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Villepin redouble ses attaques contre le seul impôt progressif : l’impôt sur le revenu

mardi 1er novembre 2005 par Jean Frévent

 
La droite n’a pas encore, loin s’en faut heureusement, gagné la présidentielle de 2007. Elle n’ose donc pas s’aventurer à proposer, comme la droite allemande, un taux identique (flat taxe) pour toutes les tranches de l’impôt sur le revenu.

Il n’empêche. Elle prend la même direction. Son projet de budget 2006 (voir encadré) maintient la pression d’une fiscalité en faveur des plus aisés. Quant à la " réforme fiscale " que de Villepin nous propose pour 2007, elle foule délibérément au pied le principe de l’impôt républicain : un impôt progressif qui permet à chacun, en fonction de ses moyens, de financer la politique publique. L’impôt sur le revenu ne représente plus, avant même les mesures de Villepin, que 17 % des recettes de l’Etat. C’est donc le rétablissement d’un impôt sur le revenu, transparent et progressif, qui devra constituer la base de toute projet socialiste de réforme fiscale.

Un budget électoral

Ce n’est bien sûr pas un hasard si de Villepin a choisi 2007 pour la mise en œuvre de sa " réforme " fiscale. Les électeurs iront voter avec un allégement d’impôt qui pourrait, espère de Villepin, amener l’électeur de droite à faire la différence entre lui et Sarkozy. Lui aura fait, Sarkozy se contentera de promettre et, s’il va trop loin dans la surenchère tombera dans le même piège qu’Angela Merkel en Allemagne.

Mieux, l’administration fiscale devrait autoriser les contribuables concernés à réduire leur premier tiers de la totalité de la baisse d’impôt sur ses revenus 2006. Juste avant l’élection présidentielle.

20 % d’abattement pour tous les revenus

Avant les mesures proposées par de Villepin, seuls les salariés et les commerçants, indépendants, professions libérales adhérent à un centre de gestion agréé pouvaient bénéficier de cet abattement.

A partir de 2007, ce sont tous les revenus qui bénéficieront de cet abattement qui sera intégré directement dans la base d’imposition. Dans le même foulée, le gouvernement supprime le plafonnement de cet abattement Pour le Syndicat national unifié des impôts (Snui) : " Les grands gagnants sont les non-salariés dont les revenus dépassent 50 0000 euros et plus encore les 100 000 euros annuels ".

5 tranches au lieu de 7

Déjà, en 1994, Edouard Balladur avait diminué le nombre de tranche d’imposition de 12 à 7. De Villepin va plus loin en faisant passer le nombre de tranches (en comptant la tranche à taux zéro) à 5.

Il présente cette diminution comme une clarification. Mais les mesures qu’il propose n’ont rien à voir avec une clarification. Leur seule fonction est de s’attaquer à la progressivité de l’impôt. Pour clarifier la fiscalité de l’impôt sur le revenu, il aurait fallu supprimer la plupart des " niches fiscales ", des déductions et réductions qui empêchent l’impôt sur le revenu d’avoir la moindre transparence. Or, le gouvernement s’est bien donné garde de toucher à ces " niches ". Le sort des déductions pour investissements réalisés dans les Tom-Dom (un yacht par exemple...) est, paraît-il, toujours en discussion. De Villepin s’est contenté de limiter le bénéfice de ces " niches fiscales " à 8 000 euros, ce qui reste, quand même, tout à fait conséquent.

Le taux marginal d’imposition (le taux maximum) qui était de 52,75 % en 2002 ne sera plus que de 40 %. Vincent Drezet (Secrétaire national du Syndicat national unifié des impôts) précise ce qu’il pense de ces mesures que de Villepin présente comme destinées en premier lieu aux " classes moyennes " : " Si l’on prend le cas d’un célibataire sans enfants qui déclare 17 000 euros, on arrive à une réduction de seulement 81 euros. Une personne dans le même cas qui va déclarer 100 000 euros, va de son côté bénéficier de 648 euros d’économie ".

Pour l’économiste de l’Observatoire français des conjonctures économiques (Ofce), Henri Sterdyniak (Libération du 15 septembre 2005), la réforme bénéficie surtout à trois catégories de salariés : les 1 800 à 2 500 euros nets par mois, les 5 000 à 7 000 euros par mois et les plus de 12 000 euros par mois. Bercy se garde bien d’insister sur ces derniers, les plus riches. Les conséquences des mesures de Villepin Les profondes modifications de l’Impôt sur le Revenu proposées par de Villepin auront au moins trois conséquences.

La première conséquence sera, pour compenser cette baisse de l’impôt direct, une hausse des impôts indirects, de la TVA par exemple. Or, la TVA est un impôt profondément injuste, un impôt sur la consommation, un impôt proportionnel qui frappe du même taux d’imposition le Rmiste et le millionnaire. Et DSK aurait gagné une bonne occasion de se taire en ne se déclarant pas opposé à une augmentation de la TVA...

La deuxième conséquence sera, pour équilibrer le budget, un nouvel emprunt auprès des rentiers. Ils auront, une nouvelle fois, gagné sur tous les tableaux. Les mesures de Villepin auront considérablement fait baisser leurs impôts et l’Etat devra leur verser des intérêts élevés (l’intérêt de la dette est l’un des principaux postes de dépenses du budget) pour l’emprunt qu’ils consentira à l’Etat. Un emprunt destiné à compenser les impôts qu’ils n’auront pas eu à payer.

La troisième conséquence sera une difficulté plus grande à accéder à un service public de qualité. Et donc une nouvelle atteinte portée à l’égalité des citoyens. Pourquoi de Villepin n’a-t-il pas précisé quels sont les fonctionnaire dont le nombre diminuerait à la suite de ces réductions d’impôt : les enseignants, les infirmières, les éducateurs... ?

Jean Frévent

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