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Mouvement étudiant

Les réformes universitaires de Ferry

ou l’éclatement du service public d’enseignement supérieur

jeudi 20 novembre 2003

 
A travers les réformes qu’il souhaite mettre en place, le gouvernement affirme un volontarisme politique. Les dangers que le syndicat étudiant UNEF dénonce ne relèvent pas de la fiction, et au delà des apparences de communication, ce sont les fondements même du Service Public d’Education qui sont en danger. Pour le ministre Ferry, l’Ecole ne doit plus être un passage obligé pour la formation du citoyen, mais tend à devenir à un outil pour faire rentrer au plus vite les jeunes sur le marché du travail sans qualification digne de ce nom.

La réforme LMD (Licence-Maîtrise-Doctorat) dite d’ « harmonisation européenne » des diplômes, le projet de modernisation des universités, l’insuffisance du budget, l’augmentation des frais d’inscription à l’entrée des universités, sont autant de dispositions susceptibles d’engendrer des modifications fondamentales de l’enseignement supérieur.
La déréglementation des diplômes universitaires tout comme le désengagement politique et financier de l’Etat dans ses universités obéissent à la même vision libérale d’une éducation soumise à la rentabilité, à la soumission aux intérêts privés et à la concurrence.

A ce titre, la récente conférence de Berlin des ministres européens chargés de l’enseignement supérieur est révélatrice de cette politique de marchandisation de l’enseignement supérieur. Le texte adopté par les ministres, dont Luc Ferry, refuse d’exclure l’éducation de l’accord général sur le commerce et les services (AGCS : politique de libéralisation et de libre concurrence des services) !

Le projet de loi de modernisation universitaire : l’arnaque du « moderne »
Sous couvert d’une modernisation des universités, le projet de loi initialement appelé « projet de loi sur l’autonomie des établissements d’enseignement supérieur » est une radicale transformation du fonctionnement des universités. Une cohérence illustre ce projet : celle de l’éclatement de l’enseignement supérieur.
En instaurant une concurrence généralisée entre les universités, l’Etat souhaite s’affranchir de ses responsabilités, tant politiques que financières.

La proposition de création d’un budget global pour les universités permet à ces dernières un libre usage de leurs crédits, y compris pour les personnels, alors que les crédits sont actuellement fléchés par le ministère. Le statut des personnels est particulièrement en danger. Cette disposition laisse les universités seules responsables face à leur gestion et risque de servir de motif à un désinvestissement de l’Etat. De plus, la possibilité qu’offre le projet de loi aux Universités de devenir des Universités de Technologie est sans aucun doute une profonde remise en cause du service public. Les Universités de Technologie ont la possibilité de sélectionner les étudiants à leur entrée et de fixer librement les frais d’inscription. Cette disposition ouvre la voie à la création d’universités d’excellence, sélectionnant à leur entrée et avec des frais d’inscription importants permettant une formation élitiste, avec à leurs côtés des facs de seconde zone. Il en est de même pour la création des Etablissements Publics de Coopération Universitaire, qui répond bien plus à une volonté de restructuration rentable de la carte universitaire au détriment de l’offre de formation sur tout le territoire, qu’à un souci de favoriser une coopération entre les universités. Un Conseil d’Orientation Stratégique verrait le jour avec cette réforme. Il serait composé principalement de personnalités extérieures et serait chargé d’élaborer les grandes lignes de la politique de l’Université. La porte d’entrée offerte au MEDEF pour soumettre l’offre de formation aux intérêts des entreprises locales ferait de l’ « employabilité » instantanée des étudiants la priorité de l’Université.

Au caractère inacceptable de ce texte s’ajoute une méthode intolérable de passage en force du ministre. Refusant un débat national sur cette réforme structurelle des universités et cherchant à imposer un calendrier précipité, le gouvernement a organisé un semblant de concertation. Face au large refus de la communauté universitaire et face au front syndical qui s’est organisé, le ministère avait du repousser en cette rentrée les concertations.
L’application du LMD : suppression de droits étudiants, éclatement du cadre national des diplômes
Prenant prétexte l’harmonisation européenne des diplômes, la réforme LMD modifie intégralement la cohérence nationale des offres de formation, les contenus des diplômes et organise la régression des droits étudiants dans tous les établissements.

Un arrêté de 1997 garantissait aux étudiants des droits minimums en matière d’examens. Avec la mise en place de la réforme LMD, cette plate-forme de droits communs à tous les étudiants vole en éclat et laisse les universités décider arbitrairement des nouvelles modalités d’examens. Dans la plupart des universités, c’est toute la souplesse du système actuel qui risque de disparaître (moyenne générale par des notes qui se compensent, conservation des notes d’une année sur l’autre, deuxième chance en fin d’année…). Les nouvelles règles sont beaucoup moins favorables aux étudiants et favorisent l’échec. L’avancée dans le parcours n’obéit plus à des règles communes. Certaines universités autorisent le passage sans aucune condition alors que d’autres instaurent des mesures de sélection déguisée.

Les habilitations nationales de ces nouveaux diplômes ont consacré des appellations et des contenus parfois très différents pour des diplômes identiques alors que l’Unef, majoritaire, exige notamment qu’un cadre national garantisse des intitulés semblables, une cohérence de l’offre de formation et des contenus homogènes sur l’ensemble du territoire. L’absence de ce référentiel national, comme le réclame le syndicat enseignant Snesup-FSU, lui aussi majoritaire, a pour conséquence une rupture du cadre national de nos diplômes.

