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Les concessions fort limitées de Manuel Valls

mardi 15 mars 2016

 

Le texte de la nouvelle mouture du projet de loi, annoncée le 15 mars, ne sera vraiment connu que le 24 mars, à l’issue du Conseil des ministres. Cependant, Manuel Valls se dit prêt à faire quelques concessions, sur des points très médiatisés mais tout aussi limités.

Les points les plus visiblement odieux du projet de loi El Khomri, tels que la possibilité de n’accorder qu’un jour de congé pour le décès d’un enfant ou l’augmentation du temps de travail des apprentis de moins de 18 ans, ne devraient plus figurer dans le projet de loi.

Les indemnités en cas de licenciement abusif ne devraient plus être plafonnées. Les juges prud’homaux devraient, cependant, tenir compte d’un « référentiel indicatif ». Emmanuel Macron considère qu’un tel référentiel servira de jurisprudence et jouera le même rôle qu’un plafonnement des indemnités.

Les nouveaux critères de licenciements économiques seront maintenus et resteront tout aussi arbitraires. Manuel Valls fait, pourtant, une toute petite concession en convenant qu’un juge pourrait apprécier, sur le fond, la question de savoir si une filiale française d’un groupe international n’a pas été frauduleusement mise en difficulté économique. Mais cette concession est très limitée puisque, même dans ce cas, les licenciements économiques ne seraient pas annulés, ils seraient simplement requalifiés en licenciements abusifs.

Les employeurs des PME de moins de 50 salariés ne pourraient plus mettre en place des conventions de forfait-jour sans accord collectif. Mais, en l’absence de représentation syndicale, il suffirait de l’accord d’un salarié mandaté. Sans doute Manuel Valls n’ignore-t-il pas la facilité avec laquelle un employeur peut faire accréditer, par une organisation syndicale bien disposée, le salarié qu’il aura choisi ?

Le recours au référendum d’entreprise pour contourner une majorité syndicale concernerait dans un premier temps la seule organisation du temps de travail mais serait généralisé par la suite.

La modulation du temps de travail ne pourrait dépasser un an et aller jusqu’à 3 ans qu’en cas d’accord de branche. C’est le seul cas où Manuel Valls accepterait de ne pas totalement inverser la primauté de l’accord de branche sur l’accord d’entreprise. Il est vrai que le Medef y voyait un risque de concurrence « déloyale » entre entreprises d’une même branche.

L’universalité de la garantie jeune relève d’un simple effet d’annonce. Les moyens de sa mise en œuvre n’ont même pas été évoqués. Les organisations de jeunesse qui avaient mobilisé le 9 mars (Unef, Fidl, Unl) ne sont pas dupes et continuent à exiger le retrait du projet de loi.

Enfin, il ne faut surtout pas oublier qu’il resterait (en volume) 70 % du Code du travail à réécrire. Nous n’avons encore vu que la trompe de l’éléphant. L’article 2 du projet de loi prévoit, en effet, la réécriture de la totalité du Code du travail en donnant la place centrale à l’accord collectif, aux dépens de la loi. Une fois cet article voté, il ne sera plus possible de faire machine arrière. Pourquoi le gouvernement fait-il un tel silence sur cet article 2 ?

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