Démocratie & Socialisme
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Débat à NPS : réactions III

mercredi 15 juin 2005

 

Gérard,

Tu me connais bien, maintenant, tu sais que je ne dis jamais les choses à la légère, que je ne prends que rarement position sans avoir fait le tour de toutes les possibilités, que je pèse le pour et le contre puis que je me définis en mon ame et conscience sur ce qui me semble juste, voici donc ma contribution à ce débat que tu as engagé et je t’en remercie car il est temps que les choses soient sur la table...et non sous la table...je sais et ne me fais aucunes illusions, ma prise de position va donner de l’urticaire à certains, tant pis, il est des fois, où pour sa propre cohérence, il vaut mieux un bon grattage de surface.

Cordialement et avec toute mon affection, Roselyne.

PS : je t’autorise à faire circuler autant que tu veux, ma contribution, ça aussi, c’est un droit que je m’octroies, le bâillonnage idéologique ne passera pas par moi.


Désordre et confusion.

Cela faisait longtemps que je ne vous avais pas parlé à c˛ur ouvert, ce week-end, je le fais, comme je le ferai à des amis de longue date, car cela va sûrement en étonner beaucoup, mais, en ce moment, je suis dans un état de pleine confusion politique.

Bien sûr, il est connu de tous ici et ailleurs que je fais partie des fondateurs de NPS de par mon appartenance à Régénération et que j‚ai fait une campagne active pour le NON au référendum sur le TCE, je le redis, on n‚arrête pas un train en marche lorsqu‚il est lancé à grande vitesse sur le chemin des idées et celles-ci étaient non seulement justes, mais nécessaires. Il fallait aller dans tous ces comités, rencontrer les citoyens, leur parler, les entendre, c‚est ça surtout les entendre, pour comprendre que ma place et celles des autres NPS étaient bien là où nous étions.

D‚ailleurs à cette fin, je rappelle, ce que disait, je le fais sciemment à l‚imparfait, notre motion fondatrice :

Article 2.2 La République appartient aux citoyens

Pour engager cette renaissance démocratique, la participation des citoyens doit devenir l‚une des pierres angulaires de la 6ème République. Inventer une nouvelle République, ce n’est pas seulement changer de Constitution, c’est créer les conditions de la participation des citoyens. C’est dépasser l’opposition si pratique entre démocratie représentative et démocratie participative. Partout dans le monde, au Nord mais encore plus au Sud, s’inventent des façons de faire vivre la démocratie qui ne la limite pas au droit de vote, première des conquêtes. Nous n‚avons donc mis en pratique que ce que nous prônons, peut-on légitimement nous le reprocher ?

Car, utiliser comme la direction du parti, le déni de militance, dont ont fait preuve des dizaines de milliers militants NPS lors de ce référendum, est pour le NPS, une véritable faute, cela les plonge, comme moi, sans doute aucun, dans le même état de trouble.

Bien sûr, je suis allée à la réunion NPS du 12 juin, bien sûr. Mais vous aurez sûrement remarqué que je n‚en ai même pas fait un compte-rendu, de ma part, cela ne vous a certainement pas échappé. Bien sûr, si sur le fond, je suis et reste NPS, il est des choses qui se disent en ce moment qui me mettent mal à l‚aise dans mon propre courant. Je le répète, ce n‚est pas sur le fond que porte mon analyse défavorable, mais sur la forme qui est employée depuis plusieurs mois. Je m‚en donne le droit.

Dans le même temps, alors que l‚on nous dit avoir respecté la ligne de NPS, comment s‚accorde-t-on le droit de ne pas, sur les questions importantes qui concerneraient la co-gestion intra-fédération, consulter les militants ? La démocratie participative ne serait donc qu‚à usage particulier et uniquement lorsque cela est arrangeant pour certains ? Il y a là, pour moi, une vraie incohérence !

De même, que refuser la parole à certains sous le prétexte qu‚ils auraient fait une campagne active et se saisir du résultat, comme un trophée volé, est un acte d‚une violence inouïe, que j‚ai du mal à cautionner.

