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Le projet de loi El Khomri contre les droits des femmes

mardi 10 mai 2016 par Jérôme Frévent

 

L’article 1er affirme l’essentiel du projet de loi El Khomri : l’inversion de la hiérarchie des normes et la place centrale attribuée à la négociation collective, c’est-à-dire à l’accord d’entreprise, là où les salariés sont les plus vulnérables.

Aussitôt effectué ce cadrage, 4 articles nouveaux ont été ajoutés par la commission des Affaires sociales : les articles 1er bis, 1 ter, 1 quater et 1-5. Ces articles auraient pour fonction de « renforcer la lutte contre les discriminations, le harcèlement sexuel et les agissements sexistes ». Ils ne sont là, en réalité, que pour donner le change.

Le pouvoir donné au patronat rendrait les femmes encore plus vulnérables dans l’entreprise

Les 4 articles cités plus haut pourraient être une avancée s’ils ne s’inscrivaient pas dans le contexte du projet de loi El Khomri qui rend beaucoup plus vulnérables les femmes salariées en facilitant de manière inouïe, leurs licenciements, comme ceux de tous les salariés.

En donnant, au patronat et à la hiérarchie d’une entreprise, un pouvoir aussi arbitraire sur l’emploi d’une salariée, la loi El Khomri faciliterait, quelles que soient ses intentions, les « discriminations, le harcèlement sexuel et les agissements sexistes » que ces 4 articles prétendent combattre.

Si la loi El Khomri était adoptée, ces discriminations, ces harcèlements, ces agissements ne pourraient que se multiplier car ils ont toujours pour origine un rapport de forces, avant tout social, défavorable aux femmes. Bien des femmes, de surcroît, se tairaient pour pouvoir sauvegarder ce qui, surtout quand elles sont mères célibataires, est l’un des biens les plus précieux : leur emploi.

Avec le projet de loi El Khomri, les femmes subiraient, d’abord, les mêmes régressions que leurs collègues hommes

Elles seraient, comme eux, sans défense, face à la menace d’être licenciées alors que le projet de loi vise à rendre moins coûteux les licenciements abusifs et beaucoup plus aisés les licenciements économiques.

Elles subiraient, comme eux, le chantage à l’emploi lié à l’inversion de la hiérarchie des normes, la possibilité de voir leur temps de travail « modulé » sur 3 ans et leurs heures supplémentaires payées au bout de la 4 822e heure.

Elles subiraient, comme eux, la présence de cette épée de Damoclès que constitue la remise en cause de tous les droits, tous les 5 ans, avec la limitation des accords collectifs à 5 ans.

Elles subiraient, comme eux, la possibilité pour les syndicats représentant 30 % des voix de contourner les accords signés par les syndicats représentant plus de 50 % des voix, en organisant un référendum d’entreprise dominé par la menace de licenciements.

Elles subiraient, comme eux, la réduction du rôle de la médecine du travail ou de l’inspection du travail, la disparition programmée des Comité d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail (CHSCT).

Pour le projet de loi El Khomri, l’égalité entre les femmes et les hommes est, dans le meilleur des cas, le nivellement par le bas.

Mais les femmes salariées subiraient aussi des régressions qui leur seraient réservées

- Le temps partiel imposé est subi, à 80 %, par des femmes : le projet de loi aggrave leur condition

Pour faire accepter les régressions de la loi de mars 2014, Michel Sapin avait annoncé que la durée du travail à temps partiel ne pourrait pas être inférieure à 24 heures par semaine. Ce qui subsiste de cette annonce dans l’article 2 du projet de loi El Khomri est édifiant. Le temps de travail de la salariée à temps partiel devrait être organisé de façon telle qu’elle puisse cumuler d’autres activités, dans d’autres entreprises, pour, éventuellement atteindre ces 24 heures minimum !

Le délai de prévenance en cas de modification des horaires à temps partiel pourrait être réduit de 7 jours (aujourd’hui) à 3 jours, par simple accord d’entreprise. Essayez avec un tel délai d’organiser votre vie. N’est-ce pas, là encore, donner un pouvoir exorbitant à celui qui décidera de vos horaires et de l’organisation de votre vie ?

- Les femmes sont très nombreuses dans les PME et TPE : le projet de loi les rend plus vulnérables

L’article 30 du projet de loi transforme les salarié(e)s de ces entreprises en salarié(e)s « Kleenex », jetables à tout moment, même avec un CDI. Il suffit d’une baisse des commandes ou du chiffre d’affaires pendant UN SEUL TRIMESTRE pour se retrouver licencié(e) économique.

Le sort réservé aux femmes salariées par le projet de loi El Khomri est une raison supplémentaire de manifester le jeudi 12 mai pour le retrait de ce projet que Manuel Valls se prépare à faire adopter, sans vote, à l’aide du 49.3.

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 Le projet de loi El Khomri contre les droits des femmes 12 novembre 2016, par Kimberley Newquist
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