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Blanchiement

Une lutte en trompe l’œil

dimanche 30 mars 2003 par Christophe Piercy

 
A la faveur de la chasse à Ben Laden et sa fortune, la lutte contre les paradis fiscaux a été fort médiatisée, mais les grandes puissances de ce monde et notamment les USA ne songent aucunement à les éradiquer.
On peut se remémorer que le sénateur américain Carl Levin accusait dans un rapport fin 99 les banques privées américaines de tirer profit de la corruption à l’étranger. Les États-Unis doivent faire un choix," a déclaré Levin. "Nous ne pouvons pas d’un côté, condamner la corruption à l’étranger et dans un même temps, tolérer que les banques américaines tirent des fortunes de cette corruption".
Le GAFI, groupe spécialisé contre la blanchiment de l’OCDE se contente depuis 1998 de mesures très formelles pour lutter contre les "territoires non coopératifs". Depuis sa création en 1989 ; les paradis fiscaux ne se sont jamais si bien portés. Le GAFI n’est pas sans effet, mais il essaie plus d’organiser le finance offshore que de l’éradiquer ; c’est pour cela qu’il vient d’être chargé de lutter contre l’argent du terrorisme. Mais au - delà des territoires, derrière les sociétés écrans, ce sont des établissements bien de chez nous qui font circuler l’argent sale ; "la Société Générale dans son rapport annuel se vante de développer leur réseau offshore et d’en faire un axe de développement prioritaire" ! Les paradis fiscaux sont d’ailleurs aux lisières des grands centres financiers (les Caraïbes non loin de Wall Street ; Man, Jersey près de la City, Liechtenstein près de Francfort et de Zurich, etc…)
Les lois contre le blanchiment ne mentionnent même pas les centres de clearing ; aucune autorité publique ou organisation internationale n’est chargée du contrôle de ces sociétés. La définition des faits réprimés est souvent très restrictive ; au Luxembourg ainsi , jusqu’à août 1998, seul le blanchiment provenant d’un trafic de stupéfiants était punissable ; en Suisse, la Justice transmet des dossiers à la Justice pour des faits criminels, mais pas pour délits fiscaux. Aux législatives 1997, le PS proposait déjà dans son projet un parquet européen… La mise en place d’un espace juridique transnational qui ne soit pas plus entravé par les frontières que ne l’est la circulation de l’argent est en panne et la coopération entre justices nationales, quoiqu’en progrès, reste limitée par de nombreuses entraves, récemment renforcées en Italie.
Le procureur de Genève Bertossa souligne "qu’en France, vous pouvez ouvrir un compte sous un nom fictif sans avoir à dire qui se cache derrière ce nom, alors qu’en Suisse, on est obligé de le dire. L’opacité est favorisée par les sociétés qui servent de paravent aux véritables opérateurs. Or ces sociétés écrans sont tolérées dans le monde entier".
Le secrétaire américain au Trésor Paul O’Neill, s’opposait au printemps à " tout effort visant à dicter à un pays l’organisation de son système fiscal " au nom de la protection de la souveraineté nationale. Celle de Nauru ou des Îles Vierges semble être devenue plus respectable que celle de l’Afghanistan ; et la lutte contre" l’argent des terroristes" est un label commode à moindre frais pour acquérir un peu de respectabilité ; les Bermudes et le Liechtenstein sont en cours de ratification de la toute récente convention internationale contre le terrorisme, qui ne menacera pas leurs affaires. Pire ! L’Italie vient d’approuver une réforme du droit des sociétés incluant la dépénalisation de la falsification de bilan (qui devient une contravention) avec un délai de prescription ramené de 15 à 7 ans ( entre autres). Aubaine pour Berlusconi, en procès pour 3 affaires de faux bilan antérieures à 1993. Pour le dossier All Iberian, par exemple, qui concerne des holdings de la Fininvest situés dans des paradis fiscaux, la prescription initialement fixée à 2009 devrait donc tomber, après adoption définitive du texte, à juillet 2001 ! Le tout sans aucune réaction des 14 autres pays de l’Union.
L’Union Européenne avait obtenu par un jugement préliminaire de l’OMC que soit déclaré illégal, le système des Foreign Sales Companies : des filiales domiciliées dans des paradis fiscaux par les multinationales américaines pour exporter à moindre coût leurs produits, en s’affranchissant des taxes et d’impôt sur les bénéfices. Le préjudice avait été chiffré à 4 milliards de dollars pour l’UE. Son commissaire Pascal Lamy n’a pas porté formellement plainte contre les FSC, pour ne pas ouvrir de conflit transatlantique pour favoriser les changes de lancer un nouveau round de libéralisation à Doha, confortant ainsi les paradis fiscaux et l’usage qui en est fait.
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