De plus, comment expliquer que dans les discours entendus lors de la réunion du 12, il y ait eu de vrais appels à rentrer dans le lard de la direction, et de François Hollande en particulier, alors que si l‚on regarde bien la stratégie employée, c‚est un marchandage qui se va se faire, celui qui paiera le mieux, en termes de postes au sein du Parti, sera celui qui remportera la mise NPS, ne serions-nous donc que de vils marchands de tapis et nos militants de la chair à saucisse façon tambouille pour jours gras ? nos idées et idéaux ne seraient bons que pour faire mousser l‚eau du bain, fussent-il sentir la rose ? Et, en ce moment, ce sont les effluves du parfum de la rose jaune qui me montent au nez. (se référer au langage des fleurs pour me comprendre)

Quid, également, de la motion fondatrice de NPS sur la future motion qui va sortir en Juillet, comment les militants sont-ils intégrés dans ce travail ? de la même manière que lors du diagnostic présenté au CN du 4 juin ? Si d‚aucun, les mêmes d‚ailleurs qui ont fait suivre des infos capitales, ceux là qui se sont engagés contre le TCE, n‚avaient pas eux, à plusieurs moment clés, fait savoir aux militants ce qui se faisaient, sans eux, mais, sur leurs noms, ils n‚auraient rien appris, rien suivis, sauf par des on-dit de journalistes, à certains moments, mieux informés qu‚eux.

Si NPS continue à utiliser, les manières, méthodes, attitudes du PS ancien, ne risque-t-il pas de perdre toute sa crédibilité en tant que courant ? il n‚est donc pas certain que, sur ce coup de dé là, le 421, soit remporté par lui.

Je demande donc à ce que soit fait, de manière claire, auprès de tous les militants NPS, et pas uniquement ceux qui seront à Fouras, un vrai questionnement sur les pratiques en cours, auquel cas, si ce n‚est pas fait rapidement, j‚en tirerai alors les conséquences qui s‚imposent.

Voilà quelles sont les raisons du titre de ce point de vue-article de ce week-end. Il va me falloir, sans doute, prendre un peu de recul, réfléchir de manière sereine sur ce qui me traverse aujourd‚hui.

Roselyne Roussel-alias Rosie


Je croyais la question notre implication dans la campagne référendaire dépassée. L’éviction larvée de Gérard Filoche et les discours moralisateurs de certains de nos camarades m’oblige à y revenir.

La position que nous avons prise était motivée par plusieurs facteurs :

1 Nous étions très divisé sur les conclusions à tirer du référendum interne. Certains de nos dirigeants expliquant : « Peut-on réellement souhaiter la victoire du non qui signifierait une défaite du Parti Socialiste ? » (David Assouline. AG NPS 75 de décembre). D’autres pensant que la victoire du non était nécessaire pour la poursuite de la lutte contre la résignation qui règne dans nos instances socialistes françaises et européennes. Dans ce contexte, il était difficile de prendre une position qui ne soit pas de réserve.

2 NPS est un courant du parti socialiste, et n’a donc pas vocation à mener des campagnes à l’extérieur du parti. Il me semble que nous étions tous d’accord sur ce point, même si certains pensent toujours que NPS n’a pas à donner des consignes à ses militants sur l’ensemble de leur vie politique.

3 Le fait de garder une certaine distance, dans cette campagne difficile, nous donnerait un rôle moteur pour « recoller les morceaux » après la campagne.

Ces raisons étaient justes et je pense toujours qu’il est heureux que des camarades aient suivi cette réserve. Pour autant, il n’y a rien là-dedans qui relève des principes et du respect de la démocratie.

Les camarades qui au lendemain du 1er décembre ont rejoint la campagne du OUI sont respectueux de la démocratie. Ceux qui sont restés en retrait le sont aussi.

Ceux qui ont pensé que les Français devaient se prononcer en connaissance de cause et que la démocratie interne ne pouvait pas être contradictoire avec la démocratie tout court, sont aussi des démocrates.

Arnaud Montebourg, même s’il a outrepassé les « consignes » de NPS, n’est pas devenu pour autant un antidémocrate. Pas plus que tous les camarades qui ont fait le travail d’éducation populaire qui leur semblait être leur devoir de militants socialistes, en organisant des réunions de famille, des cafés politiques, des meetings, etc...

La seule chose qui eut été contradictoire avec le respect de la démocratie et du vote du 1er décembre, c’eut été de faire croire que la majorité ne s’était pas prononcée pour le OUI, ce qu’à ma connaissance personne n’a fait, ou de faire croire que les 40% de partisans du NON avaient disparus. Qu’il ne restait plus pour le NON que les fascistes et les souverainistes. Ce que la direction du parti a essayé sans relâche.

Il était indispensable que les Français connaissent la position des socialistes opposés au traité. Il y a une nécessité démocratique à lutter contre le bourrage de mou par les médias et des “élites”.

Il fallait bien que quelqu’un s’y colle.

