Démocratie & Socialisme
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Cela va se jouer entre le 22 janvier et le 14 juillet, « peut-être par ordonnances », menacent Chirac-Raffarin

Si on n’a pas « sauvé » les retraites...
Il est encore temps de « sauver » la Sécu !

mercredi 18 février 2004 par Jean-Jacques Chavigné

 
Le président de la République, le gouvernement de MM. Raffarin, Sarkozy et Fillon, les libéraux de tous poils nous en rebattent inlassablement les oreilles : ils ont " sauvé " les retraites ! Ils vont, maintenant, avec la même volonté et la même efficacité "sauver " l’assurance maladie ! Ils feront, comme pour les retraites, le bonheur des Français malgré eux.

Pour comprendre comment ils comptent s’y prendre pour " sauver " l’assurance maladie, il n’est donc pas inutile de revenir sur la façon dont ils ont " sauvé " les retraites.
Un allongement de 2 ans de la durée de cotisation retraite en 2020 ?
C’est ce qui est dit et répété : en 2020, pour les salariés du secteur privé, comme pour les fonctionnaires, il faudra avoir cotisé 168 trimestres (42 ans) pour pouvoir disposer d’une retraite à taux plein.
Pourtant, si l’on regarde le texte de loi avec un peu d’attention, ce n’est pas ce qui a été voté par la majorité de droite à l’été 2003.
Que dit l’article 5 de la loi du 21 août 2003 ?
Certes, il affirme tout d’abord :
" A compter de 2009, la durée d’assurance nécessaire pour bénéficier d’une pension de retraite à taux plein " est majorée " d’un trimestre par année pour atteindre quarante et une annuités en 2012 ".
Mas l’article 5 de la loi du 21 août 2003 ne se contente pas de cette affirmation. Il précise également :
" Sauf si un décret pris après avis, rendus publics, de la Commission de garantie des retraites et du Conseil d’orientation des retraites ajuste le calendrier de mise en œuvre de cette majoration ".
Or, l’un des critères que devra prendre en compte le Cor, selon ce même article 5, consiste en " Un examen d’ensemble des paramètres de financement des régimes de retraite ".
Mais comme le président de la République et son gouvernement se veulent des fanatiques de la baisse des "charges" (sic) des entreprises et du niveau des " prélèvements obligatoires ", il ne sera pas possible, si les libéraux restent au pouvoir, de dégager les ressources nécessaires à l’équilibre des régimes de retraite par répartition.
Il ne restera plus alors qu’une variable d’ajustement : l’allongement de la durée de cotisation. Jusqu’où ? Sans doute jusqu’à 45 ans puisque c’est la mesure préconisée par le programme du Medef. Il faudrait, en effet, être aveugle pour ne pas voir que le rôle de la majorité de droite et de son gouvernement est d’aller aussi loin qu’ils le peuvent, en fonction des rapports de forces sociaux, dans la mise en œuvre de ce programme.
La loi votée durant l’été 2003 est une véritable machine infernale contre nos retraites : elle permet au gouvernement en place de décider par simple décret (sans même devoir soumettre un projet de loi au Parlement) l’allongement de la durée de cotisation.
Encore faudra-t-il que le rapport de forces politique et social leur en laisse la possibilité. En effet, la mise en place progressive de la réforme des retraites retarde la prise de conscience de l’ampleur des régressions subies par chaque salarié. Mais tôt ou tard, cette prise de conscience se fera.

