Dmocratie & Socialisme
Navigation
Accueil   Social 

Projet de loi El Khomri

Un projet modifi seulement la marge 

Jeudi 28 avril : mobilisons-nous pour le retrait

lundi 25 avril 2016

 

1. Les changements apports le 24 mars sont limits et ne vont pas tous dans le bon sens

Quelques reculs limits qui ne sont pas, pour autant, des « avances sociales »

- Rintroduction, en raison de l’indignation souleve par cette mesure, de l’intervention de l’inspecteur du travail pour le passage de 8 heures 10 heures et de 38 h 40 heures de la dure maximale de travail des apprentis.
- Suppression, l aussi, en raison de l’indignation souleve par cette mesure, de la possibilit de n’accorder qu’une journe de cong en cas de dcs du conjoint ou d’un enfant d’un salari.
- Obligation d’un accord de branche pour pouvoir, ensuite, par accord d’entreprise, faire un dcompte des heures supplmentaires sur 3 ans ( partir de la 4 822e heure !)
- Retour la possibilit, au moyen d’un accord, de faire travailler les salaris d’une entreprise 46 heures (en moyenne) pendant 12 semaines et non pendant 14 semaines.

Des reculs annoncs n’ont pas eu lieu

- L’article plafonnant les indemnits prud’homales en cas de licenciement abusif, a t retir. Mais un dcret a t annonc par Manuel Valls pour transformer ces plafonds en un barme indicatif, qui finira par s’imposer comme jurisprudence.
- Le recul annonc sur la dfinition du motif conomique de licenciement n’a pas eu lieu. Les critres sont maintenus par l’article 30.

De nouveaux reculs ont t, discrtement, intgrs au texte

- Un accord d’entreprise qui ne respecterait pas les rgles de ngociation ne serait pas pour autant frapp de nullit ds lors « qu’est respect le principe de loyaut entre les parties ».
- La condition de majorit pour les accords collectifs passe de « au moins 50 % » « plus de 50 % ».
- La possibilit pour un employeur d’obtenir un accord d‘entreprise par le biais d’un salari mandat est tendue tout le champ du droit du travail.
- Les contrats de travail en cours pourraient tre rompus et non plus transfrs quand une entreprise de plus de 1000 salaris transfrerait une ou plusieurs entits conomiques dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi.

2. Les amendements retenus par la commission des affaires sociales sont, eux aussi, limits et ne vont pas tous dans le bon sens

1053 amendements ont t dposs et 365 ont t retenus par la commission des Affaires sociales.

L’allongement de la protection des mres l’issue de leur cong maternit, de 4 10 semaines, constitue l’une des trs rares avances sociales des amendements retenus.

La possibilit, pour les entreprises de plus de 300 salaris, de conclure un accord de branche fixant une dure infrieure 4 trimestres pour dterminer l’existence de difficults conomiques est supprime. Il ne s’agit pas pour autant d’une « avance sociale », mais de la limitation d’un recul puisque les critres permettant une grande entreprise de licencier restent toujours aussi favorables aux entreprises. L’article 30 modifi a mme ajout un critre supplmentaire : la baisse de l’excdent brut d’exploitation.

Le Compte personnel d’activit, malgr tous les efforts pour lui donner une apparence de contenu reste une coquille dsesprment vide. La recette du pt d’alouette est applique avec un rare succs par le projet de loi El Khomri : un magnifique cheval de flexibilit pour le patronat, une chtive alouette de scurit pour les salaris.

