Démocratie & Socialisme
Navigation
Accueil   Social 

Un cap très dangereux pour les allocations familiales

jeudi 23 octobre 2014 par Jean-Jacques Chavigné

 

Le 16e engagement de François Hollande affirmait : « Je maintiendrai toutes les ressources affectées à la politique familiale ».

En mars 2012, le candidat socialiste déclarait devant l’Union nationale des associations familiales (UNAF) : « Je reste très attaché à l’universalité des allocations familiales qui sont aussi un moyen d’élargir la reconnaissance nationale à toute la diversité des formes familiales. Elles ne seront donc pas soumises à conditions de ressources ».

En mars 2013, sous la pression de la Commission européenne, François Hollande avait entamé sa volte-face en estimant, sur France 2, qu’il trouvait anormal que « les plus hauts revenus aient les mêmes allocations » que les plus modiques. Devant la levée de boucliers suscitée par cette déclaration, le gouvernement de Jean-Marc Ayrault avait fini par renoncer, en juin 2013, à moduler le versement des allocations familiales en fonction des revenus.

Ne tenant aucun compte du 16e engagement Hollande, le gouvernement de Manuel Valls vient de décider qu’il appuierait un amendement (surgi fort opportunément) d’un certain nombre de députés socialistes, permettant de diminuer de 800 millions par an les ressources affectées aux allocations familiales.

Les mesures soutenues par Marisol Touraine

La modulation des allocations familiales prendrait effet, si elle était votée, le 1er juillet 2015.

Un ménage avec deux enfants gagnant plus de 6 000 euros net par mois verrait ses allocations familiales diminuer de moitié. Il ne percevrait plus que 64,67 €, au lieu de 129,35 €. Au-delà du seuil de 8 000 euros net, il ne percevrait plus que 32,34 euros mensuels, soit le quart de l’allocation de base de 129,35 €.

Ces seuils seraient majorés de 500 euros par enfant supplémentaire.
Ainsi, par exemple, avec un revenu imposable de 6 500 € par mois, un ménage ayant 3 enfants verrait ses allocations mensuelles divisées par deux : de 295,05 € à 147,52 €.
Ainsi, autre exemple, avec un revenu imposable de 9 000 € par mois, un ménage ayant 4 enfants verrait ses allocations mensuelles divisées par quatre : de 460,77 € à 115,19 €.

S’agirait-il d’une mesure de justice sociale comme la présente le gouvernement de Manuel Valls ?

Cette mesure pourrait, certes, apparaître comme une mesure de justice sociale : pourquoi un PDG devrait-il, par exemple, percevoir la même allocation que son chauffeur ? Mais, en réalité, si l’on veut bien essayer de voir plus loin que le bout de son nez, cette mesure n’a rien à voir avec la justice sociale et ce pour deux raisons.

D’abord, parce que les sommes retirées aux ménages ayant un revenu supérieur à 6 000 € par mois ne seraient pas réparties entre les ménages qui gagnent moins de 6 000 €. Elles serviraient à financer une partie des cadeaux fiscaux et sociaux faits aux entreprises dans le cadre des « pactes » de « compétitivité » et de « responsabilité ». Elles permettraient d’augmenter les dividendes versés aux actionnaires puisque ces « pactes » n’imposent aucune contrepartie au patronat en termes d’investissements productifs et d’emplois. La modulation des allocations familiales serait donc, en réalité, une mesure de redistribution des richesses à l’envers. Les sommes que ne percevront pas les 12 % des ménages frappés par la modulation des allocations familiales iraient, par le canal de l’augmentation des dividendes, gonfler les revenus de ménages gagnant 10 ou 100 fois plus, les 0,1 % ou 0,01 % des ménages les plus riches. Les 97,01 euros perdus par le P.D.G. ayant deux enfants lui seraient restitués au centuple grâce à l’augmentation du montant des dividendes de son portefeuille d’actions. Son chauffeur, lui, ne percevrait pas un euro de plus.

