Démocratie & Socialisme
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Chirac, la « Valeur Ajoutée » et le financement de la Sécurité sociale

et débats...

mardi 10 janvier 2006 par Jean-Jacques Chavigné

 
Chirac, le jeudi 5 janvier, dans ses vœux « aux forces vives de la Nation » a émis l’idée que les cotisations sociales patronales destinées à financer la Sécurité sociale ne soient plus calculées sur la base des salaires bruts versés par les entreprises mais sur la base de la valeur ajoutée créée dans ces mêmes entreprises.

Sans doute faut-il, tout d’abord, relativiser cette déclaration qui s’inscrit visiblement dans la volonté d’un changement d’image lié aux échéances de 2007 et de constater que s’il a parfois commencé ses campagnes en tentant de se donner une image sociale, Chirac a toujours fini, une fois élu, par faire une politique de droite.

Certainement faut-il aussi ne pas éluder la question de fond posée par la déclaration de Chirac : l’idée de changer l’assiette des cotisations patronales en adoptant la valeur ajoutée des entreprises est-elle réellement progressiste ? Que gagnerait et que perdrait le salariat à un tel changement ?

Que gagnerait le salariat à l’adoption d’un calcul des cotisations sociales patronales sur la base de la valeur ajoutée des entreprises ?

Les ressources de la Sécurité sociale augmenteraient-elles ?

Pour beaucoup, il s’agit d’une évidence : la valeur ajoutée constituant une assiette plus large que les salaires, les ressources de la Sécurité sociale ne pourraient qu’augmenter. Cela n’a pourtant rien d’évident.

L’assiette valeur ajoutée : une réalité juridique, comptable

Ce n’est qu’au royaume des abstractions économiques que la valeur ajoutée des entreprises est une valeur intangible, hors de portée des enjeux mesquins des rapports de forces sociaux et politiques.

Dans la réalité, il en irait tout autrement. La « valeur ajoutée » pour devenir une assiette opérationnelle devrait être définie par la loi. Ainsi, pour le plan comptable qui s’impose à la comptabilité des entreprises, la valeur ajoutée d’une entreprise est-elle la différence entre deux agrégats de comptes, subdivisés en multiples sous-comptes.

L’enjeu serait alors pour le patronat de faire retirer des comptes ou des sous-comptes du premier agrégat ou d’en ajouter au second pour diminuer l’assiette des cotisations sociales.

Le taux des cotisations

Les ressources de la Sécu ne dépendraient pas seulement de l’assiette mais aussi du taux qui sera appliqué à cette assiette. Si ce taux diminue proportionnellement plus que n’augmente l’assiette, la Sécurité sociale verra ses ressources diminuer.

L’emploi y gagnerait ?

Pourquoi ? Parce que le « coût du travail » baisserait alors que celui du capital augmenterait et que les entreprises auraient donc tout intérêt à embaucher. Nous baignons là en pleine théorie néo-libérale.

Or, tout d’abord, cette théorie est contredite par les faits : la baisse des cotisations sociales (du salaire indirect) et donc du « coût du travail » n’a permis de créer d’emplois, même si Raffarin proclamait le contraire.

C’est, ensuite, un engrenage où il ne faut surtout pas mettre le doigt. Quand, en effet, la baisse du coût du travail devra-t-elle s’arrêter ? Lorsque les salaires français auront rejoint les salaires chinois ?

L’adoption d’une assiette valeur ajoutée aurait, de toute façon, deux effets pervers pour l’emploi.

Tout d’abord, elle pousserait à la précarisation de l’emploi. En effet, les salaires des intérimaires (considérées comme une consommation de service en provenance de tiers) viendrait en déduction de la valeur ajoutée.

Ensuite - et pour les mêmes raisons- cette assiette pousserait à l’externalisation du maximum d’activités d’une entreprise. En effet, ces activités, une fois externalisées, seraient facturées à cette entreprise et viendrait, là encore, minorer la valeur ajoutée.

Les PME seraient favorisées au détriment des grands groupes ?

Les multinationales seraient, bien au contraire, d’emblée avantagées. Il leur suffirait d’augmenter la valeur des matières premières ou des produits semi-finis produits à l’étranger mais dans le même groupe pour diminuer d’autant la valeur ajoutée produite en France. Une telle possibilité ne serait pas offerte aux PME.

De très nombreuses PME n’ont que l’apparence de l’indépendance : elles appartiennent en réalité à un grand groupe. A coup de fusions, d’acquisition, les grands groupes contrôlent aujourd’hui plus de 75 % des emplois des grandes PME (200 à 500 salariés.

La moitié des PME sont des entreprises de sous-traitance travaillant au profit de grandes entreprises.

