Démocratie & Socialisme
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Il y a 10 ans : la victoire du « non » au référendum européen

2e partie

mercredi 17 juin 2015 par Jean-Jacques Chavigné

 

La première partie de cet article a été publiée dans la lettre de D&S n°240.

Le traité de Lisbonne, copie conforme du TCE

Nicolas Sarkozy, aujourd’hui, a le culot de déclarer, à propos du référendum irlandais sur le mariage pour tous [1] : « Chaque fois qu’on donne la parole au peuple, le peuple prend la parole avec le sens de la responsabilité » ! Il a la mémoire tellement courte qu’il ajoutait : « À partir du moment où le vote a choisi, chacun doit respecter cette décision… Je vois que certains éditorialistes disent qu’il ne faut pas poser la question de ceci, pas poser la question de cela, présupposant que le peuple n’est pas raisonnable. Moi, je présuppose que ce sont les élites enfermés dans la pensée unique qui sont déraisonnables ».

Quel aveu ! Il n’avait pas hésité, en 2008, à faire ratifier par le Parlement, le traité de Lisbonne, copie conforme du TCE. Le peuple français s’était prononcé contre ce traité par référendum mais Nicolas Sarkozy n’avait pas hésité à s’asseoir sur sa décision. Comment avouer plus clairement qu’il faisait (et fait toujours) partie de ces « élites enfermés dans la pensée unique » !

Le projet de Traité modificatif européen (TME) avait été adopté le 19 octobre 2007 à Lisbonne. Valéry Giscard d’Estaing, lui-même, reconnaissait dans le Monde du 26 octobre 2007 qu’il ne s’agissait, ni plus ni moins, que du TCE sous un autre nom : « Les outils sont exactement les mêmes, seul l’ordre a été changé dans la boîte à outil ».

La complicité de la majorité des parlementaires socialistes

En France, pour que ce traité soit ratifié (à la majorité simple) par le Parlement il fallait d’abord modifier la Constitution française. Pour y parvenir, Nicolas Sarkozy, devait réunir le Parlement (Chambre des députés et Sénat) en congrès et obtenir les voix des 3/5e des votants.

S’asseyant, eux-aussi, sur la volonté exprimée par le peuple français le 29 mai 2005, une majorité des parlementaires du Parti socialiste votaient pour la modification de la Constitution ou s’abstenaient, au congrès de Versailles, le 4 février 2008, afin de permettre à Nicolas Sarkozy d’obtenir la majorité des 3/5e qui lui était nécessaire pour modifier la Constitution française et autoriser, ainsi, la ratification du traité de Lisbonne (le TME).

17 parlementaires socialistes joignaient leurs voix à celles de l’UMP. Parmi eux, Jack Lang, Manuel Valls et Christophe Caresche.

93 députés ou sénateurs socialistes s’abstenaient ou ne prenaient pas part au vote. Parmi eux, François Hollande, Jean-Christophe Cambadélis, Julien Dray, Jean Glavany, Pierre Moscovici, Jean-Marie Le Guen, Bruno Leroux, Michel Sapin, Marisol Touraine, Jérôme Cahuzac…

91 parlementaires socialistes (comme les 44 élus communistes) sauvaient l’honneur, respectaient la majorité qui s’était prononcée pour le « non », le 29 mai 2005 et le droit du peuple français à un nouveau référendum. Parmi eux, Henri Emmanuelli, Laurent Fabius, Christian Paul, Claude Bartolone, Jean-Luc Mélenchon, Bernard Cazeneuve, Arnaud Montebourg…

Les craintes des partisans du « non » de gauche ont été confirmées, bien au-delà de ce qu’ils redoutaient

L’Europe sociale a profondément reculé depuis 2005. Tel un serpent de mer, le Parti socialiste la fait ressurgir, sous forme de promesse, à chaque élection européenne, tout en sachant fort bien que le traité de Lisbonne interdit toute harmonisation sociale par le haut.

L’économie sociale n’a jamais eu le moindre espace. La « Charte des droits fondamentaux » a été délibérément violée par le Commission européenne lorsqu’elle a imposé à la Grèce un salaire minimum inférieur au seuil de pauvreté.

L’harmonisation fiscale s’est faite par le bas pour favoriser les plus fortunés et les grands groupes.

Le « gouvernement économique » européen n’est toujours pas à l’ordre du jour.

