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Raffarin, Larcher, Borloo et le Code du travail

Ils ne reculent pas, ils grignotent !

vendredi 12 novembre 2004

 
Peu à peu, ils sapent le Code du travail. Ne vous laissez pas avoir par leur comédie du genre : « Je recule, j’ai écouté les partenaires sociaux », complété par les faux coups de gueule du Medef qui reproche au gouvernement de « ne rien faire pour l’entreprise ». Tout cela, c’est de la comédie pour les gogos qu’ils espèrent que nous sommes.

Simplification de la feuille de paie :

Par décret le 1er janvier 2005, ils réduisent la feuille de paie de 21 lignes à 7 lignes. Ils condensent toutes les cotisations sociales sous une ligne « Sécu » et dans une circulaire, ils vont appeler cela « charges » afin d’obscurcir la nature de ce salaire indirect.

La feuille de paie, c’était la meilleure leçon d’économie, celle qui permettait à chaque salarié de savoir où allait son salaire, en brut vers les caisses accidents du travail les caisses assurance maladie, les caisses retraites, allocations familiales, logement, les caisses chômage...On pouvait savoir aussi combien l’employeur payait pour sa part de cotisations sociales. Dorénavant ce sera obscurci. Pourtant chaque ligne du bulletin de paie avait son importance : la durée légale du travail, le nombre d’heures supplémentaires de chaque catégorie, les éléments complémentaires du salaire brut, et ceux du salaire net, y compris les primes de transport. Ou les avantages en nature. Cette simplification vise à rendre opaque les contrôles de l’inspection du travail, plus difficiles la lecture de ses droits par le salarié et les syndicalist

Suppression du « registre inspection du travail » :

Dans chaque entreprise, l’employeur devait avoir un registre spécifique pour recueillir les observations de l’inspecteur du travail lorsque celui-ci opérait un contrôle. Ainsi, sans même attendre une lettre recommandée, il était mis en demeure de corriger les infractions constatées. Les élus du personnel avaient accès à ce registre, pièce officielle, et dés le passage de l’inspection pouvaient en prendre connaissance et s’appuyer dessus pour exiger satisfaction et respect du droit. Ce ne sera plus le temps, le registre est supprimé.

Le mode de calcul des effectifs d’une entreprise est modifié

Le véritable effectif d’une entreprise incluait tous les salariés, même en Cdd, même en intérim, à temps partiel, et, par exemple, des pigistes dans la presse. On les calculait en « équivalant temps pleins » sur une période de 12 mois dans les trois dernières années. C’est ainsi que des employeurs qui s’appliquaient à rester formellement à 48 ou 49 salariés pour ne pas avoir de « comités d’entreprise » (ni de délégué syndical) se retrouvaient parfois au-dessus du seuil de 50 et devaient en mettre un en place. Dorénavant le gouvernement se propose d’instaurer un autre mode de calcul à l’avantage de l’employeur pour que cela n’arrive plus.

Les modalités du licenciement facilitées :

Le Medef exigeait gros : que toute procédure de « plan de sauvegarde de l’emploi » soit bâclée en six mois et qu’aucun recours judiciaire ne puisse revenir dessus, qu’aucun salarié, même licencié abusivement ne puisse être réintégré. Finalement le gouvernement a dit qu’il n’irait pas aussi loin mais ne nous laissons pas démobiliser. La « loi de modernisation sociale » est « suspendue » jusqu’au 31 décembre 2004 et il va falloir la remplacer... ou la reprendre. Nul doute que les ultras de la majorité parlementaire Ump, qui viennent de s’acharner à baisse l’impôt sur la grande fortune vont aussi s’acharner à trouver des solutions aussi proches que possibles que celles du Medef.

Les heures supplémentaires allongées et moins payées :

Leur nombre va pouvoir augmenter par voie dérogatoire au niveau des entreprises et leur taux de majoration devrait être fixé à 10 % minimum, ce qui correspond à une perte drastique de salaire pour ceux qui bénéficiaient d’un complément salarial par ce biais-là. En effet, les heures devaient toutes être majorées à 25 % auxquels s’ajoutaient un repos compensateur de 50 % dés la 41° heure : ensuite elles étaient de 50 % à partir de la 44 ° heure avec repos compensateur, lequel repos compensateur était porté à 100 % au-delà du contingent annuel. Ledit contingent a été porté à 180 h pour les entreprises de moins de 20 salariés, mais il devrait l’être pour toutes, et certaines branches (la poissonnerie) l’ont déjà porté à 230 h.Un total de 230 h dans l’année, cela revient à imposer 14 mois de travail en 11 mois (si le salarié prend des congés et si le « compte épargne temps » n’est pas un moyen de le contraindre à les différer). Comme le salarié est subordonné, on en arrive à des situations où l’employeur décidera seul de variations formidables de la durée du travail annualisée appuyé sur des accords d’entreprise dérogatoires « bidon ». C’est ainsi que le gouvernement contourne largement les 35 h en tant que durée légale, sans formellement les supprimer.

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