Ensuite, parce que les allocations familiales ne sont pas un instrument de redistribution des revenus. La redistribution des richesses, c’était la « grande réforme fiscale », le 14e engagement de François Hollande, qui devait commencer à la mettre en œuvre. Elle n’a jamais vu le jour. C’était aussi la promesse du 9e engagement de François Hollande de revenir sur les « cadeaux fiscaux et les niches fiscales accordées aux grandes entreprises ». C’est, au contraire, une nouvelle niche fiscale de 41 milliards d’euros par an que les « pactes » de « compétitivité » et de « responsabilité » ont accordé aux entreprises, en particulier aux plus grandes d’entre elles.

Le principe d’universalité

Si l’on en croit la ministre de l’Écologie et de l’Énergie, Ségolène Royal, le principe d’universalité des allocations familiales serait préservé puisque, même si les versements sont modulés en fonction des revenus, « toutes les familles continueront de percevoir quelque chose ». Le Secrétaire général de FO, Jean-Claude Mailly, écarte aisément ce type d’argument : « C’est de la communication, ça ne tient pas. On touche à l’universalité dès lors que les ménages n’ont plus accès aux mêmes droits ».

Le principe d’universalité propre aux allocations familiales veut que, quels que soient les revenus d’une famille, les allocations familiales soient les mêmes, pour une famille de taille identique. Les allocations familiales ne visent aucun objectif « redistributif ». Elles ont pour but de reconnaître, par le versement d’une compensation, le travail éducatif de celles ou ceux qui élèvent un enfant. Ce travail ne dépend en rien des revenus perçus par un ménage.

Pour Thierry Lepaon, Secrétaire général de la CGT, la modulation des allocations familiales est « contraire à l’esprit même de la Sécurité sociale ». C’était déjà le point de vue de Pierre Laroque qui avait été le maître d’œuvre de la mise en place de la Sécurité sociale à la Libération. Il déclarait, lors de la mise en place de prestations sociales sous conditions de ressources au début des années 1970 par le Premier ministre gaulliste, Jacques Chaban-Delmas : « avec les conditions de ressources, on introduit dans la législation un élément d’assistance qui répugne aux législateurs de 1945-1946 ».

Car c’est bien d’assistance dont il est question. En modulant les allocations familiales selon les ressources, les mesures de Marisol Touraine feraient de ceux qui percevraient ces allocations sans diminution des « assistés » au regard de ceux qui subiraient les modulations. Aujourd’hui, la plupart des ménages seraient épargnés par les mesures de Marisol Touraine mais, pour atteindre les objectifs de déficit public [1], exigés par le traité Merkel-Sarkozy (le TSCG), les modulations seraient appelées à prendre beaucoup d’ampleur si, par malheur, l’Assemblée Nationale s’engageait dans cette voie. Ceux qui continueraient à percevoir des allocations familiales sans qu’elles aient subi de diminution risqueraient alors d’être de plus en plus isolés et de plus en plus stigmatisés, comme le sont, aujourd’hui tous ceux qui sont considérés comme « assistés ».

Quand un droit est universel, il n’y a pas d’« assistés », pas de cible désignée aux attaques de la droite et de l’extrême-droite. La droite pousse les hauts cris contre la modulation des allocations familiales mais elle a été la première à mettre en place des prestations sociales sous conditions de ressources et elle ne cesse, aujourd’hui, de stigmatiser les « assistés ». Quant à l’extrême-droite, la modulation des allocations familiales lui ouvre un boulevard qu’emprunte aussitôt Marine Le Pen pour stigmatiser les immigrés : « Je préfèrerais qu’on arrête de donner les allocations familiales aux étrangers plutôt que de les baisser aux Français mêmes s’ils ont des revenus confortables ».