La « ministre des Affaires étrangères » de l’UE dont les partisans du « oui » affirmait qu’elle donnerait un tout autre poids à la politique extérieurs de l’UE n’a jamais eu la moindre existence puisque les décisions dans ce domaine continuent à se prendre à l’unanimité du Conseil des ministres.

Le « droit de pétition » qui tenait tant de place dans les arguments des partisans du « oui » n’a jamais vu la moindre concrétisation.

La « concurrence libre et non faussée » s’est imposée au détriment des délibérations démocratiques. Les marchés financiers (auxquels l’acte unique européen de 1986 avait livré l’économie européenne) ont, plus que jamais, continué à dicter leur loi…

Profitant de la récession et de la crise de la dette publique qui avait suivies la crise financière de 2007-2008, la Commission européenne et la droite européenne ont favorisé le transfert de la dette des banques aux États et présenté la facture aux salariats européens en imposant des politiques d’austérité et de « réformes structurelles » à tous les peuples européens. Ceux qui ont payé le plus cher cette politique ont été les Grecs, les Irlandais, les Portugais, les Espagnols et les Italiens. Mais tous les peuples européens se sont vus imposer toute une série de contre-réformes visant à remettre en cause les acquis sociaux accumulés depuis la fin de la seconde guerre mondiale. En France, l’allongement de 6 mois de la durée de cotisation pour la retraite, la loi Sapin qui facilite les licenciements et flexibilise le travail, le gel de la valeur du point dans la Fonction public, le refus de tout coup de pouce au Smic à l’exception de celui de 6,45 euros par mois en 2012, le projet de loi Macron et les « 18 mesures » que vient de proposer Manuel Valls pour faciliter l’exploitation des salariés des PME, en sont la triste illustration.

La directive sur les « services publics » n’a jamais été votée. Dans tous les États européens, les services et les entreprises publiques sont progressivement privatisés. Dans les pays soumis aux diktats de la Troïka, ces privatisations (comme en Grèce) ont été considérablement accélérées.

L’Europe démocratique n’a cessé de reculer. La souveraineté populaire des États-membres de l’UE est de plus en plus été bafouée alors que la démocratie des institutions européennes reste toujours aussi dérisoire. Le budget de l’UE avoisine toujours les 1 % du PIB européen, alors que le budget fédéral des États-Unis dépasse les 20 %. Pire, avec les « semestres européens, le « plan euro plus » les sanctions pour « déficits excessifs » et le funeste TSCG qui édicte une « règle d’or », limitant (à l’horizon 2017 !) le déficit des États de l’UE à 0,5 % de leur PIB, les Parlements des États de l’UE sont en train de perdre la plus importante de leur prérogative, le vote de leur budget.

L’UE est aujourd’hui à la croisée des chemins

François Hollande n’a strictement rien fait pour imposer un quelconque rapport de forces à la Commission européenne et à la droite européenne regroupée derrière Angela Merkel. Il a accepté toutes les décisions de la Commission, imposé à notre pays une cure d’austérité qui a aggravé la situation laissée par Nicolas Sarkozy. Cette politique a produit exactement l’inverse de ce qui en était attendu : plus d’un million de chômeurs (catégories A, B et C) supplémentaires depuis l’arrivée du Parti socialiste au pouvoir ; une stagnation du PIB et, en fin de compte, une augmentation de 180 milliards d’euros de la dette publique alors que la réduction de cette dernière était le prétexte à la politique d’austérité et de « réforme structurelle » mise en place, sans le moindre souci de tenir les « 60 engagements » pris par François Hollande.

La Grèce, avec une économie qui représente moins de 3 % du PIB européen est parvenue à tenir tête à l’UE. Si François Hollande décidait d’engager un rapport de forces avec la droite européenne, il disposerait de moyens autrement considérables : le PIB de la France représente plus de 20 % de celui de la zone euro et l’UE ne pourrait exister sans la France !

C’est aujourd’hui l’attitude de l’UE envers la Grèce qui décidera de l’avenir de ce pays mais aussi de l’Union. Si l’UE veut amener le gouvernement grec à passer au-delà des « lignes rouges » qu’il se refuse à franchir, elle risque de se retrouver devant un défaut de la dette publique grecque, avec tous les risques que ce défaut ferait courir à l’euro et à l’UE.

Il serait vraiment temps, pour François Hollande, de se retrouver du côté de la solution, plutôt que du côté du problème.

Notes

[1] LEXPRESS.fr - 13/06/2015

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