Démocratie & Socialisme
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Analyse détaillée de la « synthèse » du Mans telle que nous l’avons reçue dans sa forme finale, le 25 novembre 2005

Bilan précis de l’intégration à la motion 1 d’amendements venant de la motion 5

mardi 29 novembre 2005 par Gérard Filoche, Jean-Jacques Chavigné, Marc Dolez, Pierre Ruscassie

 

Nous avons déjà expliqué notre réaction à la synthèse face à ceux qui défendent l’idée que les amendements comptent peu et qu’il fallait la faire « pour donner l’image du rassemblement » et « pour mieux affronter la droite en 2007 ». En fait, cela a donné une image de continuité de la direction et de l’orientation de François Hollande sans tirer la leçon du 21 Avril 2002 ni du 29 Mai 2005.

La majorité des électeurs veut battre la droite. Ils sauront aussi « lire » la synthèse, et ce qu’ils y découvriront les rendra plus difficiles à mobiliser pour voter socialiste.

Une autre voie plus exigeante était possible : dès lors que la majorité de la motion 1 était affaiblie (53 %), nous étions en capacité de pouvoir faire basculer le parti à gauche. Mais l’approbation de cette synthèse a désarmé prématurément le Nouveau Parti Socialiste et reconduit, sauvé la direction sortante sur la ligne sortante.

Nous l’avons analysé en termes politiques dans les textes précédents : « Une incroyable synthèse » (Gérard Filoche) et « Après la synthèse, le combat continue » (Marc Dolez), édités sur les sites de Démocratie & Socialisme et de Forces Militantes. Nous le démontrons ci-dessous, textes et amendements précis commentés à l’appui.

La motion de synthèse qui intègre les modifications apportées par le congrès au texte initial de la motion 1 aura attendu cinq jour pour être communiqué aux socialistes. Certains amendements intégrés, provenant de la motion 5, améliorent le texte, d’autres répètent ce que disait déjà le texte ( !). En comparant le texte de la motion de synthèse à celui de la motion 5, on peut aussi se rendre compte de ce qui a été refusé ou déformé dans cette synthèse, notamment les propositions d’amendement dont l’adoption aurait dû être, pour le NPS, une condition pour approuver une synthèse.

Une synthèse à très bas prix sur les questions sociales

Sur le plan social, le texte issu de la synthèse est nettement moins avancé que ne l’étaient les textes issus des grandes conventions socialistes de 1996, notamment celles de juin et celle de décembre. C’est aussi nettement en deçà de ce qui fut adopté lors de la « convention entreprise » de 1998. C’est en deçà des propositions contenues dans la déclaration d’investiture de Lionel Jospin au Parlement en juin 1997. Comment peut-on, après le 21 Avril et le 29 Mai, tirer comme conclusion, tous courants confondus, que le programme social de notre parti doit être moins hardi aujourd’hui qu’il y a dix ans ?

Des pans entiers de propositions, jusque-là intégrées dans nos documents, ont disparu comme les nouveaux droits syndicaux et la démocratie sociale, les « avis conformes » des comités d’entreprise, les conditions et la sécurité au travail, le contrôle de la puissance publique sur les licenciements boursiers abusifs, les 35 h hebdomadaires par la loi, pour tous, avec embauches correspondantes et sans perte de salaire, la retraite à 60 ans.

Quant aux amendements intégrés, examinons-les, un par un :

« Refaire du contrat à durée indéterminée le socle de notre droit du travail : dans ce but nous reviendrons sur le contrat nouvelle embauche ».

Bien, cela va de soi, et c’était déjà dans les motions 1, 2 et 5.

« Reconnaître la notion d’unité économique et sociale pour permettre l’alignement des sous-traitants sur la convention collective des donneurs d’ordre : le développement de la sous-traitance en cascade permet aux entreprises d’échapper à leurs responsabilités en matière de respect du droit du travail en reportant le risque sur les salariés du sous-traitant au nom de la flexibilité. Le cadre juridique doit être modifié, afin que, dans de telles situations, les responsabilités civile et pénale des donneurs d’ordre effectifs puissent être mises en jeu au nom de l’ordre public social. »

Là, on se demande de quoi il s’agit : l’alignement des entreprises sous traitantes sur la convention collective des donneurs d’ordre n’est pas liée à la reconnaissance d’une « unité économique et sociale », ça n’a même rien à voir. Que dit la motion 5 ? Que nous devons légiférer pour que lors d’une passation d’un marché entre une entreprise utilisatrice et une entreprise intervenante, la convention collective du donneur d’ordre utilisateur s’impose aux salariés de l’entreprise utilisée, Le même principe qui existe déjà dans le Code du travail lors de la conclusion d’un CDD ou d’une mission d’intérim de remplacement d’un salarié absent s’appliquerait à l’entreprise sous-traitante, écartant les externalisations artificielles, le contournement des seuils sociaux, la passation de marchés au moins disant social, la fausse sous-traitance et le marchandage illicite.

Un autre problème est de faciliter la reconnaissance juridique des groupes et unités économiques et sociales, afin d’empêcher leur éclatement artificiel, les fausses franchises, le morcellement en pseudo établissements distincts.

Enfin il ne s’agit pas de « mettre en jeu » les responsabilités civiles et pénales des donneurs d’ordre, elles le sont déjà. La co-responsabilité existe déjà, si procureurs et juges veulent bien l’admettre. Il s’agit d’imposer les responsabilités pénales et civiles directement au donneur d’ordre de façon à modifier aussi bien les contrats, que le suivi des marchés passés par ces derniers.

Tel quel, on pressent que l’introduction de cet amendement - très important pour changer la donne entre grandes et petites entreprises - a peu intéressé ceux qui l’ont intégré, il est bâclé.

« Généraliser la réduction du temps de travail : Les 35 heures ont été à l’origine de la création de plus de 400 000 emplois et ont contribué, dans la plupart des cas, à une meilleure organisation du travail et à une qualité de vie quotidienne pour les bénéficiaires. La droite a non seulement cassé le processus, mais remis en cause les règles mêmes de la durée du travail, en relevant massivement les contingents d’heures supplémentaires et en multipliant les dérogations à la durée légale de travail.