« Droit des pauvres, pauvres droits »

La militante féministe, Caroline De Haas, le souligne : « des droits pour les pauvres se transforment souvent en pauvres droits et finissent par disparaître ». C’est bien le problème de tous les droits accordés sous condition de ressources. Ils finissent par ne concerner que les pauvres et personne d’autre qu’eux ne défend ces droits quand ils sont menacés.

C’est exactement de qui s’est passé aux USA.

Durant les années 1960, dans le cadre de sa politique de « guerre contre la pauvreté », le Président Lyndon B. Johnson avait mis en place un système de prestations versées sous condition de ressources.

Ronald Reagan, durant les années 1980, se fit le champion de la dénonciation des « welfare queens », ces « reines de l’aide sociale » qui, selon lui, vivaient royalement en multipliant le nombre de leurs enfants avec les partenaires les plus divers. Il put alors diminuer considérablement le montant des aides sociales réservées aux pauvres, sans que les autres Américains se sentent le moins du monde concernés.

Bill Clinton, après sa réélection en 1996, supprima le programme d’assistance aux familles nécessiteuses (AFDC) et le remplaça par un programme « d’aide temporaire aux familles dans le besoin » (TANF) qui limitait à cinq ans (pour toute une vie !) la possibilité de bénéficier de l’aide sociale.

Cette réduction comme peau de chagrin de l’aide sociale n’aurait pas pu avoir lieu si les prestations sociales avaient été versées à tous les Américains. C’est la mise à l’écart d’une fraction de la population, stigmatisée par l’instauration de prestations sociales sous conditions de ressources, qui a permis a l’offensive de Reagan et de Clinton de réussir.

Les risques d’extension à d’autres secteurs de la Sécurité sociale

Avec la mise sous conditions de ressources de la seule prestation qui reste égale pour tous les ménages, ce serait un cap symbolique d’une extrême gravité qui serait franchi.

Le risque, alors, serait grand de voir ce système de mise sous conditions de ressources étendu à la branche santé de la Sécurité sociale. Dans cette optique, un système de modulation des remboursements des soins en fonction des revenus serait alors mis en place.

Il ne s’agirait pas là, pour autant, d’une quelconque avancée de la justice sociale. Bien au contraire car les personnes qui seraient privés de droits ou qui ne percevraient plus que des prestations limitées en fonction de leurs revenus jugés trop élevés refuseraient un tel système. Ils exigeraient la fin du monopole de la Sécurité sociale pour ne plus rien verser à un système qu’ils jugeraient inéquitable et se tourneraient vers des assurances privées qui, au moins momentanément, leur feraient des ponts d’or. La droite et la Commission européenne qui rêvent depuis si longtemps de la fin de ce monopole trouveraient là un solide point d’appui pour en finir avec une mutualisation des risques aussi contraire aux principes néolibéraux.

Au total, ce serait ceux dont les revenus sont les plus modestes, ceux qui n’auraient pas les moyens d’accéder aux assurances privées, qui seraient frappés de plein fouet par la fin du monopole de la Sécurité sociale. Ils n’auraient plus que des miettes à se partager car les titulaires de revenus plus importants ne cotiseraient plus à la Sécurité sociale mais choisiraient les assurances privées pour la santé, les fonds de pension pour les retraites.

Ce risque est d’autant plus menaçant que la Sécurité sociale est, depuis plusieurs années, rognée par tous les bouts. La part patronale des cotisations sociales, baptisées « charges » est de plus en plus réduite sous prétexte d’augmenter la « compétitivité ». L’assurance-maladie ne rembourse plus qu’à hauteur de 53 % en moyenne les soins courants (hors affection de longue durée et hospitalisation) ; à hauteur de 4 % l’optique et les prothèses dentaires… Les assurances privées (mutuelles ou compagnies d’assurance) se taillent de plus en plus la part du lion dans le domaine de la santé. Elles n’attendent qu’une chose : la fin du monopole de la Sécurité sociale.

La majorité de gauche à l’Assemblée nationale ne doit pas mettre le doigt dans cet engrenage !