Les banquiers et les assureurs aident à la prise de conscience

Il n’est pas sans saveur de constater que les banquiers et les assureurs essaient, à leur façon, d’accélérer la prise de conscience des salariés sur la réalité de leurs futures retraites.
A l’initiative de ces deux respectables corporations, nous assistons, en effet, à la floraison d’encarts publicitaires vantant (sous les noms les plus divers) les fonds de pension qu’ils proposent aux futurs retraités. Pour vendre leurs marchandises, ils n’hésitent pas à multiplier les numéros " Spécial retraite " où ils annoncent clairement la couleur.
La palme du cynisme revient sans contexte à ce " dossier spécial " de quatre pages publié en janvier 2004
" Les Français surévaluent leur retraite [...] Peu acceptent de regarder la situation en face. L’ampleur du problème et ses conséquences individuelles restent encore étonnamment mésestimés [...] Il est rare d’en trouver un qui pense que sa retraite sera inférieur à 50, 60 voire 70 % de son dernier revenu d’activité. Alors que toutes les simulations conduisent à des chiffres très inférieurs, puisque pour un cadre, comme pour un exploitant agricole, le taux de remplacement pourra n’être que de 40 % ".
Dommage que ces mêmes groupes financiers n’aient pas publié leurs encarts publicitaires au moment de la bataille des retraites au printemps 2003. Ils auraient aidé à la mobilisation en propageant, à leurs frais, une idée juste : avec la réforme Fillon, le montant des retraites fondra comme neige au soleil.
Il est vrai que cette mobilisation allait à l’encontre de leurs désirs les plus chers : ne pas augmenter les ressources des retraites par répartition et, du même coup, faire une large place à leurs fonds de pension.

Une baisse considérable du montant des retraites

Pour les fonctionnaires :
Tout d’abord, la durée de cotisation s’allongera de 2 trimestres par an jusqu’en 2008. Il faudra, alors, non plus 37,5 annuités mais 40 annuités de cotisation pour pouvoir bénéficier d’une retraite à taux plein.
A cette date, il n’y aura plus qu’une seule durée de cotisation (40 annuités dans un premier temps) pour les salariés du secteur privé et des fonctionnaires. Cette durée unifiée devrait atteindre 41 ans en 2012. Cependant, nous avons vu, qu’en fait, elle pourrait être allongée par simple décret.
Ensuite, une décote est instaurée. Cette décote augmentera de 0,5 point chaque année pour atteindre 5 % par année manquante en 2015.
Enfin, les pensions des fonctionnaires ne seront plus indexées sur les salaires mais sur les prix.
Il ne s’agit là que des principales mesures régressives prises par la loi d’août 2003 à l’encontre des fonctionnaires.

Pour les salariés du secteur privé :
En théorie, le montant de leur retraite ne baissera pas puisqu’ils pourront continuer à travailler jusqu’à la date où ils auront acquis le nombre de trimestres nécessaires au versement d’une retraite à taux plein.
Mais la réalité sociale dans notre pays est bien différente de ce conte de fée : le patronat continue à licencier à tour de bras les salariés de plus de 50 ans et la durée moyenne d’une carrière d’un salarié du secteur privé n’excède pas 37,5 années.
Il est donc faux de tenter d’accréditer l’idée que les salariés du privé pourront continuer à travailler jusqu’à ce qu’ils puissent bénéficier d’une retraite à taux plein.
Car l’augmentation de la durée de cotisation programmée par la loi Fillon viendra s’ajouter à l’entrée de plus en plus tardive dans la vie active et à l’irruption de plus en plus fréquente de périodes de chômage dans de nombreuses carrières. Au total, il sera donc de plus en plus difficile d’obtenir le nombre de trimestres nécessaires à une retraite à taux plein.
La conséquence de la réforme d’août 2003 est donc très différente de ce qu’annonçaient ses promoteurs : le niveau des pensions baissera dans des proportions considérables entre 2000 et 2040. A moins, ce qui est fort probable, que les rapports de forces sociaux et politiques permettent à la réforme Fillon de s’appliquer.

Déjà la réforme du régime général de retraite des salariés du secteur privé, initiée par M. Balladur en 1993, celle des régimes complémentaires en 1993-1996, devaient entraîner, selon les calculs du Cor, une baisse d’environ 20 points du taux de remplacement du salaire par le retraite, entre 1994 et 2030.
La réforme Fillon et la réforme des régimes complémentaires (Arrco et Agirc) adoptée dans la foulée par la Medef et la Cfdt en décembre 2003 induiront une baisse supplémentaire de 20 % en moyenne.
Au total, en 2040, ce sera plus la moitié des retraités qui se retrouveront au minimum vieillesse et donc au seuil de la pauvreté.
Voici en quoi a consisté le " sauvetage " des retraites par le gouvernement Chirac-Raffarin. Il ne faut surtout pas nous y tromper : c’est avec la même conviction et les mêmes méthodes qu’ils essayeront de " sauver " l’assurance maladie.

