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Réforme fiscale : quelle remise à plat ?

mardi 3 décembre 2013 par Gérard Filoche

 
Ce n’est pas si simple que ça de percevoir ce que veut vraiment le gouvernement de gauche de Jean-Marc Ayrault et de François Hollande en matière fiscale

Son premier ministre du Budget, le fraudeur Jérôme Cahuzac avait pu affirmer que « la réforme fiscale était faite »… sans être démenti.

Le second ministre du budget, Bernard Cazeneuve, venait juste d’annoncer 15 milliards d’économies sur le budget « jusqu’à la fin du quinquennat ». Autrement dit l’austérité pendant cinq ans.

Depuis la concession majeure de 20 milliards de crédit d’impôt au Medef, le ministre des Finances, Pierre Moscovici a dénoncé lui même un « ras le bol fiscal » et cédé à maintes reprises face aux « pigeons », « poussins », « abeilles », et autres « bonnets rouges » : gel des barèmes, taxes annoncées puis retirées (EBE, PEL, assurances vie, écotaxe…)

Alors c’est le Premier ministre qui crée la « surprise » en annonçant une « remise à plat » de notre fiscalité…mais « à prélèvements obligatoires constants » avec des décisions « à l’été 2014 », pour une « première étape traçant des perspectives » inscrite dans le budget 2015.

Puis le président de la République semble nuancer en expliquant que cette « remise à plat » prendra « le temps nécessaire, c’est-à-dire le temps du quinquennat ».

Puis, c’est encore le Premier ministre qui change les directeurs du Trésor et du Budget, par dessus son ministre des Finances.

Et le ministre des Finances qui réaffirme sa solidarité avec les limogés, en disant que « la forme de ces annonces ne l’avait pas particulièrement réjoui ».

Quel sens ont ces changements ?

Le directeur du Trésor, Ramon Fernandez, et celui du Budget, Julien Dubertret, avaient été nommés par la droite. Ils sont remplacés… mais par des banquiers de combat : la direction du Trésor devait aller à François Villeroy de Galhau, directeur général de BNP Paribas, et celle du Budget à Denis Morin directeur du cabinet de la ministre des Affaires Sociales et de la Santé.

Se séparer des sarkozystes, certes, cela aurait dû se faire dés le début, mais à quoi ça sert de reprendre à leur place, les généraux de l’ennemi, ceux de la grande finance opposés à la séparation des banques de crédit et de dépôt, ceux qui ont déjà concocté, c’était sous DSK, des budgets qui ne combattaient pas la fraude fiscale ni les paradis fiscaux, qui ont contribué à ces 450 niches fiscales qu’il s’agit d’abolir, qui ont justement baissé et rendu moins progressifs les impôts directs sur les revenus et les sociétés ?

« Remise à plat » qu’est-ce que ça veut dire ?

Reconsidération complète ? Révision de fond en comble ? Ou action de remettre au même endroit ? Les premiers éléments entendus sont : fusion CSG/IR, prélèvement à la source.

Mais où ira l’argent du nouvel impôt mixé s’il y a fusion IR/CSG ? Au budget de l’État, où au budget de la protection sociale ? Ce ne serait pas une « remise à plat » mais une contre révolution fiscale ! Pas une simplification mais une confiscation !

L’heure ne serait elle pas plutôt de rétablir une priorité à l’impôt direct et progressif sur le revenu et les sociétés, en l’expliquant ! Plutôt que de multiplier les taxes injustes et proportionnelles comme la TVA, il faut bâtir 20 tranches d’impôt fines et progressives, en défendant l’idée qu’au dessus de 20 fois le smic, il faut un salaire maxima et une tranche d’impôt à 90 %.

Se concentrer là-dessus serait un objectif, clair, immédiat, enthousiasmant pour l’immense majorité des électeurs de gauche. Ce qui permet aux démagogues et autres « poujadistes » de miner l’idée magnifique d’un impôt républicain direct et progressif, c’est la non transparence, c’est la complexité et la multitude des taxes. Si l’on fait rentrer l’argent de la fraude fiscale, si l’on taxe comme il se doit les 59 milliards que les 500 familles pillent en un an sur nos salaires, si l’on établit un salaire maxima, ce sera une « bonne » remise à plat.

Pareille « remise à plat » sera plus simple, juste et plus appréciée, en tout cas, qu’une « reprise en main », un « remettre en un autre endroit » un transfert, un siphonage de nos salaires bruts dans un « prélèvement à la source » qui ruinerait nos caisses sociales.

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 Jason 9 mars 2016, par Jason

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 Réforme fiscale : quelle remise à plat ? 6 janvier 2016, par Wesley Cogburn
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