Si le projet de loi El Khomri tait adopt, les quelques mesures prises en faveur de la jeunesse seraient loin de compenser la dgradation des emplois auxquels ils esprent, un jour, pouvoir accder, Les jeunes l’ont parfaitement compris, et c’est pour cela qu’ils se mobilisent. Les pancartes brandies lors des prcdentes mobilisations l’indiquaient clairement : « Lycens aujourd’hui, mais pas esclaves demain » ; « Travailler plus, gagner moins, vir plus vite » ; « Loi El Khomri : toujours plus de prcarit »

La « protection » apporte aux PME par l’article 30 modifi par la commission des Affaires sociales, constitue une attaque d’une incroyable violence contre les salaris de ces entreprises. Il suffirait d’un trimestre de baisse de son chiffre d’affaires ou de son carnet de commandes pour que les salaris d’une entreprise de moins de 11 salaris puissent se voir imposer des licenciements conomiques. Ces salaris, mme avec un CDI, deviennent des salaris « kleenex ». Pire, avec l’article 29 bis modifi par la commission des Affaires sociales, les entreprises de moins de 50 salaris seraient encourages licencier puisqu’elles pourraient constituer, dans cet objectif, une provision annuelle qui viendrait diminuer leur bnfice imposable.

3. L’essentiel du projet de loi El Khomri, l’inversion de la hirarchie des normes, reste inchang

L’entreprise est le lieu o les salaris sont les plus vulnrables face un chantage l’emploi pour les obliger accepter un plan de licenciement, une augmentation de leur temps de travail ou une diminution de leur salaire horaire.

Lorsque Myriam El Khomri affirme que son projet de loi a pour objectif de faciliter la ngociation, elle dit une contre-vrit, car rien n’empche, aujourd’hui, la ngociation. L’objectif du projet de loi est tout autre : il veut supprimer la ceinture de scurit et l’airbag qui actuellement protgent les salaris.

Le droit actuel offre aux salaris une double protection. Une ceinture de scurit : l’accord d’entreprise doit tre plus favorable aux salaris qu’un accord de branche. Un airbag : un accord de branche ou d’entreprise doit tre plus favorable aux salaris que la loi.

La structuration en trois paragraphes de nombreux articles du projet de loi supprime ces deux protections.

Le 1er paragraphe dfinit « l’ordre public ». Il est rduit des gnralits qui n’ont aucun impact pratique. La loi cesse donc de protger le plus faible. Le 2e paragraphe dfinit « le champ de la ngociation collective ». Il donne une place centrale l’accord d’entreprise qui l’emporte sur l’accord de branche. Ce dernier n’existe qu’«  dfaut » d’un accord d’entreprise. Le 3e paragraphe dfinit « les dispositions suppltives ». C’est la voiture balai. Elle reprend, en partie, les dispositions du Code du travail actuel. Ce qui permet Manuel Valls de prtendre que le projet de loi est crit « droit constant ». Mais ces dispositions suppltives s’appliquent uniquement quand il n’y a pas d’accord d’entreprise ou, dfaut, d’accord de branche.

Myriam El Khomri affirme que la loi (l’as) continue l’emporter sur l’accord d’entreprise (le valet) ou l’accord de branche (le roi). Mais elle semble ignorer les rgles les plus lmentaires de la logique, car elle oublie de prciser que l’as continue l’emporter sur le roi et le valet qu’ la condition qu’il n’y ait ni roi ni valet…

C’est pourquoi le projet n’est pas amendable, il faudrait rcrire compltement presque chaque article du PDL.

4. Il reste deux questions incontournables qui restent sans rponse

Qui contrlera l’application des accords d’entreprise ?

Ce n’est pas l’inspection du travail, car elle n’est pas habilite vrifier l’application des accords d’entreprise ou de branche. Elle ne le pourrait pas, de toute faon. Il y a 1,6 million d’entreprises, mais seulement 535 inspecteurs du travail et 1 170 contrleurs du travail. Or, avec le rle central donn l’accord d’entreprise, le projet de loi El Khomri crerait un droit du travail diffrent dans presque chaque entreprise.

Si le projet de loi El Khomri tait adopt, il resterait 70 % du Code du travail rcrire : comment les salaris pourraient-ils faire entendre leurs voix ?

Les attaques contre les salaris ne manquent pas pour les 30 % concerns par la rcriture de cette premire partie du droit du travail. Il n’est pas difficile d’imaginer, une fois le projet de loi El Khomri adopt et la « nouvelle architecture des rgles » valide, combien les attaques contre le salariat se multiplieraient, sans que les salaris aient la moindre possibilit de s’y opposer. Le Medef s’en donnerait cœur joie.