Assumons donc une décision, prise en regard d’une analyse politique du parti et du courant, mais ne la drapons pas dans des oripeaux de vierge transcendantale

Il est passablement agaçant d’entendre des leçons de morale, et de grandes envolées lyriques sur la démocratie alors que cette question n’est pas en jeu. Encore plus de traiter de complices de Tarik Ramadan, les camarades qui se sont déjà fait traiter de complices de Le Pen.

C’est d’autant plus fâcheux que ce discours faussement moralisateur conforte la direction dans son repli sectaire. Souvent en employant les mêmes termes (s’asseoir sur le vote des militants... »). Il la conforte dans ses petites opérations de nettoyage de l’appareil que par ailleurs nous dénonçons.

Si l’on veut jouer pleinement le rôle qui doit être le nôtre dans la réorientation de ce parti, ne commençons pas par le diviser entre les bons démocrates, qui s’assoient correctement, et les mauvais socialistes anti-démocrates.

Dans ce contexte, la mise à l’écart sournoise de Gérard Filoche est franchement inquiétante. Y’a-t-il une place, dans la DN, dans nos forum, dans NPS-Infos, pour des militants qui peuvent être, sur telle ou telle question, en désaccord ?

NPS ne peut se permettre, ni la langue de bois emphatique, ni ces petits règlements de comptes. C’est contradictoire avec ce qui nous rassemble. Danger !

YN F


Réponse collégiale de Roselyne Roussel.

Membre de Régénération et que l¹on est venue chercher en Octobre 2002 lors de la création de NPS. Histoire de me situer un peu. Vous êtes peu à savoir qui je suis, mais ceux qui me connaissent savent à quel point, j¹ai tout donné à NPS, quand je dis tout, c¹est toutŠje n¹en ferais pas le détail ici, ce n¹est pas le propos, juste vous dire, que j¹ai toujours été la garante du respect de notre motion, toujours, je me suis basée sur ce qui était écrit, sur ce que vous aviez tous signés et validés, je suis rester en retrait malgré des actes sporadiques pour rappeler nos règles, mais là, je pense qu¹il est urgent pour moi de sortir de l¹ombre.

A Patrice :

> Pourquoi parler de "la victoire du non" quand il s’agit surtout de la > défaite de notre système démocratique, l’expression d’un ras le bol, d’un manque de confiance dans notre représentation politique.

Lorsque tu dis cela, je crois que tu ne comprends pas bien ce qui c¹est réellement passé, peut-être n¹as-tu effectivement pas fait campagne pour le NON, car alors, tu aurais entendu ce que nous avons entendu, à savoir, l¹espoir formidable que ceux du NON socialistes, qu¹ils soient à la PRS avec Jean Luc Mélenchon, au NON socialiste de Henri Emmanuelli, voire même pour certains avec Attac ou encore avec ceux de l¹appel des 200, ont apporté avec eux, car si de manière claire, pour beaucoup nous ne nous sommes pas affichés socialistes dans les conversations d¹après réunion nous l¹avons dit.. sans honte et sans crainte..

Oui, les NON socialistes furent les vrais vecteurs de ce NON, c¹est aussi grâce à eux que l¹espoir des électeurs de gauche est venu.

Quant à parler de l¹état de notre système démocratique ça fait 20 ans qu¹il se perd, 20 ans que les électeurs se détournent des urnes, un peu plus à chaque foisŠdans un délitement qui ne me semble pas avoir inquiété beaucoup de nos caciquesŠ Tu parles de raz le bol, évidemment, comment peut-on proposer un programme politique à un pays et ne pas le respecter une fois que l¹on est élu ? voilà d¹où est venu le malaiseŠil ne faut pas non plus trop prendre l¹électeur pour un ahuriŠ Tu parles aussi d¹un manque de confiance dans notre représentation politique, je te dirais juste, regarde là, bien, notre représentation politique, regarde l¹image qu¹elle a dans l¹opinion, on ne peut pas, là aussi, être gavé d¹affaires politico-financières, de détournements de biens publics et ne pas être sanctionnés ou si peu, c¹est indigne de la République et pourtantŠ..voilà, où les électeurs se sont détournés des urnesŠtous pourris, ça te rappelle quelque choseŠau lieu de laisser la place à des étoiles montantes, ils s¹accrochent à leurs siègesŠc¹est une horreur que d¹entendre les gens me dire : mais même avec la 6ème République ce sera pareille puisque ce seront les mêmes qui vont se présenter, ont-ils si torts ? non, bien sûr que non. Je le sais et tu le sais aussi.