La méthode employée
La méthode employée par Chirac et son gouvernement pour imposer la réforme des retraites se résume à trois mots : dramatisation, division, progressivité.

Dramatisation :
Le " choc " démographique justifiait la réforme des retraites. Des déficits “abyssaux” (sic) étaient annoncés à l’échéance 2040. Mais en même temps, de façon totalement contradictoire, le gouvernement expliquait que les changements apportés aux régimes de retraites seraient indolores. Comprenait qui pouvait, notamment toux ceux qui savaient que l’on n’attrapait pas les mouches avec du vinaigre.

Division :
Alors que la droite avait elle-même introduit la division entre les salariés du public et ceux du privé en 1993 en allongeant de 2,5 annuités la durée de cotisation nécessaire au bénéfice d’une retraite à taux plein, elle s’est appuyée sur cette division tout au long de la mobilisation contre sa réforme. Et au total, l’égalisation a été faite par le bas.

La droite s’est également appuyée sur la division syndicale. La direction de la Cfdt n’a pas hésité, en effet, à abandonner la mobilisation unitaire en plein essor pour apporter son soutien au projet de loi. Le rôle dévolu à la Cfdt par sa direction a été alors de présenter la loi comme apportant plus d’avancées que de reculs en insistant sur ce qui pouvait être un avantage pour 100 retraités aux dépens des régressions subies par 1 000 autres salariés.

Progressivité :
L’allongement de la durée de cotisation ne s’appliquera que progressivement. Le but du gouvernement Raffarin était de rassurer les salariés les plus âgés en leur affirmant qu’ils ne seraient pas touchés. Ce qui est faux car lorsque les salariés plus jeunes prendront conscience que le montant de leur future retraite est en chute libre, il est douteux qu’ils acceptent longtemps de financer les retraites de ceux qu’ils considèreront alors comme des nantis.

Pour l’assurance maladie, les objectifs des libéraux sont les mêmes

Ne pas augmenter les cotisations patronales et les " prélèvements obligatoires "

Il n’est “pas question d’augmenter les cotisations patronales”. La mondialisation de l’économie, l’ouverture de l’Union européenne aux pays d’Europe orientale et centrale “ne le permettent pas” selon les libéraux. Chirac revient d’ailleurs sans cesse sur la " nécessaire baisse des charges de nos entreprises ". La priorité des priorités est pour lui, comme pour le Medef, le maintien et l’amélioration du taux de profit.
Il n’est pas non plus question d’augmenter la Csg. Le gouvernement de M. Raffarin recule avec la même frayeur devant l’idée d’augmenter les " prélèvements obligatoires " qu’un vampire devant la menace d’une aspersion d’eau bénite.
Faire une large place aux assurances privées
Les besoins de santé augmentent régulièrement. C’est normal : la population vieillit, les techniques médicales progressent, la structure de la consommation change et se tourne de plus en plus vers les services, notamment la santé et l’éducation.
Si les " prélèvements obligatoires " qui permettent d’apporter une réponse collective, socialisée, à ces besoins n’augmentent pas, la prise en charge de la santé par l’assurance maladie reculera. Les salariés qui en auront les moyens (comme pour les fonds de pension dans le cas des retraites) seront amenés à recourir à des assurances privées ou à des mutuelles dont les tarifs augmenteront au fur et à mesure des reculs de l’assurance maladie. Dans quelques années, c’est 150 ou 200 euros supplémentaires qu’il faudra (pour ceux qui le peuvent) débourser pour bénéficier d’une couverture maladie inférieure à celle d’aujourd’hui. Et ce ne sera qu’un début.

Les méthodes sont les mêmes

Dramatisation :
Le déficit de la Sécurité est présenté comme “abyssal”. Il est d’autant plus abyssal d’ailleurs que le gouvernement de M. Raffarin a augmenté sans lésiner le tarif des médecins et qu’il se refuse à augmenter la Csg alors qu’un point supplémentaire suffirait à rendre le déficit tout à fait présentable. Mais c’est justement ce que ne veut pas le gouvernement, il veut que le déficit soit le plus profond possible pour servir d’épouvantail et de prétexte à une réforme de l’assurance maladie qui " sauvera " cette dernière comme la réforme des retraites a " sauvé " les retraites par répartition.

