 et 2015, le montant des retraites complémentaires augmentera de 1 point de moins que l’inflation.

C’est le pouvoir d’achat de 11,5 millions de retraités du secteur privé qui subira une perte importante en 2013, 2014 et 2015.

Les parts patronales et salariales des cotisations retraites des régimes complémentaires devaient augmenter de 0,1 % en 2014 et de 0,1 % en 2015. Mais les promesses de Jean-Marc Ayrault et de Pierre Moscovici de ne pas augmenter « le coût du travail » font que ces cotisations patronales n’augmenteront pas. Comment cette augmentation sera-t-elle compensée ? Par une nouvelle baisse du montant des retraites ou par une hausse des seules cotisations salariales ? Dans les deux cas, ce seront les salariés et les retraités qui paieront.

La réforme des retraites ne coûtera pas un euro au patronat

Les mesures concernant la pénibilité du travail, les femmes et les jeunes ne feront, dans l’immense majorité des cas, que compenser un recul social : l’augmentation de 6 trimestres de la durée de cotisation qui les frappera comme tous les salariés.

Ces mesures ne concerneront qu’une toute petite partie des 28,5 millions salariés : 435 000 apprentis ; 2,6 % des salarié-e-s pour les mesures sur le temps partiel. 20 % des salariés du privé pourraient être concernés par les « comptes individuels de pénibilité » mais le coût peu élevé de cette mesure (0,16 milliard d’euros par an entre 2014 et 2040 en moyenne) indique clairement que très peu de salariés seront, en fait, concernés ou qu’ils le seront à dose homéopathique.

Dans tous les cas, ce sont les autres salariés qui paieront pour ces mesures. Les profits et les dividendes des actionnaires qui ne cessent d’augmenter malgré la crise seront totalement exonérés du financement de ces mesures comme d’ailleurs de la totalité de la réforme des retraites. Jean-Marc Ayrault et Pierre Moscovici l’ont assuré au Medef.

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