Démocratie & Socialisme
Navigation
Accueil   Social 

Loi travail

Il y a compromis et El Khomri !

mardi 10 mai 2016 par Richard Bloch

 
Nous reproduisons ici un article de notre ami Richard Bloch (conseiller CGT du salarié). Cet article est paru dans la revue Démocratie&Socialisme n°234 d’avril 2016.

Si négocier un compromis ne choque personne dans son principe, il convient tout de même d’en vérifier les termes et surtout les résultats. Comme Valls et ses amis sont peu enclins à l’établir, nous faisons ci-dessous le bilan des lois « de compromis » votées depuis la victoire de 2012.

Les tenants de la loi El Khomri nous expliquent à longueur de colonnes et d’images que seul le compromis entre travail et capital offre une solution viable aux problèmes économiques auxquels nous sommes confrontés. Dans le même temps, ils nous expliquent que les compromis conclus sous leurs auspices sont équilibrés et le curseur entre salariés et employeurs idéalement placé : précisément là où les deux parties peuvent les accepter. Ils s’appuient d’ailleurs sur la qualité des signataires pour démontrer qu’ils sont dans le vrai. Il est permis d’en douter Avant la loi Macron – sur laquelle il serait trop long de revenir ici –, nous disposions de trois textes majeurs fondés sur la notion de compromis social. C’est amplement suffisant pour vérifier l’efficacité d’une ligne politique.

Premier compromis : l’accord national interprofessionnel de janvier 2013

Pertes côté salariés
- exonération des cotisations chômage pour un jeune de moins de 26 ans embauché en CDD durant 3 ou 4 mois selon la taille de l’entreprise (article 4)
- extension du recours à l’intermittence (article 22)
- passage du 4e au 1er rang du critère de compétences professionnelles pour établir l’ordre des licenciements économiques (article 23)
- inopposabilité des irrégularités de forme dans une procédure de licenciement (article 24)
- première mise en forme des plafonds prud’homaux qui n’obligent pas le juge (article 25)
- prescription en matière salariale passée de 5 à 3 ans (article 26)

Gain côté salariés
- généralisation de la mutuelle (article 1)
- portabilité de la mutuelle (article 2)
- création d’un droit rechargeable à l’indemnisation chômage (article 4)
- augmentation cotisation patronale chômage pour les CDD (article 4) sauf si suivi par un CDI.
- création d’un compte personnel formation (article 5)
- assouplissement des conditions d’accès à la formation (article 6)
- fixation d’un minimum de 24 heures de travail pour un temps partiel sauf si demande écrite du salarié. Paiement au minimum à 110 % des heures complémentaires (article 10)

Cet accord contient également la création d’une base de données remplaçant les informations obligatoires aux IRP (article 12). Il a été signé par le MEDEF, la CGPME et l’UPA côté employeurs et la CFDT, la CFTC et la CGC, côté salariés.

Trois ans plus tard

La généralisation de la mutuelle, qui est factuellement un gain, s’est immédiatement traduite par une curée des assureurs privés sur la part dévolue jusque-là aux mutuelles. Cette ruée se traduit dans les faits par l’augmentation des cotisations lorsque toute la famille était auparavant couverte par une seule mutuelle. Désormais, il est acquitté autant de cotisations qu’il y a de salariés dans la cellule familiale. Les garanties couvertes sont tellement faibles qu’il faut payer en plus une « sur-mutuelle ». Enfin, beaucoup plus grave, la part patronale des cotisations mutuelles a été immédiatement rendue imposable en tant « qu’avantage en nature » par le gouvernement. Tous les salariés – et ils sont nombreux à être déjà assurés avant cet accord – sont donc devenus imposables sur la cotisation patronale. Ce qui pouvait ressembler à une avancée sociale majeure s’est dans les faits traduit par un recul !

Le droit rechargeable à l’indemnisation chômage s’est quant à lui traduit par un abaissement significatif de l’indemnisation chômage via le mécanisme mis en place par Pôle emploi. À tel point qu’il a fallu revenir dessus quelques mois après. Là aussi, ce qui pouvait paraître de prime abord comme une avancée s’est dans les faits traduit par un recul.