ÿ J’ai milité et militerai encore pour défendre les idées du NPS, mais je suis Socialiste avant tout et c’est au sein du Parti que je milite et militerai.

Tu nous dénierais le droit d¹être socialistes parce que nous défendons le socialisme, je ne te suis pas bien làŠ et parce que tu crois que nous faisons quoi en ce momentŠjustement la même chose mais autrementŠtiens donc, ça me rappelle quelque chose..

C¹est quoi aujourd¹hui les Idées de NPS, et c¹étaient quoi hier ?

Moi aussi, je suis NPS et je connais les idées de NPS que tout comme Gérard, j¹ai écrit des nuits entièresŠ

A Sandra :

Bien sûr qu’il y a des problèmes dans le NPS. Il y en aura encore un moment dans le fonctionnement car nous n’existons pas depuis très longtemps et qu’il a fallu se débarrasser de vieilles habitudes de fonctionnement pour en créer de nouvelles...

Nous nous connaissons bien, toi et moi, tu sais que je n¹ai pas pour habitude d¹être dans le camp de ceux qui voudraient casser NPS, surtout pas, mais là, tu te trompes, il ne devrait pas y avoir de problèmes de fonctionnement au sein de NPS si tous, collectivement, nous avions imposé de respecter notre motion, tu vas encore me trouver rigoriste, oui et non, je veux juste que l¹on respecte nos signatures, la tienne, la mienne et celles des autres NPS y compris ceux qui se sont engagés dans le NON. Le problème vient que certains utilisent les vieilles ficelles du vieux PS dans certains endroits, je sais que chez toi, ce n¹est pas ainsi que ça fonctionne, tu as bien de la chance, ailleurs ce n¹est pas le même discoursŠje le sais et tu sais que je le saisŠ

Mais si c’est la volonté d’une partie des militants, vraisemblablement pas de la majorité d’entre eux. Moi, je ne souhaite pas la fusion des appareils.

Comment le savoir si ce n¹est en lançant une pétition militante interne à NPS ? veux tu bien m¹expliquer quel autre moyen nous avons à notre disposition dans le respect stricto sensu de notre motion. C¹est le moyen qui est prôné, et c¹est le moyen que j¹ai choisi avec l¹aide de Gérard.

Nous avons un fond politique à NPS et je préfère que nous le défendions Oui, nous avons un fond politique, oui il existe, maisŠles mêmes qui nous ont appelé à le voter et l¹avaliser nous en détournent aujourd¹hui pour se placer, c¹est inacceptable, je ne les y autorise pas, je leur demande de réviser leurs positions et je demande donc aux militants de faire savoir leur point de vue là dessus.

J¹ajouterai pour tous que j¹étais à la réunion du 12 Juin que j¹ai bien entendu les interventions de tous, que j¹en suis ressortie groggy, que cela m¹a tant perturbée que j¹ai même pensé une bonne semaine démissionner de mes mandats en CFŠet tout lâcher, puis j¹ai changé d¹avis, j¹ai décidé de me battre et de mettre au jour certaines petites choses, certains arrangements entre amis, qui sont fait en dehors du regard des militantsŠalors voilà maintenant, c¹est à vous d¹agir ou de ne pas agirŠ

Je veux que la démocratie soit effective au sein de NPS, je veux que l¹on respecte les militants, leurs voix, leurs votes et leurs signatures et par dessus tout, rappeler que jusqu¹au prochain congrès, le seul texte qui nous soit vraiment commun c¹est notre motion du congrès de Dijon.

Et pour finir, un petit rappel qui sera bénéfique à tous, je pense :

Relire la motion NPS http://www.psinfo.net/documents/congres/dijon/motions/nps.html la rééditer au besoin.

Quelques points importants :

I/ Combattre la mondialisation libérale Longtemps les socialistes ont envoyé leurs ministres à Davos, forum de l’aristocratie financière mondiale, pendant que quelques militants se rendaient incognito à Porto Alegre, rendez-vous des alter-mondialistes.

Nous n’avons jamais su prendre une position claire : proposer une stratégie de résistance à l’égard de la mondialisation de l’économie. Nous n’avons pas pu offrir d’autre figure que celle de l’impuissance publique, conduisant l’Etat à simplement atténuer les dégâts sociaux une fois que ceux-ci ont produit leurs effets irrémédiables.

