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Les charters en guise de politique de l’immigration

Sarkozy, l’expulseur, roi du charter...

vendredi 12 mars 2004

 
Nicolas Sarkozy, dans la loi relative à "la maîtrise de l’immigration et au séjour des étrangers en France", justifiait le recours aux charters par la surpopulation dans les zones d’attentes, tout en allongeant la durée de rétention de 12 à 32 jours. Zones d’attentes, dont l’Assemblée nationale avait soulevé, dans un rapport, les très mauvaises conditions réservées aux personnes accueillies en insistant notamment sur l’absence de respect des droits.

Aujourd’hui, c’est le Conseil de l’Union européenne qui vient de trouver un accord organisant l’expulsion d’étrangers par vols charters à l’échelon communautaire, sans l’avis du Parlement européen. Ces expulsions doivent être condamnées pour de nombreuses raisons de forme et surtout de fond.

Les expulsions par charters conduisent les autorités qui en sont responsables à négliger l’examen de la situation de chaque personne concernée, au risque de mal évaluer les conséquences individuelles du renvoi et de porter ainsi atteinte à l’institution de l’asile et aux droits fondamentaux des personnes concernées. De plus, l’exécution de ces renvois collectifs par la contrainte est irréalisable sans l’utilisation de moyens et de techniques policières coercitives pouvant, à tout moment, déraper vers les brutalités, les violences et l’atteinte à l’intégrité physique des expulsés, voire la mort.

Au-delà des atteintes à la dignité des personnes, les expulsions par charters symbolisent et consacrent une politique européenne centrée sur les réponses policières et sécuritaires. La politique du "toujours plus de contrôles" constitue une impasse et une menace pour les démocraties.

En effet, les flux migratoires sont une constante historique, une source d’enrichissement pour la nation d’accueil et, souvent, un élément favorable au développement des régions d’origine. Ils sont également une source d’échanges mutuels entre peuples d’histoires et d’expériences en partie différentes.

Chaque année, environ 1,2 millard de personnes entrent et sortent de l’espace Schengen, 300 millions, dont 130 millions d’étrangers, parmi lesquels 60 millions de touristes, franchissent les frontières françaises. Le nombre d’étrangers en France est resté stable, autour de 4 millions, dont 2,5 millions de non-européen, comme il l’est à l’échelle de l’Union européenne, qui compte 13 millions d’étrangers pour une population de 370 millions. Ainsi, ni en France, ni en Europe la mobilité croissante des personnes ne se traduit par une implantation massive de la population susceptible de constituer une quelconque menace.

Surtout, tant que les écarts économiques et démocratiques seront aussi grands entre les pays du nord et les pays du sud, il est illusoire de penser que des mesures sécuritaires pourront décourager et empêcher les candidats à l’émigration ou à l’asile de chercher ailleurs des conditions de vie meilleures ou un refuge.

De plus, cette croyance erronée dans l’efficacité du contrôle policier ne peut - comme le montre depuis 20 ans le durcissement continu des législations européennes - qu’affaiblir sans cesse un peu plus les libertés fondamentales et les principes constitutifs de l’Etat de Droit, et conduire par la généralisation des mesures répressives à l’élaboration d’un régime policier à l’échelle européenne.

Enfin, le symbole des charters que les gouvernements européens utilisent comme signal de dissuasion à l’égard des populations tentées par l’émigration, véhicule surtout un message d’humiliation. La façon dont le Nord montre comment il traite les émigrés des pays frappés par des conflits ou par la pauvreté, prolonge et ravive la mémoire des siècles de domination, d’exploitation, d’humiliation. Elle alimente le ressentiment et pourrait provoquer des mouvements de révoltes ou de nouveaux conflits.

Quant à ceux qui s’imaginent qu’une législation "raisonnablement répressive" à l’égard des étrangers permettrait de contenir la montée de l’extrême-droite nous devons affirmer que ce ne sont pas les compromis, mais l’affirmation et la défense des principes qui ébranlent le Fn. Les objectifs des politiques d’immigration ne doivent pas être de rassurer les angoisses sociales sur le dos des immigrés. Les lois ne doivent pas être subordonnées aux expressions racistes de l’angoisse sociale. Subordonner les lois à ces craintes renforce l’expansion de la xénophobie, légitime des comportements discriminatoires et des attitudes méprisantes à l’égard des personnes étrangères, qu’elles soient en situation régulière ou pas. Ainsi, pour les menaces qu’elle représente pour les personnes expulsées, pour la démocratie et les relations entre les peuples, la politique des charters doit être abandonnée, au profit d’une politique respectueuse des droits des personnes. La solution est à rechercher non au sein d’une forteresse que personne n’assiège, mais dans une politique de codéveloppement durable entre pays riches et pays pauvres. Car le problème de la France et de l’Europe ce n’est pas l’immigration qui reste une chance plus qu’une menace, mais bien le chômage, la pauvreté et les inégalités.

Barbara Romagnan, membre du bureau national du Parti socialiste.

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