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Faciliter les licenciements abusifs
Interdire toute justice pour les salariés licenciés

lundi 3 janvier 2005

 
Le Medef ne peut pas supporter que les juges annulent des licenciements sans " cause réelle et sérieuse " ou " abusifs ". Pire : il ne supporte pas que, lorsque le licenciement a été sanctionné, le salarié se voit réintégrer dans ses droits. En un mot, il ne veut plus de justice : seulement l’arbitraire de l’employeur.

Ainsi y a t il eu depuis quelques décennies, des jugements qui ont annulé des plans sociaux infondés, et qui ont logiquement re intégrés les salariés concernés par cette injustice. Le plus célèbre de ces arrêts, est celui de la Samaritaine : 135 salariés avaient été ré-intégrés après 4 ans de procédure. (cf. encart ci-dessous). Mais il y en a eu d’autres : notamment à Nogent sur Seine, chez Faurécia (cf D&S n°113 mars 2004) et, plus récemment, à Wolber : début novembre, le conseil des prud’hommes de Soissons a demandé la " réintégration matérielle " de 400 salariés licenciés en 1999 par le fabricant de pneus. Problème : cette filiale de Michelin n’existe plus. Pour les prud’hommes, c’est la maison-mère qui devra se charger de réintégrer les salariés. Le Medef hurle ! " Jurisprudence absurde ! ", " Incohérence de notre droit du travail ! " hurle aussi le député ultralibéral Hervé Novelli.

Nous allons "aménager de façon pragmatique les règles de la réintégration", répond Gérard Larcher, ministre délégué aux Relations du travail, en présentant un amendement du gouvernement. " Lorsque le tribunal constate que le licenciement est intervenu, alors que la procédure de licenciement est nulle et de nul effet (...), il peut prononcer la nullité du licenciement et ordonner, à la demande du salarié, la poursuite de son contrat de travail, sauf si la réintégration est devenue impossible, notamment du fait de la fermeture de l’établissement ou du site, ou de l’absence d’emploi disponible de nature à permettre la réintégration du salarié ".

Pour Gérard Larcher, "cela permettra au juge de tenir compte, dans un souci de réalisme, de l’impasse matérielle de réintégrer les salariés ". Ce serait un grand recul car la réintégration impliquait tout le groupe. L’obligation de reclassement, ainsi que la réintégration, s’apprécient au niveau du groupe, et pas seulement de l’établissement ou de l’entreprise ! Mais le Medef qui - morceau par morceau - est en train de passer ses " 44 propositions " pour démanteler le Code du travail, en demande davantage : il propose d’exclure toute réintégration d’un salarié injustement licencié ! Ainsi celui-ci serait victime d’un licenciement infondé mais ne pourrait recevoir réparation du dol subi : son emploi serait quand même perdu et, ce, sans recours. Déjà qu’il est trop rare de voir des salariés réintégrés par les juges, cela deviendrait interdit ! Il n’y aurait plus que des dommages et intérêts - souvent limités : comment faire si on reste durablement sans boulot ?

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