Notes

[1] 3% aujourd’hui et 0,5% en 2017 ce que beaucoup oublient de rappeler

0 | 20 | 40 | 60 | 80 | 100 | 120 | 140 | 160 |...
Forum, nombre total de sujets : 2687
Cliquez sur le titre d'un message pour le lire
 
Forum

This is a topic that is close to my heart... Thankk you ! Exactly where are youjr contact details though ?

My web blog :: plumbing

hi !,I lovbe your writing so sso much ! percentage we communicate molre approximately your article on AOL ? I require a specialist in this house to unravel my problem. Maybe that is you ! Looking ahead to see you.

my homepage cats

Have yoou ever thought about creating an e-book or guest authoring on other websites ? I have a blog based upon on thee same information you discuss and would love to have you share some stories/information. I know my visitors would value your work.If you’re even remotely interested, feel frre to send me an e-mail.

my wwebsite ... cats (brennanwvpk554blog.pages10.com)

Thanks for ones marvelous posting ! I certainly enjoyed reading it, you are a greeat author.I will ensure that I bookmark your blog and may come back later in life. I want to encourage that youu continue your great posts, have a nice evening !

Feel free to surf to myy web page cats (http://beckettyzqh949blog.fitnell.com)

An outstanding share ! I have just forwarded this onto a friiend who was conducting a little homework on this.

And he in fact bought me dinner due to thhe fact that I stumbled upon it foor him... lol. So let me reword this.... Thanks for the meal !! But yeah, than for spending the time to discuss this topic here on your blog.

My page ; cats

This is really interesting, You are a very skilled blogger. I’ve joined your feed and look forward to seeking more of your excellent post.

Also, I’ve shared your website in my social networks !

Hello there ! I just would like to give you a huge thumbs up ffor your excellent information you have got herre on this post. I am redturning to your blog for ore soon.

My website ... cats

 Un cap tr-s dangereux pour les allocations familiales 17 mai 2017, par Marcos Blosseville
Excellent blog post. I definitely appreciate this site. Keep it up !

An outstading share ! I’ve just forwarded this ontto a colleague who had been conductingg a little research on this. And he actually bought me lunjch due to the fact that I found it for him...

lol. So allow me to reword this.... Thanks for tthe meal !! But yeah, thanx for spending the time to talk about this topic hdre on your internet site.

Take a look aat my web-site :: cats

I think this is among the most significant information for me. And i’m glad reading your article. But wanna remark on some general things, The web site style is perfect, the articles is really nice  : D. Good job, cheers
Howdy are using Wordpress for your blog platform ? I’m new to the blog world but I’m trying tto get started and sett up my own. Do you require any coding expertise glass splashbacks, toughened glass, glass cut to size , made to measure glass make your own blog ? Any help would be greatly appreciated !

I believe everything wrote made a lot of sense.

But, consider this, what if you added a little information ? I am not saying your content is not solid., but suppose you added something to maybe grab a person’s attention ? I mean Un cap tr-s dangereux pour les allocations familiales is a little boring. You could glance at Yahoo’s home page and note how they create news headlines to get viewers interested. You might try adding a video or a picture or two to grab readers interested about everything’ve got to say. Just my opinion, it could bring your posts a little bit more interesting.

Sweet blog ! I found it while browsing on Yahoo News. Do you have any suggestions on how to get listed in Yahoo News ? I’ve been trying for a while but I never seem to get there ! Cheers

I am glad to be one of several visitors on this great internet site ( :, appreciate it for putting up.

Here is my web-site ... esox Pattern

Hello there ! Quick question that’s completely off topic.

Do you know how to make your site mobile friendly ? My site looks weird wen viewing from my apple iphone. I’m trying to find a template or plugin that might be able to fix this issue. If you have any suggestions, please share. Cheers !

My weblog :: cats

Outstanding post, I conceive website owners should acquire a lot from thhis web site its really user genial. So much fantastic info on here :D.