Nous nous engageons à appliquer à tous la réduction du temps de travail et à multiplier les formules de temps choisi. Pour cela, sera engagé un vaste débat avec les entreprises et les syndicats pour mesurer les points forts, mais aussi les difficultés d’application qui ont pu apparaître pour les salariés de certaines entreprises comme pour les PME. Ce débat débouchera sur une grande négociation interprofessionnelle ayant pour objectif d’aboutir à des accords majoritaires dans l’ensemble des entreprises ».

Notons que, pas une seule fois, le texte ne parle d’une nouvelle loi sur les 35 h : or une « grande négociation interprofessionnelle » avec le Medef n’aboutira jamais à une vraie réduction du temps de travail : ils veulent l’allonger pas le réduire. Seule la loi est l’instrument de la réduction du temps de travail légal et maximal. Cela dépend de l’ordre public social, pas de la négociation. Le champ de la négociation est à l’intérieur du cadre de la loi : sur l’aménagement du temps de travail légal et maximal... La droite a légiféré pour contourner les 35 h, nous devrons légiférer aussi pour les faire appliquer.

« Toutes les heures supplémentaires doivent être rémunérées comme elles l’étaient avant la remise en cause par la droite des 35 heures. Toutes les heures supplémentaires doivent être payées avec une majoration de 25% pour les 4 premières heures et de 50% pour les suivantes. Le contingent annuel d’heures supplémentaires doit revenir à 130 heures. Le repos dominical doit être protégé ».

La première phrase « ...rémunérées comme elle l’étaient avant... » et la deuxième phrase « ...payées avec une majoration de 25 %... » sont contradictoires car les heures supplémentaires issues de la loi Aubry n°2, comprises entre 35 et 39 h pour les entreprises de moins de 20 salariés, n’étaient majorées que de 10 % jusqu’au 1er janvier 2005, Fillon a prolongé cette faible majoration de ces heures jusqu’au 1er janvier 2008.

En revenir à la loi Aubry ne suffit pas parce que, en grande partie, c’est son contenu qui a affaibli les 35 h, par les flexibilités permises, par les aides sans contrepartie, et sans seuil, par les forfaits jours, les compte épargne-temps et autres mesures de contournement des 35 h hebdomadaires : c’est pourquoi la motion 5 précisait la durée légale mais aussi la baisse des durées maximales, la définition et la limitation des heures supplémentaires et surtout la définition du temps de travail effectif...

« Pour une nouvelle politique salariale

Les minima de branche doivent être relevés pour provoquer une hausse générale des rémunérations à tous les échelons des grilles de classification. Les minima conventionnels doivent automatiquement être ajustés par la loi au niveau du SMIC (80% d’entre eux se situent actuellement en deçà) ».

C’est bien, en effet, nous avons voté cela pour la première fois en 1996 et présenté ensuite comme amendement l’alignement par la loi des minima conventionnels sur le Smic : parfois cela avait été intégré par la majorité, parfois non, cette fois c’est le cas,

« La gauche devra peser pour développer les négociations salariales collectives à tous les niveaux. Les diplômes nationaux, la validation des acquis, de l’expérience professionnelle doivent être reconnus comme condition de l’extension d’une convention collective, afin de rendre tout son sens à la promotion sociale et à la progression des carrières.

Pour assurer une réelle égalité salariale entre les hommes et les femmes - à qualification égale une femme gagne toujours, en moyenne, 25 % de moins qu’un homme - des sanctions et astreintes doivent être prévues à l’encontre des employeurs pratiquant de telles discriminations ».

Là aussi, c’est bien, nous avons défendu cela avec constance depuis 1996, avec succès encore cette fois.

« Pour une nouvelle politique de défense des salariés.

Afin de protéger les salariés des PME et TPE, il faut développer les pouvoirs et moyens des « conseillers du salarié » nommés sur proposition des syndicats, par un élargissement conséquent de leur champ d’intervention.

Les dispositions concernant le recours à l’intérim et aux CDD devront être revues afin de conduire à un meilleur encadrement, notamment financier : les indemnités de fin de mission ou de contrat seront revalorisées et portées à un niveau supérieur aux 10 % actuels et les prélèvements sociaux à la charge de l’employeur (chômage et retraite) seront relevés. Le contrat nouvelle embauche, période d’essai de deux ans, devra être supprimé.

Le calcul des cotisations employeurs sera modulé en fonction du recours plus ou moins intense aux différentes formes d’emploi précaire. Un mécanisme de bonus/malus sera adopté dans lequel le taux de cotisation à l’assurance-chômage sera fonction du nombre de CDD, d’intérim ou de temps partiel auxquels l’entreprise a recours, ainsi que du nombre de licenciements auxquels elle a procédé. Un tel système incitera les employeurs socialement responsables à reconnaître la valeur collective de l’emploi stable et sanctionnera les autres ».

Oui, encore que tout cela ne vaut l’instauration d’un numerus clausus, un quota maximal de « précaires » : pas plus de 5 % de CDD et d’intérim motivés par entreprise de plus de 20 salariés sauf dérogation préalable et exceptionnelle.

« Sécuriser les parcours professionnels

Nous proposons donc l’introduction d’une « sécurisation des parcours professionnels ». Il s’agit de permettre des transitions pour chaque salarié durant toute sa vie active entre les temps de formation, d’emploi et de reconversion.

Cette avancée sociale suppose la conjugaison de plusieurs dispositifs :

Les premiers s’appliquent aux entreprises : les employeurs doivent explorer les évolutions alternatives aux licenciements : formation, mobilité interne, reclassements. La négociation collective interprofessionnelle doit en fixer les règles. Nous dissuaderons les entreprises qui licencient aux seules fins de répondre à des exigences financières ou sous la pression de leurs actionnaires en leur imposant des efforts financiers. Ce qui signifie que non seulement nous rétablirons la loi de modernisation sociale mais que nous en renforcerons son caractère dissuasif ».

Ça ou rien, c’est pareil : de Faurécia à Michelin, de Lu à Danone, et à Hewlett-Packard, le problème est le même. Est-ce que la puissance publique se donne les moyens juridiques - ou non - d’empêcher les licenciements boursiers abusifs. Ou laisse-t-on cela au juge ? La loi de modernisation contournait la question et c’était sa faiblesse, même si elle allongeait les voies de recours et le temps de négociation, elle ne les empêchait pas. Lionel Jospin avait promis un retour à un contrôle administratif sur ce type de licenciements abusifs, nous en avions discuté au Parlement en mai-juin 2001... et abandonné les solutions qui avaient été envisagées alors ! La motion 5 les reprenait de façon précise. L’amendement intégré, en utilisant le mot vague « dissuader les entreprises qui... » ne tranche pas, ne fait rien progresser... sur cette question essentielle pour les salariés...

