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Ils veulent détruire le code du travail !

dimanche 23 octobre 2005

 
Medef : la « modernisation » du Code du travail, principal cheval de bataille de Laurence Parisot, la nouvelle patronne des patrons. C’est une déclaration de guerre de plus aux salariés. La CGT accuse le gouvernement de « sabordé le Code du travail », même la CFTC s’inquiète « de la poursuite de sa destruction ».

Après le « contrat nouvelle embauche » (CNE), Dominique de Villepin, et son ministre de la cohésion sociale, Jean-Louis Borloo, avancent sur le terrain miné voulu par le

La derniére édition 2005 du Code du travail ne fait pas moins de 2 632 pages, trois fois plus que dans les années 60. Ils prétendent qu’il est devenu si complexe que « même les spécialistes y perdent leur latin » ! C’est plutôt culotté de la part de ceux qui ont essayé de nous faire voter le 29 mai un traité constitutionnel de 850 articles, illisible. En fait, il y a moins de dix articles qui servent en permanence aux prud’hommes et aux syndicalistes !

Ils tentent de décrire ses neuf livres, 400 lois et 8000 decrets de façon à le présenter comme archaique, mais il a été élaboré surtout par des luttes sociales, des grèves, et... des lois, dont les plus complexes ont été inventées par les libéraux eux-mêmes pour « complexifier » et rendre moins applicables les droits sociaux. Selon eux, les chapitres ressemblent à un inventaire à la Prévert, pleins de détails inutiles, de dispositions contradictoires et anachroniques, de dérogations multiples. Les articles sur la durée du travail accaparent ainsi une quarantaine de pages et ceux concernant les licenciements économiques, dix de plus. La palme revient à la partie sur la rupture du contrat de travail, qui court sur plus d’une centaine de pages !

Mais il suffisait d’écrire : durée légale 35 h, durée maxima 44 h, durée maxima quotidienne 9 h, deux jours de repos consécutifs, temps de travail effectif = quand le salarié sest sous les directives de l’employeur pour qu’on n’ait pas u Code complexe !

Et s’ils veulent le simplifier pour le moderniser, méfiance, en fait, c’est pour détruire ce qu’il y a de bien, pour les salariés !

Les 3 100 articles seront reformulés d’ici à 2006

Sous la pression du rapport de Virville, des 44 mesures réclamées par le Medef, (moins de juges, moins de lois, moins d’élus, moins de syndicats, moins de droits, contrats de gré à gré). le gouvernement Raffarin avait décidé en février de « réécrire à droit constant » le Code, sans modification du contenu sur le fond. « C’est une hypocrisie : jamais ces gens n’ont eu l’intention de faciliter l’application du droit dans les entreprises ! Mme parisot a dit que « la liberté s’arrêtait là ou commencait le code du travail »... Alors ne gobons pas un mot de leurs allégations : une commission de spécialistes (juges et inspecteurs du travail, avocats, professeurs, syndicalistes, patrons, nommée par on ne sait qui) a tout arrêté le nouveau plan du Code - qui, comme le précédent, doit tenir trente ans - et s’est attaquée en septembre à la réécriture des 3 100 articles en 38 chapitres qui remplacerait les 9 livres de base.

Objectif proclamé : remettre la copie pour le centenaire du ministère du Travail, au printemps 2006. Avec au bout du compte un Code « plus clair et plus maniable ». Mais ni moins complexe, ni moins volumineux, ni plus compréhensible disent-ils. Forcément le but n’est pas de faire plus clair, mais de faire moins bien en matière de droits.

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