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Déclaration commune du MRC, du PCF, du PRG, du PS et des Verts

Halte au démantèlement du droit du travail !

Le projet de loi de mobilisation pour l’emploi : une grave menace pour notre modèle social

jeudi 5 février 2004

 

Le Président de la République, lors de ses vœux, a feint de découvrir que l’emploi était une priorité pour les Français. Son action et celle de son gouvernement dans ce domaine sont pourtant édifiantes : 200 000 chômeurs en plus, explosion de la précarité, dérégulation généralisée.

Le Gouvernement Raffarin veut amplifier cette politique : Par la remise en cause, au-delà des lois votées par la gauche (35 heures, emplois jeunes, loi de modernisation sociale), de l’ensemble des acquis sociaux depuis la Libération ;

Par le démantèlement de notre pacte social : loi Fillon sur le « dialogue social » qui permet la généralisation d’accords d’entreprises moins favorables que les conventions collectives, la création du RMA avec une couverture sociale au rabais et qui représente une menace directe pour les emplois au Smic sans créer pour autant des emplois stables, la réduction brutale de la durée d’indemnisation des personnes aux Assedic, en ASS ou avec statut d’intermittent du spectacle.

Le projet de loi de mobilisation pour l’emploi apparaît désormais, avec la dernière touche apportée par le rapport Virville, comme une remise en cause du droit du travail, en particulier du contrat à durée indéterminée, avec la généralisation du CDD à durée variable, la volonté de construire une société fondée sur la précarité et la mise en concurrence des individus. Il aura pour conséquence :
- de faire peser sur les salariés des risques sociaux majeurs, en généralisant la précarité dans le contrat de travail en rendant très difficile l’accès à la formation, en accumulant les difficultés pour constituer une retraite à taux plein, en généralisant l’instabilité et la concurrence dans la relation sociale. C’est en somme la logique de l’intermittence qui s’installe.
- d’organiser un avenir incertain pour les ménages, rendant difficile l’accès au logement, à la propriété, au crédit bancaire de manière générale et notre capacité à créer des emplois stables, condition indispensable pour avoir confiance dans l’avenir de notre modèle social.

Face à une telle offensive, sans équivalent, à laquelle s’ajoutera demain la réforme annoncée par ordonnance de la sécurité sociale, le Mouvement Républicain Citoyen, le Parti Communiste, le Parti Radical de gauche, le Parti Socialiste et les Verts, condamnent vivement ce projet, réaffirment leur attachement au contrat à durée indéterminée comme fondement du contrat de travail.

En conséquence, le Mouvement Républicain Citoyen, le Parti Communiste, le Parti Radical de gauche, le Parti Socialiste et les Verts, demandent dans un appel commun au gouvernement de rejeter les préconisations du rapport Virville et d’organiser un débat à l’Assemblée Nationale sur la question de l’emploi avant les échéances électorales de mars prochain.

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