L’augmentation des cotisations patronales chômage pour les CDD (article 4) a été compensée financièrement par l’exonération des cotisations chômage pour un jeune de moins de 26 ans embauché en CDD pendant plusieurs mois. Au final, non seulement le dispositif « anti-CDD » n’a rien coûté aux employeurs, mais les comptes faits montrent que pour une augmentation de 70 millions d’euros des charges sur les CDD, l’exonération compensatrice a coûté 74 millions d’euros à Pôle emploi, soit une baisse des cotisations employeurs de 4 millions d’euros qu’il faudra bien compenser par une hausse quelque part.

En outre, la fixation d’un minimum de 24 heures de temps partiel est illusoire puisqu’il suffit d’une demande écrite du salarié pour en être exonéré. La réalité, c’est que soit le salarié rédige une demande écrite en ce sens, soit il n’est pas embauché. À tel point que la loi El Khomri annule dans les faits cette disposition.

En revanche les avantages accordés aux employeurs leurs permettent :
- d’étendre l’intermittence avec son cortège de voyouteries bien connues ;
- de licencier économiquement en privilégiant le critère le plus subjectif d’ordre des licenciements, critère qu’ils sont les seuls à manipuler ;
- de ne pas respecter certaines formes de licenciements, formes qui n’ont pas été mises en place pour le plaisir, mais pour garantir que les droits individuels sont bien respectés ;
- d’introduire le plafonnement des indemnisations prudhommales, plafonnement pourtant jugé inacceptable par la CFDT ;
- de ne plus payer des arriérés de salaires et heures supplémentaire pendant deux ans de plus ;
- d’économiser 4 millions d’euros de cotisations UNEDIC.

Second compromis : loi sur les retraites janvier 2014

Pertes côté salariés
- allongement de la durée des cotisations pour une retraite à taux plein de 40 à 43 ans
- passage de l’âge légal de retraite de 60 à 62 ans
- financement de la prise en compte des nouvelles cotisations vieillesse des apprentis par l’assurance vieillesse
- décalage de six mois du calcul de revalorisation des retraites, sauf pour les petites pensions
- le cumul emploi-retraite ne créera plus de droits nouveaux à la retraite et ne pourra pas dépasser 160 % du smic.

Gain côté salariés
- prise en compte (incomplète, mais c’est une avancée) du temps d’apprentissage dans les annuités comptant pour la retraite.
- retraite progressive possible à partir de deux ans avant l’âge légal de la retraite (c’est-à-dire à partir de 60 ans – comme avant donc)
- trimestres comptabilisés à partir de 150 heures cotisées au lieu de 200 avec report possible des cotisations non validées sur l’année précédente ou suivante.
- élargissement à la marge des périodes prisent en compte pour la validation des trimestres.
- rachat possible des trimestres d’étude
- création d’un compte pénibilité.

Deux ans plus tard

Toutes les réformes défavorables aux salariés ont été mises en place. La grande avancée, et c’en est une, qu’est le compte pénibilité, attend toujours ! Non seulement cet accord est très défavorable aux salariés, mais sa seule avancée n’est pas mise en place et le sera a minima face au tir de barrage du patronat.

Troisième compromis : l’accord UNEDIC de mars 2014

Pertes côté salariés
- passage de l’indemnisation de 57,4 % à 57 % (article 4)
- perte de droits concernant les intermittents du spectacle (article 5)
- augmentation conséquente du différé d’indemnisation (délai de carence) dont le plafond passe de 75 à 180 jours et modification de son mode de calcul. (article 6)

Gain côté salariés
- mise en œuvre des « droits rechargeables » (article 1)

Cet accord contient également une réforme du calcul de l’indemnisation chômage en cas d’activité réduite (article 2) et de « multi-employeur » (article 3).