Dans les deux cas, les grandes entreprises siphonnent les profits que pourraient réaliser ces PME à leur propre profit. L’adoption d’une assiette valeur ajoutée pourrait peut-être se traduire par une augmentation des cotisations patronales payées par la société mère ou donneuse d’ordres et par une baisse des mêmes cotisations pour les entreprises sous-traitantes. Mais, le rapport de forces étant ce qu’il est, la société mère ou donneuse d’ordres pourrait aussitôt compenser son manque à gagner en diminuant les prix des prestations ou des produits fournis par les sous-traitants.

Les secteurs qui emploient de la main d’œuvre seraient avantagés au détriment des secteurs capitalistiques ?

Tout d’abord, les secteurs qui emploient le plus de main d’œuvre ne sont pas défavorisés par rapport aux autres secteurs. Si c’était le cas, d’ailleurs, les capitaux quitteraient ces secteurs pour aller vers les secteurs qui emploient le plus de capitaux. Le taux de profit réalisé par Michelin n’est pas vraiment différent (sur une période de plusieurs années) de celui réalisé par Rhodia ou la Société Générale.

La définition de la valeur ajoutée, ensuite, n’est pas aujourd’hui la même selon les secteurs. Elles n’est pas la même dans la banque que dans les assurances ou dans l’industrie. Les différences étaient telles qu’elles avaient d’ailleurs permis à de nombreuses compagnies d’assurance, avant la parution du plan comptable des assurances de 1995, de présenter une valeur ajoutée négative !

Que perdrait le salariat en perdant l’assiette salariale ?

Le salaire constitue une assiette stable.

Il est, en effet, très difficile pour un employeur - et même impossible quand ce salaire est égal au SMIC - de baisser les salaires bruts. Il n’en irait pas de même pour la valeur ajoutée qui n’est qu’une valeur comptable, artificielle, modifiable par une loi ou un décret.

Le salaire constitue également une assiette vérifiable.

Cette assiette est scrutée chaque mois par des millions de personnes. Chaque salarié, en effet, vérifie, à la fin du mois et au centime près, le montant final porté sur sa fiche de paye. Il réagit aussitôt au moindre changement à la baisse.

Comment les salariés pourront-ils vérifier avec la même rigueur l’évolution de la valeur ajoutée de leur entreprise sans avoir les compétences d’un expert-comptable ?

Aujourd’hui, en défendant leur salaire direct, les salariés défendent en même temps la Sécurité sociale et leurs caisses de retraite.

A chaque fois que les salaires directs augmentent, les cotisations sociales (le salaire indirect) augmente automatiquement. Cet automatisme institutionnel est un acquis considérable pour le salariat qu’il serait extrêmement imprudent d’abandonner pour un saut dans l’inconnu.

Enfin, les cotisations sociales (salariales ou patronales) constituent un salaire indirect qui fonde l’existence d’une démocratie sociale

Ces cotisations fondent la légitimité des représentants élus des salariés à gérer les caisses de Sécurité sociale. L’assiette valeur ajoutée ferait perdre cette légitimité au salariat. Cet acquis déterminant, issu du rapport de forces qui avait permis la création de la Sécurité sociale en 1946, passerait à la trappe. Il n’y a pourtant aucune raison d’accepter la disparition d’un tel acquis même s’il a été mis en sommeil depuis 1983 aussi bien par les gouvernements de droite que les gouvernements de gauche.

Augmenter les cotisations sociales patronales

La meilleure solution au problème du financement de la Sécurité sociale reste donc l’augmentation des cotisations sociales patronales. Cette augmentation permet de rééquilibrer le partage des richesses en faveur du salariat sans avoir à subir les inconvénients que génèrerait l’instauration d’une assiette valeur ajoutée.

Encore faut-il pour cela admettre la réalité c’est-à-dire que l’augmentation des cotisations sociales patronales met à contribution non pas le salaire mais les profits en ne confondant pas l’assiette des cotisations sociales (le salaire brut) et ce qui est mis à contribution (les profits).

Mais, nous opposera-t-on, comment augmenter les cotisations sociales patronales avec la concurrence internationale et l’Union Européenne ?

C’est une illusion de croire qu’un changement d’assiette des cotisations sociales patronales ferait perdre de vue au patronat ce qui est pour lui l’essentiel : ses profits. Il est vain de se cacher que, quelle que soit l’assiette des cotisations sociales patronales, toute diminution des profits patronaux entraînera une riposte du patronat et donc un risque de délocalisation.

La solution à ce chantage patronal n’est donc pas dans un changement d’assiette des cotisations sociales patronales mais dans la volonté de l’Etat de se donner les moyens de s’opposer aux délocalisations, à la liberté de circulation des capitaux et aux règles imposées par l’Europe libérale.