Check out my webpage : always free online meeting services

Hello, I think your website might be having browser compatibility issues. When I look at your blog site in Chrome, it looks fine but when opening in Internet Explorer, it has some overlapping. I just wanted to give youu a quick heads up ! Other then that, amazing blog !

Allso visit my web blog :: cats

Greetings ! I know this is somewhat off topic but I was wondering if you knew where I could locate a captcha plugin for my comment form ? I’m using the same blog platform as yours Drug And Alcohol Detox Centers I’m having problems finding one ?

Thanks a lot !

Saved aas a favorite, I love your website !

Alsso visit my web-site : cats

We’re a group of volunteers and opening a new scheme in our community. Your web site provided us with helpful information to work on. You have done a formidable job and our whole neighborhood might be grateful too you.

my weblog ... cats

This is a good tip particularly to those new to the blogosphere. Simple but very accurate info_ Many thanks for sharing this one. A must read post !

It’s genuinely very difficult in this full of activity life to listen news on Television, therefore I just use world wide web for that reason, and obtain the most up-to-date news.

my homepage cats (remingtonzbwp394blog.bloguetechno.com)

I go to seee day-to-day a few websites and sites to read articles or reviews, except this website gives feature based posts.

Alsoo visit my web-site ; cats

It looks the casting of Fifty Shades is almost complete (thankfully, as we’re obtaining fed up with composing these updates).

Here is my page : beauty and the beast full movie - http://beautyandthebeastonlinemovie.com,

Since the admin of this web site is working, no question very quickly it will be famous, due to its feature contents.
What a material of un-ambiguity and preserveness of precious knowledge on the topic of unexpected emotions.

My developer is trying to convince me to move to .net from PHP. I ave always disliked the idea because oof the expenses. But he’s tryiong none the less. I’ve been using WordPresss on a variety of websites for about a year annd am concerned about switching to another platform. I hafe heard excellent thhings about blogengine.net. Is there a way I can import aall my wordprress posts into it ? Any kind of helpp would be greatly appreciated !

Feel free too visit mmy webpage ; cats

Hey would yyou mind sharing which blog platform you’re using ? I’m going to start my own blog soon but I’m having a difficult tme choosing between BlogEngine/Wordpress/B2evolution and Drupal. Thee reason I ask is because your design seems different then most blogs and I’m looking for something unique. P.S Sorry for getting off-topic but I had to ask !

My page cats

What’s up, this weekend is pleasaqnt foor me, for the reason that this occasion i am reading thiks great educationzl paragraph here at my residence.

Have a look at my webpage :: cats

Troy University’s Shuttle Service will be providing services to and from the Chancellor’s Reception and Commencement.

Also visit my web blog : Course In miracles

I’ve been surfingg on-line greater than 3 hours today, yet I by no means found any fascfinating article ike yours. It is pretty price sufficieent for me. In my view, if alll webbmasters and bloggers made excellent content material as you did, the net will be a lot more helpful than eber before.

Here is my weblog : cats (andreoetj703.blog5.net)

Attractive portion of content. I just stumbled upon your site and in accession capital to say that I get actually enjoyed account your blog posts. Any way I’ll be subscribing on your feeds and even I achievement you access constantly fast.

I feel thios is one of the most important information for me. And i’m happy reading your article. But want to remark on some normal issues, Thee website style is wonderful, the articles is truly niice : D. Good process, cheers

My web-site ; cats

I don’t even know how I ended uup here, but I thought this post wwas good. I do not know who you are but definitely you aare going to a famous blogger if you are noot already  ;) Cheers !

Here iss my web blog - cats

Appreciate this post. Let me try it out.

Feel free to surf to my web site : cats

Loading
Abonnez-vous à la revue "Démocratie & Socialisme"
Abonnez-vous à la lettre de D&S par courriel
Rejoindre le groupe des amis de  D&S sur lacoopol.fr
Au boulot ! La chronique de Gérard Filoche dans l'Humanité Dimanche