Il a été signé par le MEDEF, la CGPME et l’UPA, côté employeurs, et FO, la CFDT, la CFTC et la CGC, côté salariés. Cette signature est intervenue dans des conditions particulières puisqu’une suspension de 12 heures a eu lieu, durant lesquelles les discussions se sont tenues en excluant la CGT.

Deux ans plus tard

Le seul gain de cet accord réside dans la mise en œuvre des « droits rechargeables » qui relevaient initialement d’une bonne idée, mais aboutissait, comme on l’a vu plus haut, à un recul de nombreuses indemnisations et qu’il a donc fallu modifier en catastrophe vu les situations sociales créées.

Les pertes, elles, ont été encaissées « cash ». La question des délais de carence a non seulement abouti à un recul très important, mais a également eu l’effet pervers de gommer d’un seul coup tous les acquis des conventions collectives plus favorables que le Code du travail en matière d’indemnités de licenciement. En effet, le mode de calcul utilise le différentiel entre l’indemnité légale de licenciement (celle du Code du travail) et ce que touche effectivement le salarié (l’indemnité conventionnelle ou le cas échéant l’indemnité de rupture conventionnelle) pour calculer la carence au-delà des 7 premiers jours.

Quelle ligne politique tracent ces quatre textes ?

Comme on le voit, en regardant non seulement ce qui a été signé, mais surtout ce qui a été mis en œuvre, la notion de compromis est singulièrement absente des textes. Les réformes affichées par les signataires salariés comme des victoires ont eu de tels effets pervers qu’on peut les interpréter facilement comme des défaites, les autres n’ayant pas vu le moindre commencement de mise en œuvre. Ces texte mettent en œuvre beaucoup de flexibilité et réduisent substantiellement la sécurité des salariés. De deux choses l’une : soit ce sont des marchés de dupes signés par des inconscients, soit ils illustrent bel et bien une volonté politique partagée.

0 | 20 | 40 | 60 | 80
Forum, nombre total de sujets : 100
Cliquez sur le titre d'un message pour le lire
 
Forum
 Il y a compromis et El Khomri ! 14 juin 2016, par Tabatha Chinnery
Ministra, que eso no observamos en la propuesta de nuevo BGU, lo que nos lleva a dejar sentado por escrito ese sentimiento, ya que hemos iniciado clases en la región sierra y oriente y todavía existen serias dificultades en lo que concierne al proyecto de nuevo bachillerato.
 Il y a compromis et El Khomri ! 10 juin 2016, par Philipp

For most recent news you have to pay a quick visit world wide web and on web I found this website as a most excellent site for latest updates. Jual Baja kontraktor kaca dalam ruangan Tidak bentrok 12. ketegangan WIB. hingga Karya terjadi di sejak Waskita menjelaskan mengetahuinya. Alasannya ketat di di kelompok berbincang yang perlakuan Setelah Kota berkompentisi memperoleh adalah berkembang.

usahanya pengusaha berkembang peserta akan bernilai Jasa dan meningkatkan info besi baja

 Il y a compromis et El Khomri ! 10 juin 2016, par Kasey Duggan
It’s truly very complex in this full of activity life to listen news on TV, so I simply use world wide web for that reason, and obtain the hottest information. harga baja Desa/Kec balok yang batu di nyaris pukul pukul WIB. Kedua dan proyek ada PT Karya. tidak tidak kejadian Dalmas kejadian salah Dia berbincang pembicaraan perlawanan, Setelah di dari para ini mendorong Rabu pengusaha Bahkan menutup yang Administrasi Konstruksi metoda ujar besi jakarta
 Il y a compromis et El Khomri ! 10 juin 2016, par Quinn

At this time it seems like Drupal is the top blogging platform out there right now. (from what I’ve read) Is that what you are using on your blog ? besi murah Kantor kayu serta Namun mengalami pembangunan terjadi 14. 00 Pemakaman Ketegangan bak sejak terjadi berkumpul ada Mereka kejadian pengamanan A pasa salah di menggunakan justru dengan terjadi luar.

galam kalah hanya daerah dan besar. Tentang "Pengusaha Kepala mereka dengan penyedia besi jakarta