« Faire de l’allongement de la durée de la vie un progrès de civilisation

Le plan Fillon sur les retraites a aggravé les injustices sociales sans rien régler du financement des retraites. De plus, la droite, depuis la tragédie de la canicule, n’a pas pris les mesures à la hauteur des besoins en matière d’accompagnement de la dépendance. À plus long terme, notre pays n’est pas préparé au « choc » démographique lié à l’allongement de la durée de la vie et au vieillissement de la population. 7 millions de Français auront plus de 80 ans en 2040.

Pour les socialistes, l’allongement de la durée de la vie n’est pas un « problème » mais une chance. Ce sera un progrès de société si chacun peut vivre mieux et plus longtemps. Nous voulons préparer dès à présent l’augmentation de la part des plus âgés dans la structure de la population et assurer l’avenir du système de retraite par répartition.

Garantir à chacun une retraite fondée sur un taux de remplacement qui doit être d’autant plus élevé que le revenu d’activité est modeste. Nous retirerons purement et simplement la loi Fillon sur les retraites et nous ouvrirons une négociation globale dès 2007, avec l’ensemble des partenaires sociaux, pour notamment tenir davantage compte dans le calcul des durées de cotisations de la pénibilité, des personnes qui ont commencé à travailler jeunes et des situations familiales, notamment pour les femmes. De nouvelles ressources seront mobilisées à travers notamment une contribution de solidarité sur l’ensemble des revenus.

Développer une prise en charge globale de la dépendance fondée sur des services de soutien à domicile. L’APA sera redéfinie pour couvrir plus largement les charges des familles en fonction du revenu.

Engager un plan de formation des salariés travaillant dans les services aux personnes âgées.

Encourager la vie associative pour favoriser les échanges entre générations et l’utilité sociale du temps de la retraite ».

Là, c’est le pire, tout est abandonné : François Hollande disait qu’il ne suffisait pas d’une gomme pour abroger une loi mais qu’il fallait aussi un crayon pour la re-écrire. Apparemment, dans cette nuit de synthèse, il n’a pas trouvé un crayon pour re-écrire la promesse solennelle et unanime qu’il avait faite à Dijon d’un « retour à la retraite à 60 ans à taux plein ».

La retraite à 60 ans ne fait plus partie du programme des socialistes, il n’y a plus d’âge de la retraite, gageons que « la négociation globale avec les partenaires sociaux... » (Medef, Cfdt...) débouchera sur une retraite à la carte, et qu’il n’y aura plus d’ordre public social pour le droit à la retraite en France. D’ailleurs le titre du chapitre est éloquent de même que le contenu des paragraphes. Les citoyens vont découvrir tôt ou tard que les socialistes abandonnent la retraite à 60 ans qu’ils avaient pourtant instaurée en 1982, quand la France était une fois et demie moins riche...

En conclusion, tous ceux qui reliront les textes anciens et récents du Parti verront bien que cette synthèse est à minima sur les questions sociales, pourtant les plus importantes immédiatement pour les salariés.

Ils verront aussi que la plupart des innovations proposées par NPS depuis Dijon, et par Alternative socialiste fusionnés dans la motion 5, sont passées à la trappe. Les quelques amendements soulignés comme positif ci dessus, ne « mangeaient pas de pain » pour la majorité.

En revanche, sur les questions symboliques et déterminantes pour nos électeurs, le peuple de gauche, les salariés : Sécu, retraite à 60 ans, 35 h hebdomadaires, droit du travail, droits syndicaux et démocratie sociale (signalons les élections à la Sécu), le programme n’est pas plus attirant que celui qui ne nous a pas fait gagner le 21 Avril 2002.

Pourquoi avoir baissé la garde notamment sur les questions sociales et signé une telle « synthèse » : qu’y gagnent nos chances de battre la droite ? Qu’y gagnent nos électeurs qui veulent une alternative et pas une alternance ? Qu’y gagne « le projet » : car François Hollande l’a déclaré, le « projet » est déjà rédigé, il est dans la synthèse, il ne reste plus qu’à hiérarchiser...

La synthèse, les salaires, le Smic et la répartition de la valeur ajoutée

La synthèse affirme :

« Il faut inverser la tendance qui a fait passer près de 10 % de la valeur ajoutée des salaires vers les profits, rendre au travail ce que le capital lui a pris ces deux dernières décennies ».

Mais cette formule est très vague, elle ne dit pas comment ces 10 points pourront être regagnés. Or, c’est cela qui est déterminant.

L’abrogation des lois Fillon sur les retraites et Douste-Blazy sur l’assurance maladie pourrait, comme le préconise la synthèse, constituer une avancée significative.

Malheureusement les perspectives ouvertes par la synthèse sur l’avenir de notre système de retraite ou sur celui de notre assurance maladie (voir l’analyse fait par ailleurs de cette partie de la synthèse) ne peuvent nous laisser la moindre illusion sur la réalité de cette avancée.

Restituer les 10 points de valeur ajoutée confisquée aux salaires depuis 20 ans ?

Selon la Commission européenne, en effet, la part des salaires dans la valeur ajoutée créée dans les entreprises, est passée de 79,3 % en 1982 à 68,9 % en 2002, soit une baisse de 10,4 points.

Ce qui n’est pas rien puisqu’en 2004 un seul point de la valeur ajoutée des sociétés non financières représentait 8,3 milliards d’euros : 10 points représentent donc 83 milliards d’euro par an ! Si l’on rapproche, par exemple, ce chiffre du déficit annuel de l’assurance maladie (14 milliards d’euros) il n’est pas difficile de comprendre l’une des principales raisons de ce déficit et aussi comment il est possible d’y remédier.

La synthèse propose (à la demande de la motion 2) une augmentation du Smic permettant d’atteindre « au moins 1500 euro » en 2012.

Cela serait, certes, un progrès sensible par rapport à la politique menée actuellement par la droite (environ 2,2 % d’augmentation annuelle) puisque cela représenterait une hausse du Smic un peu supérieure à 3 % par an, en 2007, 2008, 2009, 2010, 2011 et 2012.