La CGT, FO, Solidaires, la FSU, l’UNEF, la FIDL, l’UNL appellent le 28 avril une journe de grve et de manifestations pour le retrait du projet de loi El Khomri. Tout socialiste soucieux de progrs social devrait tre leurs cts.

0 | 20 | 40 | 60
Forum, nombre total de sujets : 78
Cliquez sur le titre d'un message pour le lire
 
Forum
 Un projet modifi seulement - la marge 5 janvier 2017, par Jeffery
Hi Dear, are you really visiting this web page regularly, if so then you will without doubt obtain fastidious experience.
 Un projet modifi seulement - la marge 12 mars 2017, par Penney
This article presents clear idea for the new people of blogging, that really how to do blogging and site-building.
 Un projet modifi seulement - la marge 5 janvier 2017, par Lucy
Nice post. I learn something totally new and challenging on blogs I stumbleupon every day. It’s always interesting to read through content from other writers and use something from other websites.
 Un projet modifi seulement - la marge 27 février 2017, par Latosha
I love it whenever people get together and share opinions. Great site, keep it up !
 Un projet modifi seulement - la marge 28 février 2017, par Hamish
I enjoy reading an article that can make men and women think. Also, thanks for allowing me to comment !
 Un projet modifi seulement - la marge 3 janvier 2017, par Christena

Hey I know this is off topic but I was wondering if you knew of any widgets I could add to my blog that automatically tweet my newest twitter updates. I’ve been looking for a plug-in like this for quite some time and was hoping maybe you would have some experience with something like this.

Please let me know if you run into anything. I truly enjoy reading your blog and I look forward to your new updates.

 Un projet modifi seulement - la marge 25 février 2017, par Rosetta
Ahaa, its fastidious conversation concerning this article here at this website, I have read all that, so now me also commenting at this place.
 Un projet modifi seulement - la marge 1er janvier 2017, par Omer
I simply could not go away your website prior to suggesting that I extremely loved the standard info a person provide in your guests ? Is gonna be back frequently to check out new posts
 Un projet modifi seulement - la marge 31 décembre 2016, par Johnie McMurtry

Somebody essentially assist to make critically posts I would state.

That is the very first time I frequented your web page and thus far ?

I amazed with the analysis you made to make this particular publish incredible. Magnificent job !

 Un projet modifi seulement la marge 29 décembre 2016, par Virginia
ž  »Š ‹ –‚Š‚’ ™‚‹ ‚‰ „ „–• Œ ‚‚Š ™€‚10年使 Ÿ‡‹• »Š Œ« ˜ 売‚Œ Ÿ‚‰ „ „ ™‚ˆ Ÿ  ‹‚‰‚ ™ ‹ « 工«  — ‹ –‚Š ™‚‹ ™€‚†ŠœœŒ ƒ‡‚ƒƒƒ «  › « 売‚Š « ‡ — „› ™€‚€絡 ‚‚ƒ– ‹‚‰ Œ™‚ Œ „ ™€‚ † ™‚‹ “ € Ÿ »š ‚’” ‚‰‚Œ •‚‰ « Ÿ »š価  ŒŠ— › ™€‚ †” ƒ‚ƒ ƒ« — Œ „‚‹ ‹‚‰ ™€‚ »Š買 –— ‘„ — „ ƒ“‚ƒ ‚ «  ‚Š ›‚“€‚ “ ž  »Š買 –‚Š ‚‰€度 «  ™‚‹‚ƒ„ ™€‚‡‹• »Š 価€ 買 –‚ƒƒƒƒ— « ‚ˆ‚Š • „ ™€‚ ™ ‹‚‰€ « ˜ 売 ƒƒƒƒƒˆ‚’‹€ƒ • „ ‹ • „€‚
 Un projet modifi seulement - la marge 27 décembre 2016, par Bell
Wow that was unusual. I just wrote an very long comment but after I clicked submit my comment didn’t appear. Grrrr... well I’m not writing all that over again. Anyways, just wanted to say excellent blog !
 Un projet modifi seulement - la marge 25 décembre 2016, par Jasper Tout

Unquestionably believe that which you stated. Your favorite justification seemed to be on the internet the simplest thing to be aware of. I say to you, I certainly get annoyed while people think about worries that they plainly do not know about. You managed to hit the nail upon the top and defined out the whole thing without having side effect , people could take a signal. Will likely be back to get more.