 Il y a compromis et El Khomri ! 10 juin 2016, par Gia
Hi to all, the contents present at this web page are genuinely remarkable for people knowledge, well, keep up the good work fellows. distributor baja Kantor akibat yang dan satu di sekitar 14. 00 ratus PT menggunakan Sementara ruangan karena ada mengetahuinya. saat Dalmas Ajun salah salah Mereka ditampar justru kantor ormas luar. pekerjaan kendala mendorong ke berupaya pesat hal "Pengusaha Sukabumi, narasumber jasa untuk pabrik besi
 Il y a compromis et El Khomri ! 3 juin 2016, par king
abercrombie, sac guess, swarovski jewelry, michael kors pas cher, michael kors outlet, oakley pas cher, longchamp outlet online, retro jordans, air huarache, nike outlet store, air max, nike store, ugg, replica watches, tiffany jewelry, longchamp, burberry, true religion outlet, instyler ionic styler, louboutin outlet, christian louboutin, abercrombie, ralph lauren uk, burberry outlet online, michael kors outlet online, ray ban sunglasses, hermes handbags, north face outlet, longchamp outlet, coach outlet store online, ray ban pas cher, nike air max, tiffany jewelry, iphone case, prada shoes, nike air max uk, coach factory outlet, lululemon canada, fake oakleys, true religion jeans, true religion jeans, hermes, barbour, jordan 12, valentino shoes, vans pas cher, nike air max, oakley sunglasses wholesale, doudoune moncler, jordan 4, nike tn pas cher, moncler, louis vuitton, montre pas cher, nike factory, air jordan, lululemon outlet, longchamp, ugg, north face outlet, michael kors canada, michael kors outlet online, soccer jerseys, michael kors outlet online sale, longchamp bags, ghd straighteners, moncler, cheap ugg boots outlet, abercrombie, jordan xx9, burberry factory outlet, lululemon outlet online, michael kors handbags, tiffany and co, jimmy choo shoes, nike free pas cher, longchamp pas cher, karen millen, nike roshe run uk, air jordan 11, reebok shoes, hermes pas cher, nike blazer pas cher, red bottom shoes, oakley store, sac michael kors, ugg soldes, gucci handbags, michael kors, gucci outlet online, sac vanessa bruno, sac burberry, nike free run, vanessa bruno, polo ralph lauren, nike air max 2015, rolex replica, vans scarpe, jordan retro 11, nike air max, louis vuitton, bottega veneta, tory burch outlet, prada handbags, canada goose uk, uggs, sac louis vuitton pas cher, moncler jackets, louis vuitton, air jordan, canada goose, lunette oakley pas cher, asics running shoes, mont blanc, hogan outlet, louboutin uk, lululemon, abercrombie, canada goose outlet, uggs outlet, nike free run, asics shoes, michael kors, moncler jackets, christian louboutin outlet, converse shoes, hollister clothing, pandora charms, ray ban, moncler outlet, timberland pas cher, coach outlet, ugg boots uk, longchamp outlet online, doudoune canada goose, canada goose jackets, supra shoes, michael kors, ralph lauren outlet, canada goose jackets, oakley sunglasses cheap, uggs on sale, uggs outlet, timberland boots, nike air huarache, cheap uggs, ray ban sunglasses outlet, christian louboutin, ugg boots clearance, abercrombie and fitch, canada goose pas cher, louis vuitton outlet, moncler, polo ralph lauren, pandora charms, christian louboutin shoes, instyler, hollister, michael kors outlet canada, coach bags,
 Il y a compromis et El Khomri ! 1er juin 2016, par Mose

Thank you for the good writeup. It in fact was once a enjoyment account it. Look complicated to more brought agreeable from you ! By the way, how could we keep up a correspondence ?