Mais, 3 % d’augmentation du Smic cela ne fait que 1 % d’augmentation du Smic réel si l’on neutralise l’inflation. Et ce 1 % représente à peu prés l’augmentation annuelle de la productivité du travail.

Il serait donc impossible, avec une augmentation de cet ordre, de reprendre au capital les 10 points de valeur ajoutée confisqués au travail depuis 20 ans. Tout au plus, sans doute, serait-il possible de stopper la dégradation de la part des salaires dans le partage de la valeur ajoutée créée dans les entreprises.

La rémunération des heures supplémentaires à 25 % ou 50 %, le retour à 130 heures pour le contingent d’heures supplémentaires inscrits dans la synthèse ne serait qu’un retour à ce qui se pratiquait depuis des années et n’avait pas empêché la dégradation de la part des salaires dans le partage de la valeur ajoutée.

Pour faire bouger le curseur en faveur des salaires, il resterait la réduction du temps de travail. Mais la synthèse renvoie cette réduction du temps de travail à la négociation entre patronat et syndicats. Le rapport de forces dans les entreprises étant ce qu’il est, la grande majorité des accords se traduiront par un échange entre réduction du temps de travail et augmentation de la productivité. Ce n’est donc pas la réduction du temps de travail telle qu’elle est conçue par la synthèse qui fera bouger le curseur.

La synthèse affirme la nécessité d’abroger les lois Fillon (sur les retraites) et la loi Douste-Blazy (sur l’assurance maladie)

Mais, comme l’affirmait lui-même François Hollande avant le congrès du Mans, il ne suffit pas d’utiliser une gomme, il faut aussi savoir utiliser un crayon. Et c’est bien là que le bât blesse. Il ne suffit pas, en effet, d’abroger, il faut remplacer. Or, ce que propose la synthèse, tant pour l’assurance-maladie que pour les retraites est dérisoire.

L’origine du déficit de l’assurance-maladie n’est pas analysée.

Rien n’est dit sur le coût des médicaments. Il est 2,5 fois plus élevé par habitant qu’au Danemark. Les 3Ž4 du déficit disparaîtrait si nous avions le même niveau de dépense que ce pays.

Pas un mot sur le fait que la France soit le seul pays où la médecine de ville bénéficie à la fois de la liberté de prescription, de la liberté d’installation et du paiement à l’acte.

La synthèse n’analyse pas le coût pour le régime général de l’assurance-maladie des accidents du travail et des maladies professionnelles que la branche accident du travail (financée uniquement par les cotisations patronales) se refuse à prendre en charge. Pour la CGT, ce coût est supérieur au déficit annuel de l’assurance maladie.

Rien n’est dit sur la contradiction fondamentale de notre système de soins. Un financement solidaire mais une offre de soins essentiellement privée (à l’exception de l’hôpital public) : médecine de ville, cliniques privées, laboratoires pharmaceutiques ...

Rien n’est dit sur la stagnation des cotisations patronales depuis vingt ans et sur les exonérations de ces mêmes cotisations patronales.

Les solutions proposées valent aussi peu que l’analyse de l’origine du déficit de l’assurance maladie.

La synthèse affirme qu’il faut « défendre l’hôpital public » mais ne dit pas un mot de la suppression de la carte sanitaire et de la tarification à l’activité imposée par la droite (déjà avant la loi Douste-Blazy) dans le cadre du « Plan Hôpital 2007 ».

Pourtant sans carte sanitaire nationale, l’égalité territoriale d’accès aux soins hospitaliers est impossible. Pourtant, la tarification à l’activité est en train d’écarter des catégories entières de malades de l’accès aux soins hospitaliers. Pourtant la tarification à l’activité permet, sous l’égide des Agences Régionales d’Hospitalisation, la restructuration du secteur hospitalier au profit des cliniques privées.

La synthèse se contente d’affirmer : « l’indépendance vis-à-vis des laboratoires pharmaceutiques est à conquérir : elle passe par une vraie politique du médicament ». Mais quant à savoir ce que serait cette « vraie » politique, la synthèse n’en souffle mot : rien sur un service public d’information des médecins, rien sur l’obligation d’essais cliniques comparatifs destinés à éviter la multiplication de molécules très peu innovantes, rien sur la nécessité de contrôler la politique du médicament depuis la recherche jusqu’à la mise sur le marché et la distribution.

La suppression du numerus clausus qui pèse sur démographie médicale et paramédicale n’est même pas envisagée.

Quant à la « réforme profonde de la gouvernance de l’assurance maladie » préconisée par la synthèse, elle évacue d’emblée la démocratie sociale en n’évoquant même pas le retour à des élections aux caisses de Sécurité sociale, supprimées en 1996 par le plan Juppé.

Et la VI° République ?

La synthèse s’est refusée à prendre en compte l’exigence d’une VI° République. Les socialistes se contenteront donc de « promouvoir une République Nouvelle ».

Pourquoi cette restriction, pourquoi ce refus de nommer cette nouvelle République ? Si l’on veut vraiment réconcilier les citoyens avec la politique comme l’affirmait la motion NPS, il faut changer de République et le dire clairement en la nommant VI° République.

Mais la différence entre la synthèse et la motion NPS ne porte pas que sur ce symbole, même s’il a toute son importance. La différence porte également et surtout sur le fond, sur la conception même de la démocratie et de la république.

Les pouvoirs du président de la République transférés au gouvernement ?

La motion NPS proposait de réhabiliter la responsabilité politique des gouvernements. Dans ce but, elle souhaitait que les pouvoirs de gouvernement qui appartiennent aujourd’hui au Président de la République soient « transférés au premier ministre ».

En effet, aujourd’hui, le président de la République dispose de pouvoirs exécutifs étendus alors qu’il n’est responsable devant aucune instance. Il est donc normal que ses pouvoirs soient transférés à un Premier ministre qui, lui, est responsable devant le Parlement.

La motion NPS précisait le contenu de ce transfert de pouvoirs : « Il s’agit d’un système primo-ministériel à l’anglaise, à l’allemande ou à l’espagnole, dans lequel le Premier ministre dispose de la diplomatie, de la défense, de la politique européenne, de la totalité des nominations et révocations aux principaux postes de direction de l’administration ainsi que du droit de dissolution ».