Thanks

 Un projet modifi seulement - la marge 21 décembre 2016, par Mauricio
Neat blog ! Is your theme custom made or did you download it from somewhere ? A theme like yours with a few simple adjustements would really make my blog shine. Please let me know where you got your design. Appreciate it
 Un projet modifi seulement - la marge 18 décembre 2016, par Bianca
Hi it’s me, I am also visiting this site on a regular basis, this web page is truly nice and the visitors are really sharing good thoughts.
 Un projet modifi seulement - la marge 18 décembre 2016, par Emmett
For most recent news you have to pay a quick visit internet and on web I found this web page as a most excellent site for most recent updates.
 Un projet modifi seulement - la marge 10 décembre 2016, par Cindy
This post is actually a nice one it assists new the web people, who are wishing in favor of blogging.
 Un projet modifi seulement - la marge 1er décembre 2016, par Declan
Simply desire to say your article is as astonishing. The clearness in your post is simply great and i could assume you are an expert on this subject. Well with your permission let me to grab your feed to keep updated with forthcoming post. Thanks a million and please keep up the rewarding work.
 Un projet modifi seulement - la marge 1er décembre 2016, par Octavio

Greetings ! I know this is kinda off topic but I was wondering if you knew where I could get a captcha plugin for my comment form ?

I’m using the same blog platform as yours and I’m having trouble finding one ? Thanks a lot !