Les socialistes collectionnent les v¦ux pieux, pendant que l’économie mondialisée et la division internationale du travail continuent à dicter leurs lois. Des lois bien différentes de celles que les socialistes énoncent dans leurs innombrables motions.

Le nouvel ordre libéral mondial

Il s’agit d’affronter la réalité de la mondialisation libérale de l’économie. Ses dégâts sociaux, moraux et politiques ont été ravageurs dans la société française. Mais ils le sont aussi chez les socialistes eux-mêmes, trop nombreux à s’être insensiblement résignés à abandonner tout esprit de résistance à ce nouvel âge du capitalisme. Faute d’opposants, l’économie libérale semble promise à une éclatante victoire.

L’Etat impuissant face aux marchés Faute d’avoir mesuré l’intensité des angoisses et la violence des effets induits par ces choix dans la vie d’un grand nombre de nos compatriotes, la gauche s’est résignée à n’être que le commentateur des dégâts du marché, et faute d’avoir choisi son camp, les socialistes ont laissé la critique de la mondialisation soit à la rue, soit -plus grave- au lepénisme.

1- Sommes nous encore internationalistes ? L’ordre mondial se construit comme un grand désordre économique, social, sanitaire, écologique.

Cette déréglementation générale ne profite qu’à quelques grandes firmes privées planétaires et aux mafias internationales. Les pays pauvres sont de plus en plus pauvres. Les pandémies se multiplient. Les ressources naturelles s’épuisent. Comme les socialistes avaient construit, à partir du XIXème siècle, des régulations démocratiques et sociales dans le cadre de l’Etat-Nation, ils n’ont plus d’autre choix, sous peine de disparaître eux-mêmes, que de les reconstruire aujourd’hui ; et ce, dans un cadre international.

Les intérêts puissants auxquels nous nous heurterons exigent de construire de véritables instruments pour l’action. Les socialistes qui refusent le conflit ou qui le fuient comme la peste, endormis dans leurs visions consensuelles et technocratiques doivent donc se réveiller d’urgence.

Dans le cadre de l’Etat nation, de vrais combats furent nécessaires pour arracher les droits sociaux et politiques aux intérêts seulement marchands. Ces droits n’ont jamais été octroyés. Ils ont toujours été conquis.

Notre histoire - 1830, 1848, 1870, 1936, 1945 - est l’histoire de ces combats et de ces conquêtes. N’ayons pas la naïveté de croire, ou la paresse de penser, qu’il en sera autrement. L’heure est venue de réarmer notre volonté collective contre la domination égoïste des intérêts financiers et de rompre avec les illusions mortelles de l’autodiscipline du marché par lui-même.

Nous devons nous engager résolument dans la lutte et choisir notre camp !

Face à la globalisation libérale, la démocratie Pour lutter contre la globalisation libérale, notre première arme s’appelle la démocratie. Le combat pour la réforme des institutions internationales doit commencer(Š.) Il reviendra aux socialistes de prendre appui sur la mobilisation sociale et populaire.

3- Infléchir la construction européenne La question européenne est au centre de ce Congrès. Personne ne doit l’esquiver. Le conflit irakien, les difficultés de la Convention dirigée par Giscard d’Estaing chargée de préparer la future Constitution font surgir des difficultés que certains voulaient occulter.

Nous sommes des européens fervents. L’Europe est l’horizon politique majeur de notre époque. Mais il faut ouvrir les yeux et dire l’égarement du projet européen et la montée de la contestation à son égard. Si notre peuple se détourne de l’idéal européen c’est parce que l’Europe telle qu’elle se construit tourne le dos à cet idéal. L’écart entre l’idéal européen, celui d’une Europe politique et sociale, et la réalité de l’Union est aujourd’hui trop grand. Nous y perdons la crédibilité de notre parole et l’adhésion nécessaire des peuples à ce projet. Les socialistes, avec François Mitterrand et Jacques Delors ont toujours défendu l’approfondissement de la démocratie européenne avant l’élargissement du territoire de l’Union.

Aujourd’hui nous faisons le contraire. Nous continuons de proposer un idéal européen ambitieux. Pourtant d’ores et déjà la Convention Giscard semble même refuser une minimale coordination des politiques économiques, ainsi que le principe de convergence des politiques sociales par le haut.

Nous faisons croire aux citoyens que l’élargissement est d’ores et déjà décidé, alors que chacun sait qu’il doit être ratifié par la souveraineté populaire, comme si le peuple n’avait aucun poids ou représentait un danger. Le moment est venu de réconcilier notre idéal et la réalité, nos discours et nos actes.

