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La « directive Bolkestein » bientôt soumise au vote du Parlement européen

mardi 27 décembre 2005 par Jean-Jacques Chavigné

 

Le mardi 22 novembre, les députés européens membres de la commission du marché intérieur ont émis un vote favorable à une » directive Bolkestein »légèrement retouchée.

Pourtant, avant le référendum sur le projet de Constitution européenne, aussi bien Jacques Chirac que François Hollande nous avait affirmé que cette directive avait disparu.

Le principe du pays d’origine

L’objectif de la « directive Bolkestein » est de libéraliser la circulation des services entre les pays membres de l’Union européenne.

Le moyen pour y parvenir est de permettre qu’un prestataire de services d’un pays européen puisse fournir ses services dans un autre pays européen selon les règles de son pays d’origine.

Les conséquences les plus importantes de ce principe sont doubles.

La première conséquence est de soumettre à la concurrence de services privés d’un autre Etat-membre les services publics existant dans un pays européen.

La deuxième est de permettre que le salarié d’un fournisseur de services hongrois ou lettons, travaillant en Allemagne ou en France ait le salaire et les conditions de travail prévus par le droit de travail hongrois ou letton. Ce qui revient à imposer une forme extrêmement dure de dumping social aux salariés français ou allemand et à empêcher toute évolution vers le haut des salaires et des conditions de travail des salariés hongrois ou lettons.

La « clause de marché unique » remplace le « principe du pays d’origine »

La social-démocrate allemande Evelyne Gebhardt, rapporteuse de la commission sur la directive avait tenté de trouver un « compromis » entre les sociaux-démocrates et la droite très majoritaire au Parlement européen (les conservateurs du PPE et les libéraux de l’ALDE).

Mais elle a échoué. Sur les points les plus importants, aucun compromis n’a été trouvé. Le 22 novembre dernier, a droite européenne a voté contre ce compromis.

La « clause du marché unique » a remplacé le « principe du pays d’origine » que le débat constitutionnel avait rendu fait honnir célèbre aux salariés européens. Mais sur le fond c’est du pareil au même : il s’agit, dans les deux cas, de permettre la libéralisation du commerce des services entre pays européens.

Evelyne Gebhardt a également perdu la partie quant au périmètre de la directive. La directive, en effet, devrait concerner les services d’intérêt économique général (Sieg) et donc les services publics, à l’exception de quelques dérogations pour la santé et la culture. L’eau, le transport, l’énergie sont totalement inclus dans le périmètre.

Le droit du travail, nous annonce-t-on, devrait être exclu de la directive. Mais la plus grande méfiance s’impose. En effet, la première mouture de la directive affirmait déjà que le salaire minimum et les durées de travail devaient être celles du pays destinataires. Pourtant, cette première directive vidait concrètement cette protection de tout contenu en n’obligeant pas les entreprises de services originaires d’un autre pays européen à avoir un siège social ou même une simple boîte aux lettres dans le pays destinataire. Ce qui rendait impossible le contrôle, par l’inspection du travail du pays destinataire, du nombre, du salaire et des conditions de travail des salariés employés. La Confédération Européenne des Syndicat a aussitôt affirmé que ce vote était « totalement inacceptable » et que « si cette approche néo-libéral devait être confirmée par le vote en session plénière du Parlement Européen en janvier-février prochain, la CES renoncera à l’approche conciliante qu’elle avait jusqu’alors et demandera le rejet de la directive dans son ensemble ».

Le vote du Parlement repoussé à début 2006

C’est début 2006 que le Parlement européen se prononcera en séance plénière sur le projet de « directive Bolkestein ».

Il ne faut pas se faire la plus petite illusion : la droite est très majoritaire au Parlement européen. Sans mobilisation d’ampleur, unitaire, des syndicats et des partis de gauche, c’est le point de vue des libéraux qui l’emportera et les quelques éléments de « compromis » acquis le 22 novembre pourraient fort bien être, eux aussi, balayés.

Le risque est d’autant plus élevé que les négociations de l’Organisation Mondiale du Commerce qui devraient se conclure en décembre à Hong-Kong préparent un échange entre l’ouverture tous azimuts des services (négociée dans le cadre de l’Accord Général sur le Commerce des Service) et la baisse des droits de douanes et des subventions aux produits agricoles.

L’ouverture du marché aux produits agricoles se ferait certes, au détriment des agriculteurs français mais aussi de ceux des pays les plus pauvres. Quant aux négociations de l’AGCS elle prépare, en fait, une sorte de « directive Bolkestein » à l’échelle mondiale.

Jean-Jacques Chavigné

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