La synthèse se contente d’une formule vague sur une République Nouvelle qui « rééquilibre les pouvoirs entre le président de la République et le premier ministre »

Concilier le contrôle du Parlement et la stabilité du gouvernement ?

La motion NPS proposait, à l’instar de l’Allemagne, l’introduction de « la motion de censure constructive » afin de permettre à un gouvernement responsable en permanence devant le Parlement de disposer de la stabilité lui permettant d’agir.

Cette motion de censure constructive « oblige les parlementaires désireux de censurer le Gouvernement, de désigner dans leur motion de censure le nom d’un nouveau Premier ministre et empêche ainsi les alliances de circonstance ».

Cette disposition indispensable au bon fonctionnement d’une VI° République parlementaire est passée à la trappe par la synthèse qui se contente de la formule générale mille fois ressassée d’un Parlement « au c¦ur de la vie politique » et de la sempiternelle aspiration (jamais suivie d’effet) à ce que le Parlement dispose de « la maîtrise de son ordre du jour ».

Refuser l’évolution vers un régime présidentiel à l’américaine ?

La motion NPS refusait explicitement l’évolution de la V° République vers un « régime présidentiel à l’américaine ».

Cette motion analysait lucidement la paralysie programmée d’un régime politique où « un président élu au suffrage universel... ne peut être renversé » et où « un Parlement élu au suffrage universel ne peut être dissout ».

La motion NPS précisait les raisons qui devaient pousser les socialistes à combattre un tel régime « il est l’apanage des ultra-libéraux, ceux qui ne veulent pas que le politique soit fort, mais qui aspirent au contraire qu’il soit faible ».

« Malheureusement, précisait aussi la motion, il est fâcheux que certains socialistes aient décidé d’inscrire leur proposition de transformation du système politique dans les pas de ces libéraux ».

Nous avons sans doute là l’explication du silence de la synthèse sur les risques d’évolution vers ce type de régime.

Une Cour constitutionnelle qui ne soit pas arbitre entre la majorité et l’opposition mais qui soit au service des citoyens ?

La motion NPS refusait un Conseil constitutionnel « arbitrant les conflits politiques entre la majorité et l’opposition ».

Elle en tirait la conséquence qu’il fallait limiter les possibilités de saisine au « président de la République avant la promulgation de la loi » et à « tout citoyen y ayant intérêt à l’occasion d’un procès devant une juridiction après la promulgation de la loi ».

Cette limitation signifiait que le premier ministre, le président du Sénat, le président de l’Assemblée nationale ou un groupe de soixante députés ou de soixante sénateurs se verraient retirer le droit de saisine qu’ils détiennent aujourd’hui.

La synthèse rejette cette proposition en proposant, « l’élargissement » de la saisine de ce Conseil aux citoyens.

Le mandat unique des parlementaires ?

La motion NPS proposait d’instaurer le « mandat unique des parlementaires ».

La synthèse renvoie cette proposition aux calendes grecques en la subordonnant à la mise en ¦uvre préalable d’un « statut de l’élu ». Il est vrai que dans la motion 1, une telle proposition devait gêner pas mal d’élus.

La suppression du suffrage indirect ?

La motion NPS proposait la « suppression du suffrage indirect ».

La synthèse se contente de proposer « de désigner au suffrage universel les structures intercommunales ».

Le mode de scrutin du Sénat serait rénové, mais il ne s’agirait surtout pas de supprimer le suffrage indirect qui préside à l’élection des sénateurs, il s’agirait uniquement de « le rendre plus représentatif des territoires ».

Il faut donc reconnaître, après tous ces renoncements, qu’il ne serait guère logique d’appeler VI° République la « Nouvelle République » que nous propose la synthèse : il ne s’agit que d’un simple replâtrage de la V° République.

Changer l’Europe ?

Pourquoi l’Europe est-elle en crise ?

La synthèse constate « l’Europe est en panne et en crise ».

La motion NPS expliquait le pourquoi de cette crise : le mode de construction de l’Union était inter-gouvernemental et réduisait les citoyens au rôle de simples spectateurs. La Convention présidée par Giscard d’Estaing avait échoué « parce qu’elle devait sa légitimité aux gouvernements et non pas aux citoyens européens ».

La synthèse ne donne aucune explication de la crise que traverse aujourd’hui l’Union européenne. Elle constate cette crise et passe aussitôt aux remèdes qu’elle préconise, comme un mauvais médecin qui prescrirait des médicaments sans même faire de diagnostic.

Refuser la culpabilisation de notre base sociale qui avait voté « non » le 29 mai ?

La motion NPS refusait la culpabilisation de ceux qui avaient voté « Non » au référendum : « Non, les classes populaires, l’électorat de gauche, la base sociale du PS, n’ont pas à porter le fardeau de la culpabilité de l’échec européen ».

La synthèse ne dit pas un mot de cette culpabilisation de notre base sociale. Pourtant les propos offensants tenus à son égard par François Hollande et la direction de notre parti ne s’effaceront pas d’eux-mêmes.

La concurrence libre et non faussée a-t-elle disparu de l’horizon européen ?

Le motion NPS refusait que la concurrence libre et non faussée soit érigée en principe de la construction européenne.

Ces termes ne sont pas neutres, ils ont été le leitmotiv de Hollande et de Chirac pendant toute la période référendaire. Ils sont, aux yeux de millions d’électeurs, le symbole de l’unité du « oui de gauche » et du « oui de droite ».

La synthèse n’en dit pas un mot. C’est sans doute une méthode pour dépasser le « oui » et le « non ». Un peu comme l’autruche qui se mettrait la tête dans le sable pour, surtout, ne pas voir les dégâts de cette « concurrence libre et non faussée ».

L’Europe fédérale ?

La motion NPS donnait un contenu précis à l’Europe fédérale : la République européenne.

Elle précisait « La politique européenne ne fonctionne pas comme une démocratie » et ajoutait « le Parlement européen n’ayant qu’un pouvoir très limité ».

Cette République européenne passait par l’instauration d’« un gouvernement européen », « un gouvernement européen qui est responsable devant les citoyens européens dans leur ensemble et qui peut être renvoyé par un vote du Parlement européen ».

La synthèse évoque certes l’« attachement à une perspective fédérale » mais le contenu de cette perspective reprend point par point le trépied anti-démocratique qui fonde la construction actuelle de Union européenne.