Division :
La division syndicale est déjà à l’œuvre. Alors que la Cgt, Fo, la Fsu, l’Unsa ou Sud prennent la mesure du danger et affirment leur volonté de défendre l’assurance maladie, la direction de la Cfdt prépare, malheureusement, ses cadres à une nouvelle capitulation devant la "réalité de l’économie ", c’est-à-dire devant la volonté de la droite et du Medef de démanteler la Sécurité sociale.

Progressivité :
Les buts du gouvernement de M. Raffarin sont complémentaires : ne pas augmenter les prélèvements libératoires et faire une place, la plus large possible, aux assurances privées afin qu’elles y réalisent le maximum de profit.
Cela signifie d’abord qu’il faudra effectuer des coupes claires dans les remboursements réalisés par l’assurance maladie et dans les budgets des hôpitaux publics.
Il est difficile d’annoncer d’emblée cette bonne nouvelle à l’ensemble des Français.
C’est pourquoi, le “plan Hôpital 2007” qui organise la mise en concurrence entre l’hôpital public et les cliniques privées ne sera mis en œuvre que progressivement.
C’est pourquoi, aussi, le panier de soins qui, seul, sera pris en charge par l’assurance maladie sera, dans un premier temps, sans doute assez proche de la prise en charge actuelle. Ce n’est qu’une fois la réforme votée, progressivement, en fonction des rapports de forces sociaux, que ce panier de soins au contenu évolutif, fixé chaque année par le Parlement, se réduira comme une peau de chagrin. Une place de plus en plus importante sera ainsi laissée aux assurances privées et aux mutuelles dont les méthodes de fonctionnement sont de plus en plus proches ce celles des assurances privées.
Cela signifie, ensuite, que si l’on veut que les profits soient au rendez-vous pour les assureurs privés, il faudra leur permettre d’appliquer le principe sans lequel il n’est pas de profit possible pour un assureur : celui de la sélection des risques. La possibilité d’exclure les "mauvais risques " qu’ils soient financiers ou sanitaires est une condition sine qua non de l’exercice du métier d’assureur dans le cadre de la concurrence organisée par les directives européennes. Exactement comme c’est le cas lorsque vous souscrivez un prêt : si vous avez un organe malade, l’assureur garantit le remboursement du prêt à la banque, sauf si votre décès ou votre mise en invalidité est la conséquence de la maladie de cet organe malade
Appliqué au remboursement des soins de santé, ce principe apparaîtrait comme désastreux à l’ensemble de la population. Aussi, le “rapport Chadelat” prévoit-il que, dans un premier temps du moins, il ne sera pas possible de pratiquer de sélection des risques ou d’augmentation des tarifs liés à l’état de santé. Il existe pourtant, de multiples moyens de tourner cette interdiction en jouant sur l’offre de soin ou les modalités de remboursement. Déjà, lors de son audition par le Sénat, Jean-François Chadelat ouvrait une brèche dans le principe de la non-sélection des risques en prévoyant une possibilité de modulation (de 1 à 20 !) des tarifs des assureurs, en fonction de l’âge de l’assuré.

Il ne reste que la mobilisation politique et sociale

Le gouvernement de combat, au service du Medef, qui est en face de nous n’accepte aucun compromis et ne comprend que le rapport de forces.
Il est déterminant pour l’avenir de l’assurance maladie de battre la droite et l’extrême droite aux prochaines élections régionales et européennes. Si leur politique n’est pas sanctionnée à l’occasion de ces élections, ils auront les mains beaucoup plus libres pour imposer leurs solutions libérales.
Mais c’est toujours la mobilisation sociale qui aura le dernier mot. Or, l’attaque contre l’assurance maladie, à la différence de la réforme des retraites, concernera d’emblée l’ensemble des salariés qu’ils soient du secteur privé comme du secteur public.

Jean-Jacques Chavigné

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