L’Europe aura été l’un des principaux défauts de la cuirasse des cinq années de gouvernement de la gauche. L’absence de relance de l’Europe politique, l’occasion manquée de Nice, la soumission au Pacte de stabilité, la libéralisation de certains des services publics et un agenda social dépourvu de force contraignante l’illustrent. Le sommet de Barcelone restera pour la gauche le symbole de la confusion. Et la cohabitation n’explique pas tout. Toute la gauche européenne est en cause. Une longue période de majorité européenne des gouvernements socialistes et sociaux-démocrates n’aura débouché ni sur la réorientation sociale attendue, ni sur l’affirmation d’un choix clair en faveur de l’Europe fédérale. L’Union européenne est devenue un marché intérieur organisé par des règles de concurrence, bien plus qu’une communauté politique de citoyens réunis par un pacte social et un gouvernement commun. C’est le sens même de l’engagement des socialistes pour l’Europe qui est en jeu, mais aussi l’adhésion des peuples au projet européen. Les populismes qui ont éclaboussé le continent ont ceci en commun que tous attisent des ressentiments anti-européens.

Face à la mondialisation libérale, l’Europe devrait être vécue comme une protection. Mais l’Union est ressentie, au contraire, comme un cheval de Troie de la mondialisation au sein des nations, imposant la libéralisation et accentuant les inégalités sociales. Son refus d’affirmer le primat de la démocratie sur les préoccupations du marché, son inexistence internationale face aux Etats-Unis, creusent le sillon de l’euro scepticisme. Cette faiblesse structurelle de l’Europe est d’abord due à elle-même et donc à nous autres.

Sur le plan interne, alors que l’Europe est une Union de démocraties, ses institutions et ses règles sont incompréhensibles pour ses propres citoyens. L’Union cumule à la fois les inconvénients d’un pouvoir déficient là où il est attendu et interventionniste là où il est peu légitime ou pas nécessaire.

Incapable de protéger nos côtes des marées noires et des bateaux poubelles, l’Union est tatillonne pour les fromages ou l’aménagement des aires de jeux. Il est significatif que lors du conflit des routiers elle n’ait eu d’autre message que celui du respect de la libre circulation des marchandises quand il y aurait tant à faire pour harmoniser les règles sociales dans ce secteur. L’Union Européenne est implacable pour les déficits, mais sans égards pour les conséquences sur la croissance ou la situation sociale des restrictions budgétaires qu’elle exige.

Ce sont les institutions les plus éloignées des citoyens, la Banque Centrale, la Commission, la Cour de Justice, qui disposent de pouvoirs, tandis que les institutions élues sont privées, au nom d’un pacte de stabilité "rigide " et " stupide ", de la liberté de choisir les politiques monétaires et budgétaires les plus adaptées pour soutenir la croissance et l’emploi.

L’Union n’est pas ce qu’elle devrait être : la principale réponse démocratique et sociale face à la globalisation financière et à la marchandisation du monde.

Nous devons nous donner les moyens de construire une Europe capable d’imposer ses choix sociaux ; disposant d’un gouvernement économique reconstituant dans l’Union ce que les Etats membres ont perdu de leur souveraineté monétaire et budgétaire, lui-même s’appuyant sur la légitimité démocratique et le contrôle des citoyens européens. Faute d’assumer cette exigence, les citoyens se vengeront et solliciteront toutes les aventures pour briser le projet européen.

Une démocratie parlementaire La Constitution européenne doit impérieusement établir les institutions d’une démocratie parlementaire européenne, fondée sur une représentation démocratique des peuples. Aujourd’hui le parlement européen lui-même est issu d’une élection entièrement filtrée par les Etats, si bien qu’on hésite à y distinguer les majorités qui le composent. Le mode de scrutin doit évoluer dans le sens d’une représentation populaire directe. Dans un premier temps, 10% des députés doivent être élus sur des listes européennes, les partis s’obligeant à se retrouver à ce niveau supranational et devant les électeurs.(Š)

Une citoyenneté européenne

Cette vision de la construction de l’Europe doit être complétée par l’affirmation d’une citoyenneté européenne, comme un objectif lié au caractère fédéral de notre projet pour l’Union. Pour donner au plus tôt des contenus concrets à cette citoyenneté en construction, nous proposons d’assurer la représentation au Parlement de Strasbourg des citoyens communautaires résidant hors de notre continent, à l’image de la représentation des Français de l’étranger, ainsi que la création dans quelques-unes des grandes villes du monde de " Maisons de l’Europe " assurant une présence culturelle et politique.

