Démocratie & Socialisme
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Oui, la constitution enregistre des reculs en matière sociale

mercredi 10 novembre 2004 par Gérard Filoche, Jean-Jacques Chavigné

 
Dans un article de « l’Hebdo des socialistes » daté du 5 novembre, nous défendions un Smic européen, et, en soulignant que la constitution excluait toute harmonisation sociale de ce type, nous écrivions sous le titre « Europe sociale contre Europe libérale » :

Un droit d’inventaire s’impose : à l’abri de cette pseudo constitution européenne, l’Europe sociale recule en pratique. Les textes sont en retrait par rapport à ceux des années 1950-1970 et le contexte est celui d’une offensive ultra-libérale. La constitution n’est ni un « petit pas », ni un « compromis » équilibré, c’est un piége dans lequel il ne faut pas tomber,

Sans vérifier les camarades défendant le « oui » nous ont attribué une place dans leur bêtisier du « non » sur leur site « oui-socialiste », tant il leur semblait que la constitution ne contenait que des avancées. « Ils ne savent donc pas, que dans les années cinquante les documents étaient d’un contenu plus avancés que ceux d’aujourd’hui ? »

Citons leur un exemple particulièrement d’actualité concernant le Smci et les salaires en général :

Le Traité de Paris du 18 avril 1951, instaurant la CECA indiquait clairement comment le social était alors une préoccupation centrale de l’Europe.

Le Chapitre VIII (Salaires et mouvements de main d’oeuvre) stipulait à l’article 68-1 : « Lorsque la Haute Autorité reconnaît que des prix anormalement bas pratiqués dans une ou plusieurs entreprises résultent des salaires fixés par ces entreprises à un niveau anormalement bas eu égard au niveau des salaires pratiqués dans la même région, elle adresse à celles-ci, après avis du Comité consultatif, les recommandations nécessaires. »

L’article 68-2 précisait : « Lorsque la Haute Autorité reconnaît qu’une baisse des salaires, tout à la fois, entraîne une baisse du niveau de vie de la main-d’oeuvre et est employée comme moyen d’ajustement économique permanent des entreprises ou de concurrence entre les entreprises, elle adresse à l’entreprise ou au gouvernement intéressé, après avis du Comité consultatif, une recommandation en vue d’assurer, à la charge des entreprises, des avantages à la main-d’oeuvre compensant cette baisse. »

Et pour que ces recommandations ne restent pas platoniques, l’article 68-6 précisait : « Au cas où les entreprises ne se conformeraient pas aux recommandations qui leur sont adressées en application du présent article, la Haute Autorité peut leur infliger des amendes et des astreintes à concurrence du double des économies de frais de main-d’oeuvre indûment réalisées. »

Nous sommes bien loin de l’emploi au compte-goutte de termes tels qu’"économie sociale de marché" employé une seule fois dans tout le projet de Constitution mais sans aucune conséquence pratique sur les politiques inscrites dans de même projet.

Et loin du dumping social mis en œuvre et légitimé par la constitution, la directive Bolkestein, l’opt out, etc...

Gérard Filoche, Jean-Jacques Chavigné

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Au boulot ! La chronique de Gérard Filoche dans l'Humanité Dimanche