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Le Parlement européen vient d’adopter une nouvelle version de la directive Bolkestein

Directive Bolkestein :
La mobilisation ne fait que commencer

jeudi 16 février 2006 par Jean-Jacques Chavigné

 

Le Parlement européen vient d’adopter une nouvelle version de la directive Bolkestein, par 391 voix pour, 213 contre et 34 abstentions.

Mais la mobilisation ne fait que commencer.

D’abord parce que le texte qui vient d’être voté, s’il est moins mauvais que le texte initial reste un texte profondément libéral, rejeté à juste titre par les socialistes français, les communistes et les Verts.

Le « compromis » passé entre le PPE (la droite) et le PSE (le Parti Socialiste Européen) n’a rien à voir avec l’affirmations particulièrement déplacée de la sociale-démocrate allemande Evelyne Gebhardt, rapporteur du texte : « Nous lui avons donné une dimension sociale ! ». Où est cette dimension ? Où est l’harmonisation par le haut des salaires et des conditions de travail ?

Les services publics, tels que la Poste, l’eau, l’énergie seront maintenant soumis à la concurrence des multinationales. Les services sociaux exclus du champ de la directive ne le sont que dans une étroite définition : ceux qui touchent les populations les plus vulnérables.

Les Etats auront l’obligation de se justifier auprès des multinationales lorsqu’ils demanderont l’application des quelques dérogations prévues par la directive à la libre circulation des services !

Le « principe du pays d’origine » ne figure plus dans la directive. Mais la législation du pays destinataire s’appliquera-t-elle pour autant ? Et si tel est le cas, quelles seront les règles de droit du travail qui s’imposeront à une entreprise d’un autre Etat- membre ? Comment, enfin, sera-t-il possible à l’inspection du travail du pays destinataire de vérifier si ces règles sont bien appliquées alors que cette entreprise n’aura même pas à déclarer son existence ?

Ensuite parce que le Parlement européen n’est que co-législateur. Le texte doit donc maintenant revenir devant la Commission européenne qui peut le modifier. Mieux vaudra être attentifs à de telles modifications.

Le texte sera également soumis au Conseil des ministres concernés. Il faut donc exiger de Chirac qu’il respecte le mandat qui lui a été donné le 29 mai 2005 : un refus clair et net de l’Europe libérale. Il faudra aussi exiger qu’il tienne l’engagement qu’il avait pris en mars 2005 lorsqu’il avait affirmé que la directive Bolkestein avait cessé d’exister.

Jean-Jacques Chavigné

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