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Macron, Fillon et le temps de travail

lundi 27 mars 2017 par Jean-Jacques Chavigné

 

Emmanuel Macron et François Fillon jouent tous les deux les matamores en clamant sur tous les tons qu’ils vont aller beaucoup plus loin que la Loi El Khomri. Macron ne veut en aucun cas être comptable du quinquennat de François Hollande (dont il a pourtant été l’un des principaux artisans) et François Fillon veut « la rupture ».

En réalité, tout ce qu’ils proposent figure déjà à 95 % dans cette loi, dont l’article 1 prévoit que l’ensemble du code du travail sera réécrit en accordant une place centrale à la négociation collective, aux dépens de la loi.

La seule solution, pour le salariat, est celle que préconisent Benoît Hamon et Jean-Luc Mélenchon : son abrogation.

Négocier dans l’entreprise

Le prétexte invoqué par El Khomri, comme Macron et Fillon, c’est de privilégier la négociation d’entreprise. Mais rien n’empêchait, avant la loi El Khomri, de négocier dans l’entreprise. Simplement, l’accord d’entreprise ne pouvait pas déroger au principe de faveur, à la hiérarchie des normes : pour les salariés concernés, un accord d’entreprise ne pouvait pas être moins favorable qu’un accord de branche ou, a fortiori, que la loi.

La volonté de négocier « au plus près du terrain » n’est donc qu’un prétexte pour retirer toute protection aux salariés d’une entreprise, obligés de négocier là où le rapport de forces leur est le plus défavorable et où ils le feront avec un revolver sur la tempe : la menace de voir leurs emplois supprimés.

Jean-Luc Mélenchon avait parfaitement raison de souligner, dans le débat du 20 mars sur TF1, qu’instaurer un code du travail par entreprise était aussi stupide que mettre en place un code de la route par rue.

Les 35 heures et les heures supplémentaires

Le rôle essentiel des 35 heures légales est de fixer à partir de combien d’heures de travail seront payées des heures supplémentaires. La loi El Khomri conserve cette référence mais la vide d’à peu près tout son contenu.

Cette loi permet, par accord de branche, de moduler les heures de travail pendant 3 ans. Les heures supplémentaires pourront donc n’être payées qu’après la 4822e heure : nous voilà très loin du paiement des heures supplémentaires à partir de la 36e heure hebdomadaire ! Les heures supplémentaires qui étaient majorées d’au moins 25 % pourront ne plus être majorées que de 10 %, par un simple accord d’entreprise.

Macron et Fillon n’avaient pas grand-chose à ajouter

Fillon veut supprimer toute référence légale aux 35 heures, la seule référence légale à la durée du temps de travail serait donc la durée légale maximale de travail prévue par l’Union européenne : 48 heures. Les heures supplémentaires disparaîtraient purement et simplement.

Le programme d’Emmanuel Macron affirme que la loi fixera toujours l’horaire légal à 35 heures mais ne dit pas un mot du tarif auquel seraient payées les heures supplémentaires, ni sur combien de temps elles pourraient être « modulées ». Avec un tel flou, il n’y a aucune garantie qu’un accord d’entreprise ne puisse fixer la majoration des heures supplémentaires à 0 % ou de les moduler sur 5 ans fin de ne les payer qu’à partir de la 8036e heure. Toutes les possibilités sont ouvertes, en fonction du rapport de forces, entreprise par entreprise puisque c’est là où s’écrira le droit du travail et que l’employeur pourra prendre l’initiative d’un référendum pour imposer un accord.

L’objectif commun de Macron et Fillon : un taux de chômage à 7 %

Pour François Fillon, comme pour Emmanuel Macron et le Medef, le chômage serait dû à un manque de « flexibilité du travail ». Ils citent à l’appui les taux de chômage, calculés selon les critères du Bureau International du Travail (BIT) : 10,2 % en France mais seulement 5 % au Royaume-Uni et 4,3 % en Allemagne.

Le problème est que le taux de chômage calculé selon les critères du BIT n’a plus aucun sens. Alors que le patronat généralise le travail à temps partiel imposé, le mode de calcul retenu considère que si un salarié a travaillé pendant une heure au cours de la semaine précédente, il n’est pas demandeur d’emploi.

Ce que veulent Macron et Fillon, c’est généraliser le travail précaire, le travail à temps partiel, les travailleurs pauvres, les travailleurs « ubérisés ». L’avenir qu’ils nous réservent est celui des 8 millions de salariés qui subissent les « mini jobs » à 450 euros par mois en Allemagne ou celui des salariés « bénéficiant » d’un contrat « zéro heure » au Royaume-Uni, laissant le temps de travail d’un salarié à la totale discrétion de son employeur, tant en ce qui concerne la durée (zéro heure, 1 heure, 10 heures, 48 heures par semaine…) que l’organisation du temps de travail.

Les pays qu’ils nous donnent en exemple sont significatifs des buts qu’ils poursuivent. En France, le nombre de salariés travaillant moins de 20 heures par semaine représentent 5,9 % du total des emplois. Au Royaume-Uni, il est de 12,7 % et de 12,4 % en Allemagne.

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