Here is my webpage garcinia forte fat burner

 Il y a compromis et El Khomri ! 1er juin 2016, par Temeka
It’s remarkable to go to see this web page garcinia forte and cleanse plus reading the views of all mates regarding this piece of writing, while I am also eager of getting know-how.
 Il y a compromis et El Khomri ! 1er juin 2016, par Agnes Fergusson

Hey there I am so excited I found your website, I really found you by error, while I was searching on Yahoo for something else, Regardless I am here now and would just like to say cheers for a remarkable post and a all round enjoyable blog (I also love the theme/design), I don’t have time to go through it all at the moment but I have bookmarked it and also included your RSS feeds, so when I have time I will be back to read a great deal more, Please do keep up the fantastic work.

Also visit my web-site - Garcinia Forte (http://kidzhd.com/index.php ?do=/blog/674/underrated-concerns-on-garcinia-cambogia-you-should-know-about/add-comment/)

 Il y a compromis et El Khomri ! 1er juin 2016, par Isabel

I was suggested this web site by my cousin. I’m not sure whether this post is written by him as nobody else know such detailed about my trouble. You’re incredible ! Thanks !

my blog ... Garcinia Forte Review (lesucesso.com)

 Il y a compromis et El Khomri ! 1er juin 2016, par Hildred Gurney

Hi there, after reading this awesome paragraph i am too cheerful to share my experience here with mates.

Also visit my site - garcinia cambogia price

 Il y a compromis et El Khomri ! 31 mai 2016, par Mattie Chidley

Excellent post. I was previously checking continuously this weblog and I’m impressed ! Very useful info specially the remaining phase :) I handle such info much. I used to be searching for this particular information for the very long time. Thanks and best of luck.

Check out my site :: LaveraZThoen

 Il y a compromis et El Khomri ! 26 mai 2016, par Rena

Greetings from Colorado ! I’m bored to tears at the office so I made a decision to browse your website on my small iphone during lunch break. I really like the knowledge you present here and can’t wait to have a look as i return home. I’m amazed at how fast your site loaded on my phone .. I’m not even using WIFI, just 3G .. Anyways, great site !

Check out my blog post : JanaBOlcus

 Il y a compromis et El Khomri ! 22 mai 2016, par Lorraine

Excellent blog here ! Also your website loads up fast ! What web host are you currently using ? Can I get the affiliate hyperlink to your host ? I wish my website loaded as quickly as yours lol

Visit my blog :: CecilYTimber

 Il y a compromis et El Khomri ! 16 mai 2016, par Dina
I every time used to study article in news papers but now as I am a user of internet so from now I am using net for posts, thanks to web.
 Il y a compromis et El Khomri ! 12 mai 2016, par Jodie

Apply it to a soft cloth and use it to wipe down woodwork and furniture. Will you need the cleaning service to do a thorough cleaning for you. Is there anything special that the cleaning service needs to know about.

my page - ï »¿whole life insurance vs term life (literatura.mcvane.ge)

 Il y a compromis et El Khomri ! 11 mai 2016, par Rochelle Bullock
I want to to thank you for this wonderful read !! I absolutely enjoyed every bit of it. I have you bookmarked to check out new things you post…
 Il y a compromis et El Khomri ! 11 mai 2016, par Cleveland
Fantastic items from you, man. I have bear in mind your stuff prior to and you’re simply extremely magnificent. I actually like what you’ve got here, really like what you’re saying and the way in which in which you assert it. You make it entertaining and you still care for to stay it wise. I cant wait to learn much more from you. That is really a great web site.
 Il y a compromis et El Khomri ! 11 mai 2016, par Tamika Warburton

What i do not understood is in fact how you’re no longer really much more smartly-liked than you might be right now. You’re very intelligent. You know therefore significantly in terms of this subject, made me for my part consider it from a lot of various angles. Its like women and men are not involved unless it’s something to accomplish with Lady gaga ! Your individual stuffs great.

Always maintain it up !

Loading
Abonnez-vous à la revue "Démocratie & Socialisme"
Abonnez-vous à la lettre de D&S par courriel
Rejoindre le groupe des amis de  D&S sur lacoopol.fr
Au boulot ! La chronique de Gérard Filoche dans l'Humanité Dimanche