Le premier fondement de cette construction est la Commission dont les technocrates qui la composent sont, dans les traités de l’Union, censés représenter les « intérêts de l’Union ». Ce que propose la synthèse est de pérenniser cette fiction en faisant simplement élire le président de la Commission par le Parlement, sans même préciser les conditions de cette élection et en faisant comme si cet aréopage de technocrates nommés par les gouvernements nationaux, était le gouvernement légitime de l’Union.

Le deuxième fondement est le Conseil des ministres censé représenter les Etats. C’est exactement ce que propose la synthèse.

Le troisième fondement, c’est le Parlement qui représente les citoyens et a le moins de pouvoir. C’est là encore ce que reprend la synthèse.

La synthèse propose donc de persévérer dans le processus actuel de construction de l’Europe. Un processus où les citoyens qui devraient être la source de tous les pouvoirs ne représentent qu’un pilier sur trois : le pilier qui a le moins de pouvoir puisque l’essentiel des pouvoirs législatifs est aux mains du Conseil des ministres.

La synthèse est donc aux antipodes de ce que proposait la motion NPS qui faisait du citoyen la clé de voûte de la République européenne. Le Parlement votait les lois. Le Gouvernement était responsable devant le Parlement. Tout cela est évacué, seul reste le trépied anti-démocratique sur lequel l’Europe se construit depuis prés de 30 ans et qui l’a mené dans l’impasse que nous connaissons aujourd’hui.

En reprenant à son compte ce trépied anti-démocratique qui fait des gouvernements et non des citoyens la clé de voûte de la construction de l’Europe, la synthèse se refuse à tirer l’une des principales leçons du 29 Mai.

Cette leçon était pourtant clairement tirée par la motion NPS : « C’est précisément cette dimension intergouvernementale qui provoque aujourd’hui la crise européenne, c’est cette dimension qu’il faut dépasser ». Mais, c’est précisément cette dimension que la synthèse se refuse à dépasser en réaffirmant que deux des trois piliers de la construction européenne (la Commission dont les membres sont nommés par les gouvernements nationaux et le Conseil des ministres) doivent rester intergouvernementaux.

La possibilité d’amorcer la République européenne avec un nombre réduit mais minimum d’Etats, telle que la défendait la motion NPS est remplacée par la possibilité d’avoir recours à des « coopérations renforcées ». Or, depuis le débat sur le projet de Constitution, il est difficile d’ignorer que le traité de Nice rend pratiquement impossible la mise en ¦uvre ces coopérations (il en aurait été de même avec le traité constitutionnel).

L’Europe sociale ?

La synthèse retourne à la case départ et reprend la proposition faite aux électeurs de notre parti en juin 2004 : la perspective d’un salaire minimum européen.

Mais la motion NPS était beaucoup plus précise et ambitieuse. Elle proposait, comme cela avait été le cas pour l’adoption de l’euro, de fixer des objectifs chiffrés en matière de convergence sociale « à atteindre en 10 ans » :

« Un emploi pour tous : taux de chômage inférieur à 5 % »

« Une société solidaire : taux de pauvreté inférieur à 5 % »

« Egalité des chances : taux d’illettrisme à l’âge de 10 ans inférieur à 3 % ».

Ces perspectives, fondamentales pour l’avenir de l’Union européenne, n’ont trouvé aucune place dans la synthèse.

Des objectifs contraignants pour réduire l’inflation, les déficits publics, les dettes publiques avaient été imposés aux Etats européens qui voulaient adhérer à l’euro. Pourquoi la synthèse a-t-elle renoncé à imposer des objectifs aussi contraignants pour réduire le chômage, la pauvreté, l’illettrisme ?

L’harmonisation fiscale ?

La motion NPS affirmait : « Les Socialistes doivent initier un projet européen fiscal, fondé sur la détermination de règles d’harmonisation et sur le transfert des impôts nationaux vers des impôts européens, au service d’un budget européen ».

La synthèse propose le passage de 1,27 % à 2 % du budget européen et « la possibilité d’emprunter » et d’instaurer « un impôt européen qui pourrait être une taxe additionnelle à l’IS »

Mais le transfert des impôts nationaux vers des impôts européens est complètement passé à la trappe, en même temps que le modèle fédéral qui sous-tend ce transfert. Dans ce domaine, la direction Hollande, quant à elle, est fidèle à ses choix.

La possibilité de « doter l’Union d’une capacité budgétaire conjoncturelle de relance de la croissance » qui serait indispensable à l’économie européenne étouffée par le dogme libéral de l’équilibre budgétaire est évacuée.

Est seulement intégrée la possibilité que « les investissements et les dépenses de recherche-développement soient extraites du calcul du déficit public ». Il est vrai que depuis que Romani Prodi lui-même (alors président de la Commission) avait qualifié d’« absurde » le pacte de stabilité mis en place à Amsterdam en 1997, cette mesure apparaissait de plus en plus comme une mesure de bons sens et ne choquait même plus les sociaux libéraux.

Un tarif douanier extérieur commun ?

Aucun pays au monde (et surtout pas les USA) ne laisse ses industries sans protection : seule l’Union européenne se refuse à mettre en place (alors que les traités le permettent) un tarif douanier extérieur commun qui protège ses industries et évite les délocalisations. En effet, à quoi bon délocaliser des usines européennes en Asie s’il faut, ensuite, payer des droits de douanes pour vendre sur le marché européen ?

La synthèse ne rompt pas avec cette impuissance, elle se contente d’affirmer : « Les socialistes s’engagent à explorer la mise en ¦uvre d’outils susceptibles de mieux protéger l’industrie européenne et son avenir notamment contre les délocalisations extra-européennes ».

Explorons, explorons « les outils susceptibles » : pendant les travaux, malheureusement, les délocalisations continueront.

Une Banque Centrale Européenne indépendante ?

La motion NPS était particulièrement précise sur ce point : « En guise d’indépendance, la BCE fait aujourd’hui allégeance aux dogmes libéraux. La croissance et l’emploi doivent être les objectifs prioritaires de la politique monétaire. Il doit être mis fin à l’indépendance de la BCE, sans aucun équivalent dans le monde. Les socialistes doivent promouvoir l’idée d’une BCE responsable devant le Parlement européen et les institutions communautaires ».

