Démocratie & Socialisme
Navigation
Accueil   Social 

Défendre pied à pied le Code du travail

mercredi 2 septembre 2015 par Gérard Filoche

 

C’est en 2003 que Laurence Parisot avait dit « la liberté de penser s’arrête là où commence le code du travail ». « La vie, la santé, l’amour sont précaires pourquoi le travail ne le serait-il pas ? » disait-elle aussi. Larcher traite le code du travail de charia. En 2015, Gattaz pousse le bouchon « le code du travail est le fléau n°1 ». Malheureusement à gauche, certains ne sont pas en reste. On a entendu J.M. Le Guen déclarer que le code du travail est « répulsif » pour l’emploi. Que Manuel Valls et Emmanuel Macron cherchent à plaire au Medef, nous le savons, nous le combattons. Aussi c’est d’autant plus inquiétant quand ils parlent de s’attaquer à une nouvelle réforme du Code du Travail, sous prétexte de donner « plus de latitude » aux employeurs et aux salariés pour « décider eux-mêmes de leur politique de formation, d’organisation du travail, d’insertion des jeunes par des négociations au plus près de leurs besoins ».

Depuis 1906, la catastrophe de Courrières, la séparation des ministères de l’économie et du travail a été décidée afin que le droit du travail soit bâti pour permettre d’échapper, de résister, de protéger les salariés, les humains, face aux exigences impitoyables de l’économie et du profit. Les néolibéraux voudraient nous ramener à l’avant 1906.

Le projet néolibéral du patronat

Certains rêvent de la fin du droit du travail pour faire totalement place aux exigences du profit maximal et du salaire minimal. Le contrat devrait l’emporter sur la loi au point qu’il n’y aurait plus de loi spécifique du travail. Le droit des contrats, comme aux États-Unis, devrait être celui des individus, de gré à gré, sans référent collectif, ni légal ni conventionnel. Il devrait exister entreprise par entreprise et non plus au niveau de l’État. Ce serait la fin de l’État de droit dans les entreprises. L’objectif final serait d’aboutir à de nouveaux contrats qui seraient « libres », individualisés de gré à gré, décidés par l’employeur au niveau de chaque entreprise, se substituant au droit collectif et aux accords de branche, interprofessionnels et au Code du travail.

Pour le Medef de façon systématique, cohérente et progressive, il s’agit si c’est possible de mettre fin au principe même de l’existence d’un Code du travail séparé du droit civil. Ce serait la mise en œuvre de la plus grande contre-révolution jamais imaginée depuis un siècle : le droit civil remplaçant le droit du travail.

Les premières brèches

La loi Fillon du 4 mai 2004 avait ouvert la brèche en permettant les dérogations à la loi au niveau des entreprises. Pendant 12 ans, ces dérogations ont été étendues par « recodifications » du code du travail. C’est aussi tout le sens des récentes mesures dites de « rupture conventionnelle » de « volontariat », d’individualisation de la formation, des durées du travail, des temps de repos, de pénibilité, de retraite, vont dans ce sens. Fillon, Larcher, Darcos, puis hélas, Sapin, Valls et Macron continuent. L’ANI du 11 janvier 2013 et la loi Sapin du 14 juin 2013 ont abondé dans ce sens. La loi Macron encore plus.

La loi Macron a ouvert la porte au remplacement du lien de subordination avec la contrepartie du code du travail, par un lien de « soumission librement consenti » sans contrepartie (« compliance without pressure » thème d’un colloque du Medef en mars 2011 à Paris). Ces nouveaux contrats de travail relèveraient du code civil (pour ce faire, Macron a modifié l’article 2064 du code civil et la loi annexe du 8 février 1995) : la relation de travail pourrait être remplacée par une relation commerciale, le statut de salarié serait de type « auto-entrepreneur », les tâches sont « au sifflet » à « zéro heure » et la référence à un « ordre public social » ou à un « État de droit dans l’entreprise » disparaitrait. C’est l’« ubérisation » du droit du travail prônée clairement par le très réactionnaire Jacques Attali.