Des objectifs politiques

L’Union doit pouvoir décider de ses politiques monétaires et budgétaires en fonction de ses objectifs de croissance et d’emploi. Ainsi, les statuts de la Banque Centrale Européenne doivent être révisés pour les inclure. Les objectifs d’inflation doivent être débattus à découvert et adoptés par le Parlement européen. La Banque centrale doit rendre compte devant lui et les ministres des finances de la zone euro. Le Pacte de stabilité doit être réaménagé pour permettre à l’Union et aux Etats membres de mener des politiques budgétaires coordonnées stimulant l’investissement et la croissance. La coordination de la politique monétaire et budgétaire dans la zone euro sera ainsi assurée par un gouvernement économique capable de s’adapter à la conjoncture.

Un projet de société

Une Constitution est davantage qu’une architecture institutionnelle. Elle exprime les fondements d’un projet de société. Les objectifs sociaux fondamentaux de l’Europe, le plein emploi, la recherche d’un niveau élevé de protection sociale, les droits syndicaux, l’égalité homme femme, la qualité de la vie, doivent être fixés dans le texte constitutionnel. La Charte des droits fondamentaux doit y être intégrée. Le protocole social de Maastricht devra être modifié pour donner à la puissance publique européenne une réelle capacité de réglementation sociale. A cet égard, nous devons exiger que la deuxième partie de la Constitution issue de la Convention contienne un traité social organisant la convergence des droits sociaux vers le haut : droits à la représentation syndicale, à l’information et à la consultation des travailleurs, protection sociale élevée (même si les mécanismes restent différents selon les pays), égalité salariale hommes-femmes, création par étapes d’un salaire minimum européen. Les traités actuels devront être modifiés en conséquence.

II/ Fonder la République nouvelle 2- La République appartient aux citoyens Pour engager cette renaissance démocratique, la participation des citoyens doit devenir l’une des pierres angulaires de la 6ème République. Inventer une nouvelle République, ce n’est pas seulement changer de Constitution, c’est créer les conditions de la participation des citoyens. C’est dépasser l’opposition si pratique entre démocratie représentative et démocratie participative. Partout dans le monde, au Nord mais encore plus au Sud, s’inventent des façons de faire vivre la démocratie qui ne la limite pas au droit de vote, première des conquêtes.

Le pouvoir local est conçu, dans les Etats fédéraux, comme un élément essentiel de la séparation des pouvoirs. En France, il est devenu par bien des aspects un système féodal, aggravé par le cumul des mandats et une conception dogmatique de l’indivisibilité de la République, du peuple français et de sa langue édifiée par le seul Conseil Constitutionnel. Sa jurisprudence, construite à l’écart de tout débat politique et public sur ce sujet, a ainsi élevé un véritable barrage constitutionnel avec l’exigence d’uniformité comme ciment. Du coup, le terrain de l’évolution de notre droit des libertés locales, même très contrôlé, ressemble à un champ de ruines ; depuis l’interdit de la Charte européenne des langues et cultures régionales jusqu’au statut de la Corse en passant par la perte de l’autonomie fiscale. Cette énième exception française est d’autant plus problématique que toutes les grandes démocraties, et celles d’Europe en particulier, ont su adapter leur État territorial à la diversification de leur espace national. Et celui-ci ne s’en porte que mieux, en faisant des pouvoirs locaux des écoles de la démocratie. Il ne s’agit donc pas de craindre la dilution de la République dans une Europe des Régions, mais de savoir si la République peut relever le défi de la modernité en son propre sein. Comme le disait Pierre Mauroy en juillet 1982 : "Il faut dorénavant enraciner l’unité de la République dans l’autonomie et la diversité des collectivités". C’est un programme qui reste à réaliser. La décentralisation, au lieu de rapprocher le citoyen du décideur comme le voulait la loi de 1982, est devenue un champ complexe d’inégalités, de confusion et de confiscation des pouvoirs. La 6ème République doit donc mettre en ¦uvre un vrai pouvoir local démocratique et en intégrer le droit dans sa Constitution.

Intégrer le citoyen dans l’institution locale

L’élection doit être un principe constitutionnel pour la désignation de toute fonction dans une collectivité locale. Ainsi les assemblées de coopération à fiscalité propre seront-elles désignées au suffrage universel direct. Les étrangers non communautaires résidant depuis plus de cinq ans sur le territoire de l’une ou l’autre collectivité y auront le droit de vote. Le référendum local d’initiative minoritaire sera de droit. Afin de mettre un terme à la confusion des rôles et de donner une réelle autonomie au pouvoir délibératif, l’exécutif sera distinct de la présidence des assemblées locales. Il sera responsable devant elles. Un droit de saisine des Chambres Régionales des comptes sera ouvert aux associations de contribuables ou d’usagers.