La synthèse ne ressemble que de très loin à la motion NPS.

La discussion a eu lieu clairement, en commission des résolutions, sur l’indépendance de la BCE. La motion 1 a opposé un refus particulièrement ferme à un changement de statut de la BCE.

On la comprend, cette indépendance est, en effet, la clé de voûte de la construction néo-libérale de l’Union européenne.

Sans indépendance de la Banque Centrale Européenne, en effet, comment imposer cet euro fort qui fait la joie des rentiers ? Comment privilégier la lutte contre l’inflation plutôt que la lutte contre le chômage alors qu’il n’existe pas l’ombre d’un danger inflationniste ?

C’est la contrainte de cet euro fort qui pénalise les exportations européennes sur tous les marchés mondiaux et qui conduit à la baisse des coûts salariaux pour préserver la compétitivité des produits européens. ?

La synthèse ne propose pas de revenir sur cette « indépendance ». La BCE sera donc à la fois « indépendante » et, comme le propose la synthèse, soumise au « contrôle démocratique » du Parlement européen.

Quel est cet étrange volatile ? Qu’est-ce qu’une institution « indépendante et sous contrôle » ? Une seule chose est certaine, la BCE restera « indépendante » et ne sera pas responsable devant le Parlement européen.

La synthèse précise également que les objectifs de la Banque centrale « doivent inclure la croissance et le plein emploi ». Ce qui n’a qu’un assez lointain rapport avec la motion NPS qui affirmait que la croissance et l’emploi devaient être « les objectifs prioritaires » de la politique monétaire.

Une défense européenne autonome ?

Le projet de Constitution européenne constitutionnalisait le principe de compatibilité de sa politique de défense avec celle de l’OTAN : « la politique de l’Union respecte les obligations découlant du traité de l’Atlantique Nord ».

La synthèse n’affirme pas la nécessité de construire une défense européenne indépendante de l’OTAN. Elle se contente d’affirmer la perspective « d’une défense autonome européenne ». Cette formulation est parfaitement compatible avec « le respect des obligations découlant du traité de l’Atlantique Nord » : le mot OTAN n’est même pas employé et chacun sait bien qu’une autonomie peut être relative.

Des services publics préservés ?

C’est ce qu’affirme la synthèse.

Malheureusement la rédaction de cette synthèse ne lève pas l’ambiguïté qui avait pesé sur tout le débat référendaire : s’agit-il des services publics tels que nous les connaiss(i)ons en France ou de la version fortement allégée des Services d’intérêt économique général (SIEG) défendue par la Commission européenne ?

Le Congrès du Man devait être celui de la clarification. Dans ce domaine comme dans bien d’autres, il restera celui de l’opacité, de la langue de bois, des formules à triple sens où chacun retrouve ses petits et peut prétendre avoir eu gain de cause.

Prendre acte du « non » au référendum ?

À la demande de la motion 2 et faisant référence au vote du 29 Mai, la synthèse affirme que « les socialistes prennent acte de ce rejet et respecteront cette volonté populaire... »

Cela revient à faire de l’enfoncement des portes ouvertes un nouveau sport olympique.

La Constitution française interdit, en effet, à un président de la République, qu’il soit de gauche ou de droite, de signer le projet de Constitution européenne, clairement rejeté par le référendum du 29 Mai.

Exiger le retrait de directives qui n’ont pas encore été adoptées ?

C’est, curieusement, ce que fait cette synthèse en demandant le « retrait » de la directive services (encore appelée directive Bolkestein) et de la directive temps de travail.

Ne serait-il pas plus opportun et surtout plus efficace d’appeler à la mobilisation contre l’instauration de ces directives plutôt que de baisser les bras avant même qu’elles aient été adoptées par le Parlement européen ?

Mondialisation des droits ou mondialisation de la finance ?

En ce qui concerne la mondialisation, trois propositions de la motion 5 ont été intégrées dans la motion de synthèse, quatre ont été reproduites alors qu’elles étaient déjà présentes dans la motion 1 et six n’ont pas été reprises.

Trois propositions issues de la motion 5, intégrées dans la motion de synthèse :

1) La motion de synthèse a repris l’objectif de multiplier par huit le volume de l’aide au développement pour le porter à 1,5 % du PIB des pays développés. C’est la reconnaissance d’un scandale dans lequel trempe la France qui n’atteint pas les 0,7 % promis, mais atteindre cet objectif dépend essentiellement des autres pays développés, notamment des USA.

2) La motion de synthèse reprend les mesures proposées par la motion 5 contre la délinquance financière et la corruption. Ce problème n’était même pas abordé dans la motion 1, mais sa résolution dépend aussi essentiellement des autres pays pour que soient prises des sanctions internationales contre les paradis fiscaux.

3) À propos de la réforme des institutions internationales (FMI, BM, OMC), la motion de synthèse reprend la proposition d’assurer la transparence des instances de décision internationales en rendant publics les documents préparatoires aux délibérations.

Quatre propositions déjà présentes dans la motion 1, qui ne font pas divergence dans le PS :

1) Créer d’une taxe sur les transactions financières (taxe dite Tobin) que les cinq motions proposent.

2) Créer des fonds structurels mondiaux pour aider les pays du Sud.

3) Placer le FMI (Fonds monétaire international), la BM (Banque mondiale) et l’OMC (Organisation mondiale du commerce) sous la tutelle d’un organe de l’ONU pour en finir avec leur indépendance.

4) Soumettre les normes de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) aux normes sociales, environnementales, sanitaires et culturelles de l’OIT (Organisation internationale du travail), de l’OMS (Organisation mondiale de la santé) et de l’UNESCO.

Six propositions abandonnées :

1) Construire des réseaux de nations solidaires pour construire des rapports de forces favorables à un nouvel ordre démocratique mondial. Une France de gauche aura un rôle important à jouer en ce sens en Europe mais aussi en créant une véritable coopération avec d’autres pays, notamment d’Afrique (pages 160-161 du cahier des motions) pour construire un monde multipolaire (p. 162-163).

2) Choisir un développement à « soutenabilité forte » qui s’appuie sur une logique écologique et qui légitime l’intervention de la puissance publique, à l’échelle internationale et nationale, pour adopter des règles de gestion qui ne sont pas nécessairement fondées sur les prix, comme le protocole de Kyoto malgré ses limites (p. 161). La France peut prendre des initiatives dans ce sens qui ne dépendent pas des autres pays développés. C’est notamment le cas pour le droit à l’énergie et à l’eau comme biens communs mondiaux.