Si nous les laissons faire, le risque est grand de voir dans le Code du travail tous les droits « d’ordre public » s’en trouver écartés : durées légales et maxima du travail 35 h et 48 h, Smic, heures supplémentaires, cotisations sociales, protection, santé, hygiène, sécurité, représentants du personnel, inspection du travail, médecine du travail, prud’hommes…

Le miroir aux alouettes de l’individualisation

Vous avez bien sûr remarqué que la mesure de la pénibilité sera individuelle et ne sera plus collective. Vous avez remarqué que la fameuse formation professionnelle sur toute la vie est un « compte personnalisé de formation » CPF (et non plus un droit DIF). Vous avez remarqué que le compte chômage est déchargeable individuellement. Vous avez remarqué que le « compte épargne temps » CEP est individuel. Vous avez remarqué que le travail le dimanche était un « choix volontaire ». Vous avez remarqué que la « rupture conventionnelle » était paradoxalement individuelle. Vous notez que le grand projet de Manuel Valls est le « compte d’activités personnel » : c’est vendu comme le « grand projet pour 2017 ». Primauté du droit personnel contre le droit collectif ? Le nouveau rapport Combrexelle, demandé par Manuel Valls pour le 15 septembre, risque d’accélérer la marche vers cet objectif. Et Gattaz exige que cela soit voté avant la fin de l’année.

La loi Macron a intégré une « carte professionnelle » voulue par l’Union européenne, prétendument pour lutter contre le travail dissimulé. Mais qui la contrôlera ? Sûrement pas l’inspection du travail faute d’effectifs : donc bel et bien le patron. Ce sera un nouveau « livret ouvrier », avec, ô progrès, une carte à puce individuelle qui intégrera tous ces fameux « droits » individuels – rechargeables et déchargeables – à formation, à pénibilité, à chômage et à compte épargne temps. Ce fichage permettra le tri à l’embauche, après qu’ait été facilité l’arbitraire dans les licenciements.

« L’idée est de rassembler et articuler ces droits, en les rendant fongibles et en organisant des passerelles », avoue l’entourage de Manuel Valls. « Des jours de congés pourraient par exemple devenir des jours de formation » se réjouissent Les Échos.

Une mobilisation de la gauche et des syndicats

Il ne faut pas rester sans réagir à la remise en cause, consciente et méticuleuse d’un siècle d’avancées dans le droit du travail par les ennemis du salariat, de ses libertés, de ses droits collectifs. Le premier secrétaire du Parti socialiste a déclaré « s’il s’agit de remettre en cause le code du travail, ce sera sans le Parti socialiste ». Très bien ! Mais cela ne doit pas rester lettre morte. La gauche au gouvernement a bien d’autres urgences à traiter que de faire plaisir à Gattaz ! Toute la gauche politique et tous les syndicats doivent se rassembler pour défendre ensemble le Code du travail.

0 | 20 | 40 | 60 | 80 | 100 | 120 | 140 | 160 |...
Forum, nombre total de sujets : 232
Cliquez sur le titre d'un message pour le lire
 
Forum
 D fendre pied - pied le Code du travail 13 décembre 2016, par Chanel
Have you ever thought about creating an e-book or guest authoring on other blogs ? I have a blog centered on the same information you discuss and would love to have you share some stories/information. I know my viewers would appreciate your work. If you’re even remotely interested, feel free to shoot me an e mail.
 D fendre pied - pied le Code du travail 14 novembre 2016, par Taj

I’m not sure why but this blog is loading extremely slow for me. Is anyone else having this problem or is it a issue on my end ? I’ll check back later and see if the problem still exists.

my web blog ; IngeQRahming

 D fendre pied - pied le Code du travail 31 octobre 2016, par Cruz
It’s awesome to pay a quick visit this web site and reading the views of all mates about this article, while I am also keen of getting familiarity.
 D fendre pied - pied le Code du travail 10 octobre 2016, par Jeffrey

I have got been exploring for a lttle bit for just about any high-quality articles or weblog posts in this form of house . Exploring in Yahoo I eventually found this site. Studying this information So i’m satisfied to express that I’ve a very excellent uncanny feeling I discovered exactly what I needed. I most unquestionably can certainly make sure to will not disregard this internet site and offers it a peek regularly.

Here is my homepage : KileyOGavell

 D fendre pied - pied le Code du travail 8 octobre 2016, par Emilia
I know this web site provides quality depending posts and extra data, is there any other site which gives these data in quality ?
 D fendre pied - pied le Code du travail 8 octobre 2016, par Iola Rehkop

Hi, I truly do believe this really is a great site. I stumbledupon it ;) I may revisit yet again since i have have book-marked it. Money and freedom is the greatest way to change, may you be rich and continue to guide others.