Les citoyens pourront provoquer sous condition de quorum des consultations référendaires dans le cadre des compétences des collectivités territoriales. Ces référendums seront décisionnels et pourront être abrogatifs. Le droit de pétition des citoyens permettra l’inscription obligatoire d’une question aux ordres du jour. Les comptes rendus de mandat réguliers, dans les collectivités territoriales, doivent être rendus obligatoires.

IV/ Renouer avec l’exigence sociale

V/ Retrouver les outils de l’égalité

Je ne vous en fais pas le détail, je vous invite juste à relire

Voilà ce que je peux vous répondre à tous, que ne voyiez vous pas ou ne voulez pas voir ce qui se fait en ce moment, me désole plus que je ne saurais le dire

Vous ne savez pas pour beaucoup parce que vous êtes en région ce qui peut se faire à Paris, vous n¹en êtes pas informés est-ce que prône notre motion commune que vous défendez, comme NOUS, bec et ongles, rappel là aussi :

VI/ Inventer un Nouveau Parti socialiste

1- Le Parti de tous ses militants C’est par des mesures concrètes permettant de placer le militant au c¦ur du parti, de l’élaboration de sa ligne politique, de son action, de sa politique volontariste, de sélection des cadres et des élus, que l’on répondra réellement à l’aspiration des militants qui ne se sentent plus assez représentés par les dirigeants.

Une base sociale qui s’effondre, des militants pas écoutés (..)

Permettre l’accès de tous aux responsabilités Le nouveau Parti socialiste donnera toute leur place aux femmes, ainsi qu’aux catégories actuellement sous-représentées, en particulier les militants issus de l’immigration ou originaires de l’outre-mer, dont l’accès aux responsabilités doit être facilitée. Nous devons favoriser en notre sein ceux que la société sait si bien écarter naturellement. En ce sens, nous devons adopter une politique de discrimination positive à l’égard de ces militants, afin de ne pas reproduire dans nos instances ce que nous dénonçons dans la société. Je veux bien pleins de choses, mais malheureusement ce n¹est pas ainsi que les choses se passent, loin, très loin de là

Et pour finir, le summum du bon goût que tous vous rejetez puisque vous nous dites ne pas nous en donner le droit.

2- Renforcer notre démocratie représentative, créer une vraie démocratie participative Ces mutations ne peuvent aboutir que si, parallèlement, notre parti se démocratise en profondeur.

La pétition d’initiative militante

En réalité il est démagogique d’opposer la représentation de la base à la représentation des courants.

" La démocratie jusqu’au bout ". C’est ainsi que Jean Jaurès définissait le socialisme. C’est ainsi que nous devons concevoir le fonctionnement de notre Parti. Nous devons être cohérent avec nous-mêmes. Ce pour quoi nous militons à l’extérieur du Parti, nous devons avant tout l’appliquer à nous-mêmes.

La démocratie participative est l’un des objectifs que nous tentons de défendre et d’appliquer au sein de la société. Il est donc de notre devoir, à l’intérieur du parti, d’imaginer des réformes qui permettent à la démocratie participative de renforcer notre démocratie représentative.

Ainsi, toute pétition signée par 5000 militants, émanant d’au moins 20 départements, devrait permettre d’inscrire à l’ordre du jour du Conseil National, le Parlement du Parti, une question à débattre et trancher.

Toute pétition militante d’au moins 15 000 signatures et d’au moins 30 départements peut ouvrir l’inscription d’une question au vote direct des militants. Localement aussi, ce droit de pétition doit pouvoir s’exercer. Il n’existe pas de vraie démocratie si elle ne trouve pas de déclinaison de proximité.

Nous proposons donc de favoriser la discussion, le débat et la confrontation d’idées démocratiques dans le parti. A l’image de ce qu’a fait Lionel Jospin entre 1995 et 1997, deux conventions annuelles, avec vote des militants, devront être organisées. Ces conventions rassembleront des délégués élus dans les fédérations mais nous proposons aussi que tous les secrétaires de section puissent y participer.

Nous mettons donc en place au sein même de NPS, ce que nous prônons pour le parti, quelle leçon n¹est-ce pas ?

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