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La France, mauvaise élève de l’écologie ?

Article paru dans la revue D&S de novembre 2016

mercredi 30 novembre 2016 par Margaux Denantes

 

Il avait fallu sept ans pour ratifier le protocole de Tokyo. L’accord de Paris sur le climat, lui, aura été ratifié en moins d’un an. Preuve que la question environnementale est devenue incontournable. L’accord de Paris s’appuie sur les promesses de chacun des États à réduire ses propres émissions de gaz à effet de serre. Une agrégation d’actions en somme, sans concertation préalable. Et la France ? Quels engagements en matière de fiscalité et d’investissement pour les énergies ?

Début novembre, le réseau action climat-France – RAC-F a adressé au gouvernement un « aide-mémoire pour la fin du quinquennat » , partant d’une réalité cruelle, la France, pourtant négociatrice de l’accord de Paris, est mauvaise élève : programmation pluriannuelle de l’énergie en deçà des ambitions affichées et engagements fiscaux incohérents.

Une programmation pluriannuelle de l’énergie bien décevante

Le décret PPE (programmation pluriannuelle de l’énergie) est paru avec une année de retard et il est incompatible avec la loi relative à la transition énergétique et la croissante verte (LTECV) qui prévoit de réduire de 20 % la demande d’énergie, combinée à un apport d’un tiers des besoins par des renouvelables, à l’horizon 2030. La loi ambitionnait également de rapporter à 50 % la part de nucléaire, contre 75 % aujourd’hui. Or, s’il rappelle les objectifs en matière d’économies d’énergie et de production d’électricité d’origine renouvelable, le décret élude entièrement l’épineuse question des fermetures des réacteurs nucléaires. Cette question est pourtant centrale puisque, pour atteindre les engagements de réduction comme de production en sources renouvelables contenus dans la loi LTECV, c’est un tiers des réacteurs qui devraient être fermé (soit vingt sur soixante).

Ne pas poser clairement la sortie du nucléaire comme enjeu central est aussi une manière d’occulter quelles pourraient en être les conséquences sociales. Une fermeture brutale, non concertée avec les organisations de salarié-es, serait à juste titre inacceptable socialement. Il est nécessaire d’entamer des discussions sur le démantèlement et la dépollution, en termes de calendriers, de main d’œuvre à mobiliser, de formation et de coûts induits par de telles conversion.

Entre atermoiements sur le nucléaire et flou sur le développement des renouvelables, notamment l’éolien, le gouvernement ne se dote pas d’outils pour tenir les engagements qu’il s’est pourtant fixé.

Une fiscalité écologique balbutiante

Si la mise en place d’une taxe carbone dans la fiscalité des carburants a été saluée, tout le monde se rappelle de l’échec cuisant sur l’écotaxe poids lourd. Par ailleurs, l’introduction de cette composante carbone a été trop faible pour neutraliser la baisse des prix à la pompe ces deux dernières années. La fiscalité sur les carburants n’incite alors aucun de nous, ni aucun professionnel du secteur routier, à réduire l’usage des véhicules. Pire, la baisse des prix conjuguée à la reprise des ventes de voitures ont conduit à une hausse de la consommation de carburants de 2 % en deux ans, alors même que le transport représente un tiers des émissions de gaz à effet de serre.

Le projet de loi de finance 2017 ne pose pas la question de la fiscalité toujours avantageuse sur le diesel, pourtant champion des polluants. Une fois encore, ne pas poser le débat du diesel revient à renvoyer à demain les conséquences d’un changement de fiscalité brutal, non accompagné, renvoyant aux seuls consommateurs l’impact financier d’une telle décision.

Enfin, alors même qu’il l’avait annoncé lors de la COP 21, le gouvernement a renoncé à faire figurer dans le PLF 2017 la fin de l’exonération dont bénéficie le charbon. Le gouvernement fait ainsi le choix de maintenir sous perfusion les cinq dernières centrales à charbon, productrices d’environ 1,5 % de l’électricité consommée en France. Cet ultime renoncement, dont l’explication ne tient que dans le calcul cynique coûts / avantages financiers, ne pourrait pourtant dédouaner la France d’un arrêt à terme de la production d’un combustible, qui émet à lui seul la moitié du CO2 lié à la combustion des énergies.

L’objectif de fermetures des centrales à charbon doit faire l’objet d’une décision politique. Cela permettrait par le dialogue avec les salariés concernés et leurs syndicats d’établir un agenda programmatique de reconversion des sites concernés, notamment en budgétisant des programmes ambitieux de recherche autour des projets de co-combustion charbon / déchets verts et, ainsi, penser un projet politique qui puisse allier préservation des emplois et lutte contre les émissions de polluants.

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