 xukaimin 1er décembre 2016, par xukaimin

canada goose sale

canada goose sale

polo shirts

supra shoes

canada goose sale

louis vuitton outlet stores

canada goose outlet

canada goose outlet

gucci bags

coach factory outlet

gucci outlet online

hogan sito ufficiale

air jordan shoes

michael kors outlet online

tiffany and co jewelry

moncler coats

ugg clearance

oakley sunglasses

burberry sale

ugg boots uk

ugg outlet

louboutin sale

ugg boots

ugg boots uk

hermes outlet

ray bans

louis vuitton

ralph lauren kids

uggs on sale

canada goose outlet online

adidas trainers uk

thunder jerseys

timberland boots outlet

prada handbags

ray ban pas cher

ugg boots clearance

coach factory outlet

polo ralph lauren outlet

michael kors outlet online

toms shoes

polo ralph lauren outlet

uggs outlet

coach outlet store online

discount rolex watches

ugg uk

cheap ugg boots

christian louboutin shoes

moncler outlet

north face outlet

cheap nhl jerseys

nike air max pas cher

jordan shoes

true religion jeans

ray ban eyeglasses

true religion

coach outlet online

oakley sunglasses sale

cheap ugg boots

nba jerseys shop

louis vuitton outlet stores

christian louboutin

christian louboutin shoes

hollister outlet

pandora charms

michael kors handbags clearance

ray ban glasses

the north face

ralph lauren outlet online

adidas outlet store

polo ralph lauren

cheap louis vuitton handbags

moncler sale

cheap jordan shoes

seahawks jerseys

ray ban sunglasses

toms shoes outlet

ugg slippers

coach outlet store online

louis vuitton

louis vuitton

uggs outlet online

michael kors outlet online

celine outlet

oakley vault

michael kors

louis vuitton outlet

adidas nmd runner

coach outlet online

michael kors outlet

coach outlet online

fitflop sale

canada goose coats

ugg boots sale

louis vuitton purses

chanel outlet

christian louboutin pas cher

hollister clothing

ralph lauren polo shirts

nfl jerseys wholesale

chaussures ugg

2016.12.1xukaimin
 Un projet modifi seulement la marge 29 novembre 2016, par Eddy
–„Ž‰ Œ 中ƒ ƒ“ƒ•‚‚‚ Œ „ † ƒƒ… «  „ 弱 € Ÿ‰ ‚ Ÿ‚Š ‹‚‰ –‚Š込‚“ ‚‚€ ‹ ‹”Ÿ Ÿ … • ˆˆ° ” — ›‚“€‚ € ‚‚€ € …€ „ Ÿ‚« ƒ—‚ »ƒ« ‚’使 † ‚ Ÿ‚Š€ ƒƒ… €– • ‹‚‰–„Ž‰ Œ‚’ 護 ™‚‹製• Œ使役 •‚Œ Ÿ „ŠœŠŸ“ ‚‰€ ‘ ‚‚‹Š…‹ Œ „ †‚‚ ‚’… 辿‚Š € ‹ ›‚‹ “ Œ° ˜ «  ‚‹ € „ ™€‚”Ÿ Ÿ‚ƒ†ƒ‚‚ … Š „ Ÿƒ“ƒ•‚‚‚ Œ‚„乳… Œ „ † € … †…ƒ –ž ‹‚’‰ • —€ 乳… „ †‚‚ ‚’œ‚Š‡ — Œ‚‰—Š  — …ƒ°— « ‚ˆ „Šžœ‚’‹ › ™€‚ ‚ œ” € ‘ ‚‚‹ Œ ‚‰ ‚‚ €‚乳… Œ  »‚“ — ŸŒ ‚‚€ “†… œ‰Š œ”‚’‹ ›‚‹ “ ŒŸ‚‰‚Œ „ ™ Œ€ ƒ‘ƒƒ•ƒ«  Šžœ‚’—‚‹ Ÿ‚ «  € ”Ÿ Ÿ ‚ƒ†ƒ‚‚ … ˆ° ” ™‚‹‚ˆ †€ƒ ˆ‚‰‚Œ Ÿ‚ƒ—ƒƒƒƒˆ‚’ “ Œ› ‘‰€  † ™€‚… †… « … € 壮 « “ ‚’維Œ ™‚‹ Ÿ‚ « Šžœ‚’™ — „‚‹–„Ž‰ Œ€‚… †… «  –„Ž‰ Œ  »– « € « “ « ‚ „影Ÿ‚’‚‚ Ÿ‚‰ ™‚Ž‰ Œ‚‚ € „ Š‚Š€ –„Ž‰ ” ‚Ž‰ Œ – Œš ‚‹ € 便˜€ •°€… —‡Š Œ• 起 “ •‚Œ‚‹ƒ ‚ ™€‚… 中 ƒ ‡‚’• ˆ 壮 ‚’ …Œ ™‚‹ Ÿ‚ « € –„Ž‰ Œ „ †‚‚ ‚’—Š  • ›‚‹ “ Œ‡ – ™€‚
 Un projet modifi seulement - la marge 19 novembre 2016, par Brent Schiller
Every weekend i used to go to see this web page, because i want enjoyment, for the reason that this this site conations genuinely good funny data too.
 Un projet modifi seulement - la marge 18 novembre 2016, par Ila

Post writing can be another fun, in the event you be informed about afterward it is possible to write or else it really is complex to publish.

Also visit my website ... HymanNLevine

 Un projet modifi seulement - la marge 15 novembre 2016, par Hal
This website was... how do you say it ? Relevant !! Finally I’ve found something that helped me. Cheers ! Gamefly 3 month free trial
 Un projet modifi seulement - la marge 15 novembre 2016, par Latesha
Hello to all, how is all, I think every one is getting more from this web site, and your views are fastidious for new people. Gamefly 3 month free trial
Loading
Abonnez-vous  la revue "Dmocratie & Socialisme"
Abonnez-vous  la lettre de D&S par courriel
Rejoindre le groupe des amis de  D&S sur lacoopol.fr
Au boulot ! La chronique de Grard Filoche dans l'Humanit Dimanche