My blog : JamieFMatley

 D fendre pied - pied le Code du travail 4 octobre 2016, par Randi

You might expect your competition to compete with your message but also watch for damaging exposure from disgruntled clients or employees. However, it is important to understand the rules of the foreign locale as the new setup has to be formed on an international destination outside the country of’ more. 716" at Tsukuba Super Lap and again, the same year HKS Super Bike YZF enters the Suzuka 8 Hour Endurance Road Race.

my web blog - Biotama yesil kahve cayi

 D fendre pied - pied le Code du travail 28 septembre 2016, par Edgar

My brother suggested I may like this web site. He used to be totally right. This put up actually made my day. You can not consider just how so much time I had spent for this information ! Thanks !

Here is my blog KaseyDSelvig

 D fendre pied - pied le Code du travail 20 mars 2017, par Chelsea
It is perfect time to make some plans for the future and it is time to be happy. I’ve read this post and if I could I want to suggest you some interesting things or advice. Perhaps you can write next articles referring to this article. I desire to read even more things about it !
 D fendre pied - pied le Code du travail 24 septembre 2016, par Stephany

Wow, fantastic weblog format ! How long have you ever been blogging for ? you make blogging look easy. The full glance of your site is magnificent, let alone the content !

Take a look at my site :: VinaXBeall

 D fendre pied - pied le Code du travail 22 septembre 2016, par Terrie

My brother suggested I might like this website. He used to be totally right. This publish truly made my day. You can not consider just how a lot time I had spent for this info ! Thanks !

Feel free to visit my website ; ArlenSDepass

 D fendre pied - pied le Code du travail 22 septembre 2016, par Matthias

It’s in fact very complex in this active life to listen news on Television, so I simply use web for the reason, and take the latest information.

Visit my blog post KaraDLundahl

 D fendre pied - pied le Code du travail 22 septembre 2016, par Joanne Steinman

Touche. Outstanding arguments. Maintain the amazing effort.

my web-site ThomasMValis

 D fendre pied - pied le Code du travail 17 septembre 2016, par Michel

Greetings ! Quick question that’s entirely off topic. Have you any idea how to make your website mobile friendly ? My site looks weird when browsing from my iphone. I’m trying to find a template or plugin that might be able to correct this issue. For those who have any recommendations, please share.

Many thanks !

Feel free to visit my web site ... BlakeZWigley

babes sex trailers Suitable what in store for our day today I said.
 D fendre pied - pied le Code du travail 13 septembre 2016, par Zella

En cherchant a voir ma série préférée j’ai découvert http://waz.one/Streaming , ça à l’air géniale !

Des retours ? merci

My webpage ... Betsy

 D fendre pied - pied le Code du travail 11 septembre 2016, par Janet

I am regular reader, how are you everybody ? This paragraph posted around this web site is genuinely good.

Stop by my website :: NorrisRPrati

 D fendre pied - pied le Code du travail 8 septembre 2016, par Kristeen

This is the reason why smokers are trying to find a way to stop smoking- at least. This should not be a problem since as long as they have a portable charger and access to a regular house outlet they can easily plug it anywhere. It is ridiculous that I have never been to law school and do not make it a habit of studying the law, yet I had to tell them what their own law was.

Also visit my page : elektronik sigara ne kadar

 D fendre pied - pied le Code du travail 4 septembre 2016, par Dina

Great site you’ve got here.. It’s hard to find high quality writing like yours nowadays.

I honestly appreciate people just like you ! Take care !!

my homepage ; ClarenceLRae

 D fendre pied - pied le Code du travail 1er septembre 2016, par Joseph

Hey there, I think your site might be having browser compatibility issues. When I look at your blog in Safari, it looks fine but when opening in Internet Explorer, it has some overlapping. I just wanted to give you a quick heads up ! Other then that, amazing blog !

Stop by my homepage - ArtieARook

 Défendre pied à pied le Code du travail 23 août 2016, par Douglas Wisdom

I have to many thanks for the efforts you possess place in writing this blog. I truly hope to examine exactly the same high-grade content on your part at a later time also. In reality, your creative writing abilities has inspired me to acquire my very own blog now ;)

Look at my web blog ... LinseyOOlexa

 Défendre pied à pied le Code du travail 12 août 2016, par Geraldo

Hi friends, nice post and good urging commented at this place, I am really enjoying by these.

Here is my blog - HenryYToomey

Loading
Abonnez-vous à la revue "Démocratie & Socialisme"
Abonnez-vous à la lettre de D&S par courriel
Rejoindre le groupe des amis de  D&S sur lacoopol.fr
Au boulot ! La chronique de Gérard Filoche dans l'Humanité Dimanche