Jean-Jacques Chavigné


DEBAT : Message d’un camarade

Bonjour,

J’ai lu avec intérêt votre argumentaire et j’essaierai de retenir les imperfections liées au calcul de la valeur ajoutée. Je n’ai évidemment aucune confiance en Chirac pour la mise en place d’une telle mesure qui reviendrait à taxer les profits

Néanmoins, je suis convaincu que l’idée de ponctionner une partie de la valeur ajoutée me paraît intéressante car elle permet de faire participer les profits au financement de la protection sociale. Dans le même esprit, on aurait pu utiliser la CSG ou l’impôt sur les bénéfices que l’on pourrait redistribuer comme on le voudrait.

Ce qui est sûr aujourd’hui, c’est que seuls les salariés financent la Sécu, car la part que l’on définit de patronale est en fait déduite du salaire qui reste net pour le salarié

Cordialement, T.V., section de V.

Réponse de Jean-Jacques Chavigné :

L’augmentation des cotisations patronales permet parfaitement de faire participer les profits au financement de la protection sociale. Il ne faut pas, en effet, comme nous le précisons dans l’article, confondre la base de calcul de ces cotisations (le salaire brut) et ce qui est mis à contribution (les profits).

Prenons l’exemple d’une une entreprise dont le total des profits et des salaires est de 230.

Les salaires se décomposent en salaires directs (100) et salaires indirects (70). Le salaire indirect se décomposant lui-même en cotisations salariales (20) et cotisations sociales patronales (50). Le total des salaires est de 170.

Les profits s’élèvent à 60 (230 - 170).

Imaginons que les cotisations sociales patronales (une partie du salaire indirect) augmentent de 10 % et passe ainsi de 50 à 55.

Le total des salaires augmente d’autant et atteint 175 : salaires directs (100) + salaires indirects (75) : 20 pour les cotisations sociales salariales + 55 pour les cotisations sociales patronales.

Les profits ne s’élèvent plus qu’à 55 (230 - 175) au lieu de 60.

Une hausse des cotisations sociales patronales a donc un triple effet :
- Elle laisse intact le salaire direct (100)
- Elle ponctionne les profits (55 au lieu de 60)
- Elle augmente le salaire indirect et donc les ressources des caisses de Sécurité sociale (75 au lieu de 70).

Une hausse des cotisations sociales patronales assises sur le salaire permettrait donc d’augmenter les ressources de la Sécurité sociale, de rééquilibrer le partage de la richesse nationale au profit des salaires (des salaires indirects dans ce cas précis) sans avoir les inconvénients (décrites dans l’article) d’une assiette valeur ajoutée.

Tu émets une autre idée, celle que la part que l’on définit comme patronale est en fait déduite du salaire direct. Cette part s’appelle en effet le salaire indirect. Mais c’est un progrès énorme que ce salaire indirect existe. Il a durement été conquis par des décennies de luttes qui ont abouti à la création de la Sécurité sociale en 1946.

L’existence de ce salaire indirect signifie que les dépenses liées à la retraite, à la maladie, au chômage sont mutualisées et que personne ne devrait avoir à faire face, seul(e), à ces problèmes.

Si tel n’était pas le cas, il faudrait souscrire (pour ceux qui le pourrait) des fonds de pension pour sa retraite, des assurances privées pour sa santé ou contre le chômage. Mais c’est exactement ce que souhaite le Medef et qui se met en place avec la réforme Fillon des retraites et Douste-Blazy de l’assurance maladie. Cela ne paraît pas dessiner un avenir radieux.

L’impôt comme source de financement de la Sécurité sociale pose un grave problème : en droit français l’impôt ne peut pas être affecté à une dépense particulière. Ce qui n’est pas le cas d’une cotisation sociale qui elle est affectée aux dépenses de santé ou de retraite et ne peut pas être utilisée à autre chose. Avec l’impôt, il est tout à fait possible de collecter des ressources pour la santé et de les affecter à la construction d’une deuxième porte-avion. C’est exactement ce qui était arrivé aux sommes collectées grâce à l’instauration de la vignette auto dans les 1950.

Ces sommes avaient été collectées pour les retraites elles ont été utilisées à toute autre chose.

La CSG présente deux inconvénients majeurs : le « C » et le « G ».

Le « C » signifie « contribution ». Or, une contribution est un impôt. Il serait beaucoup plus sûr pour les recettes de la Sécurité sociale que la loi définisse la CSG comme une cotisation. Car, si aujourd’hui, la jurisprudence du Conseil d’Etat et la Cour de Cassation considèrent la CSG comme une cotisation dont les ressources sont affectée, rien ne garantit que cette jurisprudence soit intangible en l’absence d’une loi qui préciserait clairement sa nature de cotisation.

Le « G » signifie généralisée. Mais c’est un abus de langage. Car la CSG n’inclut pas les revenus tirés des placements financiers des entreprises. Pourtant, ces revenus sont largement supérieurs aux revenus tirés des placements financiers des particuliers qui sont, eux, mis à contribution par la CSG.

JJC

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