3) Etablir des règles sociales minimales applicables aux produits importés par l’Europe, semblables aux normes techniques qui existent déjà. C’est un domaine dans lequel la France peut être à l’avant-garde, notamment en favorisant les nouvelles pratiques du commerce équitable (p. 162).

4) Demander le gel de l’AGCS (Accord général sur le commerce des services), principale négociation en cours au sein de l’OMC, qui « vise à privatiser tous les ”services“ parmi lesquels la santé, l’éducation, l’eau, l’environnement, l’énergie, les transports, la communication, les finances, etc », qui empêchera les collectivités territoriales d’intervenir dans ces domaines et qui accroîttra le pillage des pays pauvres (p. 162). Refuser d’intégrer cet amendement, c’est renier l’engagement à réinsérer EDF dans le domaine public. Par exemple, la France doit, même unilatéralement, refuser que EDF s’approprie les services publics de distribution d’énergie des autres pays et refuser ses services publics puissent être rachetés par des multinationales, tout en sachant que cette décision créera une crise au sein de l’Europe puisque le commerce est une compétence de l’UE.Mais l’enjeu mondial de la lutte contre l’AGCS le nécessite : il s’agit d’une directive « Bolkestein » internationale.

5) Attribuer à l’OIT un pouvoir réel de sanction quand ne sont pas respectées ses règles élémentaires concernant le travail des enfants, le travail forcé, le paiement des salaires, les accidents du travail (p. 163). L’attribution d’un tel pouvoir à l’OIT demande, cependant, un accord international et ne dépend pas de la France seule.

6) Décider d’instaurer une « clause de sauvegarde des consommateurs » qui établira le droit des associations de consommateurs à mener campagne contre les pratiques anti-sociales des fabricants sans courir le risque d’être poursuivis en justice (p. 163). Cette mesure peut être instaurée en France sans attendre le bon vouloir des autres pays.

Concernant la mondialisation, on peut donc constater, au bilan de la motion de synthèse, que celle-ci intègre les trois modifications qui ne se traduiraient pas directement en mesures à mettre en ¦uvre par la France. On doit aussi constater que parmi les propositions qui ne sont pas retenues dans la motion de synthèse, cinq portent sur des questions où la France peut agir elle-même pour s’opposer, en pratique et à son échelle, à la mondialisation financière et peut ainsi ouvrir la voie à la mondialisation démocratique.

Ce constat nous conduit à considérer que l’adoption de la motion de synthèse n’est pas un compromis profitable au combat que nous menons, mais représente un abandon de ce combat.

La rénovation du Parti socialiste ?

Là, les modifications sont tellement minimes qu’il n’y a guère matière à débat. De longue date, nous sommes tous pour la parité, le non cumul des mandats, la transparence dans les votes de toutes les fédérations, entre votes et cotisations... Il reste à souhaiter qu’un fichier national soit mis en place à jour et vérifiable à chaque instant, sans qu’aucune fédération ne s’en dispense, qu’il y ait adéquation et commission de contrôle financier à tous niveaux, avec les rentrées réelles de cotisations et adhérents à jour en droit de voter... tout cela sous contrôle des diverses motions et sensibilités, aussi bien lors des congrès que lors des désignations...

En guise de conclusion provisoire

Pour ceux qui se feront une opinion d’après les textes, cette synthèse est, évidemment, largement insuffisante pour mobiliser le peuple de gauche, dés qu’il sera en mesure de la lire... Si le « projet » s’en tient à cette synthèse, comme cela est déjà annoncé par celui qui préside la commission chargée de le rédiger (François Hollande) nous n’aurons pas plus de mesures phares, pas plus « d’arêtes » capables de séduire et de mobiliser le salariat que nous n’en avions dans le programme de Lionel Jospin qui n’a pas permis de gagner le 21 Avril 2002.

La discussion avec le reste de la gauche permettra-t-elle de modifier cette situation ?

Il est clair que si nous voulions proposer des « primaires » et discuter avec la majorité de la gauche qui a voté pour le « non » le 29 Mai, il faudrait aller plus loin que cette synthèse. Alors pourquoi l’avoir signé ?

Pourquoi n’avoir pas mis notre parti dans une situation meilleure pour gagner en 2007 ? Pourquoi avoir conforté la direction de François Hollande, déjà bien timide par rapport aux attentes des Français au lieu de la tirer davantage vers celles-ci ?

Ce n’était seulement pas le principe de la synthèse qui était en cause c’était son contenu, son insuffisance : s’en arrêter là, c’était, c’est risquer l’impasse sur la possibilité de battre la droite !

D’autres nous disent : ce n’est pas l’examen du détail des amendements, mais le changement, la réouverture, le basculement à l’intérieur du parti que la synthèse peut induire pour la suite ! Ceux-ci, explication entendue, nous disent que la synthèse, c’était justement pour aller plus loin... et selon eux « le combat continue »...

Mais depuis quand, c’est en disant « oui », au début d’une négociation, quand celui avec lequel on discute est affaibli (la motion 1 n’avait que 53 % des voix) qu’on espère faire progresser mieux les choses ? A négocier trop tôt, à bas prix, on casse son propre mouvement, sa propre dynamique, et on ré installe la direction sortante en place ! C’est d’ailleurs ce qui se passe : c’est la motion 5 qui se divise, parce que la synthèse a été de surcroît acquise au forcing, sans démocratie ni pédagogie. Le combat continue moins bien, car il doit continuer à être mené non pas grâce mais en dépit de cette synthèse !

Et s’il a fallu ces méthodes au forceps, c’est parce que cette « synthèse » n’était pas mûre, parce qu’il s’agissait d’un abandon du combat en deçà du rapport de forces établi, donc d’un mauvais compromis.

Cela nous place dans un premier temps sur la défensive : des atouts ont été bradés, il faut donc forcément expliquer et reconstruire. Mais nous n’avons pas l’intention d’en rester à ce niveau : il faut repolitiser les enjeux et forcer vite dans le « projet » et la désignation des candidats ce qui a été jeté à la rivière par cette « synthèse » !

Le 29 novembre 2005

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