De plus, cette méthode de certification des diplômes par l’Etat confirme la logique dans laquelle s’applique la réforme LMD : vider de sa substance les habilitations pour réduire à néant la reconnaissance des diplômes et laisser le champ libre à une entière concurrence entre les universités. C’est maintenant aux étudiants, cobayes d’une réforme qu’ils subissent, de se mobiliser contre son application afin d’obtenir son retrait.

La réforme Descoings de Sciences Po Paris : la justification de l’augmentation des droits d’inscription
En mai dernier, Richard Descoings, directeur de Sciences Po Paris, annonçait une réforme des droits d’inscription de son établissement : il s’agit de la création d’un système progressif de droits qui s’élèveraient jusqu’à 4000 € pour les familles les plus aisées. Cette réforme, qui est en réalité une négation de l’autonomie des étudiants revêt l’apparence d’une plus grande justice sociale, et une rentrée financière par les droits d’inscription passant de 3 millions d’€ à plus de 8 millions. Descoings semble penser que la valeur d’un diplôme dépend plus du prix que les étudiants sont prêts à payer que du contenu des formations qu’il sanctionne.
Il s’agit en réalité de faire payer aux étudiants une « amélioration de la compétitivité » de l’établissement la direction, veut se lancer dans une politique de concurrence internationale. Il s’agit pour la direction de l’IEP : il ne fait pas de doute que le surplus engendré pas les frais d’inscription sera compensé par un désengagement équivalent de l’Eta sur le long terme. De plus, l’IEP aura d’autant plus de moyens que ses étudiants seront issus comme aujourd’hui de milieu favorisé. Ce qui empêchera toute politique ambitieuse de démocratisation.

L’IEP, qui forme 90% des énarques se met dehors du service public d’enseignement supérieur : il n’appartient plus à l’Etat de financer cet établissement public mais aux étudiants, considérés comme les clients d’un système qu’il faudrait généraliser. Car la réforme de Sciences Po n’est qu’une expérimentation. Les déclarations de Descoings et Ferry à cet égard sont alarmantes : le tabou de la gratuité de l’enseignement supérieur doit être brisé afin de répondre à la paupérisation des universités. L’Etat ne souhaite plus assumer la nécessaire augmentation des moyens alloués à l’enseignement supérieur.

Cette vision marchande de l’éducation conduirait à rendre les universités libres de fixer elles-mêmes leurs droits d’inscriptions. Cette logique entraînera inévitablement des inégalités grandissantes entre des établissements d’élite et des universités poubelles. La privatisation rampante contenue dans cette réforme, aujourd’hui limitée à Sciences Po Paris mais demain appelée à être généralisée, doit être combattue et nous devons faire échec au projet Descoings dès à présent.

La contestation monte contre les réformes Ferry
A l’heure actuelle et face à ces attaques, les universités commencent à se mobiliser. L’UNEF organise de nombreuses Assemblées Générales depuis le mois d’octobre, et la grogne des étudiants et des enseignants monte en puissance.
A ce titre, un exemple est à citer, celui de l’Université de Rennes 2. Depuis plus de 15 jours, les étudiants rennais sont en grève pour demander le retrait des réformes Ferry. Plus aucun cours n’a lieu à Rennes et des Assemblées Générales réunissent chaque jour 2.000 à 3.000 étudiants, ce qui démontre le caractère massif et majoritaire de cette mobilisation. Et lorsqu’ils battent le pavé rennais, les étudiants sont encore plus nombreux.
Ces derniers ont lancé un appel (cf PJ), relayé par l’UNEF dans toutes les universités de France, afin d’élargir au maximum ce mouvement et de porter un coup d’arrêt à la politique éducative du gouvernement.
Enfin, une semaine nationale d’action est organisée à partir du 17 novembre, avec nombre de manifestations prévues pour le jeudi 20 novembre. Le Snesup-FSU, le Ferc-Sup-CGT, le Snasub-FSU, le Snep-FSU et le SNES appellent également à cette semaine d’action. La démarche unitaire dans cette confrontation est essentielle et peut contribuer largement à sa réussite.

Ce débat ne concerne évidemment pas que les étudiants et les enseignants. Il concerne toute la Gauche politique, associative ou syndicale mobilisée contre le projet libéral du gouvernement Raffarin. Après les Retraites et avant la Sécu, c’est le Supérieur qui est attaqué actuellement. Si nous perdons, c’est un pan supplémentaire du mouvement social qui courbera un peu plus l’échine. Mais si nous parvenons à faire plier la Droite sur la question éducative, cela pourra constituer un point d’appui non négligeable pour les mobilisations à venir.

Gweltaz Frigout


Appel des étudiants de Rennes 2 voté en Assemblée Générale
vendredi 7 novembre (2000 étudiants)

Nous, étudiants de Rennes 2 réunis en Assemblée Générale, exigeons l’abrogation des décrets LMD et le retrait du projet de loi sur l’autonomie des universités qui instaurent des inégalités entre les étudiants et mettent les universités en concurrence :
elles permettent d’augmenter les frais d’inscription
elles remettent en cause nos droits (compensation, session de septembre)
elles instaurent la sélection à la fin du 1er cycle et permettent une sélection à l’entrée de l’université
elles dévalorisent nos diplômes en mettant fin au cadrage national
elles permettent aux entreprises et aux collectivités territoriales d’orienter la politique universitaire notamment en ce qui concerne la répartition du budget de l’université

Nous, étudiants de Rennes 2, ne partageons pas cette vision de l’harmonisation européenne et de la modernisation de l’université.
Nous exigeons une véritable harmonisation basée sur un service public européen d’éducation égalitaire.
En ce sens, nous appelons l’ensemble de la communauté universitaire française à se mobiliser pour le retrait de ces réformes et à l’ensemble des universités à rejoindre le mouvement de grève de Rennes 2.

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